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Déliberation - 2022 12 79 Tarifs municipaux 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Afichéle
=]
DEC,
2072
1D
: 022-212202626-20221201-2022_12_79-DE
COMMUNE
DE
QUINTIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
Côtes
du
jeudi
01
décembre
2022
d’Armor
Convocation
du
:
25
novembre
2022
Date
d’affichage
:
25
novembre
2022
Nbre
de
conseillers
en
exercice
:
21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Présents
:
12
DES
DELIBERATIONS
Votants
:
16
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le premier
décembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO. Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
- AUBRY
Isabelle
- HAMON
Jean-Paul
- THERIN
Emmanuel
- CHATTARD-
GISSEROT
Thibault
- LE
BRIS
Isabelle
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
- MORIN
Sabine
- LE
FUR
Corentin
- RUEN
Pauline
- POISSON
François
- LE
CHANU
Fabienne.
Absents_
excusés:
MAUJARRET
Marie-Madeleine,
AUBRY
Charlène,
REPERANT
Thibault
COISY
Thierry,
BOQUEHO
Stéphanie,
HELLARD
Hugo,
LE
BUHAN
Erwan,
GUILLEMOT
Sébastien,
QUEMARD
Bertrand.
Procuration
:
MAUJARRET
Marie-Madeleine
à LE
FÜR
Corentin
AUBRY
Charlène
à GUILLOU-COROUGE
Françoise
REPERANT
Thibault
à HAMON
Jean-Paul
QUEMARD
Bertrand
à CARRO
Nicolas
Le
Conseil
à désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
LE
FÜR
Corentin.
Délibération
n°
2022/12/79
(nomenclature
7.1).
Tarifs
municipaux
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
— d'accorder
la gratuité
des
locations
des
salles
communales
aux
associations
locales
quintinaises
dans
le cadre
de
leurs
activités
associatives
à l'exception
de
la Salle
des
Fêtes
;
— de
fixer
comme
suit
les
tarifs
applicables
à compter
du
1%
janvier
2023
: Envoyé
en
préfecture
te 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Affiché
le
-7
DEC,
2022
1D
: 022-212202626-20221201-2022_12
79-DE
SALLES
DE
SPORTS
Désignation
des
tarifs
horaires
2023
Lieu
salles
Montant
Caution
€/h
(forfait
€)
Gymnastique
E Le
Jean
17,20
€
Raquettes
E Le
Jean
17,20
€
Salle
de
réunion
E Le
Jean
i1€
Complexe
sportif
|
Terrain
Jean
de
Bagneux
108,00
€
Terrain
du
Volozen
54,20
€
Salle
Guy
Bazin
27,10€
500,00
€
Gymnase
23.80
€
Vau
de
Gouët
Salle
de
réunion
11€
Terrain
5420
€
|
Dojo
17,20
€
Tournemine
Salle
de
Boxe
17,20
€
Espace
Municipal
onde
Sport
Adresse
Salle
de
sports
adresse
16,40
€
Tout
lieu
Tarif
nettoyage
55,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
67/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Affiché
le
=7
DEC
2072
ID
: 022-212202626-20221201-2022_12_79-DE
LOYERS
Désignation
2023
Loyers
Turpin
(ferme
des
côtes)
Selon
barême
Chambre
Agriculture
Logements
municipaux
Nouveaux
baux
à compter
du
fer
janvier
- Indexé
sur
IRL
ler
Trim
N-1
Participation
aux
charges
de
fioul
en
fonction
des
consommations
et surface
du
logement
3,30
€ mensuel/n?
IRL
133,93/
ler
Trim
2022
Loyer
mensuel
atelier
relais
(fixé
dans
le renouvellement
de bail)
160
€
Salles
communales
Désignation
2023
Salle
de
Réunion
Hôtel
Poulain
(fer
où
|
Demi-journée
par
salle
33,60
€
2ème
étage)
Mairie
(Salon
d'Honneur
et fre
tesesseeseenseeenneneeee
salle
du
Conseil)
Espace
multimédia
Journée
par
salle
56,30
€
,
Sans
chauffage
37,80
€
Chapelle
Saint-Vves
Avec
chauffage
92,00
€
Caution
200,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Afichéle
7 DEC,
2072
1D
: 022-212202626-20221261-2022_12_79-DE
Occupation
du
domaine
public
Désignation
2023
|
.
Terrasses,
chevalet...
