Déliberation - 2 cite educative appel a projet pour soutenir les parcours

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Déliberation - 2 cite educative appel a projet pour soutenir les parcours Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 2 cite educative appel a projet pour soutenir les parcours)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Tourisme, Envoyé en préfecture le 22/02/2023

Reçu en préfecture le 22/02/2023 S [ 7

[ID :069-216902569-20230209-V DEL 23029 2-DE

Ve 101) ea 2 1/4

MÉTROPOLE DE LYON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de 9 février 2023

Membres du conseil municipal Date de convocation le 3 février 2023

En

exercice Présents Procurations Absents Présidente: Madame Hélène GEOFFROY

43 29 8 6 Secrétaire de séance : Madame Myriam MOSTEFAOUI

V_DEL_23029_2

Cité éducative : appel à projet pour soutenir les parcours

Rapporteur : Madame DAHOUM

Présents :

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, Richard MARION, Ange VIDAL, Carlos PEREIRA, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK

Procuration :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI, Josette PRALY donne pouvoir à Soufia MAAROUK, Nassima KAOUAH donne pouvoir à Dehbia DJERBIB, Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Muriel LECERF, Bernard RIAS donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM, Eric BAGES-LIMOGES donne pouvoir à Matthieu FISCHER, Christine JACOB donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Nordine GASMI donne pouvoir à Carlos PEREIRA

Absents :

Nacera ALLEM, David LAÏB, Mustapha USTA, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Maoulida M'MADI4 TZ _ m9

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Envoyé en préfecture le 22/02/2623

Reçu en préfeciure le 22/02/2023 . Le

Fubiié le

ID : 069-2769925809-20290269-V DEL 23098 2-DE

Mesdames, Messieurs,

La Cité Éducative est un label d’excellence visant à intensifier les prises en charge éducatives des enfants et des jeunes avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. C’est également une démarche qui offre l’opportunité de mieux coordonner et renforcer les dispositifs existants, tout en imaginant de nouvelles actions, afin d’offrir les meilleures conditions d’apprentissage et d’épanouissement aux enfants et aux jeunes sur l’ensemble du territoire.

Au travers de cette démarche novatrice, il s’agit également de fédérer les acteurs partageant les valeurs républicaines et prêts à contribuer ensemble à l’éducation des enfants et des jeunes, en lien avec leurs familles, au sein d’une grande alliance éducative.

Trois objectifs généraux et nationaux sont attribués aux Cités éducatives :

• conforter le rôle de l’école ;

• promouvoir la continuité éducative ;

• ouvrir le champ des possibles.

Pour son territoire, Vaulx-en-Velin a identifié cinq axes prioritaires sur la durée de la labellisation :

• la réussite scolaire, la valorisation et la construction des talents ;

• l’accompagnement renforcé à l’orientation ;

• l’accueil, l’inclusion des enfants à besoins particuliers ;

• l’enrichissement des parcours éducatifs par le développement de parcours d’excellence ;

• les jeunes, acteurs et actifs de leurs parcours.

A ce titre, la Cité Éducative de Vaulx-en-Velin porte un appel à projet destiné aux acteurs éducatifs du territoire afin d’encourager et accompagner la mise en œuvre d’actions innovantes et structurantes en direction des enfants et des jeunes de la commune. Il s’agit ainsi de répondre à un ou plusieurs besoins identifiés par la Cité Éducative au travers d'un partenariat éducatif investissant plusieurs temps de l'enfant ou du jeune (temps scolaire, périscolaire, vacances scolaires, soirées, week-end, etc.).

Les projets présentés devront :

• répondre impérativement à l’un ou plusieurs des axes stratégiques priorisés par la cité éducative ;

• s’adresser aux enfants et/ou jeunes âgés de 0 à 25 ans, scolarisés ou non, et/ou aux parents d’élèves ;

• être pensés, construits, et mis en œuvre dans un cadre partenarial, d'une part avec les parents et d'autre part avec les autres acteurs éducatifs du territoire (établissements scolaires, services de la ville, associations, centres sociaux, structures de l’insertion, etc.) ;

• être accessibles à tous les jeunes ciblés, le coût ne devra pas être un obstacle pour les familles les plus démunies ;

• ne pas entrer en concurrence avec le droit commun ;

• investir tous les temps pertinents (scolaire, périscolaire et extrascolaire, dont les vacances scolaires).

