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Compte-Rendu - cr Seance du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Labruyère-Dorsa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 NOVEMBRE 2021
Présents : Marine ANQUETIN, Thierry BANNER, Henri Pierre BRANCOURT,
Patricia BRANCOURT, Théo BURAS, Julien GODEFROY, Mélanie NEMOZ,
Philippe PEYTAVIN, Béatrice POUPART.
Excusés : Eva BAYET a donné procuration à Mélanie NEMOZ
Pierre PASCAL
Secrétaire : Mélanie NEMOZ
Ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 septembre 2021,
- Délibération : Instauration de Droit de préemption Urbain (D.P.U),
- Questions diverses.
La séance est ouverte à 21h05
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE
2021
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil du 22 septembre 2021, après
discussion, le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.
DELIBERATION : INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
(D.P.U)
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que vu le code de l’urbanisme et la délibération
du 27 janvier 2018 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de Labruyère Dorsa ; la commune
peut instaurer un droit de préemption urbain sur le territoire de Labruyère Dorsa.
Les communes dotées d’un PLU approuvé peuvent, par délibération de leur conseil municipal,
instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines ou
d’urbanisation future et confère la possibilité au conseil municipal de donner délégation à
Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain. Il convient de donner une telle délégation et de permettre à Monsieur le Maire d’exercer le
droit de préemption urbain sur les périmètres délimités par le conseil municipal qui permet à
la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d’opérations
d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion de mutations.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité des membres présents :
- Décide d’instituer le droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones urbaines
et d’urbanisations futures délimités par le Plan Local d’Urbanisme de Labruyère Dorsa
telles qu’énumérées ci-dessous :
Zone AU,
Zone U : UA, UB (UBa, UBb, UBe)
- Donne délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de
préemption urbain ;
- Précise que le droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente
délibération sera exécutoire, c’est-à-dire aura fait l’objet d’un affichage en mairie pendant
un mois et d’une insertion dans deux journaux diffusés dans le département.
QUESTIONS DIVERSES
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
Mise en place d’un groupe : conseil consultatif : instance de dialogue avec les habitants.
La première réunion aura lieu le samedi 4 décembre en présence des citoyens
volontaires s’étant manifestés.
Référents de quartiers : un appel à candidature a été lancé, à ce jour il y a deux
candidats. Les membres du conseil consultatif seront sollicités le 4 décembre pour
s’associer à cette démarche. Une rencontra sera ensuite organisée avec la
gendarmerie.
COLLECTE DES DÉCHETS
Monsieur le Maire a eu rendez-vous avec les responsables du service collecte de la
Communauté de Communes pour définir les points de collectes des déchets qui seront les
suivants :
- En haut de Lotissement l’Oustal (une dalle sera réalisée fin novembre),
- A côté de la mairie (des travaux sont à prévoir pour agrandir l’emplacement actuel),
- A la place de la salle des fêtes,
- A l’entrée du chemin de la Tuilerie.
L’implantation des points de collecte se fera en début d’année 2022. Concernant le point situé
à l’entrée du chemin de la Tuilerie, la concertation se poursuit avec les riverains pour
rechercher le meilleur compromis (un emplacement provisoire sera expérimenté). TRAVAUX AU LOTISSEMENT LE RIVAL
Les travaux au lotissement Le Rival ont commencé et Monsieur le Maire a constaté quelques
désagréments depuis le commencement de ces travaux :
- problème de stationnement (un arrêté a été pris pour limiter les nuisances de certains
riverains),
- élimination de haies,
- tête de pont abîmé,
- route et trottoirs abîmés.
Monsieur le Maire a contacté le lotisseur afin de régler ces problèmes et obtenir réparation.
CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES
A ce jour, nos voies ou chemins communaux ne sont pas classés (leur nature juridique n’est
pas identifiée) ce qui peut avoir de nombreux impacts ; Monsieur le Maire confie le dossier à
Madame NEMOZ et Mme BRANCOURT, en concertation avec la Secrétaire de Mairie.
AMENDES DE POLICE
Monsieur le Maire a identifié des achats à réaliser sur la commune :
- 5 panneaux « Céder le passage (intersection chemin de la Chalosse/Rivel, intersection
chemin de la Tuilerie/Rivel, intersection lot. Pastel/Rivel, intersection chemin des
Coffres/Rivel et chemin de Bernardine/Rivel)
- 2 panneaux « Enfants roulez doucement » pour le chemin de la Tuilerie,
- 6 séparateurs de voies notamment pour tester des aménagements de sécurité routière
aux entrées du village,
- Peinture sol pour tracer les lignes
Monsieur BRANCOURT et Madame ANQUETIN sont chargé du dossier.
COLIS DE FIN D’ANNEE
Le devis pour les colis de fin d’année a été demandé, il sera reçu dans les jours à venir.
ILLUMINATION DE NOËL
Les illuminations de Noël vont être mise en place début décembre.
Ayant un employé en maladie et l’autre avec des restrictions, Monsieur le Maire va contacter
la mairie d’Auterive qui nous avait apporté son aide pour la pose des illuminations l’année
passée. TAILLE DES ARBRES
La taille des arbres identifiés par M. BRANCOURT sera effectuée par le chantier d’insertion
de la Communauté de Communes d’Auterive.
ENEDIS
ENEDIS a effectué la taille d’arbres et de haies sur la commune et chez certains privés sans.
Monsieur le Maire et Madame NEMOZ ont contacté la personne en charge des dossiers
ENEDIS, un rendez-vous avec Monsieur le Maire est programmé le 18/11/2021.
ARBRES ET PAYSAGES
Madame NEMOZ informe le conseil municipal que des nouvelles plantations auront lieu aux
entrées du village, des arbres dans le village, à l’aire de jeux, à proximité de la cabane de
Pichou.
La livraison sera le 11 décembre et la mairie organisera la plantation avec les bénévoles du
village le samedi 08 janvier 2022.
Le chantier d’insertion se chargera d’effectuer les trous pour les plantations.
CONSEIL D’ECOLE
Compte rendu du Conseil d’école de Grépiac auquel Madame NEMOZ et Monsieur Philippe
PEYTAVIN ont assisté le 09/11/2021.
NAISSANCE
Une nouvelle naissance sur la commune : Raphaël MONTALBANO né le 04 novembre 2021.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain conseil municipal aura lieu le Lundi 13 décembre 2021 à 19h00.
La séance est levée à 23h25