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Conseil Municipal - compterendu du cm du 27 avril 2015
Document publié le Lundi 27 avril 2015 par la commune de Sorèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu du cm du 27 avril 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
AVRIE
2015
L’An
deux
mille
quinze,
le vingt-sept
avril
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOREZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session ordinaire,
à la Mairie
de
SOREZE,
sous
la présidence
de
M.
Albert
MAMY,
Maire
de
la
commune
de
SOREZE.
Présents:
M.
Albert
MAMY,
Maire,
Mmes
Rose
FABRE,
Lisette
GRANDAZZI,
Marie-Lise
HOUSSEAU,
Isabelle
LASNE,
Anne-Marie
LUCENA,
Myriam
MAURICE,
Myriam
MORETTI,
Magali
PERRIN,
Nelly
RAMIERE,
Josette
SALLES,
MM.
Edmond
BERGE,
Philippe
DUSSEL,
Marc
DURAND,
René
ESCUDIER,
François
MARCOU,
Thierry
POUVREAU,
Thierry
SEMAT,
André
SOULARD.
Ayant
donné
procuration:
Gérard
de
LEOTOING
à
René
ESCUDIER,
Didier
GLEIZES
à
Lisette
GRANDAZZI,
Caroline
MARCHAND
à Josette
SALLES.
Absent
excusé
: Michel
PIERSON.
M.
André
SOULARD
été
élu
secrétaire.
Ah
1}
- Cession
de
parcelles
du
chemin
du
Gazel
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
lotissement
Anaïs
Gleizes.
D2015-029.
Considérant
que
dans
le cadre
de
la réalisation
du
lotissement
Anaïs
Gleizes
a été
envisagée
la cession
au
profit
de
Monsieur
et Madame
Didier
RAMOND
domiciliés
à ANDÉ
(Eure)
52,
rue
du
Moulin,
de
petites
parcelles
comprises
dans
le chemin
dit
« du
Gazel
».
Vu
le document
d’arpentage
établi
par
le cabinet
Géolauragais
le
25
octobre
2012
délimitant
les
parcelles
sus-indiquées,
cadastrées
section
A
1050,
1051,
1052
et
1053
d’une
contenance
respective
de
39
m°?,
45
m°,
56
m°
et
5
m°.
Vu
l'avis
des
services
du
Domaine
délivré
le 27
avril
215,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
22
voix
pour,
0
abstention,
0
contre :
DÉCIDE
:
-__
d’approuver
la
cession
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Didier
RAMOND
des
parcelles
cadastrées
section
À
1050,
1051,
1052
et
1053
d’une
contenance
globale
de
145
m°
au
prix
de
67
euros.
-
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l’acte
authentique
qui
sera
reçu
par
Maître
Florence
DOMINGO-PLANES,
notaire
associé
à
REVEL,
24,
avenue
de
Sorèze.
2)
- Renouvellement
du
bail
de
chasse.
D2015-030.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
que
le
bail
de
chasse
consenti
par
la commune
à la
Société
de
Chasse
de
Sorèze
le 21
novembre
2006
va
arriver
à expiration
le 31
octobre
2015.
Il
fait
part
de
la
demande
par
la
Société
de
Chasse,
du
renouvellement
du
bail
pour
une
période
de
trois,
six
ou
neuf
années,
à compter
du
1° novembre
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
22
voix
pour,
0 contre,
0 abstentions
:
APPROUVE
le
renouvellement
du
bail
de
chasse
au
profit
de
la
société
de
chasse
de
Sorèze
à compter
du
1°
novembre
2015
pour
trois,
six
ou
neufs
années
entières
et consécutives,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
annexé
à la présente
délibération
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
3)
- Recrutement
d'agents
contractuels
pour
la
période
estivale.
D2015-031.
VU
l’article
3
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
autorisant
le
recrutement
de
personnel
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité ;
VU
la loi du
12
mars
2012
modifiant
l’article
3
1°
de
loi n°84-53
du 26
janvier
1984
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prévoir
le
recrutement
temporaire
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
durant
la saïson
touristique
; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
22
voix
pour,
0 abstention,
0 contre
:
DÉCIDE
pour
la période
du
1° juin
au 30
septembre
2015
de
recruter
:
12
adjoints
techniques
à
temps
complet
; ces
agents
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l’indice
brut
340,
majoré
321
de
l’échelon
1, du
grade
d’adjoint
d’entretien
actuellement
en
vigueur.
3
postes
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et sportives
à
temps
complet,
titulaires
du
brevet
d’Etat
de
maître
nageur
sauveteur
(MNS),
du
brevet
national
de
sécurité
et
de
sauvetage
aquatique
(BNSSA)
ou
du
brevet
d’Etat
d’éducateur
sportif
du
1”
degré
des
activités
de
la
natation
(BEESAN),
option
maître
nageur
sauveteur.
Ces
agents
seront
rémunérés
sur
la base
du
grade
d’éducateur
territorial
des
APS
entre
le 3°"°
et le 5°"°
échelon.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
arrêtés
de
recrutement
correspondants.
4)
Admisssion
en
non
valeur
budget
assainissement
2015.
D2015-032.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
que
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
de
DOURGNE,
malgré
toutes
ses
démarches,
n’a
pu
recouvrer
les
titres
de
recettes
d’un
montant
de
255.56
euros
émis
pour
la taxe
d’assainissement
u titre
de
l’année
2009.
Il propose
d’admettre
en
non-valeur
cette
créance
et demande
au
Conseil
de
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
avec
22
voix
pour,
0
abstention,
0
contre :
DECIDE
d’admettre
en
non
valeur
les
titres
de
recettes
d’un
montant
global
de
255.56
euros
émis
pour
la taxe
d’assainissement.
DECHARGE
Monsieur
le Receveur
Municipal
du
recouvrement
de
cette
créance.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au budget
primitif assainissement
de
la commune
de
l’année
2015
à l’article
6541.
5)
Avis
sur
le
projet
de
classement
au
titre
des
sites
de
la
Rigole
de
la
Plaine.
D2015-033.
Vu
la
transmission
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Midi-Pyrénées
du
projet
de
classement
des
abords
du
canal
du
Midi.
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
26
février
2015
prescrivant
l’ouverture
d’une
enquête
publique
portant
sur
le
projet
de
classement
au
titre
des
sites,
des
abords
du
canal
du
Midi,
de
son
système
d’alimentation,
du
canal
de
jonction
et
de
la
Robine,
sur
les
départements
de
l’Aude,
de
la
Haute-Garonne,
de
l’Hérault
et du
Tarn.
Considérant
que
le
zonage
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a bien
été
pris
en
compte
dans
ce
projet
qui
est
soumis
pour
avis
à la consultation
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
22
voix
pour,
0
abstention,
0 contre :
DÉCIDE
:
De
donner
un
avis
favorable
sur
le projet
de
classement
au
titre
des
sites,
des
abords
du
canal
du
Midi,
de
son
système
d’alimentation,
du
canal
de
jonction
et
de
la
Robine
sur
les
départements
de
l’Aude,
de
la
Haute-Garonne,
de
l'Hérault
et
du
Tarn.
Has
Plus
rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à vingt-deux
heures
quinze.
ÉPEE