Conseil Municipal - acte 00124884 D

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Conseil Municipal - acte 00124884 D Document publié le Jeudi 1 janvier 2071 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00124884 D)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Vieillesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 13/07/2022

ID Télétransmission : 033-213300635-20220712-124884-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 19/07/2022

certifié exact,

Séance du mardi 12 juillet

2022

D-2022/253

Aujourd'hui 12 juillet 2022, à 14h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17h10 à 17h21

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Madame Alexandra SIARRI présente jusqu’à 17h45

Excusés :

Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Pascale ROUX,SOLIHA Gironde. Demande de subvention de fonctionnement

2022. Autorisation.

Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L’association Solidaire pour l’Habitat (SOliHA) Gironde a été créée en 1955. Cette association « Loi 1901 » intervient dans le domaine de l’habitat et plus particulièrement sur le volet amélioration et réhabilitation du parc privé existant. Son action vise à proposer et garantir des logements décents et adaptés aux conditions de vie de leurs occupants, avec une priorité d’action en direction des populations les plus fragiles. Elle adhère au mouvement SOLIHA, tourné vers l’économie sociale et solidaire.

SOliHA Gironde apporte son savoir-faire pour définir, proposer et mettre en œuvre des solutions pérennes d’amélioration de l’habitat et ce, en intervenant sur la totalité de la chaîne immobilière : du projet territorial à la gestion immobilière, en assurant des missions diverses et complémentaires de conseil, montage d’opérations, maîtrise d’œuvre et accompagnement social des ménages.

La reconnaissance de ses compétences et de ses actions lui a conféré le statut de Service d’Intérêt Economique Général. Elle est agréée par l’Etat (arrêtés préfectoraux en date du 21 avril 2016) au titre de ses missions en matière d’ingénierie sociale, financière et technique et en matière d’intermédiation locative et de gestion locative sociale.

Certaines des actions réalisées par SOLIHA Gironde rentrent en cohérence avec la politique menée par la Ville de Bordeaux en matière d’habitat et présentent ainsi un caractère d’intérêt général local pour ce qui concerne ses missions d’accueil physique, d’information et de conseil aux ménages sur l’amélioration du parc privé, et ses missions d’accompagnement à l’accès au logement des publics vulnérables notamment les jeunes, les personnes à mobilité réduite et les personnes en insertion.

SOLIHA Gironde favorise, à travers son agence immobilière sociale (SOLIHA AIS), le développement d’une offre locative à loyers maîtrisés, par le biais de la mobilisation et de l’accompagnement de propriétaires bailleurs dans leur démarche. Elle les informe, dans le cadre du dispositif « Louer clé en main », sur les mesures d’accompagnement mises à leur disposition.

SOLIHA Gironde participe à lutte contre la vacance des logements. Une campagne de communication a démarré en juillet 2021 et vise à l’envoi de 2 679 courriers ciblés (données issues du centre des impôts). Les propriétaires désireux de réaliser des travaux avant la remise en location seront redirigés vers l’opérateur.

L’association accompagne également les personnes âgées ou handicapées en animant des ateliers prodiguant conseils et préconisations sur les aménagements adaptés et les financements à mobiliser : ateliers « Bien chez soi ». Elle participe au diagnostic des logements, apporte les conseils sur les démarches administratives à enclencher et assiste les ménages lors de la réalisation des travaux d’adaptation ou de rénovation. Ainsi, en 2021, 21 demandes d’aide ont pu aboutir sur la ville de Bordeaux :

− 6 pour de l’amélioration thermique, représentant 27 419€ soit 4 570€ par

logement,− 14 pour de l’adaptation du logement, représentant 64 774€ soit 4 626€ par

logement,

− 1 dossier mixte (dont les montants sont compris ci-dessus).

Les travaux sont subventionnés en moyenne à hauteur de 41%, à la fois par la caisse de retraite et la collectivité.

SOLIHA Gironde participe également au fonctionnement de la plateforme Adalogis (dispositif permettant d’organiser le rapprochement entre l’offre et la demande de logements adaptés), favorisant ainsi les parcours résidentiels des ménages demandeurs.

SOLIHA Gironde aide les ménages souhaitant améliorer leur logement via le dispositif « Coup de pouce » développé par la ville de Bordeaux. Il permet d'accompagner ponctuellement des propriétaires occupants aux ressources plus élevées que celles prises en compte par l'ANAH, mais également des propriétaires bailleurs s'engageant à pratiquer des loyers modérés et des syndicats de copropriété. En 2021, 41 visites ont été réalisées, majoritairement dans des logements datant d’avant 1974, dans le quartier du centre-ville. Les travaux ainsi financés ont porté principalement sur le remplacement de fenêtres et/ou porte d’entrée ou sur le changement du système de chauffage (remplacement de vieilles chaudières à gaz). Le coût moyen des travaux s’élève à 6 144€ HT. La subvention « Coup de pouce » couvre 40% du coût de certains travaux.

