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Conseil Municipal - acte 00051081 D
Conseil Municipal - acte 00137368 D
Conseil Municipal - acte 00119077 D
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00119077 D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Vieillesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 10/11/21
Reçu en Préfecture le : 10/11/21
ID Télétransmission :
033-213300635-20211109-119077-
DE-1-1
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 9 novembre 2021
D - 2 0 2 1 / 3 7 4
Aujourd'hui 9 novembre 2021, à 14h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 16h49 à 17h03
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane- Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Nathalie DELATTRE présente à partir de 14h35, Madame Sandrine JACOTOT présente à partir de 14h55, Madame Catherine FABRE présente à partir de 15h45, Madame Harmonie LECERF présente jusqu'à 15h40, Monsieur Jean-Baptiste THONY présent jusqu'à 17h00, Monsieur Olivier ESCOTS présent jusqu'à 17h23, Monsieur Matthieu MANGIN présent jusqu'à 17h42.
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM SOLIHA Gironde. Subvention de
fonctionnement 2021. Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
SOLIHA Gironde est une association créée en 1955 qui intervient dans le domaine du développement local et de l’habitat sur le département de la Gironde.
L’association œuvre dans ce domaine, conformément à son objet social, en vue de garantir un logement décent et adapté aux conditions de vie de ses occupants avec une priorité d’action en direction des populations les plus fragiles.
SOLIHA Gironde intervient, dans le cadre de son projet associatif, sur la totalité de la chaîne immobilière, de l’appui à l’émergence de projets territoriaux jusqu’à la gestion immobilière, assurant des actions diverses et complémentaires en matière d’information des ménages et de conseils sur l’amélioration de l’habitat, de promotion de la réhabilitation des immeubles, d’accompagnement social lié au logement ou encore d’appui à l’accès au logement.
La reconnaissance de ses compétences et de ses actions lui a conféré le statut de Service d’intérêt économique général, qualité confirmée en 2010 et renouvelée en 2016, en tant qu’organisme agréé par l’Etat par arrêtés préfectoraux en matière d’ingénierie sociale, financière et technique et en matière d’intermédiation locative et de gestion locative sociale.
Certaines des actions réalisées par SOLIHA Gironde rentrent en cohérence avec la politique menée par la Ville de Bordeaux en matière d’habitat et présentent ainsi un caractère d’intérêt général local pour ce qui concerne ses missions d’accueil physique, d’information et de conseil aux ménages sur l’amélioration du parc privé, et ses missions d’accompagnement à l’accès au logement des publics vulnérables notamment les jeunes, les personnes à mobilité réduite et les personnes en insertion.
SOLIHA Gironde favorise notamment, à travers son agence immobilière sociale (SOLIHA AIS), le développement d’une offre locative à loyers maîtrisés, par le biais de la mobilisation et de l’accompagnement de propriétaires bailleurs dans leur démarche. Cette action en faveur de la régulation du parc locatif privé s’intègre totalement dans les objectifs de la politique de l’habitat de la ville.
L’association accompagne également les personnes âgées ou en perte d’autonomie en animant des ateliers « Bien chez soi » qui présentent, sous une forme participative entre retraités et animateurs, les risques liés à l’environnement du domicile et les aides techniques permettant le maintien dans le logement. Ces ateliers viennent d’être dématérialisés en 2020 et les animateurs sont formés à ces nouvelles pratiques, sans pour autant supprimer les versions en présentielles qui reprendront dès que la situation sanitaire le permettra.
L’association propose un appui personnalisé aux travaux d’adaptation ou d’amélioration du confort thermique du logement, en 3 étapes : le diagnostic du logement, une aide administrative e financement et une assistance lors de la réalisation des travaux. Ainsi, en 2020, plus de 2 000 demandes de renseignements ont été transmises ; 194 dossiers ont été financés dont 15 sur la ville de Bordeaux. L’adaptation du logement concernait 5 dossiers. Le montant moyen des travaux s’élevait à 3 290€, subventionnés à hauteur de 72%.
SOLIHA Gironde participe à l’alimentation de la base de données « Adalogis » (dispositif permettant d’organiser le rapprochement entre l’offre et la demande de logements adaptés), afin de faciliter l’accès des personnes confrontées à une perte d’autonomie ou en situation de handicap à un logement adapté et accessible. Depuis sa création, 1966 logements ont été repérés, dont 80 % sur Bordeaux Métropole. 794 demandes de logement adapté sont actives dans la base de données.
Depuis 2002, au sein de son espace info énergie, SOLIHA Gironde accueille, informe et conseille les personnes projetant d’améliorer ou de réhabiliter leur logement et anime le défi « Familles à énergie positive ». Les particuliers recherchent principalement des informations d’ordre technique sur l’isolation et le chauffage, ainsi que des subventions pour financer ces travaux. En 2020, 761 ménages ont été renseignés, dont 17 % résident sur Bordeaux. A ce titre, SOLIHA Gironde a également assuré 11 permanences à la Maison Eco citoyenne et animé 5 évènements en présentiel.
Plus particulièrement sur la ville de Bordeaux, SOLIHA Gironde aide les ménages souhaitant améliorer leur logement via le dispositif « Coup de pouce ». Il permet d'accompagner ponctuellement des propriétaires occupants aux ressources plus élevées que celles prises en compte par l'ANAH, mais également des propriétaires bailleurs s'engageant à pratiquer des loyers modérés et des syndicats de copropriété. En 2020, 38 visites ont été réalisées, majoritairement dans le centre ancien de Bordeaux et sur le quartier de la Bastide. Les travaux ainsi financés ont porté principalement sur le remplacement de fenêtres et/ou porte d’entrée ou sur le changement du système de chauffage. La subvention « Coup de pouce » couvre 50% du coût de certains travaux.
Enfin, SOLIHA Gironde développe une expertise sur les questions de mal logement, dans le cadre des missions confiées par le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et le mal logement de la Gironde (PDLHI ml33) et met en place un partenariat avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) sur la sortie de non décence.
L’ensemble de ces actions permettent également d’alimenter la réflexion sur l’évaluation et l’évolution des politiques publiques en matière d’habitat menée par les différents échelons de collectivités, en lien avec leurs compétences respectives dans ce domaine.
Les contraintes liées à la crise sanitaire ont bien entendu perturbé l’organisation de l’association en 2020, mais SOLIHA Gironde a su adapter son fonctionnement et poursuivre l’ensemble de ses missions afin de répondre aux attentes des habitants et de ses partenaires.
Ainsi, la Commune souhaite accompagner financièrement la mise en œuvre de ces actions d’intérêt général de SOLIHA Gironde au titre de l’exercice budgétaire 2021 par l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 70 000 euros.
Principaux indicateurs financiers de l’organisme :
Budget
Prévisionnel
2021
Budget
Prévisionnel
2020
Budget
Prévisionnel
2019
Total charges 2 192 700 2 156 980 1 952 705
Dont charges de personnel 1 681 600 1 628 793 1 585 106
% de participation Ville de Bordeaux 3,2% 3,2% 3,1%
% des autres financeurs
# Bordeaux Métropole
# Département
9,9%
5,0%
10,0%
5,1%
9,7%
4,9% Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville au financement des actions d'intérêt général menées par SOLIHA Gironde dans le cadre de son projet associatif, à hauteur de 70 000 euros, pour l’exercice budgétaire 2021,
- autoriser le Maire à signer la convention financière annuelle avec cette association,
- les dépenses correspondantes seront imputées au budget de l’exercice en cours, compte 65748 – fonction 020.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE de Monsieur Matthieu MANGIN
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 novembre 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Stéphane PFEIFFER BORDEAUX
SONIA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
GIRONDE
1
CONVENTION ANNUELLE - 2021
Entre SOLIHA Gironde et Ville de BORDEAUX
Entre :
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Pierre Hurmic, son Maire, agissant en vertu de la délibération 2021/xx du Conseil municipal du 9 novembre 2021, ci-après dénommée « Ville de Bordeaux »,
Et
L’association SOLIHA Gironde, représentée par Monsieur Alain Brousse, Président, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
ci-après dénommée « SOLIHA Gironde »,
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDERANT
Que certaines des actions réalisées par SOLIHA Gironde dans le cadre de son projet associatif rentrent en cohérence avec la politique menée par la Ville de Bordeaux en matière d’habitat, et présentent ainsi un caractère d’intérêt général local pour ce qui concerne ses missions d’accueil physique, d’information et de conseil aux ménages sur l’amélioration du parc privé, et ses missions d’accompagnement à l’accès au logement des publics vulnérables notamment les jeunes, les personnes à mobilité réduite et les personnes en insertion.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de versement de la subvention de fonctionnement, octroyée par la Ville de Bordeaux à SOLIHA Gironde pour l’année 2021 pour la réalisation des actions de l’association présentant un intérêt général local. Il s’agit de ses missions d’accueil physique, d’information et de conseil aux ménages sur l’amélioration du parc privé, et de ses missions d’accompagnement à l’accès au logement des publics vulnérables notamment les jeunes, les personnes à mobilité réduite et les personnes en insertion. 2
ARTICLE 2 – Montant de la subvention
La participation de la Ville de Bordeaux accordée à SOLIHA Gironde au titre de la réalisation de ces actions est de 70 000 euros pour l’année 2021.
