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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
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Thèmes du document : Sport, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2021
Reçu
en
préfecture
ie 01/12/2021
Affiché
le {a
Î DEC.
2021
ID
: 022-212202626-20211125-2021_11_S4-DE
COMMUNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
QUINTIN
du
jeudi
25
novembre
2021
Département
des
Côtes
d'Armor
Convocation
du
:
19
novembre
2021
EXTRAIT
DU
Date
d'affichage
:
19
novembre
2021
Nbre
de
conscillers
en
exereice
:
21
REGISTRE
DES
Présents
:
15
DÉLIBÉRATIONS
Votants
:
20
| Délibération
n°
2021/11/54
(nomenclature
7.10)
|
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le vingt-cinq
novembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO.
Ltaient
présents
:
CARRO
Nicolas
- AUBRY
Isabelle
+ MAUJARRET
Marie-Madeleine
- THERIN
Emmanuel
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
- COISY
Thierry
- POISSON
François
- LE
BRIS
Isabelle
- QUEMARD
Bertrand
- MORIN
Sabine
- LE
FÜR
Corentin
- REPERANT
Thibauit-
HELLARD
Hugo
- LE
BUHAN
Erwan
- GUILLEMOT
Sébastien.
Absents
excusés:
LE
CHANU
Fabienne,
BOQUEHO
Stéphanie,
CHATTARD-
GISSEROT
Thibault,
HAMON
Jean-Paul,
AUBRY
Charlène,
RUEN
Pauline.
Procuration
:
LE
CHANU
Fabienne
à LE
BRIS
Isabelle
:
BOQUEHDO
Stéphanie
à AUBRY
Isabelle
;
CHATTARD-GISSEROT
Thibault
à THERIN
Emmanuel
;
HAMON
Jean-Paul
à CARRO
Nicolas
;
AUBRY
Charlène
à GUILLOU-COROUGE
Françoise
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
POISSON
François.
Objet
: Tarifs
2022.
Rapporteur
: Nicolas
CARRO
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à fixer
les
tarifs
communaux
qui
seront
applicables
à compter
du
1°'
janvier
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
— d'accorder
la gratuité
des
locations
des
salles
communales
aux
associations
locales
quintinaises
dans
le cadre
de
leurs
activités
associatives
;
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2021
ne
1 DÉC.
202
1D : 022-212202626-20211125-2021_11_54-DE
— de
fixer
comme
suit
les
tarifs
applicables
à compter
du
1%
janvier
2022
:
SALLES
DE
SPORTS
2022
Tarif
horaire
salles
Moment
(ont
©
Gymnastique
E
Le
Jean
16,40
€
Raquettes
E Le
Jean
16,40
€
Salle
de
réunion
E Le
Jean
10,40
€
Complexe
sportif
Terrain
Jean
de
Bagneux
103,00
€
Terrain
du
Volozen
51,60€
Salle
Guy
Bazin
25,80
€
500,00
€
Gymnase
22,60
€
Vau
de
Gouët
Salle
de
réunion
10,40
€
Terrain
51,60
€
‘Fournemine
Dojo
16,40
€
Sport
are
PA
|
Salle
de sports
adresse
16,40
€
Tarif
nettoyage
41,20
€
Envoyé
en
préfecture
le 6142/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
cé
le
f DEC,
2021
1D
: 022-212202626-20211125-2021_11_54-DE
LOYERS
Désignation
2022
Loyers
Turpin
(feume
des
côtes)
Selon
barême
Chambre
Agriculture
Logements
municipaux
Nouveaux
baux
à compter
du
1er
janvier
- Indexé
sur
IRL
ler
Trim
N-1
Participation
aux
charges
de
fioul
en
fonction
des
consommations
et surface
du
logement
3,22€
mensuel/n?
IRL
130,69/
ler
Trim
2021
Loyer
atelier
relais
(fixé
dans
le bail)
152
€
Salles
pour
les
associations
non
quintinaises
Désignation
2022
Salle
de
Réunion
Hôtel
Poulain
Demi
journée
32,00
€
(ler
ou
2ème
étage)
et Mairie
(Salon
f----
tee
d'Honneur
et salle
du
Conseil)
Journée
53,60
€
Chapelle
Saint-Vves
|...
Sans chantage
|.
O00e
Mise
à disposition
à la
journée
Avec
chauffage
87,60
€
Caution
200,00
€
Envoyé
en
préfecture
le 61/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2021
Affiché
(+
DEC.
az
10 :
022-520262620211125-2021_11_54-DE
Occupation
du
domaine
public
Désignation
2022
Commerces
fixes
Terrasses,
chevalet...