Enfin, l’expertise de SOLIHA Gironde et sa connaissance du territoire peuvent être mobilisées pour alimenter les observatoires et contribuer ainsi à la définition des politiques publiques.

Ainsi, la Commune souhaite accompagner financièrement la mise en œuvre de ces actions d’intérêt général de SOLIHA Gironde au titre de l’exercice budgétaire 2022 par l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 70 000 euros.

Principaux indicateurs financiers de l’organisme :

Budget

Prévisionnel

2022

Budget

Prévisionnel

2021

Budget

Prévisionnel

2020

Total charges 2 495 157 2 192 700 2 156 980

Dont charges de personnel 1 904 670 1 681 600 1 628 793

% de participation Ville de

Bordeaux 2,8% 3,2% 3,2% % des autres principaux

financeurs :

‐ Bordeaux Métropole

‐ Département

8,6%

4,4%

9,9%

5%

10,0%

5,1%

Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

 décider de la participation de la Ville au financement des actions d'intérêt général menées par SOLIHA Gironde dans le cadre de son projet associatif, à hauteur de 70 000 euros, pour l’exercice budgétaire 2022,

 autoriser le Maire à signer la convention financière annuelle avec cetteassociation,

 les dépenses correspondantes seront imputées au budget de l’exercice en cours, compte 65748 – fonction 020

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Messieurs Stéphane PFEIFFER, et Matthieu MANGIN

ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 12 juillet 2022

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Bernard G BLANC1

CONVENTION ANNUELLE - 2022

Entre SOLIHA Gironde et Ville de BORDEAUX

Entre :

La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Pierre Hurmic, son Maire, agissant en vertu

de la délibération 2022/xxxx du Conseil municipal du xx,

ci-après dénommée « Ville de Bordeaux »,

Et

L’association SOLIHA Gironde, représentée par Monsieur Alain Brousse, Président, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

ci-après dénommée « SOLIHA Gironde »,

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

CONSIDERANT

Que certaines des actions réalisées par SOLIHA Gironde dans le cadre de son projet associatif rentrent en cohérence avec la politique menée par la Ville de Bordeaux en matière d’habitat, et présentent ainsi un caractère d’intérêt général local pour ce qui concerne ses missions d’accueil physique, d’information et de conseil aux ménages sur l’amélioration du parc privé, et ses missions d’accompagnement à l’accès au logement des publics vulnérables notamment les jeunes, les personnes à mobilité réduite et les personnes en insertion.2

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 – Objet de la convention

La présente convention a pour objet de préciser les modalités de versement de la subvention de fonctionnement, octroyée par la Ville de Bordeaux à SOLIHA Gironde pour l’année 2022 pour la réalisation des actions de l’association présentant un intérêt général local. Il s’agit de ses missions d’accueil physique, d’information et de conseil aux ménages sur l’amélioration du parc privé, et de ses missions d’accompagnement à l’accès au logement des publics vulnérables notamment les jeunes, les personnes à mobilité réduite et les personnes en insertion.

ARTICLE 2 – Montant de la subvention

La participation de la Ville de Bordeaux accordée à SOLIHA Gironde au titre de la réalisation de ces actions est de 70 000 euros pour l’année 2022.

Cette subvention sera créditée sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

ARTICLE 3 – Modalités de versement

L’aide de la Ville sera versée en deux fois selon les modalités ci-dessous :

‐ dès la signature de la présente convention, un acompte de 80% du montant de la

subvention sera mandaté à SOLIHA Gironde, soit la somme de 56 000 euros.

‐ le solde interviendra après réception du compte rendu d’activité et d’un bilan financier

annuel transmis au plus tard à la fin du premier trimestre n+1.

ARTICLE 4 – Obligations du bénéficiaire

SOLIHA Gironde s’engage à informer tout bénéficiaire des actions financées au titre de la présente convention, du soutien financier de la Ville de Bordeaux.

Publicité : la mention « réalisé avec le concours de la Ville de Bordeaux » devra figurer sur toute publication réalisée par SOLIHA Gironde.

Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.

L’association s’interdit en outre, de reverser tout ou partie de la subvention considérée à d’autres associations, sociétés ou collectivités.

