Arrêté - 23 AT 0254

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Arrêté - 23 AT 0254 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0254)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Arrêté temporairen° 23 - AT_O2XC

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

QUAI CHARLES GUINOT (D431)

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU la demande en date du 09/10/2023 émise par VEOLIA EAU demeurant 3 rue Joseph Cugnot BP 534 37305 JOUÉ-LÈS-TOURS représentée par Sébastien PHAN aux fins d'obtenir un arrêté de

réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux Réparation de fuite sur canalisation AEP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des

usagers, le 10/10/2023 QUAI CHARLES GUINOT (D431),

ARRÊTE

Article 1

Le 10/10/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent du 35 au 34 QUAI CHARLES GUINOT (D431) :

° La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;

* Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et poids lourds ;

+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEOLIA EAU.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 09 octobre 2023

Pour le Maire,

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a” Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le prèsent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.