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Arrêté - 23 AT 0172 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0172)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, PS

AMBOISE d— _— Arrêté temporaire n° 23 - AT OAST

Portant réglementation du stationnement

QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751)

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU la demande émise par UNION LOCALE CGT d'AMBOISE demeurant 3 rue des Ursulines 37400

AMBOISE représentée par Monsieur Pierre SOULAC aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du

stationnement,

CONSIDÉRANT que l'organisation d'une journée d'information en direction des salariés saisonniers du secteur d'Amboise rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 06/07/2023 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751),

ARRÊTE

Article 1

Le 06/07/2023, de 09h00 à 13h00, le stationnement des véhicules est interdit sur 20 m2 sur le parking de la Promenade de la Loire, QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, UNION LOCALE CGT d'AMBOISE.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et

affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4

Interdiction de stationnement à tout autre véhicule sur les places réservées au pétitionnaire. Le non- respect des dispositions précisées dans cet alinéa sera considéré comme gênant au sens de l'article

R.417-10 du Code de la Route.

Fait à Amboise, le 27 juin 2023

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.