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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil municipal | Séance du 15 décembre 2022
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2022-12-15-15 | Finances communales - Budget de la Ville -
Subvention de fonctionnement au Budget annexe de la Restauration municipale
- Année 2023
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 9 décembre 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 15 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Monsieur Dominique Grévrand.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Alia Cheikh
Conseil municipal 2022-12-15-15 | 1/2 Exposé des motifs :
Le budget annexe de la Restauration municipale est équilibré chaque année par une
subvention de fonctionnement provenant du budget principal de la Ville.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
L’intérêt d’utilité communale de la Restauration municipale,
Que pour équilibrer le budget, la Restauration municipale, doit bénéficier d’une
subvention publique,
Décide :
D’octroyer à la Restauration municipale une subvention de fonctionnement au titre de
l’année 2023 de 359 630 euros.
DEPENSES RECETTES
Section d'investissement 0 € 0 €
Section de fonctionnement 871 484,00 € 511 854,00 €
TOTAL 871 484,00 € 511 854,00 €
Besoin de financement 359 630,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 28 votes pour, 4 abstentions.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Madame Alia Cheikh
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 16/12/2022
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20221215-lmc128824-DE-1-1
Affiché ou notifié le 20 décembre 2022
Conseil municipal 2022-12-15-15 | 2/2