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Compte-Rendu - cr Seance du Conseil Municipal du 22 SEPTEMBRE
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Labruyère-Dorsa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du Conseil Municipal du 22 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 SEPTEMBRE 2021
Présents : Marine ANQUETIN, Thierry BANNER, Henri Pierre BRANCOURT,
Patricia BRANCOURT, Théo BURAS, Julien GODEFROY, Mélanie NEMOZ,
Philippe PEYTAVIN, Béatrice POUPART.
Excusés : Eva BAYET a donné procuration à Mélanie NEMOZ
Pierre PASCAL
Secrétaire : Mélanie NEMOZ
Ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 07 juillet 2021,
- Délibération : Achat de matériel informatique pour la mairie et demande de subvention au Conseil Départemental,
- Délibération : Instauration de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles,
- Délibération : Instauration de Droit de préemption Urbain (D.P.U),
- Questions diverses.
La séance est ouverte à 21h10
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2021
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil du 07 juillet 2021, après discussion,
le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.
DELIBERATION : ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LA MAIRIE
ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Trois prestataires ont été sollicités pour le renouvellement du matériel informatique de la
secrétaire de Mairie (PC + écran). Le conseil municipal a souhaité privilégier un prestataire spécialisé dans l’accompagnement des
collectivités (lien avec l’ATD, connaissance du logiciel Berger Levrault, etc.) et en capacité de
nous dépanner à distance ou sur site très rapidement en cas de difficultés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents
l’achat du matériel à la société DTEL ELECTRONIQUE située 21 rue Pierre de Fermat – Parc
Léonis – ZAC Portes de Muret – 31600 MURET a été retenue pour un montant de 1 525.86 €
HT soit 1 831.03 € TTC ; et autorise Monsieur le Maire à procéder à la demande de
subvention auprès du Conseil Départemental.
.
DELIBERATION : INSTRAURATION DE LA TAXE FORFAITAIRE SUR LA
CESSION A TITRE ONEREUX DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES
Monsieur le maire expose à l’assemblée que l’article 26 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006
portant engagement national pour le logement permet aux communes d’instituer, une taxe
forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du
fait de leur classement par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans une zone urbaine ou dans une
zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation.
Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par
le fait de rendre ces terrains constructibles. Il est précisé que la taxe acquittée lors de la
première cession, à titre onéreux, d’un terrain intervenue après son classement en terrain
constructible.
Son taux, fixé à 10%, s’applique sur une montant égal au prix de cession du terrain, diminué du
prix d’acquisition stipulé dans les actes, et actualisé en fonction du dernier indice INSEE. En
l’absence d’éléments de référence relatifs au prix d’acquisition, le taux de 10% est assis sur
un montant égal au 2/3 du prix de cession du terrain.
La taxe ne s’applique pas :
Lorsque le prix de cession, défini à l’article 150 VA du CGI, est inférieur à 3 fois le prix
d’acquisition,
Aux cessions de terrains qui sont classés constructibles depuis plus de 18 ans.
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide
l’institution sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre
onéreux de terrains nus devenus constructibles.
.
DELIBERATION : INSTAURATION DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN
(D.P.U)
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que vu le code de l’urbanisme et la délibération
du 27 janvier 2018 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de Labruyère Dorsa ; la commune
peut instaurer un droit de préemption urbain sur le territoire de Labruyère Dorsa. Les communes dotées d’un PLU approuvé peuvent, par délibération de leur conseil municipal,
instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines ou
d’urbanisation future et confère la possibilité au conseil municipal de donner délégation à
Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain.