Dans le cadre des outils opérationnels, SOLIHA Gironde s’engage à veiller attentivement à une prise en compte rigoureuse des objectifs et réglementations nationaux et locaux.

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE /OU POSTAL

Domiciliation : Caisse d’épargne

Titulaire du compte : SOLIHA SOLIDAIRES POUR L’HABITAT

Adresse : 211 cours de la Somme 33800 Bordeaux

Code établissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP

13335 00301 08004540434 043

ARTICLE 5 – Communication

SOLIHA Gironde s’engage à diffuser et à faire connaître le partenariat par tous moyens, avec l’utilisation de la charte graphique du logo type fournie par la Ville de Bordeaux.

ARTICLE 6 – Certification des comptes

En application de l’article 10 de la loi N°2000-312 du 12 Avril 2000 et du décret N°2001-495 du 6 Juin 2001 relatifs à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques, la présente convention revêt un caractère obligatoire en raison du montant des subventions versées qui excède le seuil de 23 000 euros.

Dans le cadre des dispositions des articles L3313-1 et L3313-6 du Code général des collectivités territoriales (loi d’orientation N°92-125 du 6 Février 1992, relative à l’administration Territoriale de la République, du décret d’application N°93-570 du 27 Mars 1993 et de l’article 81 de la loi N°93-122 du 29 Janvier 1993), les modalités de certification des comptes de l’association s’établissent comme suit :

En application de l’article R2313 du Code général des collectivités territoriales, si les subventions sont supérieures ou égales à 150 000 euros, les comptes devront être certifiés par un commissaire aux comptes choisi sur la liste des commissaires aux comptes inscrits auprès de la cour d’appel de Bordeaux. Par ailleurs, en application de la réglementation précitée, l’Association doit déposer à la Préfecture de la Gironde son budget, ses comptes, la présente convention et, le cas échéant, les comptes-rendus financiers des subventions reçues pour y être consultés.

ARTICLE 7 – Contrôle

L’association fournira chaque année :

‐ le compte de résultat et le bilan du dernier exercice clôturé,

‐ un rapport d’évaluation, sur les actions, rentrant dans le cadre de ce financement,

entreprises au cours de l’année, accompagné du bilan budgétaire faisant ressortir l’utilisation des subventions,

‐ tout élément ou document susceptible de montrer la valorisation de l’image de la Ville de

Bordeaux (photos, revue de presse, un exemplaire de chaque document de communication réalisé, etc.).

Un contrôle sur place et sur pièces pourra être effectué par des agents dûment habilités en application de l’article L1611-4 du CGCT qui prévoit que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui a accordé la subvention ».

ARTICLE 8 – Résiliation

En cas de non-respect par l’association de ses engagements, ainsi qu’en cas de défaillance de sa part, la collectivité pourra résilier de plein droit la présente convention, à l’expiration d’un délai d’un mois, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de résiliation anticipée en cours d’année, SOLIHA Gironde devra reverser à la collectivité le montant des subventions perçues, au prorata.4

ARTICLE 9 – Contentieux

Les litiges qui pourront naître de l’exécution de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif de Bordeaux.

ARTICLE 10 – Période de validité

La présente convention est conclue pour la durée de l’année civile 2022.

ARTICLE 11 – Élection de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :

- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, Place Pey Berlan, 33000 Bordeaux

- pour l’association SOLIHA Gironde, 211 cours de la Somme, 33800 Bordeaux

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le

L’association SOLIHA Gironde,

représentée par son Président

Alain Brousse

La Ville de Bordeaux,

représentée par son Maire

Pierre HurmicSOLIHA Gironde – juin 2021SOLIHA Gironde – juin 2021

NOTE DESCRIPTIVE ET DETAILLEE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION

POUR L’ANNEE 2022

Créé en 1955, l’association PACT Habitat et Développement de la Gironde a changé de dénomination le 7 janvier 2016 et s’intitule désormais SOLIHA, Solidaires pour l’Habitat, Gironde.

Le Mouvement SOLIHA s’inscrit dans l’économie sociale et solidaire, privilégiant les activités de service social d’intérêt général contribuant à la politique du logement, notamment des personnes défavorisées et le développement d’entreprises solidaires d’utilité sociale.

SOLIHA Gironde adhère au Mouvement SOLIHA et mobilise ses compétences au service des personnes en difficulté de logement et de l'Habitat dans ses dimensions environnementales et sociales.