Cette subvention sera créditée sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
ARTICLE 3 – Modalités de versement
L’aide de la Ville sera versée en deux fois selon les modalités ci-dessous : - dès la signature de la présente convention, un acompte de 80 % du montant de la subvention sera mandaté à SOLIHA Gironde.
- le solde interviendra après réception du compte rendu d’activité et un bilan financier annuel au plus tard à la fin du premier trimestre n+1.
ARTICLE 4 – Obligations du bénéficiaire
SOLIHA Gironde s’engage à informer tout bénéficiaire des actions financées au titre de la présente convention, du soutien financier de la Ville de Bordeaux.
Publicité : la mention « réalisé avec le concours de la Ville de Bordeaux » devra figurer sur toute publication réalisée par SOLIHA Gironde.
Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée. L’association s’interdit en outre, de reverser tout ou partie de la subvention considérée à d’autres associations, sociétés ou collectivités.
Dans le cadre des outils opérationnels, SOLIHA Gironde s’engage à veiller attentivement à une prise en compte rigoureuse des objectifs et réglementations nationaux et locaux.
ARTICLE 5 – Communication
SOLIHA Gironde s’engage à diffuser et à faire connaître le partenariat par tous moyens, avec l’utilisation de la charte graphique du logo type fournie par la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 6 – Certification des comptes
En application de l’article 10 de la loi N°2000-312 du 12 Avril 2000 et du décret N°2001-495 du 6 Juin 2001 relatifs à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques, la présente convention revêt un caractère obligatoire en raison du montant des subventions versées qui excède le seuil de 23 000 euros.
Dans le cadre des dispositions des articles L3313-1 et L3313-6 du Code général des collectivités territoriales (loi d’orientation N°92-125 du 6 Février 1992, relative à l’administration Territoriale de la République, du décret d’application N°93-570 du 27 Mars 1993 et de l’article 81 de la loi N°93-122 du 29 Janvier 1993), les modalités de certification des comptes de l’association s’établissent comme suit :
En application de l’article R2313 du Code général des collectivités territoriales, si les subventions sont supérieures ou égales à 150 000 euros, les comptes devront être certifiés par un commissaire aux comptes choisi sur la liste des commissaires aux comptes inscrits
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE /OU POSTAL
Domiciliation : Caisse d’épargne
Titulaire du compte : SOLIHA SOLIDAIRES POUR L’HABITAT
Adresse : 211 cours de la Somme 33800 Bordeaux
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP
13335 00301 08004540434 03 3
auprès de la cour d’appel de Bordeaux. Par ailleurs, en application de la réglementation précitée, l’Association doit déposer à la Préfecture de la Gironde son budget, ses comptes, la présente convention et, le cas échéant, les comptes-rendus financiers des subventions reçues pour y être consultés.
ARTICLE 7 – Contrôle
L’association fournira chaque année :
• le compte de résultat et le bilan du dernier exercice clôturé,
• un rapport d’évaluation, sur les actions, rentrant dans le cadre de ce financement, entreprises au cours de l’année, accompagné du bilan budgétaire faisant ressortir l’utilisation des subventions,
• tout élément ou document susceptible de montrer la valorisation de l’image de la Ville de Bordeaux (photos, revue de presse, un exemplaire de chaque document de communication réalisé, etc.).
Un contrôle sur place et sur pièces pourra être effectué par des agents dûment habilités en application de l’article L1611-4 du CGCT qui prévoit que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui a accordé la subvention ».
ARTICLE 8 – Résiliation
a) En cas de non-respect par l’association de ses engagements, ainsi qu’en cas de défaillance de sa part, la collectivité pourra résilier de plein droit la présente convention, à l’expiration d’un délai d’un mois, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
b) En cas de résiliation anticipée en cours d’année, SOLIHA Gironde devra reverser à la collectivité le montant des subventions perçues, au prorata.
ARTICLE 9 – Contentieux
Les litiges qui pourront naître de l’exécution de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 10 – Période de validité
La présente convention est conclue pour la durée de l’année civile 2021.
ARTICLE 11 – Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l’association SOLIHA Gironde, 211 cours de la Somme 33800 Bordeaux
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le
L’association SOLIHA Gironde,
représentée par son Président
Alain Brousse
La Ville de Bordeaux,
représentée par son Maire
Pierre Hurmic # | L a.
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— 1
7
SOIIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
GIRONDE
Convention
d’Objectifs
ACTIONS Bilan année 2020 D PE
RS
DS
D
LITE D
| SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 2 sur 32
SOMMAIRE
Préambule
I- Une offre de logements à loyers maîtrisés
1. Favoriser le développement d’une offre locative à
loyers maîtrisés par la valorisation d’une gestion
locative sociale
2. L’accompagnement des propriétaires bailleurs en
conventionné très social
3. L’offre de logements à loyers maîtrisés en 2020
II- Un habitat adapté aux besoins et aux usages
1. Les personnes âgées et les personnes en situation de
handicap
2. Notre intervention dans le fonctionnement du Pôle
Ressource
3. Notre intervention dans le cadre de la rénovation
thermique des logements
III- Un habitat digne pour tous
1. Le travail partenarial de SOLIHA Gironde
2. La lutte contre le mal logement
IV- Des dispositifs durables d’accès au logement
1. Le conseil individuel
2. Le programme ECORCE en diffus
p 3
p 4
p 11
p 24
p 27 SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 3 sur 32
Préambule
En accompagnant les politiques de l’Etat et des collectivités locales, mais aussi en facilitant la vie de chaque particulier dans son logement, SOLIHA Gironde s’attache à construire de nouvelles solidarités locales au service de l’homme dans son habitat, son environnement et son cadre de vie.
A partir de son expérience du mal-logement, d’une méthodologie particulière basée sur l’écoute, les solutions techniques tiennent compte des exigences de chacune des parties, conciliant fonction sociale et rendement économique, qualité de vie sociale et enjeux environnementaux.
Une approche globale pour une réponse personnalisée
Améliorer et réhabiliter l'habitat suppose de prendre en compte des facteurs aussi divers que les besoins des occupants, leur état de santé, leurs ressources, l'architecture de l'immeuble ou sa localisation...
C’est pourquoi SOLIHA Gironde a la spécificité d’intervenir de façon globale, en proposant un accompagnement personnalisé et en maîtrisant simultanément les aspects sociaux, environnementaux, techniques, administratifs, juridiques et financiers des actions conduites, grâce aux compétences pluridisciplinaires de ses salariés (travailleur social, urbaniste, technicien, conseiller habitat, gestionnaire immobilier...).
De par ses compétences et ses missions, SOLIHA Gironde est reconnu comme Service d’Intérêt Economique Général, qualité confirmée en 2010 et renouvelée en 2016, en tant qu’organisme agréé par l’Etat par arrêtés préfectoraux: - Agrément ingénierie sociale, financière et technique
- Agrément intermédiation locative et gestion locative sociale
Les contraintes nées de la crise sanitaire COVID-19 ont bien entendu perturbé l’organisation et les modalités de suivi des missions de SOLIHA Gironde, qui a dû se conformer, comme l’ensemble des entreprises françaises, aux directives gouvernementales issues de cette crise.
A compter du 17 mars 2020 SOLIHA Gironde, suite au décret de confinement 2020-260 du 16-03-2020 est contraint de suspendre toute visite et intervention extérieure, majoritairement destinées à des populations fragiles.
Cependant, notre nouveau réseau informatique et de téléphonie a permis à l’équipe de poursuivre l’ensemble de ces missions à distance, en effectuant un remaniement et une adaptation de son fonctionnement afin d’assurer le plan de continuité de l’activité et répondre aux attentes à la fois de la population et de nos partenaires. Tout a été mis en œuvre pour assurer le lien avec nos ménages bénéficiaires de nos services (transfert de toutes nos lignes téléphoniques y compris le standard, permanences assurées en visioconférences, poursuite du traitement des dossiers sur l’ensemble des volets administratifs et préparation des plannings de visites, dès lors que ces dernières pourront reprendre.
A partir de la levée du confinement le 11 mai dernier, l’équipe a repris son activité à 100% en alternant télétravail, travail en présentiel et visites extérieures. Cette alternance s’est poursuivie tout au long de 2020 et l’organisation telle qu’alors définie perdure encore à ce jour.
Ainsi, malgré l’ensemble de ces contraintes, les missions de SOLIHA Gironde se sont déroulées conformément à nos engagements et le présent bilan fait état des différentes actions menées par notre association sur l’exercice 2020. SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 4 sur 32
I- Une offre de logements à loyers maîtrisés
Dans le cadre de leur politique de l’Habitat, les
partenaires de SOLIHA Gironde souhaitent
orienter leurs actions en direction de la lutte
contre le mal logement et la promotion du loyer
maîtrisé, dans une perspective de développement
durable et de diversification de l’offre sociale.
Depuis 2019, ces actions sont renforcées dans le
cadre du dispositif « Logement d’Abord », pour
lequel Le Conseil Départemental et Bordeaux
Métropole ont proposé une réponse conjointe.
Les deux partenaires se sont engagés à
développer la mobilisation du parc locatif privé, afin de développer l’offre locative sociale et très sociale au bénéfice des ménages les plus fragiles (sans abris ou mal logés).
