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Procès Verbal - Conseil Municipal du 25 juillet 2022 Proces verbal de seance
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Tremblade.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 25 juillet 2022 Proces verbal de seance)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2022 ff.uii.letn°
LA TREMBLADE
Ronce Leô Bonô
Conseil Municipal
25 juillet 2022
Procès-verbal de séance .. ^
Cachet et signature
V HÔTEL DE VILLE 23. rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE . .p., Tél. : 05 46 36 99 00-Télécopie: 05 46 36 33 78 LA TREMBLADE site Intemet : wvw la-iremblade fr - adresse e.maii :mairie@la-tremblade.cofR pcrce ljSô Bonô REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS ANNÉE 2022 feuilletn°
L'an deux mille vingt-deux, le 25 juillet, à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, maire de La Tremblade.
Date de convocation du conseil municipal : 19 juillet 2022
Présents : OSTA AMIGO Laurence, DAUGY Emmanuel, CHAILLÉ Bernadette, MATET Nicolas, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, CÉNÉRINI Gilles, PRUNEAU Roselyne, ROLLAND Anne-Marie, DUREL Jacques, GUILHEM Nelly, MULLON Alain, DIERES-MONPLAISIR Bernard, PROUST Thierry, LAGOUTTE Frédéric, GIRAUD Amandine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 23 membres.
Absents avant donné pouvoir : LAMONERIE GUILLON Françoise à CHAILLÉ Bernadette, CHAUDUN Martine à VOLLET-CHAMBOULAN Christine, LANDREAU Fabrice à DAUGY Emmanuel, COMBES Émilie à OSTA AMIGO Laurence,
Absents : BERGERON Patrick, COUTURIER Linda, PINCHOT Cyntia, DA SILVA COELHO Candide,
Secrétaire de séance : PRUNEAU Roselyne
Madame le maire constate que les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15
Les élus signent la liste d'émargement et présentent les procurations.
Conformément à l'article L.2547-6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne Madame PRUNEAU Roselyne pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame PRUNEAU Roselyne déclare accepter ces fonctions.
Madame le maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal du 29 juin 2022.
Après adoption du procès-verbal de la précédente réunion, madame le maire propose d'ouvrir la séance.
Monsieur Frédéric YVANES, directeur général des services, madame Nadège SONTRE, secrétariat général, assistent à la séance, sur prescription de madame le maire, conformément à l'article L.2541-7 du Code général des collectivités territoriales, mais sans participer aux délibérations, votes et décisions.
Cachet et signature
HOTEL DE VILLE
23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE
Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78
LA TREMBLADE Site Internet : www la-iremblade fr - adresse e mail : mairie@la-tremblade.com REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE
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ANNÉE 2022 feuilletn°
ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL "
Finances locales
D2022-143 Emprunt de 2.000.000 € auprès du Crédit Agricole pour le financement des travaux de revitalisation du centre-ville budget
principal M14
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23. rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE
. ___ _, Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78 LA TkEMdLADE Site Internet : www la-tremblade U - adresse e mail :mairie@la-tremblade corn REGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE
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ANNÉE 2022 feuilletn°
FINANCES LOCALES
Intitulé:
Emprunt de 2.000.000 € auprès du Crédit Agricole pour le
financement des travaux de revitalisation du centre-ville
budget principal M14
Instruction :
Finances
locales
Type de rapport :
Délibération
Référence :
D2022-143
Rapporteur : DUREL Jacques
Madame le maire rappelle qu'un emprunt de 2.000.000 € a été inscrit au budget
primitif 2022 afin de financer les travaux de revitalisation du centre-ville.
Une consultation de différents organismes bancaires a été organisée avec le concours du cabinet Taelys afin de souscrire à l'emprunt.
De cette consultation, au 12 juillet 2022, l'offre du Crédit Agricole ressort comme étant la plus intéressante (Taux Fixe de 2,39% sur une durée de 15 ans).
Suite à la demande des organismes bancaires, il leur a été autorisé de remettre des offres actualisées jusqu'au lundi 25 juillet.
L'offre actualisée du Crédit Agricole ressort toujours comme étant la plus intéressante (Taux Fixe de 2,29% sur une durée de 15 ans).
Il est donc proposé de retenir l'offre de financement du Crédit Agricole pour un montant de 2.000.000 € sur 15 ans à un taux de 2,29%.
M Durel : « Pour retracer l'historique, j'avais dit au dernier conseil que l'on attendait l'évolution du taux d'usure, celui-ci étant le taux effectif global quand on souscrit un emprunt avec les commissions, les intérêts etc.... c'est ce que l'on va effectivement rembourser.
Je vous rappelle que le taux d'usure est piloté par la banque de France. Il est revu tous les 3 mois, la période vient de s'achever. Cela permet parfois, surtout aux particuliers, d'obtenir des prêts quand ils sont en limite par rapport au taux d'endettement.
Ceci étant, cela n'a pas joué en notre faveur puisqu'il a été augmenté de très peu au 1®^ juillet. Les banques en ont surtout profité pour augmenter les taux. On avait reçu une 1ère offre sur 20 ans. J'ai demandé qu'on retravaille sur 15 ans et non pas sur 20 ans parce que les taux d'intérêts faisaient une grande différence, plus de 200.000€.