Ainsi, le projet initié et conçu par l'Association SOLIHA Gironde, vise, conformément à son objet statutaire à :

 Œuvrer pour l’amélioration des conditions d’habitat,

 Améliorer les conditions de vie et d’habitat des populations défavorisées, fragiles ou vulnérables, notamment dans les territoires en difficulté,

 Contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités, à la préservation et au développement du lien social, au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale,

 Concourir au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale, territoriale et participative, à la transition énergétique, et à l’émergence de politiques nouvelles en faveur de l’Habitat et du développement des territoires.

Aux côtés de l’Etat et des collectivités territoriales, l’Association apporte son savoir-faire professionnel, technique et social pour définir, proposer et mettre en œuvre des solutions d’amélioration de l’habitat, et ce tout au long de la chaîne immobilière : du projet territorial à la gestion locative en passant par des missions variées telles que le montage d’opération, la maîtrise d’œuvre et l’accompagnement social des ménages.

SOLIHA Gironde inscrit la politique de l’Habitat et plus particulièrement son volet d’amélioration / réhabilitation du parc privé existant au travers de ses dimensions urbanistiques, architecturale, économique et sociale dans le développement local.

Entreprise solidaire, intervenant sur tous les champs de l’habitat, SOLIHA Gironde est reconnu d’utilité sociale.

La reconnaissance de ses compétences et missions, lui a conféré le statut de Service d’Intérêt Economique Général, qualité confirmée en tant qu’organisme agréé par l’Etat par arrêtés préfectoraux en date du 21 avril 2016 :

- Agrément ingénierie sociale, financière et technique

- Agrément intermédiation locative et gestion locative sociale

En lien avec ses missions, l’Association se positionne en tant qu’acteur favorisant la mise en œuvre d’une politique d’accès durable au logement et notamment d’agir prioritairement en cohérence avec les objectifs et le programme d’actions du PLH métropolitain.

Ainsi, SOLIHA Gironde sollicite à nouveau le soutien de Bordeaux Métropole, au titre de l’année 2022, sur les axes développés depuis plusieurs années :SOLIHA Gironde – juin 2021

1. Accompagnement des politiques de l’Habitat, diffusion de l’information, conseil et

orientation de la population girondine

L’expertise de SOLIHA Gironde et sa connaissance du territoire girondin, peut être mobilisée pour contribuer à la définition des politiques publiques de l’Habitat à l’échelle du Département. SOLIHA Gironde peut contribuer, d’une part à construire et à perfectionner les outils de la politique métropolitaine, à travers notamment l’alimentation de l’observatoire du PLH, ainsi que ceux mis en œuvre dans le cadre de la politique départementale à travers son Schéma Départemental de l’Habitat Durable et d’autre part à répondre aux besoins de la population en matière d’amélioration et d’adaptation du parc de logements dans une perspective de développement durable, de diversification de l’offre.  Ainsi, SOLIHA Gironde apporte son appui aux collectivités territoriales :

 En participant à des plates-formes d’échanges, aux débats, ainsi qu’à divers ateliers collectifs sur des thématiques spécifiques en tant qu’acteur de l’animation sur le parc privé.  En contribuant à alimenter les observatoires du PLH et du Schéma Directeur Départemental de l’Habitat, ainsi que le diagnostic du marché local de l’habitat par l’exploitation et la mise à disposition des données issues de sa pratique de terrain dans son champ d’intervention.  En apportant, au titre de ses missions générales, des éléments de connaissance sur les thématiques

du parc privé, de l’accession sociale à la propriété, de la lutte contre l’habitat indigne, de

l’adaptation des logements au handicap et au vieillissement.

 En apportant son expertise comme outil d’aide à la décision des collectivités confrontées à des

problématiques, bien spécifiques, impactant directement leur territoire et nécessitant de faire des

choix dans un entrelacs de procédures diverses (information, conseil, mise en relation des acteurs

et financeurs potentiels, afin de favoriser l’initiation ou l’aboutissement des projets)

En complément, SOLIHA Gironde apporte ses compétences directement aux ménages métropolitains et girondins. De par sa parfaite connaissance de la politique de l’Habitat et des process réglementaires et financiers, l’équipe de SOLIHA Gironde informe, conseil, suscite le projet et oriente les ménages vers les dispositifs en adéquation avec leur situation individuelle. L’équipe, pour ce faire, s’appuie également sur l’ensemble des outils mis à sa disposition par le mouvement SOLIHA, en favorisant un contact direct pédagogique en direction des particuliers, à travers notamment :

- L’animation d’ateliers valorisant l’intérêt de la performance énergétique d’un bâti et/ou de ses

équipements, ainsi que des comportements d’usage appropriés. Ateliers réalisés sous forme

ludique, avec notre mallette « Mon Logement et Moi », qui, sous forme de quizz, permet de

répondre à l’ensemble des questions soulevées sur la thématique de la performance énergétique,

ou du maintien à domicile.