Ainsi, il s’agit sur l’ensemble du territoire de :
• Développer l’accès au logement des personnes fragiles, en favorisant de véritables parcours résidentiels et en veillant aux équilibres territoriaux
• Promouvoir le développement d’une offre de logements à loyers maîtrisés au sein du parc privé, en incitant les propriétaires bailleurs à conventionner leurs logements
• Lutter contre les différentes formes de mal logement (insalubrité, indécence) • Maintenir le parc locatif très social privé existant en accompagnant les propriétaires bailleurs à entretenir les logements conventionnés.
• Promouvoir l’habitat durable, accessible aux plus démunis.
Dans cet objectif, SOLIHA Gironde s’engage à mobiliser l’ensemble de son équipe pour sensibiliser et inciter les propriétaires bailleurs privés à apporter leur patrimoine pour accueillir les populations les plus démunies. Pour ce faire, les équipes de chargées d’opérations, que ce soit dans les programmes animés ou en diffus, s’associent et assistent les chargés de développement de l’Agence Immobilière Sociale pour repérer et capter un parc de logement accessible et adapté aux populations les plus fragiles. Notre équipe apporte son appui par : • Des conseils et un accompagnement individualisé pour faciliter ces démarches • Des informations sur les aides financières et la défiscalisation applicables aux revenus locatifs • La possibilité de bénéficier d’une tranquillité de gestion au quotidien assurée par des professionnels • L’appui d’une équipe dédiée à la réalisation de travaux éligibles aux aides des différents financeurs pour développer un parc performant économe et accessible économiquement aux plus démunis.
Toutes les informations, les conseils et l’assistance technique et financière seront apportés aux propriétaires bailleurs pour développer l’offre locative adaptée, que ce soit à travers le conventionnement avec ou sans travaux.
1. Favoriser le développement d’une offre locative à loyers maîtrisés par la
valorisation d’une gestion locative sociale
Bien que des aides attractives soient proposées aux propriétaires bailleurs privés acceptant de conventionner leurs logements (conventionnement avec ou sans travaux), ces derniers sont parfois frileux pour se lancer dans ces dispositifs, au vu des différentes contraintes qui leur sont imposées en contrepartie. Evolution du nombre de mandats
500 455
417
400 349
307
300 252 263
220 239 231
200
100
0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
[ Loyers
San 145 @ Loyer intermédiaire
(32%) @ Loyer très social
LR h al PTS @ Loyer socia
129 @ Loyer libre
(28%) @ Autres
SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 5 sur 32
Loger des populations fragiles socialement et / ou financièrement est souvent considéré par les propriétaires comme un risque important d’impayés de loyer ou de dégradation du logement. L’équipe de SOLIHA Gironde, à travers son Agence Immobilière Sociale (SOLIHA AIS antenne Gironde), les rencontre et les conseille, afin de leur apporter tout l’éclairage nécessaire sur les conditions de mise en location. Ainsi, des informations précises leur sont notamment transmises sur les garanties et la sécurisation apportée par une gestion locative professionnelle, aguerrie aux différentes problématiques pouvant être rencontrées, en privilégiant la méthode de prévention par un suivi régulier et constant des familles.
Ce travail permet de développer la captation de logements accessibles au plus grand nombre de ménages sur l’ensemble du territoire girondin.
Ainsi, le parc locatif géré par SOLIHA AIS sur le territoire de
la Gironde, pour l’année 2020, comptabilise 455 mandats,
soit une augmentation de 9% du nombre de mandats
depuis 2019 et + 30% en 2 ans. Le parc se répartit comme
suit :
- 31 % de logements en agglomération,
- 69 % de logements en zone rurale,
En 2020, plus de 960 personnes occupent un logement AIS ou y sont entrées au cours de l’année. On comptabilise 70 % de personnes isolées ou de familles monoparentales et près de 60% des ménages en situation de précarité et 1/3 de locataires bénéficiaires des prestations sociales.
Conformément à son objectif de production de logement
social, l’AIS concentre toujours une majorité de logements
sociaux et très sociaux (52%) et le parc de logements
conventionnés représente ainsi 84% des logements gérés
par l’AIS en 2020.
On note une progression régulière des logements en loyer
intermédiaire atteignant 32% du parc de l’AIS en 2020,
contre 28% en 2019.
La mise en œuvre du dispositif « Louer abordable » ou Loi Cosse, applicable depuis le 1er janvier 2017, encourage en effet très fortement les propriétaires bailleurs à conventionner leur logement en loyer intermédiaire, puisqu’ils bénéficient d’un avantage fiscal identique à un conventionnement en loyer social et très social, tout en pratiquant un plafond de loyer supérieur.
L’AIS constate donc une augmentation significative des logements en conventionnement intermédiaire depuis les deux dernières années. Ce dispositif fiscal étant prolongé jusqu’en 2022, cette tendance sera amenée à se poursuivre durant la prochaine année. Si ce type de loyer ne peut certes être accessible aux ménages les plus démunis, il a SECTEUR GEOGRAPHIQUE @Bassin d'Arcachon @Blayais @Bordeaux Metropole @Libournais @ Medoc @ Sud Gironde
? = | A7 CE »” = - ! }. :
Bassin d'Arcachon
4
139
89
Libournais
105
Médoc
28
Sud Gironde
84
SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 6 sur 32
cependant l’avantage de pouvoir proposer un montant de loyer restant abordable dans les zones les plus tendues, comme la métropole bordelaise.
La répartition sur l’ensemble du Département s’effectue comme suit :
Bordeaux Métropole : 143 mandats,
Bassin d’Arcachon : 4 mandats,
Haute Gironde : 91 mandats,
Médoc : 28 mandats,
Libournais : 105 mandats,
Sud Gironde : 84 mandats.
Les 3 secteurs les plus dynamiques en terme de captation, se concentrent sur la métropole, le territoire du Libournais et plus particulièrement le secteur de Sainte Foy, ainsi que sur le Sud Gironde. Cela correspond à une optimisation facilitée par le régime de défiscalisation sur ces territoires, compte tenu du marché immobilier, ainsi qu’à la forte activité des dispositifs animés d’amélioration de l’habitat.
Représentation cartographique des logements gérés par secteurs géographiques
Sur l’année 2020, 67 nouveaux mandats ont été captés (86 en 2019).
Durant l’année 2020, comme beaucoup de structures, l’Agence Immobilière Sociale a été confrontée à la crise sanitaire du Covid-19, ralentissant ainsi fortement l’activité durant les mois de confinement, ce qui explique une captation moindre qu’en 2019, mais qui toutefois reste au même niveau de celle constatée en 2018. Toutefois, la crise sanitaire, malgré les confinements répétitifs, n’a pas eu d’impact sur le volume des entrées et sorties de logements, qui est resté équivalent à celui des années précédentes. Secteur géographique
O@Hors métropole
@Bocrdeaux Metropole
Ps
PO
32
S 30
25
0
20 18
5
15 13
0 =— TSet+ 10
s BI
Loyer intermédiaire Loyer social Loyer libre Loyer très social
Bassin d'Arcachon
SECTEUR GEOGRAPHIQUE @ Bassin d'Arcachon @Blayais @ Bordeaux Metropole @Libournais @ Medoc @ Sud Gironde 1
Brantôme
Montendre Le Bordeaux Métropole
FD 2 1 dd La Roch Chalais D U
Neuvic
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SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 7 sur 32
La répartition des nouveaux mandats captés est la suivante :
Typologie des logements
Produits
logements SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 8 sur 32
2. L’accompagnement des propriétaires bailleurs en conventionné très social
Le Conseil Départemental apporte son aide financière à notre association, afin d’accompagner les propriétaires dans leurs démarches administratives de livraisons et de relocations de leurs logements financés au titre du Programme Social Thématique (accompagnement au montage des dossiers FSL, CAF, rédaction du bail, réalisation de l’état des lieux d’entrée, récupération des différents diagnostics techniques, conseils sur éventuels travaux d’amélioration du logement, accueil du locataire…).
Ainsi, en 2020, nous avons réalisé :
5 livraisons, ayant abouti à 5 mandats de gestion pour l’AIS SOLIHA
10 situations de relocation qui ont fait l’objet d’une attribution par le Conseil Départemental de la
Gironde, suite au départ des locataires en place.
Analyse de l’accompagnement de ces situations
Etat des Lieux Sortant :
SOLIHA AIS a été sollicité pour 8 EdL sortant
1 EdL hors gestion
7 EdL en gestion AIS
Etat des Lieux Entrant :
SOLIHA AIS a effectué 9 EdL entrant
2 EdL hors gestion
7 EdL en gestion AIS
Relationnel avec les propriétaires
L’accompagnement des propriétaires bailleurs réalisé par l’AIS Soliha Nouvelle Aquitaine est toujours autant apprécié d’années en années.
Les missions réalisées par Soliha sont notamment les suivantes :
Pour les entrées dans les lieux : réalisation de l’état des lieux avec le propriétaire et le locataire, rédaction du bail conventionné, réalisation des démarches administratives auprès du Fond Solidarité Logement (FSL) et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour le versement des aides au logement directement au propriétaire.
Pour les états des lieux sortant : réalisation de l’état des lieux avec le propriétaire et le locataire.
Les situations de vacance des logements
La crise sanitaire liée au Covid-19 en 2020 a fortement aggravé la durée de vacance des logements très sociaux, suite à la période de confinement de 2 mois e début d’année, durant laquelle aucune relocation n’a pu être effectuée. Ainsi, 2 logements ont connu une période de vacance de 4 mois, suite à un état des lieux se sortie effectué avant la période de confinement (15 mars 2020) et dont l’état des lieux d’entrée n’a pu intervenir qu’à partir du mois de mai 2020.