- Tarif
symbolique
pour
l'année
1,00
€
Droits
de
place
sur
les
marchés
- passager
par
in
et
par
jour
1,00
€
Droits
de
place
sur
Les
marchés
- abonné
Commerces
{par
ml
et
par
jour
0,55
€
ambufants
Droits
de
place
sur
le
marché
bio
du
samedi
- abonné
par
ml
et
par
jour
0,20
€
Droits
de
place
hors
marché
- par
jour
410€
Droits
de
place
forains,
cirques...
par
jour
50,80
€
Animations
Associations
(au
titre
de
l'animation)
Gratuit
Festival
des
Chanteurs
de
rue
: prix
ml
hon
couvert
8,00
€
Vide-grenier
du
Ler
mai
: prix
ml
par jour
Droits
de
place
Ë
P
PR]
3,00
€
lors
des
festivités
Autres
fêtes
communales
et
vide-grenier
:
prix
mi
par
jour
3,50
€
Fête
des
Tisserands
(Marché
de
l'artisanat)
4,50
€
Droits
de
place
avec
électricité
Redevance supplémentaire
sauf
éclairage
(non
reversée
aux
associations)
: prix
par
jour
0,50
€
Envoyé
en
préfecture
fe 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
mon
ReL
DE
AL
1_11_54.DE
Cimetière
Désignation
2022
Concession
caveau
2,53m2
(divisible
par
3)
pour
15
ans
153.00
€
pour
30
ans
306.00
€
Concession
tombe
pleine
terre
2m2
(divisible
par
3)
pour
15
ans
120,00
€
pour
30
ans
240,00
€
Caveautin
50*50
(divisible
par
3)
pour
5
ans
354,00
€
pour
30
ans
708,00
€
Vacation
opération
funéraire
20,00
€
Divisible
par
3 : 2/3
pour
la mairie
et 1/3
pour
le CCAS
Publications
Désignation
2022
56
x 50
rm
87,00
€
119
x 35
mm
158,00
€
86
x 50
mm
179,06
€
86
x 100
mm
229,00
€
180
x 80
mm
321,00
€
1/2
page
528,00
€
page
entière
913,00
€
Envoi
du
bulletin
municipal
mensuel
(1Ÿ°
délibération
2010/94)
10,00
€
Distribution
du
bulletin
municipal,
base
de
18h/mois
SMIC
horaire
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Regçu
en
préfecture
le Cu
Affiché
ice.
Î DEC.
AU
1D : 022-212202626-20211125-2021_14_54-DE
Espace
multimédia
Désignation
2022
Impression
A4
monochrome
0,50
€
Copie
couleur
1,00
€
Forfait
copies
monochrome
qte
50
12,90
€
Forfait
copies
couleur
qte
25
12,90
€
Usagers
informatiques
"libre-service"
autonomes
gratuit
Ù
idée
À !!
D
Usagers
ponctuels
aidés
à l'heure
3,00
€
x
:
|
:
Abonnement
à 20
h
d'accompagnement
sur
6
mois
41,20
€
Location
espace
multimédia
nu
: demi-journée
32,00
€
Location
espace
multimédia
nu
: journée
53,60
€
Location
espace
multimédia
équipé
en
ordinateurs
par
jour
126,00
€
Location
espace
cybercommune
Point
Formation
: par
jour
et
par
personne
(1%
délibération
du
15
décembre
2011
n°
)
3,00
€
Voirie
Désignation
2022
Réalisation
de
bateau
Bordure
(45€
ml),
enrobé
(40
€
124
€ /ml
..
m2)
et
engravure
(15
€
ml)
Voirie
Location
de
la
balayeuse
avec
un
agent
communal
154€
/
heure
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2024
Affiché
1e,
DEC.
0/1
ID
: 021.212202626-202111
25-2021
11
_54-DE
Matériels
et Divers
Désignation
2022
arrière
:
mise
à
di
145
inité
» nri
F4
ge
Barrière
: mise
à disposition,
l'unité
: prix
par
jour
325€
Grille
d'exposition
: mise
à disposition,
l'unité
: prix
par
jour
285€
Table
: mise
à disposition,
l'unité
: prix
par
jour
3,5
€
ei
\ Ai
é
limité
: pri
ri
s
Banc
: mise
à disposition,
l'unité
: prix
par
jour
1,65
€
Fauteuil
ou
chaise
: mise
à disposition,
l'unité
: prix
par
jour
185€ »
Transport
à titre
exceptionnel
(camion
+1
agent)
: coût
par
trajet
51,60€
Vente
de
corde
de
bois
(la
corde,
à débiter)
74,20
€
Equipements
sportifs
: cartes,
badges
ou
clés
d'accès
-
renouvellement
suite
perte
ou
détérioration
20,60
€
Gobelets
réutilisables
1,00
€
Panneaux
(*2)
: forfait
pour
2 jours*
15,00
€
e
aux
(€
«
ni
«7:
er
Panneaux
(*2)
: forfait
pour
7 jours
40,00
€
Forfait
transport
(livraison
et reprise}
des
panneaux
**
15,00
€
Caution
location
panneaux
150,00
€
* non
appliqués
aux
quintinais:
particuliers
où
personnes
morales
L'ensemble
de
ces
tarifs
concernant
les
panneaux
ne
s'appliquent
pas
aux
associations
quintinaises.
Les
conditions
d'application
de
location
des
panneaux
sont
définies
par
le règlement.
Ont
signé
les
membres
présents.
Pour
expédition
certifiée
conforme.
M.
Le
Maire
Nicolas
CARRO.