- La réalisation de visites auprès de ménages pour les sensibiliser aux écogestes et leur apporter des

préconisations de travaux d’amélioration thermique, directement applicables à leur logement.

- Des animations sur l’ensemble du Département en mobilisant notre Truck (maison mobile

totalement aménagée pour valoriser le maintien à domicile)

Ces animations ont été lancées en 2018 et 2019 et poursuivront leur déploiement tout au long de l’année 2022.SOLIHA Gironde – juin 2021

2. Favoriser l’accès et le maintien à domicile des personnes âgées et / ou handicapées

L’adaptation de la société au vieillissement est, selon la Loi portant le même nom, un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques. Pour reprendre les termes du rapport Broussy, ayant conduit à la ratification de cette Loi : « Le développement durable, c’est aussi la façon dont notre planète va être capable de gérer la croissance de la population et plus encore son vieillissement. » ou encore « le maintien à domicile doit devenir (enfin) une véritable priorité nationale assumée » et « le domicile privé doit désormais devenir une affaire publique »

Le texte de Loi précise donc la nécessité, au sein de chaque Département, d’anticiper les besoins entrainés par la perte d’autonomie, au moyen d’un diagnostic précis et de la définition d’un programme d’actions individuelles et collectives de prévention.

Ce texte renforce ainsi la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui notamment défend la valorisation de l’accès au logement adapté aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie à travers les commissions (inter)communales pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CAPH), obligatoires dans les communes et intercommunalités de plus de 5 000 habitants, et chargées de l’organisation d’un système de recensement de l’offre de logements accessibles.

Ainsi, le Schéma gérontologique et le schéma Handicap portés par le Conseil Départemental soutien les actions ayant pour objectif de prendre en compte le vieillissement de la population et les besoins conséquents et non satisfaits des personnes handicapées en matière de logement. L’axe 2 du Schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale 2012/2016 « permettre aux personnes qui le désirent de vivre à domicile », dresse les différents objectifs pour à la fois favoriser l’accès au logement adapté, accompagner l’adaptation et l’aménagement des logements, encourager la création de logements adaptés, permettre le développement de dispositifs innovants d’habitat…) Parallèlement, au sein de la métropole, il s’agit de favoriser l’intégration des séniors dans tous les champs de la vie quotidienne : santé, habitat, transport… et notamment, à travers le Pacte de cohésion sociale et territoriale de la Ville de Bordeaux, de promouvoir et de favoriser le maintien à domicile par une offre de conseil sur l’adaptation au vieillissement et par de nouveaux services à domicile.

SOLIHA Gironde œuvre au quotidien pour favoriser la production de logements adaptés aux besoins des personnes handicapées et personnes âgées désirant vivre à domicile et s’insérer dans la vie sociale ou s’y maintenir. IL assure l’information des particuliers sur l’adaptation des logements au grand âge et au handicap.

Parallèlement, il encourage le développement d’une offre locative adaptée dans le parc privé, en informant et conseillant les propriétaires. Ainsi, la promotion de cette nouvelle offre contribue au développement de la mixité sociale et intergénérationnelle et facilite l’insertion des personnes handicapées. - Les actions de sensibilisation consistent à :

 assurer un accueil téléphonique, délivrer les premiers renseignements et envoyer les fiches précisant les documents nécessaires à une éventuelle prise de décision de mettre en œuvre un projet,

 tenir des permanences sans prise de rendez-vous préalable, et recevoir sur rendez-vous les populations concernées,

 informer et conseiller les seniors sur les thématiques de l’Habitat dans le cadre d’ateliers, conférences, salons…

 sensibiliser les seniors :

o En animant des ateliers préventifs donnant des conseils et préconisation sur l’utilisation de certaines aides techniques, les équipements et aménagements adaptés dans le logement, les postures à prioriser… en cela nous nous appuyons sur notre ergothérapeute qui a rejoint notre équipe depuis 2016.SOLIHA Gironde – juin 2021

o En utilisant notre outil, précédemment cité, « Mon Logement et Moi » sur son volet du maintien à domicile et de l’adaptation du logement, lors d’ateliers collectifs. o En participant à des manifestations en direction des seniors avec des outils spécifiques de sensibilisation, type le « TRUCK SOLIHA », maison mobile, adaptée à l’accueil du public et présentant tous les équipements d’adaptation du logement, outils domotiques et astuces techniques

 apporter des conseils techniques aux bailleurs et aux familles, assortis le cas échéant d’une visite de logement, pour faciliter l’aide à la décision, et préconiser un programme de travaux adapté aux caractéristiques particulières des ménages,

 orienter les personnes vers les dispositifs adaptés (techniques et financiers en fonction des travaux préconisés, des conditions de ressources et de leur localisation géographique).