Deux projets portés par des associations ont été déposés auprès des instances de suivi de la Cité éducative pour un montant total de 33 200 euros et selon le détail suivant :Envoyé en préfecture le 22/02/2023

Reçu en préfecture le 22/02/2023

Dé 1e SO

ID : 069-216902569-20230209-V DEL 23029 2-DE Structure Objectifs de l’action Montant attribué

Job In Real Life

L’association propose une intervention

multiforme pour répondre aux besoins des

jeunes du territoire :

Organisation d’ateliers d’accompagnement à

l’orientation auprès d’élèves de 5eme, 4eme

et 3eme de 3 collèges du territoire.

Mobilisation de professionnels pour le forum

des métiers.

Animation d’ateliers parents/enfants sur des

temps hors scolaires autour de thématiques

variées touchant à l’orientation, en lien avec

les acteurs jeunesse du territoire.

Participation au forum des études supérieures

par la tenue d’un stand et l’animation de deux

conférences sur le fonctionnement et l’usage

de la plateforme « Parcoursup ».

Formation et accompagnement des acteurs

jeunesse et insertion du territoire aux outils

digitaux de JobIRL.

19 000 €

Graines urbaines

L’association propose deux axes

d’intervention complémentaire pour investir la

question du rapport à la nature en ville sur les

temps scolaires, périscolaires et de vacances

scolaires :

« L’arbre témoin » : création d’une pépinière

citoyenne et intergénérationnelle de quartier.

Ensemble, petits et grands participent à la

croissance des arbres et à leur plantation. Le

quartier est arboré par les habitants.

« Le Potager En Cours » : création et

investissement des potagers pédagogiques

dans les cours des établissements scolaires

en lien avec les élèves, leurs enseignants, le

périscolaire et les familles du quartier pour un

suivi en continu et un meilleur entretien de ces

espaces.

14 200 €

Enfin, il est précisé que ces associations s’engagent à signer le contrat d’engagement républicain.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• autoriser Madame la Maire à reverser aux structures associatives les montants indiqués au tableau ci-dessus ;

• autoriser Madame la Maire à signer les conventions ci-jointes ;

• dire que les crédits d’un montant de 33 200 euros sont prévus au BP 2023 – chapitre 74 – article 74718.Envoyé en préfecture le 22/02/2023

Reçu en préfecture le 22/02/2023

Publié le S L O7

ID : 069-216902569-20230209-V_ DEL 23029 2-DE

À

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré, décide,

• d’autoriser Madame la Maire à reverser aux structures associatives les montants indiqués au tableau ci-dessus ;

• d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions ci-jointes ;

• de dire que les crédits d’un montant de 33 200 euros sont prévus au BP 2023 –

chapitre 74 – article 74718.

Suffrages exprimés 37

Vote(s) Pour 37

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar

DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,

Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed

CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia

LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice

GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre

DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Bernard RIAS, Yvette

JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU,

Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia

DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB,

Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG,

Nordine GASMI, Richard MARION, Ange VIDAL,

Carlos PEREIRA, Christine BERTIN, Monique

MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Ainsi fait et délibéré le jeudi 09 février 2023.

#signature#

La secrétaire de séance

Myriam MOSTEFAOUIEnvoyé en préfecture le 22/02/2023

Reçu en préfecture le 22/02/2023

Publié le: S LO

ID : 063-216902569-20230209-V_DEL_23029_2-DE

LES

Cités 27 éducatives

CONVENTION D'OBJECTIFS

Entre la Ville de Vaulx-en-Velin et l'association Graines urbaines

Entre

La Ville de Vaulx-en-Velin, au titre de la Cité Educative

Hôtel de ville, Place de la Nation CS 40002 69518 Vaulx-en-Velin cedex,

Représentée par Madame la Maire Hélène Geoffroy, agissant en vertu de la délibération du 9 février

2023,

Ci-après dénommée « la Ville »

Et

L'association Graines Urbaines,

Dont le siège social est situé à l’espace Carmagnole, 8 avenue Bataillon Carmagnole-Liberté 69120

Vaulx-en-Velin,

Représentée par Morgane Guillas, fondatrice de l’Association,

Ci-après dénommée « l'Association »

Préambule

Mise en œuvre dans le courant de l’année 2020, la Cité Educative vise à intensifier les prises en charge

éducatives des enfants et des jeunes de 0 à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire.