Il est à noter qu’une relocation a également eu lieu en juillet 2020 sur la commune de Saint Ciers de Canesse (secteur Haute Gironde), suite à un départ des précédents locataires en 2019. Une longue période de travaux a eu lieu en début d’année 2020, avant la relocation, période qui a également été fortement rallongée par la crise sanitaire de 2020. SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 9 sur 32
3. L’offre de logements à loyers maîtrisés en 2020
SOLIHA Gironde sollicite l’ensemble de son réseau de partenaires pour promouvoir le développement de l’offre de logements conventionnés. Ainsi, Les propriétaires nous sont souvent orientés par l’ANAH, l’ADIL, les architectes, les maîtres d’œuvre ou les artisans, ainsi que par des connaissances qui ont déjà réalisé des opérations, accompagnées préalablement par nos équipes.
En parallèle, on favorise le déploiement de l’information par tous les canaux de communication qui s’offrent à nous et notamment notre site internet, le site de notre Union Régionale, ainsi que sa page facebook, ou encore le site de la fédération SOLIHA. Nous accentuons les efforts sur la diffusion de témoignages (articles ou vidéos) valorisant les opérations réalisées.
La diffusion de l’information passe également par la mobilisation des acteurs de terrain, qu’il s’agisse des institutionnels, en rapport avec les propriétaires, ou encore des acteurs locaux du monde économique et des professionnels de l’immobilier ou du bâtiment. Ainsi, chaque année, nous programmons des temps de rencontre sur l’ensemble du territoire girondin.
La crise sanitaire ne nous a cependant pas permis de rencontrer en 2020 certains partenaires tels que les artisans locaux et leurs fédérations, ainsi que les professionnels de l’immobilier. L’ensemble de ces rencontres est donc reporté sur 2021.
Les actions auprès des propriétaires bailleurs en diffus
En 2020, nous avons mené 50 entretiens téléphoniques avec des propriétaires intéressés pour remettre en état des logements réservés à la location. Le but est de capter l’intérêt du propriétaire et d’obtenir un rendez-vous pour préciser son projet. Lors des entretiens téléphoniques, nous indiquons :
Le principe et le niveau des différentes subventions,
Les typologies de loyers possibles et leur montant,
L’éligibilité des projets (type de travaux, planning envisagé, occupation actuelle…), Les documents minimum nécessaires pour instruire un dossier de demande de subventions. Nous avons réalisé des études financières pour une vingtaine de propriétaires suite à une rencontre dans nos locaux. Cette étape consiste à :
Prendre connaissance précisément du projet,
Analyser les plans d’état des lieux et ceux du projet, étudier en commun les contraintes d’aménagement (pièces, surfaces, agencement…) et préciser les critères imposés par les différents financeurs, Prendre en compte les contraintes et exigences techniques et thermiques. (isolation, typologie de chauffage…),
Cerner le budget d’investissement,
Réaliser sur les bases précédentes un ensemble de simulations financières permettant au propriétaire de connaitre le montant des subventions par type de loyer choisi, le montant du reste à charge et son financement par prêt bancaire, le niveau des loyers générés, le bilan pluriannuel sur la durée du conventionnement,
Informer sur les dispositifs fiscaux dont il peut bénéficier.
Parmi les propriétaires rencontrés, certains sont en cours d’achat et nous leur faisons différentes simulations en comparant les loyers libres sans subvention de l’ANAH et les loyers conventionnés (Loyers intermédiaires, conventionnés social ou conventionnés très social). SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 10 sur 32
Les projets de propriétaires bailleurs déposés en 2020
Sur la totalité du territoire Girondin, en diffus et programmes animés, nous avons obtenu les accords de financements pour 24 logements, composés comme suit :
5 LCTS
5 LCS
14 LI
5 T1/T2
4 T3
11 T4
4 T5
Ces projets représentent un total de travaux de 2 130 K€, pour un montant de subventions de près de 750 K€, soit un financement de 35% en moyenne.
Avant travaux Après travaux SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 11 sur 32
II- Un Habitat adapté aux besoins et aux usages
1. Les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
La vieillesse, la maladie ou les accidents de la vie réduisent parfois l’autonomie. Depuis sa création en 1955, SOLIHA Gironde assure une mission d’assistance auprès des personnes âgées et handicapées.
De 1955 à 1975, des équipes de jeunes bénévoles du lycée GRAND LEBRUN se rendaient au domicile des personnes âgées démunies, pour effectuer des travaux de peinture, de pose de tapisserie et de réfection de plâtre.
Avec les mises en place des fonds d’action sociale des différentes caisses de retraite, des financements du parc privé et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), l’assistance s’est professionnalisée et SOLIHA Gironde est devenu un partenaire privilégié des personnes âgées et/ou en situation de handicap qui souhaitent améliorer leur logement ou l’adapter à leur vieillissement ou leur handicap.
Le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées
Agir sur l’adaptation, l’accessibilité d’un logement et en améliorer le confort contribue à favoriser le maintien à domicile de la personne âgée.
Conventionné par l’ensemble des fonds d’action sociale des caisses de retraite, SOLIHA Gironde connait bien le public retraité et lui apporte son expérience. BIEN VIVRE, DANS UN
LOGEMENT ADAPTÉ
Ateliers «Bien chez soi»
Séances
Conférence Atelier Bien chez soi Pour un logement pratique et Être bien chez soi avec SOLIHA confortable, un habitat durable
SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 12 sur 32
Conventionné par l’ensemble des fonds d’action
sociale des caisses de retraite, SOLIHA Gironde
connait bien le public retraité et lui apporte son
expérience.
Le travail peut s’effectuer avec les CLIC de la
Gironde, les évaluateurs de l’APA et de la CARSAT,
les associations d’aide à domicile, les
ergothérapeutes des associations d’handicapés ou de centres de rééducation ou de convalescence, les services de soins à domicile et les services de tutelle qui sont souvent de bons relais et des facilitateurs de traitement des dossiers.
En 2016, SOLIHA Gironde a recruté un ergothérapeute spécialiste des questions d’adaptation du logement au vieillissement et qui réalise les diagnostics santé et le montage des dossiers autonomie.
LES ATELIERS BIEN CHEZ SOI
Dans le cadre d’actions de prévention auprès des séniors financés par les régimes de retraite, nous animons depuis 2015 les ateliers « bien chez soi » qui permettent sous une forme participative entre retraités et animateurs, de découvrir des conseils pour prévenir les risques liés à l’environnement du domicile, des conseils sur les gestes et postures et aides techniques et des astuces simples et efficaces pour économie son énergie.
Ces ateliers comprennent une réunion d’information animée par le SEFA (service enfants familles d’Aquitaine) et 4 modules pour des petits groupes d’une douzaine de participants animés par les professionnels de SOLIHA. atelier
BIEN CHEZ SOI
AVEC SOLIHA
SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 13 sur 32
MODULE 1 : pour un logement pratique et confortable
Conseils et astuces, pièce par pièce.
Ce module est animé par notre CESF
MODULE 2 • : Les gestes et postures au quotidien, le secret des accessoires innovants Ce module est animé par notre ergothérapeute
MODULE 3 : l’habitat durable : pour un logement sain, respirable, sécurisé, confortable et économe Ce module est animé par nos conseillers en énergie
MODULE 4 L’aménagement de la maison et les financements existants : comment se faire accompagner dans son projet. Ce module est animé par notre CESF
En 2020, compte tenu de la crise sanitaire nous n’avons pu animer que 3 ateliers complets et commencer des modules pour 4 autres communes qui ont dû être suspendus suite à la fermeture des salles municipales.
DECLINAISON DE L’ATELIER BIEN CHEZ SOI EN LIGNE
L’atelier BIEN CHEZ SOI AVEC SOLIHA, normalement réalisé en présentiel, au vu du contexte sanitaire actuel et de la digitalisation des activités, vient d’être décliné en version dématérialisée par la Fédération Nationale SOLIHA. Le but n’est pas de remplacer les ateliers présentiels mais bien d’offrir une prestation complémentaire permettant de poursuivre cet atelier auprès des seniors dans ce contexte et de disposer d’une offre alternative en ligne à l’avenir. L’offre nationale permet de mettre à disposition une solution clé en main aux associations locales. Une charte atelier « Bien chez soi avec SOLIHA » a été constituée par la Fédération afin de définir le mode de fonctionnement que doivent adopter les associations SOLIHA pour bénéficier de l’offre nationale de l’atelier en ligne «Bien chez soi avec SOLIHA».
L’équipe d’animateurs de SOLIHA Gironde suit une formation pour animer ces ateliers dématérialisés dès 2021.
UNE IDENTITE DEDIEE A L’ATELIER BIEN CHEZ SOI AVEC SOLIHA
Pour marketer cette offre et avoir des outils optimisés pour une animation en distanciel, une identité dédiée à cet atelier a été créée.
Objectifs :
Renforcer la notoriété de ces ateliers,
Dynamiser les séances de visio-conférence.