SOLIHA a développé depuis de longues années de réelles compétences techniques et sociales ainsi qu’un réseau de partenaires dynamiques. Cette expertise est mise à la disposition du public lors des consultations afin de faciliter la concrétisation des projets. Ainsi, dans le cadre du développement d’une offre de logements diversifiée et adaptée aux besoins des populations vieillissantes et/ou handicapées, SOLIHA Gironde poursuivra son travail d’accompagnement des ménages dans leur projet d’adaptation de leur logement afin de favoriser leur maintien à domicile.

Afin de favoriser le maintien de l’autonomie des personnes, il est nécessaire de pouvoir les aider dans la recherche d’un logement adapté. Le mouvement SOLIHA a donc développé un produit spécifique visant à repérer les logements bénéficiant d’une aide particulière pour leur adaptation et contribuer au repérage des besoins et au développement de l’offre.

Adalogis est en effet un dispositif de bourses aux logements adaptés et adaptables pour les personnes en situation de handicap et de vieillissement. Initié par l’ancienne fédération « PACT », dans le respect de la Loi du 11 février 2005, Adalogis vise à procurer la plus grande autonomie possible aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Il prend en compte :

 les personnes en situation de handicap moteur, sensoriel, cognitif et mental, polyhandicapées ou

ayant toutes autres déficiences ou maladies rares nécessitant des adaptations spécifiques de leur

logement et de son environnement

 les personnes âgées. Le phénomène de vieillissement de la population implique en effet de

proposer une offre adaptée.

Ce dispositif facilite les parcours résidentiels, en offrant :

 Un portail d’entrée spécialement dédié à ces publics (site internet Adalogis)

 Une recherche de logement facilité à partir d’un dispositif informatique centralisé

 Une possibilité d’accompagnement personnalisé à travers un dispositif d’accueil lié au partenariat

développé localement

Ainsi, les logements entrés dans la base sont répertoriés en fonction de critères précis d’accessibilité et de niveau d’adaptation. Ils sont regroupés selon 3 catégories qui qualifient les offres de logements selon le public ciblé.

En Gironde, SOLIHA a œuvré au déploiement de ce dispositif en partenariat avec le GIHP, pour aboutir à fin 2020 à une base de données de 1 966 logements, dont 80% sur Bordeaux Métropole.

3. Accompagnement des ménages fragiles et / ou en difficulté

De par ses nombreuses missions à caractère social, SOLIHA Gironde assure le lien avec les services de l’ARS, de la DDTM et les bureaux d’hygiène et de santé municipaux et veille à alimenter l’observatoire des logements indignes mis en place dans le cadre du PDALPD. Ces informations participent à la lutte contre l’habitat indigne en permettant notamment des échanges avec les services du Fonds de Solidarité Logement, ou ceux de la CAF.SOLIHA Gironde – juin 2021

Compte tenu de la complexité des réglementations existantes en la matière, SOLIHA Gironde peut mobiliser son réseau et apporte son expertise pour informer et accompagner les collectivités du cadre réglementaire et des outils mobilisables pour un traitement rapide et efficace de situations d’habitat indigne qui sont portées à leur connaissance.

Pour le traitement de ces situations, SOLIHA Gironde peut orienter les propriétaires occupants ou usagers des logements, soit vers les dispositifs opérationnels couvrant le territoire (OPAH, PIG), soit vers le PST Départemental, vers le Pôle Départemental de l’Habitat Indigne et du mal logement (PDLHIml 33), ou vers la plateforme « Mal Logement » de Bordeaux Métropole, et les informe notamment sur les nouvelles mesures adoptées en faveur du parc privé (aides à la réhabilitation).

