Conseil Municipal - conseil municipal du 17 janvier

Documents similaires

Déliberation - 2024 03 25 conseil municipal deliberations examine

Ordre du Jour - 2024 03 25 conseil municipal ordre du jour

Conseil Municipal - conseil municipal du 25 avril

Procès Verbal - pv conseil municipal du 25 mars 2024

Procès Verbal - 2024 03 25 conseil municipal proces verbal

Procès Verbal - PV conseil municipal du 17 janvier 2021

Séance - seance du 10 janvier 2020

Déliberation - deliberations examinees au cm du 25 mars 2024

Procès Verbal - pv cm 2025 01 30

Procès Verbal - 2024 10 21 conseil municipal proces verbal

Conseil Municipal - conseil municipal du 17 janvier Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Miniac-Morvan. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 17 janvier)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2022

COMMUNE DE MINIAC-MORVAN

DÉPARTEMENT : ILLE-ET-VILAINE

ARRONDISSEMENT : SAINT-MALO

CANTON : DOL DE BRETAGNE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JANVIER 2022

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRÉSENTS : 25 VOTANTS : 27

L'an deux mille vingt-deux, le 17 janvier, le Conseil Municipal de la commune de MINIAC-MORVAN étant réuni dans la salle Bel-Air, après convocation légale le 7 janvier 2022, sous la présidence de Monsieur Olivier COMPAIN, Le Maire

ÉTAIENT PRÉSENTS : COMPAIN Olivier, MARTIN Eric, MARCILLE Josian, HELGEN Marie-Christine, GARCON Daniel, PRIOUL Martine, BLOUIN Jean-Yves, BOUDAN Virginie, BRIAND Mikaël, GAUTIER Amandine, MARTIN Sylvie, CARON Paul, DUBOIS Florian, THIEULANT Gisèle, LEBRETON Michel, LOISEL Demba, SOULOUMIAC Sophie, BOSSE Nathalie, HOUGRON-RIVET Laurence, , CLERGUE Aurélie, TOUTANT Agnès, LAVOUE Valérie ,GOGER Hubert , JOUQUAN Richard, BRIAND Mikael,

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement : COS Anthony à HELGEN Marie-Christine, MACE Jean-Yves à COMPAIN Olivier

ABSENTS EXCUSÉS : COS Anthony, MACE Jean-Yves

ABSENTS :

Un scrutin a eu lieu, M BLOUIN Jean-Yves a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

2022 – 001 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 10 DECEMBRE 2021

Après avoir délibéré et avec 26 voix Pour et 1 Abstention des membres présents et représentés, le Conseil

Municipal décide de :

- Approuver le procès-verbal du conseil du 10 décembre 2021

- Autoriser Le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à cette affaire.

2022— 002 – ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022

Rapporteur M. Garçon

Monsieur GARCON rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 Modifié par L O I n ° 2 0 1 2 -1 5 10 d u 2 9 déc em br e 2 01 2 - ar t . 3 7 ( V D )2

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusquà l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusquà l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investi ssement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l ' a r t i c l e L . 4 3 1 2 - 6 .

Montant budgétisé en dépenses d'investissement 2021 : 5 550 037.49 € TTC (hors chap.16 « Remboursement d'emprunts »). Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 1 165 500€ TTC (< 25%).

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : Chapitre ou opération Crédits votés en 2021 Montant ouvert avant vote BP 204 250 00.00 € 62500.0 0.00

€

21 1 139 604.93 € 284 000.00 € 23 3 277 500.06 € 819 000.00 €

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de :

- - Accepter l’inscription des dépenses d’investissement ci-dessus avant le vote du BP 2022,

- Autoriser Le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

2022 - 003 - BUDGET PRINCIPAL– DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Rapporteur Monsieur Garçon

Les communes de plus de 3500 habitants doivent tenir un débat d’orientation budgétaire. Il permet aux conseillers municipaux de disposer des informations utiles à l’examen du budget. Selon l’article L. 2312-1 du CGCT, issu de la loi de nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015, il est désormais pris acte du DOB par une délibération du conseil municipal.

La commission finances s’est réunie le 6 janvier et a émis un avis favorable aux orientations budgétaires proposées.