Impulsée par un co-pilotage Education Nationale, Etat et Ville, sa gestion administrative et financière

est laissée à la charge de la Ville de Vaulx-en-Velin.

La Cité Educative porte l’ambition de soutenir les jeunes à donner le meilleur d'eux-mêmes afin de

faciliter l'engagement de chacune et de chacun dans un parcours personnel de réussite pour une

insertion sociale et professionnelle réussie. C’est une démarche qui offre l'opportunité de mieux

coordonner et renforcer les dispositifs existants, tout en imaginant de nouvelles actions, afin d'offrir

les meilleures conditions d'apprentissage et d’épanouissement aux enfants et aux jeunes sur

l’ensemble du territoire. Au travers de cette démarche novatrice, il s’agit également de fédérer les

acteurs partageant les valeurs républicaines et prêts à contribuer ensemble à l’éducation des enfants

et des jeunes, en lien avec leurs familles, au sein d’une grande alliance éducative.

A ce titre, la Cité Éducative de Vaulx-en-Velin porte un appel à projet destiné aux acteurs éducatifs du

territoire afin d'encourager et accompagner la mise en œuvre d'actions innovantes et structurantes

en direction des enfants et des jeunes de la commune. Il s’agit ainsi de répondre à un ou plusieurs

besoins identifiés par la Cité Éducative.La présente convention a pour objet de régir les modalités de fonctionnement de Faction portée par

Fassaciation Graines Urbaines dans le cadre de l'appel à projet porté par la Ville de Vaulx-en-Velin au

titre de la Cité Educative,

Considérant que le projet ci-après présenté par l'Association Graines Urbaines participe aux politiques

de la Ville de Vaulx-en-Velin, autitre de la Cité Éducative. Par la présente convention, il est canvenu ce

qui suit :

TITRE L- INDÉPENDANCE DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 - CONDUITE DES TÂCHES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Pour mettre en œuvre sa mission, avec les moyens qui lui sont octroyés par la Ville au titre de la Cité

Éducative, l'Association dispose d'une indépendance de décision dans là conduite de ses tâches de

gestion et d'administration.

ARTICLE 2 - RESPECT DES DISPOSITIONS STATUTAIRES DE L'ASSOCIATION

Cette indépendance s'exerce en conformité avec son statut à partir de ses instances propres.

TITRE IL - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE

ARTICLE 3 - MOYENS MIS À DISPOSITION

La Ville de Vaulx-en-Velin, au titre de la Cité Éducative, contribue financièrement à la réalisation du

projet : « Développer la nature en ville en proximité et ensemble ! » et au soutien des représentants

associatifs pour la mise en place des conditions permiettant une gestion financière et organisationnelle

optimale.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA SUBYENTION MUNICIPALE

4.4 La Ville, au titre de la Cité Éducative, contribue financièrement pour un montant de 14 200 euros.

4.2 La contribution financière de la Ville est sournise au respect des trois conditions cumulatives

suivantes:

- l'inscription des crédits correspondant au budget :

- le respect par l'Association des obligations liées à l’objet de la convention, aux modalités de

versement de la contribution financière et à l'évaluation du projet ;

- la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du projet.

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION MUNICIPALE

5.1 La subvention est imputée sur le budget annuel de la Ville de Vaulx-en-Velin, au titre de la Cité

Éducative.Envoyé en préfecture le 22/02/2023

Reçu en préfecture le 22/02/2023

Publié le: 7

ID : 063-216902569-20230209-V_DEL_23029_2-DE

Montant global de la subvention Nombre de versement re de

De 1 euros à 6 000 euros 1 100 %

De 6 001 euros à 23 000 euros 2 80%+20%

Plus de 23 000 euros 4 80%+20%

5.2 L'Association percevra une première part correspondant à 80% du montant de la subvention. La

perception de la deuxième part, correspondant au solde du montant de la subvention, est

conditionnée à la transmission de pièces justificatives, à l'atteinte des objectifs fixés communément

entre la Ville au titre de la Cité Éducative et l'Association. En cas de non-transmission et de non atteinte

des objectifs fixés, la Ville, au titre de la Cité Éducative, se réserve le droit de ne pas verser le solde.