De plus, la marque « Bien chez soi avec SOLIHA » a été déposée à l’INPI et appartient à SOLIHA. Cette identité pourra être conservée pour les ateliers présentiels BILAN 2020
TN
des particuliers
| SOLIHA, une expertise au service
et des collectivités territoriales
La Ressourcerie Bordeaux ges
21 janvier 2020 : @
Cet après-midi, c'était jeu de l'oie à la Ressourcerie ! Un plateau inédit créé par Soliha Nouvelle Aquitaine
Un super moment pour en apprendre plus sur l'économie d'énergie
dans son logement &
INSCRIVEZ-VOUS GRATUITEMENT
À UNE PREMIÈRE ACTIVITÉ
Relaxation - Conseil et accompagnement-
Soirées thématiques - Ateliers créatifs
Atelier numérique - Sorties culturelles
Tables rondes
Ensemble, bien dans son âge, bien dans son tevitoine
Un enjeu pour L'après COVID
Lundi 5 octobre Jeudi 8 ectobre Découverte
er en De nan «La Cabane- 10 personnes
Mardi 6 octobre Vendre ho tobre
15h-19h : Visite de l'exploitation Rs
PT re A che LOC
un = | = 14h : Marche nordique, Sn Mercre di D € Centre Technique Mi
10h-16h : Truck solidaire pour
Place du Champ de foire - DS
fon Btcu Manifestations gratuites organisées par la ville
de Salles en collaboration avec le Conseil des sages. Ven ,
% Ville de
Salles Toutes les animations sont sur inscription CCAS : 05 56 88 30 10 - ccas@ville-de-salles com
SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 14 sur 32
Les tournées du « truck »
Le Truck SOLIHA sillonne depuis le début 2018, les routes, les centres
villes et les places de
Villages de l’Aquitaine. Cet outil itinérant permet d’aller au plus proche
des habitants.
Véritable show-room mobile, le Truck sert à favoriser le maintien et
l'autonomie à domicile. Il s’agit d’un camion aménagé présentant les
travaux d’adaptations possibles et des aides techniques afin de mieux
vivre chez soi.
Pensé comme une maison ambulante et parfaitement adapté à l’accueil
du public, y compris à mobilité réduite, cet outil permet de tester ce qu’il
est possible d’intégrer dans son logement : adaptation de la cuisine, de la
salle de bain, outils domotiques, astuces techniques… tout est concentré
dans cet utilitaire accessible à tous !
A son bord, l’équipe SOLIHA, spécialiste de l’adaptation des logements,
accueille les personnes pour des temps d’animation collective basés sur
la mise en situation et la démonstration de solutions simples et faciles à
mettre en œuvre dans son logement. L’équipe informe les publics
rencontrés sur la mobilisation d’aides aux travaux auprès des différents
organismes financeurs comme l’Anah et les caisses de retraites.
En 2020 nous ne sommes déplacés que dans 4 communes pour des journées dédiées aux séniors dû à la crise sanitaire.
80 personnes nous ont rencontrés autour du Truck.
Enfin, en 2020 nous avons animé le jeu Mon Logement et MOI à la
Ressourcerie, lieu de vie mis en place par Malakoff Médéric Humanis. SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 15 sur 32
L’intervention de SOLIHA Gironde chez une personne âgée ou handicapée
SOLIHA Gironde propose une assistance en 3 étapes :
a. Un diagnostic pour aider les occupants à élaborer leur projet
b. Des conseils sur les démarches administratives et des informations sur les financements disponibles pour concrétiser leur projet
c. Une assistance lors de la réalisation des travaux
SOLIHA Gironde, vérifie les devis et valide les factures lors de la fin des travaux.
Les résultats 2020 sur la Gironde
Malgré la crise sanitaire, en 2020 sur l’ensemble du territoire girondin, nous avons transmis 2 068 demandes de renseignements (1 895 en 2019) et reçu 1 221 dossiers de propriétaires souhaitant réaliser des travaux à leur domicile. Le nombre important des nouveaux contacts s’explique en partie par les inscriptions sur les différentes plateformes de dématérialisation :
Mon projet ANAH : 201 saisines en 2020
Action Logement : 117 saisines en 2020
Plateforme de la CARSAT :391 saisines en 2020
Pendant le confinement, l’équipe de SOLIHA Gironde a continué à transmettre les demandes de financement auprès des financeurs et à participer ou à organiser des réunions avec nos différents partenaires.
Suite au dé confinement, le 11 mai 2020, les visites à domicile ont été réorganisées.
En 2020, SOLIHA Gironde a reçu 526 nouveaux dossiers sur le diffus (hors PST et OPAH) et obtenu les financements pour 194 dossiers (contre 177 en 2019). Bordeaux
Métropole
29%
Mon RTE
BC
60 35
50 30
25
40
20
30
15
20 10
10 5
0
60-70 ans 70-80 ans plus de 80 ans 60-70 ans 70-80 ans plus de 80 ans
Amélioration thermique Adaptation
404 837 €
327 907 €
320863 €
53835 €
57 330€
À S e re 2 ©
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SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 16 sur 32
REPARTITION GEOGRAPHIQUE ET TYPE DE TRAVAUX :
Ainsi, 194 dossiers répartis comme suit : 138 en zone rurale et 56 sur
Bordeaux Métropole, dont 15 sur Bordeaux.
Sur les 194 dossiers, 81 concernent des travaux d’adaptation (42 %), 113
des travaux d’amélioration thermique (58 %)
AGE DES BENEFIAIRES DES SUBVENTIONS
En 2020, il n’est plus constaté de différence significative des tranches d’âges prédominantes entre la rénovation énergétique (76% de plus de 70 ans) et l’adaptation (78% de plus de 70 ans). Cela est sans doute dû à la forte communication effectuée en 2020 sur les travaux de performance énergétique et leurs financements. Toutefois, les plus de 80 ans sont plus fortement représentés pour les travaux d’adaptation (45% des ménages contre 30% pour les travaux énergétiques).
MONTANT DES TRAVAUX ET DES FINANCEMENTS
POUR LES TRAVAUX D’AMELIORATION THERMIQUE
Le montant des travaux financés est de 1 261 432 € soit
une moyenne de travaux par logement de 11 163 €. Ils
ont été subventionnés à hauteur de 73 % (916 603 € de
subvention).
POUR LES TRAVAUX D’ADAPTATION 154316 €
96 632
95 648€
43101€
s ne € 5 900 €
TJ
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Ss Si à & ë “
$ € A Ré
S SE à « o
145 659 €
Apport
personnel
173 569 €
Caisse de
retraite
Amélioration
thermique;
57%
215021€
45016€
42266€
ANAH MDPH collectivités
22 296€
Apport
personnel
32527€
| 19 861€
ANAH Collectivité
15 750€ €
PROCIVIS
Adaptation;
43%
53 232€
Caisse de
retraite
SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 17 sur 32
Le montant des travaux financés est de 637 281 €
soit une moyenne de travaux par logement de 7 868
€ et les projets ont été subventionnés à 75 %, soit
475 872 € de subvention.
FOCUS SUR BORDEAUX METROPOLE
56 dossiers ont été traités : 32 en amélioration thermique et 24 en
adaptation.
POUR LES TRAVAUX D’AMELIORATION THERMIQUE
Le montant des travaux financés
est de 405 197 € soit une
moyenne de travaux par
logement de 12 662 € et ont été
subventionnés à 76% (308 565 €
de subvention).
POUR LES TRAVAUX D’ADAPTATION
Le montant des travaux financés est de 127 916 € soit une moyenne de
travaux par logement de 5 330 € et ont été subventionnés à 83 % (105
620 € de subvention). 38 788€ 35 734€
Adaptation
33%
Amélioration
67%
29 628€
13 402 €
5 600 €
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Apport
personnel
ANAH Collectivité Caisse de
retraite
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La démarche Adalogis en Gironde
Un dispositif interactif pour rapprocher l'offre
et la demande de logements accessibles-adaptés.
Un logement accessible pour chacun !
EMA EE le] lS
Ték: 05 56 12 39 39
Fax: 05 56 12 37 92
accuel@gihp-aquiane.org
SOLIHA Gironde
211, cours de ls Somme
Tét: 05 56 33 88 87
Fax: 05 56 33 88 78
nto.gironde@solins. tr
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ff roarocis
SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 18 sur 32
FOCUS SUR BORDEAUX
15 dossiers ont été traités : 10 en amélioration thermique et 5 en
adaptation.
POUR LES TRAVAUX D’AMELIORATION THERMIQUE
Le montant des travaux financés est de 123 152 € (12 315 € de travaux par
logement), subventionné à 68 % (84 364 €), ANAH incluse.
POUR LES TRAVAUX D’ADAPTATION
Le montant des travaux financés est de 16 439 €. Ils
sont subventionnés à 72 % (11 953 €).
2. Notre intervention dans le fonctionnement du Pôle Ressource
SOLIHA Gironde a participé activement au groupe de
travail national des sites Adalogis® à la Fédération
Nationale des PACT ARIM. A l’issue de ce groupe de
travail, un site internet national a vu le jour et se
décline départementalement en fonction des
partenariats mis en place.
Conçu par la Fédération des PACT, ce dispositif
interactif Adalogis® permet d'organiser l'adéquation
et le rapprochement entre l’offre et la demande en
logements adaptés à toutes situations de handicap. Réussir la transition énergétique pour tous
SCHEMA N°2 - LE PARCOURS CLIENT: FORMULE D'ACCOMPAGNEMENT N°1
j'obtiens une
information globale
eétneutre
Je choisis un É
tiers de confiance J'entends le message pour m'accompagner d'une campagne dans mon projet nationale
Je choisis ma Je choisis
formule de ma formule travaux n°2 AMOn‘1
SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 19 sur 32
SOLIHA et le GIHP, soutenus par Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux, travaillent actuellement en concertation afin de faire adhérer les organismes HLM à cet outil pour qu’ils recensent leurs logements adaptés en fonction de leur typologie.