Après avoir débattu, le Conseil Municipal décide de :

- Prendre acte du débat sur la base d’un rapport qui est présenté en séance et qui sera joint au compte-rendu (annexe 1).

- Autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

2022 – 004 – ECOLES– ATTRIBUTION MARCHE MAITRISE D’ŒUVRE – CREATION DE CLASSES

Rapporteur M COMPAIN

Monsieur Compain informe le conseil municipal que 2 cabinets d’architectures ont répondu à la mise en concurrence relative à la création de classes à l’école publique Le Doris à Miniac-Morvan.

Les dossiers déposés ont été étudiés par la commission d’appel d’offre lors de sa séance du 5 janvier 2022. Les propositions faites sont les suivantes :3

Bucaille et Weiner PI Architectures

Coût previsionnel des travaux HT 400 000,00 € 300 000,00 €

Honoraires 38 000,00 € 32 400,00 €

Total HT opération 438 000,00 € 332 400,00 €

Total TTC 525 600,00 € 398 880,00 €

taux honoraires 9,50% 10,80%

Après analyse, les membres de la commission ont validé, à l’unanimité, l’offre du cabinet Bucaille et Weiner.

Après avoir délibéré et avec 26 voix Pour et 1 Abstention des membres présents et représentés, le Conseil

Municipal décide de :

- Approuver le choix fait par la commission d’appel d’offre et valider l’offre faite par le cabinet Bucaille et Weiner.

- Imputer cette dépense au budget primitif 2022, opération 034, fonction 212, article 2313.

- Autoriser le maire à solliciter les subventions dont la collectivité pourrait prétendre sur ce projet

- Autoriser Le Maire ou son représentant à signer le marché avec le prestataire et tous les documents nécessaires à cette affaire.

2022 - 005 – FOOTBALL – TERRAIN HONNEUR - PUBLICITE

Rapporteur Monsieur Le Maire

Le club de Football « AS Miniac » sollicite l’autorisation de la commune pour la pose d’un panneau publicitaire dans la tribune du terrain d’honneur.

Les bâtiments communaux sont soumis à autorisation du conseil et toutes les demandes doivent être faites par écrit à l’attention du Maire.

La tribune étant un bâtiment communal, l’accord du conseil municipal est requis.

Ce panneau publicitaire sera entièrement financé par l’annonceur « société Le Guevel » et sera installé dans la tribune. En contrepartie, l’AS Miniac procèdera à la rénovation totale de la peinture de cette tribune.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de :

- Accepter la pose d’un panneau publicitaire « Le Guével » dans la tribune du terrain d’honneur,

- Autoriser Le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

2022 - 006 – COMMUNICATION – CONVENTION PROJET DE CREATION THEATRALE

Rapporteur Monsieur Marcille

La Compagnie La Levée propose à la commune une création théâtrale qui vise à rassembler les habitants, à récolter leurs

témoignages, à questionner une identité multiple et riche d’histoires afin d’aboutir à la création d’une fiction théâtrale témoignant de

notre rapport intime à la mer.

Le processus se déroule sur trois années (2021-2023) et sera ponctué de nombreuses interactions entre artistes et publics, d’actions culturelles, de restitutions intermédiaires. Ce lien entre autrice, acteurs culturels et habitants est au cœur du processus de création. La

bibliothèque accueille la résidence et c’est depuis ce lieu que la Compagnie recueillera des témoignages, organisera des ateliers et

proposera des restitutions. (voir convention jointe – annexe 2)

Les conditions financières sont les suivantes :4

DÉPENSES RECETTES

2021- 2022 Médiation

culturelle (ateliers,

résidence d’écriture,

restitutions publiques)

32300 € Ville de Saint-Malo

Ville de Cancale

Commune de

Miniac-Morvan

12000€

10500€

6000€

Création 2023 (voyages,

hébergements, décors,

costumes, salaires)

36720 € Conseil départemental

Conseil Régional

Agglo

Autres financements

sollicités (Drac, mécénats...)

19900€

11000€

5000€

4620€

TOTAL 69020 € 6

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de :

- - Accepter les conditions techniques et financières figurant dans la convention jointe

- Autoriser Le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette

affaire.

Questions diverses :

- Prochains conseils municipaux : les 28 février et 28 mars

- Elections présidentielles les 10 et 24 avril prochain : choix des créneaux de permanence par les élus.