5.3 La subvention municipale est créditée sur le compte de l'Association selon les procédures

comptables en vigueur.

TITRE II! - OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE L'ASSOCIATION

L'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet

« Développer la nature en ville en proximité et ensemble l», tout en veillant au respect des conditions

établies par la présente convention en accord avec la Ville de Vaulx-en-Velin.

ARTICLE 7 — PUBLIC CONCERNE

L'action vise les élèves des classes de différentes écoles ainsi que leur groupe de périscolaire, leurs

enseignants, leurs parents et les séniors du quartier.

L'identification et la priorisation des écoles et classes du premier degré bénéficiant de l'intervention

sur temps scolaire est réalisée en concertation avec les Conseillers Pédagogiques de l’Éducation

Nationale et le service Direction de l'Éducation.

Une dizaine de parents sont attendus concernant la participation aux ateliers parents / enfants.

Une dizaine de séniors sont attendus concernant la participation aux temps intergénérationnel pour

deux classes.

ARTICLE 8 — OBJECTIFS

Cette action a pour objectifs :

- Sensibiliser petits et grands à la présence du végétal en ville et à une alimentation locale et de

qualité,Reçu es

Publié te

- Améliorer l'implication des habitants, y compris des enfants, dans des projets d’embellissements de

teur quartier,

- Augmenter le suivi des plantations, leur entretien: et les récoltes par les habitants, petits et grands,

- Développer les projets permettant les rencontres, les interfaces et donc la création de liens entre

tes enfants, les parents, les séniors et les acteurs économiques du quartier,

- Donner du sens aux échanges et à limplication citoyenne de tous et toutes,

- Adapter les végétaux comestibles au non à la ville, au climat de demain, aux saisons, à la

particularité du calendrier scolaire et aux besoins de la biodiversité,

- Faire un projet permettant l'engagement citoyen et l'investissement dans les actions d'un quartier

d'enfants, de parents et de leurs accompagnants scolaires,

- Ouvrir une zone de la cour de lécote aux parents et élèves du quartier pour leur permettre de

s'approprier la cour sur Un ternps non scolaire et de mairitenir la continuité d'entretien des végétaux

sur les vacances scolaires.

ARTICLE 9 - DEROULEMENT DE L'ACTION

9.1 Durée de {a convention

La présente convention est conclue pour l'année 2023.

9.2 Fonctionnement général

L'association propose deux axes d'intervention complémentaire pour investir la question du rapport à

la nature en ville sur les temps scolaires, périscotaires et de vacances scolaires :

- _« L'arbre témoin » : création d'une pépinière citayenne et intergénérationnelle de quartier.

Ensemble, petits et grands participent à la croissance des arbres et à leur plantation. Le

quartier est arboré par les habitants,

-___« Le Potager En Cours » : création et investissement des potagers pédagogiques dans les cours

des établissements scolaires en lien avec les élèves, leurs enseignants, le périscolaire et les

familles du quartier pour un suivi en continu et un meilleur entretien de ces espaces.

ARTICLE 10 - JUSTIFICATIFS

L'Association s'engage à fournir le 34 mars de l'année n+4 au plus tard tout document justifiant

Futilisation de la subvention attribuée et notamment :

- Le compte rendu financier de lassaciation ;

- Le compte-rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à l'annexe

et définis d'un commun accord entre la Ville et l'Association ;

- Le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes ;

- Le rapport d'activité,

Les documents permettront notamment d'effectuer l'évaluation des objectifs qui conditionne le

versement du solde.

ARTICLE 11 - AUTRES ENGAGEMENTS

11.4 L'Association informe sans délai ta Ville au titre de la Cité Éducative de toute nouvelle déctaration

enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation

bancaire.Envoyé en préfecture le 22/02/2023

Reçu en préfecture le 22/02/2023

Publié le: S L O

ID : 063-216902569-20230209-V_DEL_23029_2-DE

11.2 En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la

présente convention, l'Association en informe la Ville au titre de la Cité Éducative sans délai par

courrier.

11.3 L'Association s'engage à faire figurer de manière lisible l'identité visuelle de la Cité Éducative de

Vaulx-en-Velin sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention.

TITRE IV - CLAUSES GÉNÉRALES

ARTICLE 12 - INTERLOCUTEUR VILLE

L'interlocuteur privilégié de l'Association est la Cheffe de projet opérationnelle de la Cité Éducative,

Hélène Lequertier — hlequertier@mairie-vaulxenvelin.fr - 06 22 13 95 97.