Le site. Adalogis®33 a été mis en place en 2010 pour permettre de saisir les logements adaptés. Depuis juillet 2016, le site est ouvert au public et les demandes de logements peuvent se faire par internet. Depuis sa création 1 966 logements ont été repérés dont 80 % sur Bordeaux Métropole. 794 demandes de logements sont actives dans la base de données. 676 demandeurs ont été appuyés par le Pôle Ressources pour trouver leurs logements
3. Notre intervention dans le cadre de la rénovation thermique des logements
Hors programmes animés et hors assistance
auprès des personnes âgées, nous avons déposés
30 dossiers d’amélioration thermique en secteur
diffus. Notre accompagnement auprès des
propriétaires est représenté dans le schéma
suivant
Les 30 dossiers financés cette année représentent
490 280 € soit 16 343 € par logement (15 473 € en
2019 et 14 395€ en 2018). 176290€ 177079€
Les travaux ont été subventionnés à hauteur de 58 %
(285 230 € de subventions)
38242€ 33 185€ 28767€
] 1 J] 16845 €
PHM Apport ANAH Action Collectivité PROCIVIS Secours
personnel Logement divers
COUP de POUCE
aux petits travaux
pour améliorer
votre logement
SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 20 sur 32
AIDE AU PARC PRIVE DE DE LA VILLE DE BORDEAUX DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « COUP DE POUCE »
Depuis plusieurs années la ville de Bordeaux a mis en place
une aide financière pour des travaux d’amélioration des
logements privés. Ce dispositif appelé « Coup de pouce »
permet d'accompagner ponctuellement des propriétaires
occupants aux ressources plus élevées que celles prises en
compte par l'ANAH, mais également des propriétaires
bailleurs dont les logements ne nécessitent pas de travaux
lourds et s'engageant à pratiquer des loyers modérés et des
syndicats de copropriété.
Plusieurs types de travaux peuvent être subventionnés dans
le cadre de ce dispositif :
Travaux d’amélioration énergétique du bâti
Travaux de remise aux normes (électricité par
exemple)
Travaux d'adaptation des logements au
vieillissement et handicap léger
Réhabilitation thermique des copropriétés
Après avoir pris contact avec le service Amélioration durable
de l’habitat privé de Bordeaux Métropole, une visite
technique est réalisée aux domiciles des particuliers afin de
conseiller au mieux les bordelais sur les travaux prioritaires à
réaliser et vérifier l’éligibilité technique des travaux au
dispositif.
Ce dispositif fait partie intégrante de la politique publique
d’amélioration du parc privé de la ville de Bordeaux ainsi que de Bordeaux Métropole. Par l’articulation et le travail partenarial effectués par les différents services de Bordeaux Métropole et les partenaires (Conseillers Ma Renov Bordeaux Métropole, In’Cité, SOLIHA Gironde, etc.), c’est un accompagnement complet qui est proposé aux ménages : Répartition des visites par quartier
Chartrons
Grand Parc
Jardin Public
Ancienneté des logements visités
Appartement de
plus de 15 ans do
Appartement 26%
d'avant 1974
Maison de plus
de 15 ans 18%
Maison d'avant
1974 37%
SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 21 sur 32
aide à la définition du projet de travaux, informations sur les entreprises qualifiées sur le secteur géographique, accompagnement dans la demande de subventions, etc.
Par cet accompagnement et ce travail partenarial certains ménages accompagnés en 2020 ont pu bénéficier du financement « Coup de pouce » de la ville de Bordeaux pour leur projet d’amélioration énergétique mais aussi d’aides complémentaires des caisses de retraites et de Bordeaux Métropole « Ma Renov ».
En 2020, malgré les confinements et la crise sanitaire de la Covid-19, crise également économique, le nombre de demandes de subvention a été en forte hausse par rapport à l’année 2019. Pour 39 saisies, 38 visites à domicile ont été réalisées soit une hausse de 31%. Une visite a été classée sans suite car il n’y a eu aucun retour du propriétaire occupant.
ANALYSE DES DEMANDES
Typologie du bâti bordelais visité
La totalité des 38 visites effectuées en 2020 concerne des
travaux dans des logements anciens : 37% de maisons
individuelles et 26% de logements collectifs. Aucune
demande n’a portée sur du logement de moins de 15 ans
d’ancienneté. Ces logements sont en majorité des T3 et T4 et
font en moyenne 94 m² de surface chauffée.
Les visites à domicile sont réparties inégalement sur le
territoire de la ville de Bordeaux. Cela peut s’expliquer
par la typologie du bâti, notamment en centre ancien,
mais aussi par le type de travaux effectués.
Etant donné que les demandes de subvention « Coup
de pouce » concernent principalement du
remplacement de vitrages et portes anciens et étant
donné la faible prise en compte de ces travaux dans
les aides financières nationales (Ma Prime Renov,
certificat d’économie d’énergie, etc.) les ménages
recherchent des aides locales pour les aider à
supporter cette charge financière. C’est pourquoi le
centre ancien et le quartier Bastide concernés par le
secteur sauvegardé de Bordeaux sont d’autant plus
représentés. Nombre de demandes par type de travaux
» isolation
2 Remplacement système
de chauffage
m Remplacement des
fenêtres / porte d'entrée
2 Remise aux normes
m Adaptation
Composition du ménage
» Famille
monoparentale
& Personne seule
n Couple avec enfants
: Couple sans enfant
SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 22 sur 32
Nature des demandes
La majorité des demandes des particuliers pour bénéficier du
dispositif « Coup de pouce » porte sur le remplacement des
fenêtres et/ou porte d’entrée.
En effet, ces travaux peuvent s’avérer relativement coûteux
sur la ville de Bordeaux en raison de la préservation
architecturale du bâti bordelais. De plus, peu d’autres
dispositifs apportent des aides financières conséquentes sur
ce type de travaux, contrairement aux travaux d’isolation de
la toiture ou des murs ou aux travaux de changement du
système de chauffage.
En 2020 de nombreuses demandes ont également concernées le remplacement du système de chauffage, plus précisement le remplacement de vieilles chaudières gaz par des chaudières gaz à condensation ou basse température. Avec la mise en place de « Ma Prime Renov » et l’arrêt progressif du crédit d’impôt, les subventions concernant ce type de travaux ont baissé significativeent pour les propriétaires occupants ayant des ressources au dessus des plafonds de l’ANAH.
Les travaux de remise aux normes comprennent généralement la reprise de l’installation électrique.Pour les travaux pour lesquels nous avons eu accès aux devis, le coût moyen des travaux projetés s’élève à 4 856 € HT. L’aide pour les travaux d’amélioration énergétique peut être de 50% d’un plafond de travaux HT à 5000 €. Aussi la subvention « Coup de pouce » couvre 50 % du coût des travaux
Typologie des ménages
Les ménages rencontrés lors des visites à domicile sont à 53%
des personnes vivants seules.
Etant donné les plafonds de ressources de ce dispositif
« Coup de pouce » Il est plus logique de trouver en majorité
cette catégorie de ménages. En effet les plafonds de
ressources sont faiblement réajustés en fonction du nombre
de personnes dans le foyer mais reste plus ouverts pour une
seule personne (plafond RFR de 24 740 € pour une personne
en 2020). SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 23 sur 32
Exemples de logements visités et de travaux réalisés
Exemple d’une cheminée à foyer ouvert remplacée par un insert bois bûches plus performant SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 24 sur 32
III- Un Habitat digne pour tous
1. Le travail partenarial de SOLIHA Gironde
Lancé en 2006 par la Fondation Abbé Pierre, le programme SOS Taudis propose une mutualisation des moyens et des compétences, ainsi qu’un partenariat fort entre les acteurs locaux. Ce sont les partenariats locaux tissés avec les services territoriaux (Conseil Général, MSA, Crama, CCAS, …), ou encore le voisinage, qui facilitent le signalement.
Intervient alors, en complémentarité, SOLIHA Gironde, lequel constate, valide les solutions choisies et accompagne le ménage vers la résolution de la situation. En cas de carence de la part du partenariat local, la Fondation Abbé Pierre jouera son rôle d’interpellateur pour arriver à une solution.
Engagé sur la résolution de l’habitat insalubre, SOLIHA Gironde met en œuvre, son expertise dans un processus partenarial combinant l’accompagnement technique à la réhabilitation, l’accompagnement du ménage et la recherche de solutions financières supportables par le ménage.
Les actions mises en œuvre visent à améliorer en continu les pratiques de terrain, faire remonter les difficultés ou les absences de solutions rencontrées, activer les réseaux de traitement et renforcer le repérage durable et continu de l’indignité des logements afin de l’éradiquer.