Certaines populations dites « spécifiques » ne peuvent être prises en charge dans le cadre des procédures de droit commun. La communauté des gens du voyage notamment, ayant adoptée une vie « sédentarisée », se retrouve confrontée à des conditions d’habitat « hors normes » insalubre et ghettoïsé. De par leur mode de vie, aucune solution acceptable ne peut être retenue dans le champ du logement familial classique. Ces populations marginalisées, regroupées sur des fonciers bien souvent non constructibles et non desservis par les réseaux, impactent fortement les territoires sur lesquels elles se sont implantées. Les élus locaux se retrouvent alors confrontés à des problématiques diverses, tant d’ordre sociétal (problème de cohabitation avec les populations riveraines) qu’environnemental (surpeuplement dans des secteurs non desservis par les réseaux d’assainissement ou d’adduction d’eau potable …) Dans ce contexte, SOLIHA Gironde a développé une expertise spécifique et une méthodologie d’intervention auprès de ces populations marginalisées. Il peut, ainsi, apporter son appui aux collectivités locales par un conseil et un diagnostic préalable des situations repérées, afin de les aider dans le choix de la procédure la plus adaptée au contexte local pour y remédier et le repérage des modalités de financement mobilisables.

4. Développement d’un parc de logement abordable et conventionné

Dans un contexte de pénurie d’offre de logements adaptés aux ménages de conditions modestes, tous les outils de mobilisation du parc privé à vocation sociale sont à développer ainsi que les outils de la mixité sociale. Ils permettent en effet de disposer d’une offre souple qui peut s’adapter à tous les besoins des publics et des territoires.

Ainsi, dans le cadre de leur politique de l’Habitat, les partenaires de SOLIHA Gironde souhaitent renforcer leurs actions en direction de la promotion du loyer maîtrisé, dans une perspective de développement durable et de diversification de l’offre sociale.

Globalement, il s’agit ainsi de :

 Promouvoir le développement d’une offre de logements à loyers maîtrisés au sein du parc privé, en incitant les propriétaires bailleurs à conventionner leurs logements  Maintenir le parc locatif très social privé existant en accompagnant les propriétaires bailleurs à entretenir les logements conventionnés.

 Promouvoir l’habitat pérenne.

Plus spécifiquement, la Ville de Bordeaux a développé, dans le cadre de son règlement d’intervention, un volet particulier d’aide aux propriétaires ne rentrant pas dans le champ d’intervention de l’ANAH, dans l’objectif de :

 Favoriser la mise aux normes du parc médiocre afin d’éviter une dégradation croissante

 Favoriser le conventionnement sans travaux afin de développer le logement à loyer

abordable

Ce dispositif permet d’apporter des aides aux travaux éligibles aux propriétaires, ainsi que des primes spécifiques cumulatives (prime de loyer social ou très social et prime de mise en location auprès d’une association d’intermédiation locative.SOLIHA Gironde – juin 2021

Les aides auprès des propriétaires bailleurs ont également été renforcées et étendues sur l’ensemble du territoire métropolitain, dans le cadre du dispositif « Logement d’Abord ». Une plateforme de captation du parc privé « Louer Clé en Main » a été créée, financée par ailleurs avec l’animation des Agences Immobilières Sociales.

SOLIHA Gironde s’associe à la transmission et la diffusion de l’information sur cette plateforme « Louer Clé en Main », en orientant systématiquement les propriétaires bailleurs, auprès desquels l’équipe a assuré les premiers renseignements. L’équipe de SOLIHA Gironde assure ainsi :

 L’information des propriétaires en communiquant sur les mesures adoptées par les collectivités en faveur du parc privé

 Le confortement de son réseau professionnel pour développer le repérage des propriétaires potentiellement intéressés (collectivités territoriales, DDTM, ANAH, ADIL, UNIPI…)

 La mobilisation de nos outils de communication pour valoriser les dispositifs et aides en place

 La présence lors de salons ou évènements en diffusant largement l’information et en réorientant systématiquement vers la plateforme

 L’information systématique des propriétaires, dont le patrimoine est géré par notre antenne Gironde et arrivant en fin de conventionnement, pour les attirer vers un transfert sur le conventionnement sans travaux

L’ensemble de ces éléments favorisant le développement de l’offre locative abordable sera donc communiqué lors de chaque contact avec les propriétaires, en appui des équipes des AIS, animateurs de la plateforme Louer Clé en Main.SOLIHA Gironde – juin 2021

SOLIHA Gironde

211, cours de la Somme

33800 Bordeaux

05 56 33 88 88

https://gironde.soliha.frAnnexe 2

RAPPEL :

Réalisé 2020 Atterrissage 2021 [1] Prévisionnel 2022 [1] Réalisé 2020 Atterrissage 2021 [1] Prévisionnel 2022 [1]