ARTICLE 13 — CONTRAT D'ENGAGEMENT REPUBLICAIN

L'Association s'engage à signer et respecter le contrat d'engagement républicain joint en annexe de la

présente convention.

ARTICLE 14 - SANCTIONS

14.1 En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions

d'exécution de la convention par l'Association sans l’accord écrit de la Ville autitre de la Cité Éducative,

celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au

titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après

examen des justificatifs présentés par l'Association et avoir entendu ses représentants.

14.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte-rendu financier

entraîne la suppression de la subvention. Tout refus de communication des comptes entraîne

également la suppression de la subvention.

ARTICLE 15 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

La reconduction de la présente convention n’est pas tacite.

ARTICLE 16 — AVENANT

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville au titre de la Cité

Éducative et l'Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront

soumis à l’ensemble des dispositions non-contraires qui la régissent. La demande de modification de

la présente convention est réalisée en la forme d’un courrier précisant l’objet de la modification, sa

cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte.Reçu es

Publié te

ARTICLE 17 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect par l'une des parties de l'urie de ses obligations résultant de la présente

convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres

droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre

recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations

contractuelles et restée infructueuse

ARTICLE 18 - RECOURS

Tout litige résultant de Pexécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif

de Lyon.

Fait à Vaulx en Velin, le

Pour l'association Pour la ville

Morgane Guillas Madame la Maire Hélène GeoffroyEnvoyé en préfecture le 22/02/2023

Reçu en préfecture le 22/02/2023

Publié le: S L O

ID : 063-216902569-20230209-V_DEL_23029_2-DE

LES #.

ÊC AS 27 éducatives

LL}

CONVENTION D'OBJECTIFS

Entre la Ville de Vaulx-en-Velin et l’association Job In Real Life

Entre

La Ville de Vaulx-en-Velin, au titre de la Cité Educative

Hôtel de ville, Place de la Nation CS 40002 69518 Vaulx-en-Velin cedex,

Représentée par Madame la Maire Hélène Geoffroy, agissant en vertu de la délibération du 9

février 2023,

Ci-après dénommée « la Ville »

Et

L'association Job In Real Life,

Dont le siège social est situé 12 bis rue Louis Rouquier 92300 Levallois-Perret,

Représentée par Guillaume BIENNIER, Délégué Régional JobIRL Auvergne Rhône-Alpes Ci-après dénommée « l'Association »

Préambule

Mise en œuvre dans le courant de l’année 2020, la Cité Educative vise à intensifier les prises

en charge éducatives des enfants et des jeunes de 0 à 25 ans, avant, pendant, autour et après

le cadre scolaire. Impulsée par un co-pilotage Education Nationale, Etat et Ville, sa gestion

administrative et financière est laissée à la charge de la Ville de Vaulx-en-Velin.

La Cité Educative porte l'ambition de soutenir les jeunes à donner le meilleur d'eux-mêmes

afin de faciliter l'engagement de chacune et de chacun dans un parcours personnel de réussite

pour une insertion sociale et professionnelle réussie. C’est une démarche qui offre

l'opportunité de mieux coordonner et renforcer les dispositifs existants, tout en imaginant de

nouvelles actions, afin d'offrir les meilleures conditions d'apprentissage et d’épanouissement

aux enfants et aux jeunes sur l’ensemble du territoire. Au travers de cette démarche novatrice,

il s’agit également de fédérer les acteurs partageant les valeurs républicaines et prêts à

contribuer ensemble à l'éducation des enfants et des jeunes, en lien avec leurs familles, au

sein d’une grande alliance éducative.

A ce titre, la Cité Éducative de Vaulx-en-Velin porte un appel à projet destiné aux acteurs

éducatifs du territoire afin d'encourager et accompagner la mise en œuvre d'actions

innovantes et structurantes en direction des enfants et des jeunes de la commune. Il s’agit

ainsi de répondre à un ou plusieurs besoins identifiés par la Cité Éducative.La présente convention a pour objet de régir les modalités de fonctionnement de l’action

portée par l'association Job In Real Life dans le cadre de l'appel à projet porté par la Ville de

Vaulx-en-Velin au titre de la Cité Educative.

