Arrêté - 3 Arrete reglementation manuelle Route de Saint Hilaire

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Arrêté - 3 Arrete reglementation manuelle Route de Saint Hilaire Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq. Lien du pdf (Arrêté - 3 Arrete reglementation manuelle Route de Saint Hilaire)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,  

EXTRAIT

DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE  

ARRÊTÉ DE CIRCULATION

Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat

lors des travaux d’enrobés

Route de Saint-Hilaire (RD n°813)

Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu la demande en date du 10 janvier 2024, par laquelle l’entreprise MALET AGENCE AGEN, dont le siège social est 43 rue de Daubas 47550 Boé, nous informe qu’elle va procéder à des travaux d’enrobés, sur la Route Départementale n°813, Route de Saint Hilaire,

Considérant que les travaux commenceront le 15 janvier 2024 pour une durée de 5 jours,

Qu’en conséquence, il convient de mettre une circulation alternée afin de sécuriser le trafic,

ARRETE

Article 1° : A compter du 15 janvier 2024 la circulation alternée manuelle sera mis en place sur la sur la Route Départementale n°813, Route de Saint-Hilaire,

Article 2° : Le dépassement des véhicules légers et poids lourds seront interdit au droit des travaux

Article 3° : La vitesse de circulation sera limitée à 50 km/h.Article 4° : Les dispositions suivantes du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la circulation alternée manuelle.

Tout usager est tenu de respecter le régime de priorité réglementé.

Article 5° : Les infractions seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.

Article 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Colayrac Saint Cirq, le 12 janvier 2024.

Le Maire

Pascal de SERMET