- Tarif
symbolique
Commerces
fixes
pour
l'année
1,00
€
Droits
de
place
sur
les
marchés
- passager
par
ml
et par
jour
1,20
€
Droits
de
place
sur
les
marchés
- abonné
Commerces
|par
ml
et par
jour
0,55
€
ambulants
Droits
de
place
sur
le marché
bio
du
samedi
- abonné
par
ml
et par
jour
0,20
€
Droits
de
place
hors
marché
- par
jour
410€
Droits
de
place
forains,
cirques..
par
jour
50,80
€
Animations
Associations
(au
titre
de
l'animation)
Gratuit
Festival
des
Chanteurs
de
rue
: prix
ml
non
couvert
8,00
€
Vide-grenier
du
1er
mai
: prix
ml
par
jour
\
Droits
de
place
F
Per
3,00
€
lors
des
festivités
Autres
fêtes
communales
et vide-grenier
:
prix
ml
par
jour
3,50
€
Fête
des
Tisserands
(Marché
de
l'artisanat)
4,50
€
Droits
de
place
Redevance
supplémentaire
sauf
éclairage
avec
électricité
|(non
reversée
aux
associations)
: prix
par
jour
055€ É Envoyé
en
préfeciure
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Affiché
le
7
DEC.
2022
ID
: 022-212202626-20221201-2022
12
79-DE
Cimetière
Désignation
2023
Concession
caveau
2,53m2
(divisible
par
3)
pour
15
ans
153.00
€
pour
30
ans
306.00
€
Concession
tombe
pleine
terre
2m2
(divisible
par
3)
pour
15
ans
120,00
€
pour
30
ans
240,00
€
Caveautin
50*50
(divisible
par
3)
pour
15
ans
354,00
€
pour
30
ans
708,00
€
Vacation
opération
funéraire
20,00
€
Divisible
par
3 : 2/3
pour
la mairie
et 1/3
pour
le CCAS
Publications
Désignation
2023
56
x 50
88,00
€
119
x 35
160,00
€
86
x 50
182,00
€
86
x 100
232,00
€
180
x 80
326,00
€
1/2
page
536,00
€
page
entière
927,00
€
Envoi
du
bulletin
municipal
mensuel
20,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 67/12/2022
Reçu
en
préfecture
te
07/12/2022
Affiché
le
- 7
DEC,
2022
ID
: 022-212202626-20221204-2022_12_79-DE
Voirie
Désignation
2023
Réalisation
de
bateau
Bordure,
enrobé
et engravure
143
€ /ml
Voirie
Utilisation
de
la balayeuse
avec
un
agent
communal
175
€/
heure
Matériels
et Divers
Désignation
2023
arrière
: mise à
disposition,
l'unité
: pri
jour
Barrière
: mise
à disposition,
l'unité
: prix
par
jour
330€
Grille
d'exposition
: mise
à disposition,
l'unité
: prix
par
jour
2.00
€
Table
: mise
à disposition,
l'unité
: prix
par
jour
3,30
€
Banc
: mise
à disposition,
l'unité
: prix
par
jour
,
anc
:
mise
à disposition,
l'unité
: prix
par
jour
1,70
€
Fauteuil
ou
chaise
: mise
à disposition,
l'unité
: prix
par
jour
1.90
€
Transport
à titre
exceptionnel
(camion
+1
agent)
: coût
par
trajet
5420
€
Vente
de
corde
de
bois
(en
mélange
prêt
à prendre)
150
€
Equipements
communaux
: cartes,
badges
ou
clés
d'accès
-
renouvellement
suite
perte
ou
détérioration
22,00
€
Gobelets
réutilisables
1,00
€
2
s
ke
- Forfai
F9:
Fe #
Panneaux
(*2)
: forfait
pour
2 jours
15,00
€
+
- forfai
7:
TES
Panneaux
(*2)
: forfait
pour
7 jours
40,00
€
fai
*e
“|
AUTAI
Fe
si
£
ak
Forfait
transport
(livraison
et reprise)
des
panneaux
15,00
€
Caution
location
panneaux
150,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Affiché
le
-7
DEC,
2022
ID
: 022-212202626-20221201-2022_12_79-DE
* non
appliqués
aux
quintinais:
particuliers
ou
personnes
morales
L'ensemble
de
ces
tarifs
concernant
les
panneaux
ne
s'appliquent
pas
aux
associations
quintinaises. Les
conditions
d'application
de
location
des
panneaux
sont
définies
par
le règlement.
La
Fabrique
- Atelier
du
Lin
Désignation
2023
Tarif
adulte
’
5,00
€
Tarif
12
- 17
ans
3,00
€
Vis
Tarif
moins
de
12
ans
|
gratuit
avec
guide
Tarif
famille
(2
adultes
+ enfants)
13,00€
Tarif
festival
1,00€
Visite
groupe
4,00
€
Tarif
visites
groupes
Visite
scolaire
1,00
€
(@ partir
de
10
personnes)
Atelier
tissage
4,00
€
Prix
par
personne
Le
je
Expérience
Bretonne
(groupe
et individuel)
8,00
€
Papeterie
Carte
postale
modèle
1
2,00€
Boutique
-
Librairie
Tous
livres
:
ER
unique
du
livre
Pour
expédition
certifiée
conforme.
M.
Le
Maire,
Nicolas
CARRO.