Considérant que le projet ci-après présenté par l'Association Job In Real Life participe aux

politiques de la Ville de Vaulx-en-Velin, au titre de la Cité Éducative. Par la présente

convention, il est convenu ce qui suit :

TITRE 1 - INDÉPENDANCE DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 - CONDUITE DES TÂCHES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Pour mettre an œuvre sa mission, avec les moyens qui lui sont octroyés par la Ville au titre de

la Cité Éducative, l'Association dispose d'une indépendance de décision dans la conduite de

ses tâches de gestion et d'administration.

ARTICLE 2 - RESPECT DES DISPOSITIONS STATUTAIRES DE L'ASSOCIATION

Cette indépendance s'exerce en conformité avec son statut à partir de ses instances propres.

TITRE Il - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE

ARTICLE 3 - MOYENS MIS À DISPOSITION

La Ville de Vaulx-en-Velin, au titre de la Cité Éducative, contribue financièrement à la

réalisation du projet : « Connecte-toi à ton avenir 1 5 et au soutien des représentants associatifs

pour la mise en place des conditions permettant une gestion financière et organisationnelle

optimale.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA SUBVENTION MUNICIPALE

4.1 La Ville, au titre de la Cité Éducative, contribue financièrement pour un montant de 19

000 euros.

4.2 La contribution financière de la Ville est soumise au respect des trois conditions

cumulatives suivantes :

- l'inscription des crédits correspondant au budget ;

- le respect par l'Association des obligations liées à l’objet de la convention, aux modalités de

versement de la contribution financière et à l'évaluation du projet;

- la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du projet.

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION MUNICIPALE

5.1 La subvention est imputée sur le budget annuel de la Ville de Vaulx-en-Velin, au titre de

la Cité Éducative.

Montant global de la Répartition du montant global : Nombre de versement .

subvention de subvention en parts

De 1 euros à 6 000 euros 2 100%

ni De 6 001 euros à 23 000 euros 80%+20%

Plus de 23 000 euros 4 80% +20%5.2 L'Association percevra une première part correspondant à 80% du montant de la

subvention. La perception de la deuxième part, correspondant au solde du montant de la

subvention, est conditionnée à la transmission de pièces justificatives, à l'atteinte des objectifs

fixés communément entre la Ville au titre de la Cité Éducative et l'Association. En cas de non-

transmission et de non atteinte des objectifs fixés, la Ville, au titre de la Cité Éducative, se

réserve le droit de ne pas verser le solde.

5.3 La subvention municipale est créditée sur le compte de l'Association selon les procédures

comptables en vigueur.

TITRE U - OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE L'ASSOCIATION

L'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet

« Connecte-toi à ton avenir l», tout en veillant au respect des conditions établies par la

présente convention en accord avec la Ville de Vaulx-en-Velin.

ARTICLE 7 — PUBLIC CONCERNE

Le projet s'adresse à plusieurs publics :

- Jeunes collégiens des établissements d'Henri Barbusse, de Pierre Valdo et de Simone

Lagrange âgés de 12 à 15 ans pour les ateliers

- Élèves de 3ème des collèges Jacques Duclos et Aimé Césaire pour le forum métiers et le café

orientation - Jeunes lycéens vaudais du Lycée Doisneau, du Lycée des Canuts âgés de 14 à 18

ans

- Jeunes NEETS fréquentant le BIJ ou en lien avec les associations de jeunesse du territoire -

Parents d'élèves des collèges et lycées du territoire

- Professionnels de l'accompagnement des jeunes sur le territoire en manque de ressources

sur l'orientation

Au travers les différantes actions de ce projet, il est envisagé de toucher plus de 1700 jeunes

vaudais, ainsi qu'une centaine de parents qui se mobiliseraient sur les ateliers et évènements

auxquels participera ou organisera l'Association.