60 - Achats 50 262,79 52 441 57 000 70 - Ventes de produits finis, prestations de services 1 688 531,00 2 007 620 1 923 685

Achats d’études et de prestations de service 15 227,60 8 358 4 000 Billeteries

Achats stockés de matières et fournitures Marchandises

Achats non stockables (eau, énergie) 7 425,16 7 624 11 000 Prestations de services 1 688 531,00 2 007 620 1 923 685

Fournitures d’entretien et de petit équipement 13 123,76 21 048 20 000 Produits des activités annexes

Fournitures administratives 3 952 7 000 Parrainage

Autres fournitures 14 486,27 11 459 15 000 73 – Dotations et produits de tarification

74 - Subventions d’exploitation[2] 444 400,00 396 400 396 400

État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))

61 - Services extérieurs 99 948,58 109 966 131 405 Conseil Régional 24 000,00

Sous traitance générale

Locations mobilières et immobilières 19 460,95 21 787 31 650 Département 109 800,00 109 800 109 800

Entretien et réparation 44 402,70 55 459 56 655 Bordeaux Métropole 216 600,00 216 600 216 600

Assurances 31 368,48 25 375 31 600 Autres EPCI

Documentation 3 775,01 3 715 4 500 Ville de Bordeaux (préciser les directions)

Divers 941,44 3 630 7 000 Direction Habitat 70 000,00 70 000 70 000

62 - Autres services extérieurs 99 884,62 104 676 136 650

Rémunérations intermédiaires et honoraires 59 629,22 60 990 77 150

Publicité, publications 8 145,78 2 803 7 000 Autre(s) commune(s) (précisez)

Déplacements, missions et réceptions 3 925,84 9 986 17 500

Frais postaux et de télécommunication 20 806,06 23 477 28 000

Services bancaires 7 377,72 4 412 5 000

Divers 3 009 2 000

Organismes sociaux

63 - Impôts et taxes 90 439,81 111 207 109 072 Fonds européens

Impôts et taxes sur rémunérations 72 392,69 94 101 92 572 Emplois aidés

Autres impôts et taxes 18 047,12 17 107 16 500 Autres (précisez) : ADEME 24 000,00

64 - Charges de personnel 1 681 829,83 1 829 522 1 904 670

Rémunérations du personnel 1 188 208,86 1 284 692 1 334 620 Aides privées

Charges sociales 459 521,27 514 687 536 550 75 - Autres produits de gestion courante 29 123,20 8 289 56 500

Autres charges de personnel 34 099,70 30 143 33 500 Cotisations 7 140,00 4 750 6 500

Dons manuels

65 - Autres charges de gestion courante 57 707,69 52 429 67 860 Mécénats

Abandons de frais de bénévoles

Autres 21 983,20 3 539 50 000

66 - Charges Financières 1 066,62 3 938 8 200 76 - Produits financiers 1 200,90 866 500

67 - Charges exceptionnelles 600,00 4 849 77 - Produits exceptionnels 3 824,75 2 586 3 072

Reprises de subventions

Autres 3 824,75 2 586 3 072

68 - Dotations aux amortissements, provisions et

engagements 158 168,05 163 938 80 300 78 - Reprises sur amortissements et provisions 56 360,47 97 261 61 000

69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;

Participation des salariés 79 - Transfert de charges 60 590,93 56 512 54 000

Autofinancement le cas échéant

TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 2 239 907,99 2 432 967 2 495 157 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 2 284 031,25 2 569 534 2 495 157

86 - Emploi des contributions volontaires en nature - - - 87 - Contributions volontaires en nature - - -

- Secours en nature - Bénévolat

- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature

- Personnel bénévole - Dons en nature

Montant de la trésorerie (disponibilités) à la clôture de

l’exercice 2020 € Montant des fonds associatifs à la clôture de l'exercice

2020 €

Commentaire sur le montant de la trésorerie :

[2] L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées

[1] Ne pas indiquer les centimes d’euros

CHARGES / DEPENSES (en euros) PRODUITS / RECETTES (en euros)

Dans le cadre de cette campagne, l'organisme sollicite une subvention totale à la Ville de Bordeaux de : 70 000 €

* Le budget prévisionnel 2022 doit être équilibré

* Si la demande de subvention concerne le fonctionnement général de la structure, le budget prévisionnel proposé devra être détaillé dans la fiche spécifique prévue à cet effet.

SOLIHA Gironde

Dans le cas où l’exercice de l’organisme est différent de l’année civile,

il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice

NOM DE L'ORGANISME

403 077,00 281 487,00