Il convient de donner une telle délégation et de permettre à Monsieur le Maire d’exercer le
droit de préemption urbain sur les périmètres délimités par le conseil municipal qui permet à
la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d’opérations
d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion de mutations.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité des membres présents :
- Décide d’instituer le droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones urbaines
et d’urbanisations futures délimités par le Plan Local d’Urbanisme de Labruyère Dorsa
telles qu’énumérées ci-dessous :
Zone AU,
Zone U : UA, UB (UBa, UBb, UBe)
- Donne délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de
préemption urbain ;
- Précise que le droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente
délibération sera exécutoire, c’est-à-dire aura fait l’objet d’un affichage en mairie pendant
un mois et d’une insertion dans deux journaux diffusés dans le département.
QUESTIONS DIVERSES
SUPPRESSION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BÂTIES
Monsieur le Maire met en débat l’opportunité de prendre une délibération visant à supprimer
l’exonération totale de TFPB pendant 2 ans pour les nouvelles constructions et de la porter à
50% (sauf pour les projets financés au moyen de prêts aidés de l’État ou de prêts
conventionnés qui bénéficieraient encore de l’exonération totale).
A la majorité des membres présents, le conseil municipal est favorable à cette délibération
mais souhaite la mettre en œuvre en 2023 pour les nouvelles constructions achevées à partir
de 2022. Dans la mesure du possible, cette délibération sera donc inscrite à l’ordre du jour
d’un conseil municipal en 2022.
REZO POUCE
Une phase d’expérimentation est lancée par le Pays du Sud Toulousain. Cette initiative vise à
favoriser un mode de déplacement alternatif qu’est l’autostop. Un arrêt devrait être mis en
place à Labruyère-Dorsa. PROJETS INTERCOMMUNAUX
Le projet de centre aquatique intercommunal se poursuit. Après avoir étudié
24 projets, la CCBA en a retenu 3 pour concourir. Un choix sera prochainement établi.
Le projet de collecte collective des déchets ménagers rencontre des problèmes
d’approvisionnement. L’installation des points de collecte rencontre donc un certain
retard.
La commission environnement de la CCBA sera prochainement réunie pour travailler sur
le projet d’aménagement du lac du Vernet.
PETIT MARCHÉ
Monsieur le Maire rappelle qu’un apéritif sera offert aux habitants lors du petit marché du
24/09/21 et que la SCIC « Rayons Verts », choisie pour l’installation des panneaux
photovoltaïques sur le toit de la mairie, sera présente afin de sensibiliser les habitants à la
dimension citoyenne du projet.
AMAP
Livraisons de paniers à la salle des fêtes dans le cadre d’une AMAP. Marine ANQUETIN
appartient à une AMAP (les Andalouseries) proposant 6 fois par an la vente de produits
espagnols bio (agrumes, mangues, amandes, etc.). L’ancien site de distribution de ces paniers
n’est plus disponible.
Marine ANQUETIN demande si il est possible que la salle des fêtes soit mise à disposition
pour cela (distribution sur la journée, 6 jeudis par an). Monsieur le Maire donne son accord, à
condition que la salle soit rendue propre à l’issue des livraisons et avant le vendredi matin.
PLANTATION DE HAIES
Mélanie NEMOZ rappelle qu’une nouvelle démarche de plantations d’arbres et d’arbustes est
en projet avec l’association Arbres et Paysages et le SYMAR pour fin 2021. La réunion entre
ces partenaires aura lui le jeudi 23/09/2021. Les lieux ciblés sont : rive gauche du cours d’eau
de Pichou, secteur autour de la cabane de Pichou, secteur autour des jeux et du tennis.
Le projet de restauration de la mare en aval du verger sera également proposé au SYMAR.
Le constat a été fait tout récemment de la tonte accidentelle d’une partie des arbustes de la
haie bordant le verger. Il va falloir voir avec Arbres et Paysages sur la meilleure façon de
procéder (replantation ?). INSTALLATION DE DEUX RUCHES COMMUNALES
La commune installera 2 ruches au printemps 2022 en bas du champ communal, en contrebas
de la salle des fêtes. Si la récolte est bonne, il est envisagé d’offrir 1 pot de miel à chaque
famille Labruyéroises en fin de saison. Le projet est porté par Mélanie NEMOZ.