ARTICLE 8 — OBJECTIFS

Cette action a pour objectifs :

- Accompagner les élèves et leurs parents dans la construction d'un projet d'orientation éclairé

grâce au contact direct et fréquent avec le monde professionnel et avec des étudiants

- Ouvrir le « champ des possibles » des jeunes en leur faisant découvrir des secteurs d'activités

et les métiers d'avenir

- Sensibiliser les jeunes et leurs parents aux ressources numériques accessibles pour nourrir

leur projet d'orientation

- Favoriser le lien Ecole-Entreprise en concrétisant la volonté des nombreuses entreprises de

s'engager pour la réussite scolaire et l'insertion professionnelle de la jeunesse

- Valoriser et transmettre les compétences clés pour l'intégration en milieu professionnel

- Développer la confiance en soi et l'estime de soi des jeunes en les accompagnant dans la

connaissance de soi, l'identification de leurs compétences et talents singuliersARTICLE 9 - DEROULEMENT DE L'ACTION

9.1 Durée de la convention

La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2022 / 2023.

9.2 Fonctionnement général

L'association propose une intervention multiforme pour répondre aux besoins des jeunes du

territoire :

- _ Organisation d'ateliers d'accompagnement à l'orientation auprès d'élèves de 5eme,

4eme et 3eme de 3 collèges du territoire.

-__ Mobilisation de professionnels pour le forum des métiers.

- Animation d'ateliers parents/enfants sur des temps hors scolaires autour de

thématiques variées touchant à l’orientation, en lien avec les acteurs jeunesse du

territoire.

- Participation au forum des études supérieures par la tenue d’un stand et l'animation

de deux conférences sur le fanctionnement et l'usage de la plateforme « Parcoursup »

- Formation et accompagnement des acteurs jeunesse et insertion du territoire aux

outils digitaux de JobIRL.

ARTICLE 10 - JUSTIFICATIFS

L'Association s'engage à fournir le 34 mars de l'année n+1 au plus tard tout document

justifiant l’utilisation de la subvention attribuée et notamment :

- Le compte rendu financier de l’association ;

- Le compte-rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à

l'annexe et définis d’un commun accord entre la Ville et l'Association ;

- Le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes ;

- Le rapport d'activité.

Les documents permettront notamment d'effectuer l'évaluation des objectifs qui conditionne

le versement du solde.

ARTICLE 11 - AUTRES ENGAGEMENTS

11.1 L'Association informe sans délai la Ville au titre de la Cité Éducative de toute nouvelle

déclaration enregistrée au registre national des associations et foumit la copie de toute

nouvelle domiciliation bancaire.

11.2 En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre

de la présente convention, l'Association en informe la Ville au titre de la Cité Éducative sans

délai par courrier.

14.3 L'Association s'engage à faire figurer de manière lisible l'identité visuelle de la Cité

Éducative de Vaulx-en-Velin sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la

convention.Envoyé en préfecture le 22/02/2023

Reçu en préfecture le 22/02/2023

Publié le: S LO

ID : 063-216902569-20230209-V_DEL_23029_2-DE

TITRE IV - CLAUSES GÉNÉRALES

ARTICLE 12 - INTERLOCUTEUR VILLE

L'interlocuteur privilégié de l'Association est la Cheffe de projet opérationnelle de la Cité

Éducative, Hélène Lequertier — hlequertier@ mairie-vaulxenvelin.fr - 06 22 13 95 97.

ARTICLE 13 - CONTRAT D'ENGAGEMENT REPUBLICAIN

L'Association s'engage à signer et respecter le contrat d'engagement républicain joint en

annexe de la présente convention.

ARTICLE 14 - SANCTIONS

14.1 En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des

conditions d'exécution de la convention par l’Association sans l'accord écrit de la Ville au titre

de la Cité Éducative, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie

des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention

ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l'Association et

avoir entendu ses représentants.

14.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte-rendu

financier entraîne la suppression de la subvention. Tout refus de communication des comptes

entraîne également la suppression de la subvention.

ARTICLE 15 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

La reconduction de la présente convention n’est pas tacite.

ARTICLE 16 — AVENANT

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville autitre de la

Cité Éducative et l’Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention

et seront soumis à l’ensemble des dispositions non-contraires qui la régissent. La demande de

modification de la présente convention est réalisée en la forme d’un courrier précisant l’objet

de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte.

ARTICLE 17 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente

convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous

autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi

d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer

aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

ARTICLE 18 - RECOURS

Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal

administratif de Lyon.Envoyé en préfecture le 22/02/2023

Reçu en préfecture le 22/02/2023

Publié le: TT

ID : 063-216902569-20230209-V_DEL_23029_2-DE

Fait à Vaulx en Velin, le

Pour l’association Pour la ville

Guillaume Biennier Madame la Maire Hélène Geoffroy