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Conseil Municipal - compterendu cm du 30 juin 2015
Conseil Municipal - compterendu cm du 19 janvier 2015
Document publié le Lundi 19 janvier 2015 par la commune de Sorèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu cm du 19 janvier 2015)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
19
JANVIER
2015
L’An
deux
mille
quinze,
le
dix-neuf
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOREZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire, à
la Mairie
de SOREZE,
sous
la présidence
de
M.
Albert
MAMY,
Maire
de
la commune
de
SOREZE.
Présents:
M.
Albert
MAMY,
Maire,
Mmes
Rose-Marie
FABRE,
Lisette
GRANDAZZT,
Isabelle
LASNE,
Anne-Marie
LUCENA,
Caroline
MARCHAND,
Myriam
MAURICE,
Myriam
MORETTI,
Magali
PERRIN,
Nelly
RAMIERE,
Josette
SALLES,
MM.
Edmond
BERGE,
Philippe
DUSSEL,
Gérard
de
LEOTOING,
René
ESCUDIER,
Marc
DURAND,
François
MARCOU,
Michel
PIERSON,
Thierry
POUVREAU,
Thierry
SEMAT,
André
SOULARD.
Ayant
donné
procuration
: Didier
GLEIZES
à Anne-Marie
LUCENA.
Absente
excusée
: Marie-Lise
HOUSSEAU.
Mme
Josette
SALLES
été
élue
secrétaire.
4%
1)
- Dem
subvention
DETR
2015
Travaux
rues
Lacordaire
&
du
Maquis.
D2015-001
Vu
la
circulaire
de
M.
le
Préfet
du
Tarn
du
1%
décembre
2014
relative
à
a
mise
en
place
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
2015.
CONSIDERANT
que
les
travaux
d’aménagement
touristique
des
rues
Lacordaire
et
du
Maquis
entrent
dans
la catégorie
des
opérations
éligibles
au titre
de
la D.E.T.R.
CONSIDERANT
la nécessité
de
mettre
en
place
une
requalification
urbaine
du
centre
bourg
pour
mettre
à niveau
les
espaces
publics
avec
|’ Abbaye-école
de
Sorèze,
classée
Monument
Historique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
17
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
DÉCIDE
de
solliciter
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Tarn
une
subvention
pour
les
travaux
d'aménagement
touristique
des
rues
Lacordaire
et
du
Maquis
au
titre
de
la
D.ETR,
Catégorie
3
: favoriser
le
développement
économique
et touristique.
APPROUVE
les
travaux
de
requalification
urbaine
de
cette
opération
pour
un
montant
de
571
367,25€
HT.
suivant
l’avant-projet
établi
par
le
Cabinet
« Un
pour
Cent
Paysages
»
91
rue
de
Bernis
81000
Albi,
maître
d’œuvre
de
l’opération.
2)
- Inscription
Plan
Départ
Oppidum
de
Berniquaut.
le
sentier
du
Causse.
D2015-002
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
de
mise
en
œuvre
du
Plan
Départemental
de
la
Randonnée
précisant
notamment
:
-L’établissement
d’un
Plan
Départemental
de
la Randonnée
conforme
aux
articles
56
et
57
de
la loi
du 22 juillet
1983.
-La
décision
du
conseil
Général
du
Tarn
de
mettre
en
œuvre
un
Plan
Départemental
de
la
Randonnée
et dont
la mission
est
suivie
par
le
Service
Gestion
de
l’Environnement.
-Invitant
à recueillir
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
l'inscription
au
Plan
Départemental.
En
conséquence
le
Conseil
Municipal
de
Sorèze
est
invité
à
donner
son
avis
et
à
délibérer
pour
l'inscription
des
chemins
ruraux
composant
le
sentier
de
« POppidum
de
Berniquaut,
le
sentier
du
Causse
» tels
que
définis
par
les
documents
ci-joints
(document
comprenant
le
tracé
du
sentier
sur
fond
de
carte
IGN
ainsi
que
la nature
des
voies
empruntées).