Comme l'avait souligné monsieur Yvanes lors du dernier conseil municipal, aujourd'hui pour la prise de risque, il faut s'orienter sur le taux fixe et non plus sur le taux variable. Il y a trop d'incertitudes qui pèsent sur les marchés financiers. La banque centrale européenne vient de relever ses taux de 0.50, ce qui veut dire que les banques centrales tentent, pour juguler l'inflation, de calmer un peu le dynamisme de l'économie. Malgré tout, cela reste assez timide dû à cette période Cachet et signature
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d'incertitudes. La banque centrale européenne n'a relevé ses taux que de 0.50, elle aurait pu faire plus mais elle attend de voir ce qu'il va se passer. Tous ces facteurs conjugués, la banque de France avec son taux d'usure et la banque centrale européenne avec les taux directeurs, tout cela a tendance à accélérer le processus d'augmentation des taux donc il fallait quand même boucler le dossier avant la fin du mois.
C'est ce qu'on vous propose aujourd'hui d'adopter.
Si on va au bout de l'échéancier, on a gagné 15 000€ sur les intérêts d'emprunt.
On vous rappelle que c'est 2.000.000€ sur 180 mois à 2,29% avec un remboursement trimestriel et une 1ère échéance à 44.783,33€ et une dernière échéance à 33.524.36€ et un coût total à 2.349.225€ donc on a 350.000€ d'intérêts sur la durée, si on va au bout. Je vous rappelle qu'on a suggéré de se désendetter dès que l'on pourra avec le FCTVAetc.... »
Madame le maire : « Par rapport aux échéances constantes ou dégressives, c'est là où on gagne un peu d'argent, cela représente environ 15.000€, si on remboursait par anticipation c'est là que cela ferait une différence de 15.000C »
M Matet : « Je voudrais préciser que si les taux augmentent c'est qu'on prévoit une inflation aussi importante. Quand on parle de coûts, 349.000€, cela fait peur mais quand on tient compte de l'inflation sur 15 ans, même si c'est hypothétique, on a eu une période où on avait plutôt de la déflation ou pas d'inflation mais là, on va rentrer dans une période d'inflation, donc ce n'est pas si pénalisant que cela d'avoir un taux à 2,29%.
Pour avoir géré les finances pendant quelques années, on avait des taux bien supérieurs à 2,29%TEG. »
M Cénérinl : « J'ai deux remarques. La 1^^®, il n'est pas précisé que le taux est fixe. La 2^"^® concerne les frais de dossier, c'est 150€ minimum, est ce qu'il y a un maximum ? »
M Dure! : « C'est indiqué taux fixe et commission d'engagement 0.10% du contrat de prêt soit 2000€ »
M Matet : « Cela ne nous empêche pas de négocier pour descendre au mieux à 150€. »
M Lagoutte : « Moins en durée ce n'était pas possible ? »
M Durel : « Si, on peut toujours, mais il faut rester raisonnable. »
M Matet : « Après tu ne peux plus investir. »
M Dure! : « N'oublions pas que l'on a un autre projet. »
Les membres du conseil municipal procèdent au vote.
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ANNÉE 2022 feuilletn°
Délibération :
Emprunt de 2.000.000 € auprès du Crédit Agricole pour le financement des travaux de revitalisation du centre-ville budget principal M14
Vu le code général des collectivités territoriales ; •
Vu les régies de la comptabilité publique ;
Considérant le budget primitif approuvé le 24 mars 2022 ;
Considérant le besoin en emprunt nécessaire au financement de l'investissement ;
Considérant la consultation effectuée auprès de différents organismes bancaires ;
Considérant l'offre de financement formulée par le Crédit Agricole;
Sur proposition de madame le maire ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide :
- de contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole, destiné à financer le budget des investissements de l'exercice 2022 et dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
Score Gissier : 1A
Montant du contrat de prêt : 2 000 000,00 €
Durée du contrat de prêt : 15 ans soit 180 mois
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Versement des fonds : 10% des fonds doivent être débloqués dans les 6 mois de l'accord (signature des contrats) et le solde dans les 6 mois suivants Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 2.29 %
Base de calcul des intérêts : base 360/360
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : remboursement constant du capital
Remboursement anticipé: possibilité de remboursement anticipé, partiel ou total, sous réserve du paiement des indemnités financières actuarielles et de gestion
Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt soit 2.000 €
De s'engager à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances ;
D'autoriser madame le maire, à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit Agricole.
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ANNÉE 2022 fhihm.r-n^
SYNTHÈSE DES DÉCISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 14 SEPTEMBRE 2021
ENTRE LE 23 JUIN 2022
(Date d'envoi des dossiers du conseil municipal du 29 JUIN 2022)
ET LE 19 JUILLET 2022
(Date d'envoi des dossiers du conseil municipal de ce jour)
2022-123 24/06/2022 Encaissement de chèque société NATIXiS INTERTITRES
Encaissement chèque NATIXiS
INTERTITRES d'un montant de
457,51€
SYNTHESE DES ARRETES PRIS PAR MADAME LE MAIRE PORTANT
ATTRIBUTION DE CONCESSIONS FUNÉRAIRES
Cimetière de La Trembiade
Emplacement : NC 75 R1 F16
2022-459 05/07/2022 Numéro d'ordre : 2195
Au nom de Madame LEOPOLD Francine, à l'effet de fonder une sépulture familiale, concession de 30 ans à compter du 5 juillet 2022 de 3,64m^ superficiels
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance du conseil municipal du 25 juillet 2022 est levée à 18h20
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRÉTAIRE DE SEANCE,
PRUNEAU Roselyne
V
LE MAIRE,
OSTAAMIGOLau nce
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