Par ailleurs, SOLIHA Gironde, lors de son Conseil d’Administration du 21 mars 2014, a décidé d’accompagner la relance de la Ligue Nationale contre le Taudis, association reconnue d’utilité publique depuis 1927, en adhérant à l’association et en y désignant un référent. Notre association peut ainsi être active au niveau des actions et décisions prises lors des Conseils d’Administration de la Ligue, et bénéficier des outils développés par cette dernière. Lutte contre la Non Décence avec la CAF
SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 25 sur 32
2. La lutte contre le mal logement
En 2020, SOLIHA Gironde a signé avec la CAF de la Gironde une convention d’habilitation et de partenariat pour la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement. Une convention d’aide financière a été signée en parallèle.
Notre secteur d’intervention :
Le territoire du Pôle Territorial de la Haute Gironde
Le territoire du Pôle Territorial du Médoc
5 communes de Bordeaux Métropole sur lesquelles le SSE n’intervient pas (Artigues près Bordeaux, St Louis de Montferrand, Parempuyre, St Aubin et Martignas).
En 2020 SOLIHA Gironde a été missionné pour réaliser 4 diagnostics de non décence et 21 diagnostics de levée de non décence.
Cette année la CAF nous a sollicité pour 4 diagnostics de non décence :
Un sur la commune de Lesparre
Un sur la commune de St Louis de Montferrand
Deux sur commune de Parempuyre.
Dans les 4 situations nous avons pu constater des disfonctionnements de ventilation entrainant des problèmes d’humidité, de chauffage et d’électricité
Situation sur Lesparre : nous avons été missionnés suite à un rapport d’huissier demandé par les locataires
Situation sur St Louis de Montferrand :
Le logement appartient à un propriétaire très connu pour lequel le PDLHI nous avons mandaté en 2019 pour faire un rapport de visite pour 12 de ses logements qui comportaient tous des désordres. Sur ce logement des gros problèmes d’humidité ont été constatés ( + de 60% de taux d’humidité )
2 situations sur Parempuyre :
Des représentantes de la commune nous ont accompagnés lors des visites Dans un des logements visités, le problème d’infiltration est lié à une problématique technique du bâti et nous avons constaté que les chambres des enfants avaient une hauteur sous plafond inférieure à 2,20m. remontées telluriques
chauffage
Assainissement
Mise en Sécurité électrique
sécurité escalier + garde corps
Ventilation
Menuiseries
Etanchéité toiture
SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 26 sur 32
Dans l’autre logement la ventilation est hors service et il y a des disfonctionnements électriques.
Nous avons réalisé en 2020, 21 constats de levée de non décence.
Nous sommes intervenus sur les 2 territoires des Pôles Territoriaux de Solidarité. En Haute Gironde pour 13 situations et dans le Médoc pour 8 situations.
Sur les 21 constats, les travaux réalisés dans 10 logements ont permis de lever tous les désordres repérés. Ces logements sont donc redevenus décents ce qui représente 48 % des logements contrôlés.
Dans 11 situations, les travaux ont été partiellement réalisés ou mal réalisés car les propriétaires ne font pas systématiquement appel à des artisans.
Si les travaux ne sont pas terminés nous pouvons réaliser une deuxième visite à la demande de la CAF. Cette année nous avons contrôlé 2 logements avec un arrêté de péril en cours de levée.
21 saisines
Comme chaque année c’est le disfonctionnement de ventilation qui
est le premier désordre que l’on trouve dans 71% des logements suivi
par les menuiseries extérieures (52%) et la mise en sécurité
électrique (43%)
Si le renouvellement de l’air n’est pas suffisant des signes de
dégradation apparaissent (moisissures sur les murs ou décollement
de papier peint).
Pour une bonne ventilation il faut :
Des entrées d’air sur les menuiseries dans les pièces
principales;
Des bouches d’extraction dans les cuisine, WC, salle de
bains et toute pièce équipée d’un point d’eau
Un groupe d’extraction avec un ventilateur
Si un des éléments ne fonctionne pas, la ventilation n’est
pas efficace.
La mauvaise étanchéité des menuiseries extérieures est souvent relevée.
Cette année les propriétaires ont souvent changé les menuiseries non étanches par des menuiseries PVC neuves mais les entrées d’air pour celles situées dans les pièces principales ne sont pas toujours prévues.
La mise en sécurité électrique
Nous utilisons un testeur CATEX CATU DT 110 qui permet de contrôler et de visualiser instantanément la qualité et la conformité des installations électriques. Les installations reprises par des professionnels sont aux normes mais quand les propriétaires réalisent eux-mêmes les travaux quelques disfonctionnements persistent et nos techniciens en informent les propriétaires lors des contrôles.
Les remontées telluriques
La remontée d'humidité par capillarité, désigne la migration d'humidité dans les murs en contact avec un sol humide et du fait de la structure poreuse du matériau qui les constituent. Pour traiter ce désordre 2 solutions :
Traitement chimique : injection du mur avec un produit hydrofuge
Le drainage périphérique consiste à mettre en place une tranchée drainante le long des fondations de la maison AR TOUS ÉCO-CONFORTABLES
SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 27 sur 32
IV- Des dispositifs durables d’accès au logement
1. Le conseil individuel
SOLIHA Gironde accueille depuis 2002 au sein de sa structure un Espace Info Energie délivrant au grand public girondin des conseils neutres, objectifs et indépendants sur la maîtrise de l’énergie et le recours aux énergies renouvelables.
L’activité de conseil de l’EIE porté par SOliHA Gironde s’effectue au cours des permanences, sous forme de visites spontanées et appels téléphoniques, mais également sous forme de rendez-vous personnalisés et adaptés aux demandes des particuliers.
En complément des activités de conseil et d’animation de l’Espace InfoEnergie les conseillères de SOLIHA Gironde ont participé à la vie du réseau aquitain EIE :
Présentation et animation d’un atelier aux Assises de l’énergie qui se sont tenues du 28 au 30 janvier à Bordeaux
Présence aux réunions réseau ADEME régionales et aux web-séminaires sur la mise en place des plateformes
régionales de la rénovation via le service d’accompagnement des particuliers à la rénovation énergétique (SARE)
Contribution aux échanges mails, discussions techniques, groupes de travail entre conseillers
Intervention pour un web-séminaire du CLER avec le CREAQ sur le rapprochement des pratiques entre
structures du réseau FAIRE
Participations à un groupe de travail « Orientation des ménages vers les dispositifs de Bordeaux Métropole »
avec les différents partenaires : Bordeaux Métropole, ALEC, ADIL, Ville de Bordeaux, etc. Participation aux réunions de travail sur la Plateforme « Ma Rénov Bordeaux Métropole » : 20 février, 30 mars, 16 avril, 2 juin, 19 juin et 18 décembre
Travail collaboratif avec le CLER et d’autres structures EIE pour apporter des contributions au guide des actes
métier du SARE et à la liste des indicateurs SARE.
A noter que même durant les confinements de l’année 2020 liés à la crise sanitaire de la Covid-19, l’équipe de SOLIHA Gironde s’est adaptée et a poursuivi les activités de l’Espace InfoEnergie.
En 2020, l’Espace Info Energie porté par SOLIHA Gironde a renseigné 761 contacts, et sensibilisé environ 110 personnes lors de réunions, ateliers, etc.
En 2020, 63 % des contacts girondins réside en dehors de la métropole bordelaise, et plus précisément sur le territoire du Pays de la Haute-Gironde. En effet, dans le cadre d’une plateforme de rénovation énergétique, les permanences InfoEnergie sur ce territoire ont été multipliées depuis début 2017 et une communication spécifique a été lancée et réitérée plusieurs fois au cours des 3 dernières années.
37% proviennent de la métropole bordelaise dont 17 % de la ville de Bordeaux. 95 % contacts girondins sont des propriétaires occupants ou copropriétaires occupants.
En 2020, 174 ménages ont rencontré physiquement les conseillères Info Energie. Les rendez-vous durent en moyenne 1 heure et apportent davantage de renseignements dans les domaines économiques, réglementaires et techniques. Conseils techniques délivrés
» Isolation
& Conception / Démarche
n Chauffage
m Eau chaude
= Renouvellement d'air
2 Production d'électricité
# Confort
Mode de connaissance de l'EIE
1%
# Bouche à oreille
M ADEME
Actions réalisées 1 an après contact EIE SOIHA
Gironde
SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 28 sur 32
En 2020, plus de la moitié des ménages sont
principalement redirigés vers l’Espace Info
Energie de SOLIHA Gironde par le biais des
collectivités territoriales.
L’impact des dispositifs « Coup de pouce
certificat d’économie d’énergie », les offres de
travaux à 1 € et les campagnes de
communication nationales sur les aides
financières ont impacté la nature des
demandes des contacts en 2020. Tout comme
en 2019, les particuliers recherchaient
principalement les subventions pour financer
les projets de rénovation. 34% des demandes sont d’ordre technique, et portent particulièrement sur l’isolation et le chauffage. Autant que faire ce peut et même si les demandes d’informations portent dans un premier lieu sur les aides financières pour subventionner les travaux envisagés, les conseillères de l’EIE de SOLIHA Gironde ont également délivré des conseils techniques et ont amené les particuliers à réfléchir à la priorisation des travaux à engager.
Des conseils sur l’amélioration du confort sont de
plus en plus donnés :
Sur le confort d’été et comment éviter la
surchauffe estivale, question de plus en plus
récurrente avec le changement climatique.
Sur la qualité de l’air intérieur et traiter les
problèmes d’humidité et/ ou de moissisures.
