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Déliberation - 22 cite educative subventions dans le cadre de l appel a projet aux associations
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 22 cite educative subventions dans le cadre de l appel a projet aux associations)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
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ID : 069-216902569-20211216-V DEL 211216 22-DE
vaubevelin
MÉTROPOLE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 16 décembre 2021
Compte rendu affiché le
Date de convocation du conseil municipal le 10 décembre 2021
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 43
Objet :
------
Cité éducative - Subventions dans le cadre
de l'appel à projet aux associations
V_DEL_211216_22
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Philippe MOINE, Myriam
MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Nadia LAKEHAL, Michel
ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS,
Nassima KAOUAH, Fatma FARTAS, Bernard RIAS, Régis
DUVERT, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric
BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Fréderic
KIZILDAG, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI,
Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Nacera
ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, David LAÏB,
Maoulida M'MADI, Christine BERTIN, Richard MARION,
Ange VIDAL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Muriel LECERF à Fréderic KIZILDAG
Ahmed CHEKHAB à Myriam MOSTEFAOUI
Roger BOLLIET à Michel ROCHER
Pierre DUSSURGEY à Stéphane GOMEZ
Pierre BARNEOUD - ROUSSET à Kaoutar DAHOUM
Yvan MARGUE à Nadia LAKEHAL
Yvette JANIN à Stéphane GOMEZ
Mustapha USTA à Carlos PEREIRA
Sacha FORCA à Christine BERTIN
Audrey WATRELOT à Christine BERTINEnvoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le ss &
ID : 069-216902569-20211216-V DEL 211216 22-DE Rapport de Madame DAHOUM,
Mesdames, Messieurs,
Les Cités éducatives visent à intensifier les prises en charges éducatives des enfants et des
jeunes, de 0 à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Elles consistent en une
alliance des acteurs éducatifs : parents, services de l’État, des collectivités, associations,
habitants via un pilotage partagé entre les communes, l’État et l’Éducation Nationale.
À ce titre, la ville de Vaulx-en-Velin est labellisée Cité éducative afin de coordonner et de
renforcer l’ensemble des dispositifs existants et pour accompagner les parcours éducatifs et
professionnels des enfants et jeunes de 0 à 25 ans.
Trois objectifs généraux et nationaux sont attribués aux Cités Éducatives :
- conforter le rôle de l’école ;
- promouvoir la continuité éducative ;
- ouvrir le champ des possibles.
Pour son territoire, Vaulx-en-Velin a identifié cinq axes prioritaires sur la durée de la labellisation
qui s’achèvera fin 2022 :
- la réussite scolaire, la valorisation et la construction des talents ;
- l’accompagnement renforcé à l’orientation ;
- l’accueil, l’inclusion des enfants à besoins particuliers ;
- l’enrichissement des parcours éducatifs par le développement de parcours d’excellence ;
- les jeunes, acteurs et actifs de leurs parcours.
Un plan d’actions a été conjointement élaboré par les partenaires, composé d’une quinzaine de
projets à mettre en œuvre durant les trois années que couvrent la convention. La Cité Éducative
vaudaise a reçu un financement de 450 000 € annuel.
Par délibération du conseil municipal du 20 mai 2021, nous avons voté la création d’un fond
d’appel à projet à destination du tissu associatif et sportif de la Commune d’un montant de 100
000 €.
Il s’agit de soutenir le développement d’initiatives innovantes portées par le tissu associatif local
et répondant aux besoins identifiés dans le cadre de la Cité Éducative. Les projets présentés
pourront investir tant le temps scolaire, périscolaire qu’extrascolaire. Les critères sont :
- répondre à l’un ou plusieurs des cinq axes de travail ciblés par la Cité Éducative ;
- représenter une action nouvelle sur le territoire, ou une ouverture à un nouveau
public ;
- prévoir l’implication des parents au projet ;
- assurer l’accessibilité du projet à l’ensemble des enfants ;
- veiller à la cohérence du projet avec l’offre préexistante sur le territoire et privilégier
la dynamique partenariale.
Trois projets ont été déposés par des associations intervenant sur le territoire, pour un montant
total de 40 870 € et dont le contenu est annexé à ce rapport :
- Basket citoyen autour de la mise en place de pratiques sportives diversifiées pour un
montant de 4 000 € ;Envové en préfecture le 22/14/2621
Denis nn mrhfnnhivn 1n 00/4 C2
+ CR er nue LCRRE CRE
AAICRE 6
-V DEL 213915 22-0E
- Ebulliscience avec un projet « Renouvelle ta science » pour un monttant de 4 870€ ;
- 10 pour 10 avec un projet « 100 % apprentissage » pour un montant de 32 000 €.
