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Arrêté - 2024DST28 BOOA CONSTRUCTEUR 2 allee des Iris
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024DST28 BOOA CONSTRUCTEUR 2 allee des Iris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
*21
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FD/MJ
.
Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2024
DST
28
OBJET
:Entreprise
BOOA
CONSTRUCTEUR
2
Allée
des
Iris
Montage
d’une
maison
à
ossature
bois
Du
mardi
26
au
mercredi
27
mars
2024
Circulation
règlementée
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
etL.2215-4; Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-10
II,
10
relatifs
à
tout
stationnement
et toute
circulation
à l’intérieur
du
périmètre
concerné
et qui
sont
considérés
comme
gênants
;
Vu
la demande
faite
par
Monsieur
Camille
Ronger,
représentant
l’entreprise
BOOA
CONSTRUCTEUR
- ZA
de
Lanveur
- 64
chemin
des
prés
- 56440
Languidic
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
ces
travaux.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net f#l
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1
: Dans
le
cadre
d’un
montage
d’une
maison
à
ossature
bois,
le
demandeur
est
autorisé
à
intervenir
sur
le
domaine
public
de
la
Ville
de
Ploemeur,
au
niveau
de
l'allée
des
Iris
du
mardi
26
mars
au
mercredi
27
mars
2024.
Article
2
: Pour
cela, la circulation
sera
interdite
dans
l'allée
des
Iris, dans
la portion
de
voie
comprise
entre
le numéro
2
et le numéro
10.
Article
3
: L'entreprise
est
chargée
de
prévenir
les
riverains
de
la gêne
occasionnée.
Article
4
: La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue,
de
jour
comme
de
nuit,
par
le
demandeur.
Article
5
: le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la
Responsable
du
service
de
la
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
PLOEMEUR
,
le
Û nA
MARS
7074
(cause
ORVOINE, /
_
et
Adjoint
äu
maire
QE
aux
eépaces
publics
et
aux
mobilités
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1
rue
des
Écoles
CS
10067
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02.97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net