EGLISE
Patricia BRANCOURT précise :
- qu’il faudrait envisager de changer les chaises de l’église. Il est possible de prendre une
partie de celles dans la salle au-dessus de la mairie,
- qu’il faudrait acheter des pots pour rempoter les plantes,
- qu’il faudrait envisager un nettoyage plus poussé.
Monsieur le Maire partage ses inquiétudes quant à l’état de l’église (fissures dans la voute
d’entrée, au niveau du chœur). Il précise qu’une expertise sera à prévoir prochainement et
qu’il se met en recherche de prestataires qualifiés. En parallèle, une étude de l’état du mur de
soutènement en dessous de la mairie est mise en œuvre dans le cadre du « programme
national ponts » mis en œuvre par l’Etat et confié à l’organisme CEREMA dans le cadre de
France Relance.
TERRAIN DE TENNIS
Monsieur le Maire informe que le filet du terrain de tennis a été changé ce matin, grâce au
don de deux nouveaux habitants.
L’ancien sera récupéré pour être installé derrière la cage multisport afin d’éviter que les
ballons ne descendent dans le champ.
Concernant la réfection du sol du terrain, Monsieur le Maire a rassemblé les contacts de deux
entreprises susceptibles de réaliser les travaux. Elles seront contactées prochainement pour
l’obtention de devis. Il est fort probable que le coût de tels travaux soient élevés et ne soient
donc pas une priorité.
SÉCURITÉ ROUTIERE
Les marquages au sol évoqués lors de la journée vélo, seront réalisés dès que les employés
bénéficieront d’un peu de temps. Pour l’achat de panneaux et de plots en plastique
(permettant d’expérimenter la pose de chicanes amovibles), Monsieur le Maire attend d’avoir
le montant de l’amende de police. Si celui-ci n’arrive pas d’ici les prochaines semaines, il
procèdera quand même à ces achats (à minima 2 panneaux « cédez le passage », 2 panneaux
« Enfants roulez doucement » et des plots plastique). Un panneau de « cédez le passage » est
aussi évoqué à l’intersection de la RD43 et de la RD35D à l’Est du village : cette installation
sera proposée au secteur routier du Conseil Départemental. JEUX POUR ENFANTS
Philippe PEYTAVIN rappelle que plusieurs jeux pour enfants sont défectueux et représentent
un potentiel danger (vache, tape-fesses). Les employés iront regarder et procéderont dans un
premier temps au retrait de ces dispositifs si nécessaire.
JOURNEE DU PATRIMOINE
Béatrice POUPART fait un retour sur les journées du patrimoine. La fréquentation a été
décevante (une 20aine de personnes). Le jeu de piste a été très apprécié, de même que la
balade à la découverte des saules têtards animée par Thomas MAUREL.
PERMIS VELO
Marine ANQUETIN rappelle que l’association Vélo de Venerque, suite à son intervention sur
le village en mai, avait proposé la possibilité de faire passer le permis vélo (animation sur une
petite semaine). Marine reprend contact avec elle pour connaitre les modalités exactes et
voir si nous pouvons proposer ce service aux jeunes habitants de Labruyère-Dorsa, voir y
participer financièrement.
TABLE D’ORIENTATION
Monsieur BANNER rappelle le projet de table d’orientation.
Ce n’est pas un projet prioritaire et il convient d’attendre la concrétisation de la boucle de
randonnée traversant Labruyère-Dorsa. Celle-ci a bien avancé. Une rencontre est prévue
prochainement avec le Conseil Départemental pour lever les éventuels points de blocage
(4 villes/villages concernés : Grépiac, Auterive, Laburyère-Dorsa, Auragne).
SALLE DES FETES
Patricia BRANCOURT rappelle que de nombreux carreaux sont cassés devant le sol de la salle
des fêtes.
La séance est levée à 00h00