En conséquence, je vous propose :
► d’approuver le reversement des subventions allouées aux associations dans le cadre
de l’appel à projet associatif de la Cité Éducative, pour un montant total de 40 870 €. Les projets
sont présentés dans le tableau joint en annexe.Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le s &
ID : 069-216902569-20211216-V DEL 211216 22-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Considérant que la Cité Éducative a créé un fond d’appel à projet à destination du tissu
associatif et sportif de la commune d’un montant de 100 000€ et que l’attribution des subventions
fait l’objet d’un examen par une commission d’attribution, composée de l’adjointe déléguée à
l’Éducation et à la Petite Enfance, le délégué du préfet et le principal chef de file désigné par
l’Éducation Nationale. Cette commission décide de l’éligibilité des projets déposés et statue le
financement accordé à l’aune des critères suivants :
- répondre à l’un ou plusieurs des cinq axes de travail ciblés par la Cité Éducative ;
- représenter une action nouvelle sur le territoire, ou une ouverture à un nouveau public ;
- prévoir l’implication des parents au projet ;
- assurer l’accessibilité du projet à l’ensemble des enfants ;
- veiller à la cohérence du projet avec l’offre préexistante sur le territoire et privilégier une la
dynamique partenariale ;
- associer/informer les équipes éducatives des établissements scolaires du territoire
concerné (financement d’écoles non prévus).
Considérant que trois projets ont été déposés par des associations intervenant sur le territoire, pour un montant total de 40 870 € et dont le contenu est annexé à ce rapport :
- Basket citoyen autour de la mise en place de pratiques sportives diversifiées pour un montant de 4 000 € ;
- Ebulliscience avec un projet « Renouvelle ta science » pour un monttant de 4 870 € ;
- 10 pour 10 avec un projet « 100 % apprentissage » pour un montant de 32 000 €.
Entendu le rapport présenté le 16 décembre 2021 par Madame Kaoutar DAHOUM, deuxième adjointe, déléguée à l'Education et à la Petite Enfance ;
Après avoir délibéré, décide :
► d’approuver le reversement des subventions allouées aux associations dans le cadre de l’appel à projet associatif de la Cité Éducative, pour un montant total de 40 870 €.
Nombre de suffrages exprimés : 43
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 16 décembre 2021.
Pour extrait conforme,
#signature#Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le se
ID : 063-216902569-20211216-V_DEL_211216_22-DE
Cité éducative
Fonds associatif
ASSOCIATIONS Objectifs de l’action Montant
attribué
L'association Basket Citoyen propose une action maillant
la pratique sportive de disciplines variées (Basket Hockey,
Rugby, Hand, Ultimate...) avec des exercices
spécifiquement orientés sur le développement de valeurs
BASKET CITOYEN citoyennes identifiées et explicitées aux jeunes 4 000,00€ Objectif : Agir sur un même secteur sur tous les temps de
l'enfant à l'école, le mercredi après-midi et pendant les
vacances avec les mêmes éducateur/trices
Public : enfants de 8 à 11 ans habitant le périmètre
scolaire des écoles Courcelles, Wallon, Gagarine
Déploiement du projet « renouvelle ta science » sur un
second établissement scolaire du territoire : le collège
Lagrange
EbulliScience, en co-animation avec un membre de
l'équipe pédagogique scientifique et technique du collège,
proposera des ateliers scientifiques sur le temps méridien
tout au long de l'année scolaire (environ 30 ateliers). Deux
visites, en lien avec le contenu scientifique et technique,
EBULLISCIENCE sont prévues au cours de ce projet: une visite d'une 4 870,00€ entreprise vaudaise et une visite d'un bâtiment industriel,
technique et scientifique: le barrage-centrale de Génissiat
(ouvrage hydro-électrique). A la fin de chaque étape, il
sera organisé un temps de partage et d'échanges autour
du projet entre les jeunes inscrit.e.s et leurs parents
Public : 16 élèves du collège Lagrange
L'association 10 pour 10 prévoit le déploiement de l'action
«100% apprentissage » sur le territoire de Vaulx-en-Velin
auprès de 3 collèges (Valdo — Barbusse — Lagrange) et 2
lycées (Les Canuts — Doisneau) partenaires
Objectif : Mettre à l'emploi dès la sortie de 3ème ou d'un
Bac Pro par la voie de l'apprentissage des
collégiens(ennes), lycéens(ennes) au projet professionnel
10 POUR 10 consolidé notamment sur les métiers en tension 32 000,00€ L'association identifie les futurs apprentis, les
accompagnent sur le développement de leur projet et le
renforcement de leurs compétences comportementales
Elle établie ensuite la relation entreprise — apprenti, et
accompagne l'entreprise dans les démarches. Enfin,
l'association s'engage à « assurer le SAV », en réalisant 2
à 3 visites en entreprises par an