Cette
inscription
entraîne
l’impossibilité
de
céder
ces
chemins,
sauf
à
assurer
la
continuité
de
Pitinéraire
ou
à proposer
un
itinéraire
de
substitution
approprié
à la pratique
de
la randonnée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
17
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
ÉMET
un
avis
favorable
sur
Pinseription
au
plan
des
voies
portées
sur
la carte,
APPROUVE
l’inscription
des
chemins
susvisés
au
Plan
Départemental
de
la
Randonnée,
et
s’engage
à les
conserver
dans
le patrimoine
communal. 3)
- Inscription
Plan
Départ
Itinéraires
Berniquaut
et
la
vallée
de
Durfort.
D2015-003
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
de
mise
en
œuvre
du
Plan
Départemental
de
la
Randonnée
précisant
notamment
:
-L'établissement
d’un
Plan
Départemental
de
la Randonnée
conforme
aux
articles
56
et
57
de
la loi
du
22 juillet
1983.
-La
décision
du
conseil
Général
du
Tarn
de
mettre
en
œuvre
un
Plan
Départemental
de
la
Randonnée
et dont
la mission
est suivie
par
le
Service
Gestion
de
l'Environnement.
-Invitant
à recueillir
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
l’inscription
au
Plan
Départemental.
En
conséquence
le
Conseil
Municipal
de
Sorèze
est
invité
à
donner
son
avis
et
à
délibérer
pour
Pinscription
des
chemins
ruraux
composant
le
sentier
de
«Berniquaut
et
la
vallée
de
Durfort
» tels
que
définis
par
Les
documents
ci-joints
(document
comprenant
le tracé
du
sentier
sur
fond
de
carte
IGN
ainsi
que
la nature
des
voies
empruntées).
Cette
inscription
entraîne
l’impossibilité
de
céder
ces
chemins,
sauf
à
assurer
la
continuité
de
Pitinéraire
ou
à proposer
un
itinéraire
de
substitution
approprié
à la pratique
de
la randonnée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
17
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
ÉMET
un
avis
favorable
sur
Pinscription
au
plan
des
voies
portées
sur
la
carte,
APPROUVE
l'inscription
des
chemins
susvisés
au
Plan
Départemental
de
la
Randonnée,
et
s’engage
à les
conserver
dans
le patrimoine
communal.
4)
Modification
statuts
du
Syndicat
Interco
pour
l'Aménagement
Hydrau
de
la
Vallée
du
Sor.
D2015-004
VU
l'adhésion
de
la
Commune
de
Sorèze
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l’Aménagement
Hydraulique
de
la Vallée
du
Sor,
VU
la
délibération
du
Syndicat
Intercommunal
pour
Aménagement
Hydraulique
de
la
Vallée
du
Sor
en
date
du
19
novembre
2014,
modifiant
ses
statuts,
VU
le
projet
de
statut
annexé
à
la
délibération
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l’ Aménagement
Hydraulique
de
la Vallée
du
Sor,
VU
les
conditions
de
majorité
prévues
à
l’article
L5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Monsieur
le Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
dispose
d’un
délai
de
3 mois,
à compter
de
la
présente
notification
de
la
délibération
du
conseil
syndical
du
SIAHVS
du
19/11/2014
pour
délibérer
sur
ces
nouveaux
statuts.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
17
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
APPROUVE
Îles
statuts
modifiés
du
Syndicat
Intercommunal
pour
FPAménagement
Hydraulique
de
la Vallée
du
Sor,
tels
que
joints
en
annexe
de
la présente
délibération.
5)
-
Certification
de
la
gestion
forestière
durable
renouvellement
adhésion
à
PEFC.
D2015-005 Le
Maire
expose
au
Conseil
la nécessité
pour
la commune,
de
renouveler
son
adhésion
au
processus
de
certification
PEFC
afin
d’apporter
aux
produits
issus
de
la
forêt
communale
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la
qualité
de
la gestion
durable.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
17
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
DÉCIDE
de
renouveler
son
adhésion
pour
l’ensemble
des
forêts
que
la
commune
de
Sorèze
possède
en
Languedoc-Roussillon
ou
Midi-Pyrénées,
au
Programme
de
reconnaissance
des
forêts
certifiées
(PEFC)
pendant
5
ans.