Le passage à l’acte
Les ménages qui ont reçu des conseils par l’Espace Info
Energie de SOLIHA Gironde et qui ont donné leur adresse mail
reçoivent automatiquement une enquête de satisfaction
mise en place par l’ADEME. Les informations traitées
proviennentd’une enquête « passage à l’action » avec 41
personnes ayant répondu.
64 % des contacts ayant répondu à cette enquête en 2020
se sont lancées dans des travaux relativement lourds de
rénovation énergétique.
La moyenne des coûts déclarés par les particuliers s’élève à
18 149€ de travaux. Afin de pouvoir réaliser des travaux aussi
coûteux 77% des particuliers ont pu bénéficier d’aides
financières, diminuant ainsi leur reste à charge. Le crédit d’impôt est l’un des dispositifs les plus connus des particuliers transformé prograssivement en « Ma Prime Renov ». La TVA à taux réduit, les aides de l’ANAH et en 2020 les certificats d’économie d’énergie « Coup de pouce » bien connus des artisans, sont également des dispositifs qui soutiennent activement le marché de la rénovation énergétique. Les aides locales (subventions ville de Bordeaux, de Le conseil EIE a permis aux particuliers
B Oui tout à fait & Oui partiellement & Non pas vraiment B Non pas du tout u NSP
De préciser leurs attentes auprès des 4%
professionnels
D'identifier les dispositifs financiers 5%
mobilisables
SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 29 sur 32
Bordeaux Métropole et des communautés de communes de la Haute-Gironde) ont également permis à 53% des personnes ayant répondu à ce questionnaire de compléter leur plan de financement et ainsi de passer du projet aux travaux.
La plus-value du conseil EIE
Le conseil délivré permet notamment aux ménages de se poser les bonnes questions sur leur projet/attentes/beoins, d’aller plus loins dans les travaux en réfléchissant à une démarche globale et de préciser leurs attentes auprès des professionnels simplifiant ainsi la démarche et favorisant le passage à l’acte.
Les actions d’animation et de développement territorial
Afin de favoriser l’accès à tous au conseil sur la maîtrise de l’énergie dans le logement, l’Espace Info Energie de SOliHA Gironde assure des permanences délocalisées. Le nombre de permanences et de rendez-vous a fortement baissé par rapport à 2019 en raison du contexte sanitaire.
A la maison éco-citoyenne de Bordeaux : 11 rendez-vous effectués sur 11 permanences
A Blanquefort : 3 rendez-vous sur 2 permanences
A Bruges : 12 rendez-vous sur 5 permanences
A Eysines : 8 rendez-vous sur 5 permanences
En Haute-Gironde : 92 rendez-vous sur 41 permanences
Très peu d’animations ont pu être faites en raison de la crise de la Covid-19. Toutefois avant mi-mars 2020 et après le premier confinement grâce à la mise en place de protocoles sanitaires stricts, l’Espace Info Energie de SOLIHA Gironde a participé à l’animation de cinq évènements (réunions, ateliers) ayant permis de sensibiliser environ 110 personnes :
Animation d’un atelier éco-gestes et compréhension des factures d’énergie : le 9 mars à la MDS Bordeaux
Saint-Jean
Réunion sous la forme d’un petit déjeuner le 3 décembre à destination des artisans dans le cadre de la
plateforme de la Haute-Gironde
Information sur les dispositifs d’accompagnement des ménages et les aides financières existantes auprès
des élus et agents d’accueil des services d’acceuil du public de la Haute-Gironde lors de 3 réunions à Saint- Savin, Braud-et-Saint-Louis et Saint-André-de-Cubzac. ECORCE miroir vonces (songe : SOIHA Vous souhaitez participer à un atelier ou bénéficier d'une visite à domicile ? Trouvez l'association ECORCE la plus proche !
ECORCE
Economiser
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consommations
d'énergie
Depuis 2018 SOLIHA a signé une convention avec SONERGIA pour le programme ECORCE. Ce programme validé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a pour vocation d'encourager le déploiement d'actions d'accompagnement des ménages modestes vers des économies d'énergie.
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DE L'ASSOCIATION :
En 2020, le programme s’est terminé et nous avons réalisé les 25 dernières visites d’Eco gestes à domicile.
SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 30 sur 32
2. Le programme ECORCE en diffus VISITE
ECOGESTES RAPPORT DE VISITE
Sur le podium Médaille d'argent des La palme des des économes économies d'énergies écoresponsables !
Nous remettons aux propriétaires sa classification concernant son comportement par rapport aux économie
d'énergie.
10 11 EE 14 15 16 17 LL 19 20
Médaille d'argent des
économies d'énergies Sur le podium
CERTA lee Et
La palme des
écoresponsables !
ie soussigné, Alain BROUSSE
Représentant légal de l'organisme,
Certifie exactes les informations du présent bilan 2020
Fait, le 11 mai 2021, à Bordeaux
Ÿ
CENT : De ]
SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 31 sur 32 1e) [Le LS SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
SOIIFIA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
GIRONDE
SOLIHA Gironde Bilan conventions objectifs 2020 Page 32 sur 32 RAPPEL :
Réalisé 2019 Atterrissage 2020 Prévisionnel 2021 Réalisé 2019 Atterrissage 2020 Prévisionnel 2021 60 - Achats 51 804 54 500 50 500 70 - Ventes de produits finis, prestations de services 1 593 443 1 591 374 1 657 300 Achats d’études et de prestations de service Billeteries Achats stockés de matières et fournitures 17 800 15 000 15 000 Marchandises Achats non stockables (eau, énergie) 8 713 16 000 10 000 Prestations de services 1 593 443 1 591 374 1 657 300 Fournitures d’entretien et de petit équipement 8 430 7 000 7 000 Produits des activités annexes Fournitures administratives 7 673 5 500 5 500 Parrainage Autres fournitures 9 187 11 000 13 000 74 - Subventions d’exploitation[2] 444 400 444 400 420 400 État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))
61 - Services extérieurs 100 086 108 350 105 700
Sous traitance générale
Locations mobilières et immobilières 17 325 22 500 20 000 Région 24 000 24 000 24 000
Entretien et réparation 50 303 51 000 50 500 Département 109 800 109 800 109 800
Assurances 23 737 25 550 25 900 Bordeaux Métropole 216 600 216 600 216 600
Documentation 3 775 4 300 4 300 Autres EPCI
Divers 4 947 5 000 5 000 Ville de Bordeaux (Direction Habitat) 70 000 70 000 70 000
62 - Autres services extérieurs 110 225 133 600 114 000
Rémunérations intermédiaires et honoraires 55 968 71 000 52 000
Publicité, publications 4 151 4 000 4 000 Autre(s) commune(s) (précisez)
Déplacements, missions et réceptions 12 298 19 600 19 500
Frais postaux et de télécommunication 33 572 33 000 32 500
Services bancaires 2 519 4 000 4 000
Divers 1 716 2 000 2 000
Organismes sociaux
63 - Impôts et taxes 94 292 102 070 115 700 Fonds européens
Impôts et taxes sur rémunérations 80 995 89 570 103 200 Emplois aidés
Autres impôts et taxes 13 297 12 500 12 500 Autres (précisez) :
64 - Charges de personnel 1 585 106 1 628 793 1 681 600 ADEME 24 000 24 000
Rémunérations du personnel 1 109 130 1 134 925 1 176 000 Aides privées
Charges sociales 447 710 460 418 474 600 75 - Autres produits de gestion courante 61 265 18 410 13 500
Autres charges de personnel 28 266 33 450 31 000 Cotisations 13 960 7 500 3 000
Dons manuels
65 - Autres charges de gestion courante 54 937 61 417 61 000 Mécénats
Abandons de frais de bénévoles
Autres 47 305 10 910 10 500
66 - Charges Financières 1 446 7 750 7 200 76 - Produits financiers 787 500 500
67 - Charges exceptionnelles 2 368 77 - Produits exceptionnels 4 542 3 746 -
Reprises de subventions
Autres 4 542 3 746
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
engagements 151 161 60 500 57 000 78 - Reprises sur amortissements et provisions 73 014 38 000 38 000
69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;
Participation des salariés 79 - Transfert de charges 49 059 60 550 63 000
Autofinancement le cas échéant
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 2 151 425 2 156 980 2 192 700 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 2 226 508 2 156 980 2 192 700
86 - Emploi des contributions volontaires en nature - - - 87 - Contributions volontaires en nature - - -
- Secours en nature - Bénévolat
- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature
- Personnel bénévole - Dons en nature
Montant de la trésorerie (disponibilités) à la clôture de
l’exercice 2019 € Montant des fonds associatifs à la clôture de l'exercice
2019 €
Commentaire sur le montant de la trésorerie :
SOLIHA GIRONDE
Dans le cas où l’exercice de l’association est différent de l’année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice
NOM DE L'ORGANISME
259975 237363
[2] L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées
[1] Ne pas indiquer les centimes d’euros
Exercice 2021
Attention : Le total des charges et celui des produits doivent être identiques.
CHARGES (en euros) [1] PRODUITS (en euros)
Dans le cadre de cette campagne, l'association sollicite une subvention totale à la Ville de Bordeaux de : 70 000 €
* Le budget prévisionnel 2021 doit être équilibré
* Si la demande de subvention concerne le fonctionnement général de la structure, le budget prévisionnel proposé devra être détaillé dans la fiche spécifique prévue à cet effet.
Annexe 2