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Déliberation - 20230101 Convention de prestations Marche des Producteurs 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20230101 Convention de prestations Marche des Producteurs 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 janvier 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le vingt-trois décembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE
D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes EL BASRI - FOUCAUD – GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER – RAFIK - RIGONDEAUD - MM.
BOISARD - BURLIER - GERGAUD – GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme REGRENIL à Mme RAFIK
Mme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE
M. MATHA à M. ISSARD
M. PROUX à M. BURLIER
M. DONADIEU à M. MAZÈRE
M. BANIZETTE à Mme OLIVIER
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
ABSENT EXCUSÉ : M. DEVAUTOUR
ABSENTS : Mmes SÉDANO-GRELLETY - DUMAS - DANÈDE - MM. TIFALLA - DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BURLIER
DÉLIBÉRATION 2023-01-01 – CONVENTION DE PRESTATIONS MARCHÉ DES
PRODUCTEURS 2023 ENTRE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA CHARENTE, LE
CASP ET LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Monsieur le Maire informe les élus de la proposition de la chambre d’agriculture de la Charente, d’organiser un Marché
de Producteurs de Pays (MPP), sous les modalités des règles strictes réunies dans une charte et un cahier des charges.
Les communes participantes à ce projet, contribuent à conserver une activité primordiale pour de nouveaux agriculteurs
qui peuvent ainsi continuer à travailler, à partager, à initier un nouveau mode de consommation régulier : le consommer
local.
Chaque partie-prenante du projet s’engage dans la démarche, pour garantir un marché de qualité et bien organisé : les
producteurs, les communes appuyées d’une association locale, la Chambre d’agriculture. Réservés exclusivement aux
producteurs fermiers ou artisans, les Marchés des Producteurs de Pays valorisent pleinement la richesse et la diversité
de nos terroirs.
La Chambre d’agriculture de la Charente propose à la commune de signer une convention de prestations qui a pour objet
de définir les projets identifiés, dans le cadre de ses compétences en autorisant la commune à organiser un marché sous
l’appellation MPP le 13 juillet 2023 sur la place Blanche de l’Isle d’Espagnac. La convention définit les engagements de
chaque structure, les engagements réciproques et leurs modalités d’évaluation.
En contrepartie, la commune de l’Isle d’Espagnac s’engage à verser la somme de 600.00 € HT à la Chambre d’agriculture
de la Charente, de laquelle sera déduit un forfait de 50.00 € HT de droit de place.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’APPROUVER la convention de prestation entre la Chambre d’agriculture de la Charente, le CASP et la commune de
l’Isle d’Espagnac pour l’organisation d’un Marché de Producteurs de Pays (MPP), le 13 juillet 2023 sur la place Blanche,
- D‘AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
La commission Politique de la Ville, Santé, Commerce a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 27 avril
2022.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire
l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le
Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les
membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 24 janvier 2023
Monsieur le Maire
Membres en exercice : 29
Présents : 16
Votants : 23
Date de convocation : 17/01/2023
AR Prefecture
016-211601661-20230123-2023_01_01-DE
Reçu le 07/02/2023