Cette
adhésion
est
reconduite
tacitement,
sauf
dénonciation
par
l’adhérent
au
moins
3 mois
avant
la date
d’expiration
;
De
s’engager
à respecter
le
cahier
des
charges
national
du
propriétaire
forestier
ainsi
que
le
cahier
des
charges
national
pour
l’exploitant
forestier
durant
la
période
d’adhésion
;
et
d'accepter
le
fait
que
la
démarche
PEFC
s’inscrit
dans
un
processus
d’amélioration
continue
et
qu’en
conséquence,
ces
cahiers
des
charges
pourront
être
modifiés
;
D’accepter
et
de
faciliter
la
mission
du
PEFC
SUD
ou
de
l’organisme
certificateur
amenés
à
effectuer
des
contrôles
de
conformité
dans
les
forêts
objets
de
l’adhésion,
et
de
les
autoriser
à
cet 2 effet
à
les
visiter
et,
à
titre
strictement
confidentiel,
à
consulter
les
documents
de
gestion
attachés
à
celles-ci
;
De
s’engager
à mettre
en
place
les
mesures
correctives
qui
pourraient
lui
être
demandées
par
PEFC
SUD
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes
au
cahier
des
charges
du
propriétaire,
sous
peine
d’exclusion
du
système
de
certification
PEFC
;
D’accepter
que
cette
adhésion
soit
rendue
publique
;
De
respecter
les
règles
d’utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d’usage
de
celui-ci
;
De
s’acquitter
de
la
contribution
financière
auprès
de
PEFC
SUD
;
De
désigner
le
Maire
ou
son
adjoint
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
et
signer
les
documents
nécessaires
à cette
adhésion
ou
renouvellement
d’adhésion.
6)
Questions
diverses
*Il
est
rendu-compte
d’une
réunion
avec
le
Conseil
Général
du
Tarn
qui
s’est
tenue
le
13
janvier
2015
en
mairie
de
Sorèze
concernant
le
projet
de
pont
sur
la
rigole
de
la
Plaine
au
niveau
d’En
Taillades.
Le
Département
qui
doit
de
son
côter
réaliser
le
tourne
à
gauche
sur
la
route
départementale
assurera
la
maîtrise
d’ouvrage
de
l'opération
globale
(voirie
+
pont).
Il
est
nécessaire
à
ce
stade
du
projet,
de
programmer
les
études
préalables
indispensables
(études
géotechniques
et
loi
sur
l’eau)
qui
seront
lancées
par
le
Conseil
Général.
Une
convention
sera
donc
établie
entre
la
commune
et
le
département
pour
définir
les
prises
en
charge
financières.
Il
est
précisé
que
la
commune
devrait
acquérir
l’emprise
foncière
sur
laquelle
sera
fixé
l’ouvrage,
ce
qui
a
été
accepté
sur
le
principe
par
le
lotisseur.
*Un
groupe
de
travail
s’est
constitué
pour
suivre
l’évolution
de
la
forêt
communale
dont
la
gestion
est
confiée
à
l’Office
National
des
Forêts.
Placé
sous
la
direction
de
la
commission
environnement,
ce
groupe
est
constitué
de
: Gérard
de
Léotoing,
Caroline
Marchand,
Edmond
Bergé,
Marc
Durand,
Rose
Fabre,
André
Soulard,
René
Escudier.
*François
Marcou
indique
au
Conseil
la
règlementation
concernant
l’organisation
de
spectacles
et
d'animations.
Au
délà
de
cinq
manifestations
par
an,
l’organisateur
est
tenu
d’obtenir
une
licence
d’entrepreneur
de
spectacles
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles.
La
commune
peut
également
solliciter
cette
licence
pour
une
durée
de
3
ans
pour
couvrir
l’ensemble
des
manifestations
organisées
sur
l’année
(bal,
animations
de
rues,
spectacles...).
La
seule
contrainte
est
la
formation
d’un
référent
sécurité
qui
doit
cependant
être
titulaire
d’un
diplôme
de
type
Bac
+
2
au
minimum
ou
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
du
spectacle. Nelly
Ramière
a été
chargée
d’examiner
ce
dossier
auprès
de
la DRAC
et rendra
compte
au
Conseil
de
la suite
à donner.
AIX
Plus
rien
ne
restant
à l'ordre
du jour,
la séance
est levée
à vingt-trois
heures.
ts
Albert
MAMY