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Arrêté - 2023DST77 Fete DES Voisins Allee DES Platanes 09.06.23
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Lien du pdf (Arrêté - 2023DST77 Fete DES Voisins Allee DES Platanes 09.06.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
]
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FD/MJ Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2023
DST
77
OBJET
: Fête
des
voisins
Allée
des
Platanes
Vendredi
9 juin
2023
de
18h
à minuit.
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4; Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-10
II,
10
relatifs
à
tout
stationnement
et toute
circulation
à l’intérieur
du
périmètre
concerné
et qui
sont
considérés
comme
gênants
;
Vu
la demande
faite
par
Madame
Paule
Blanchard,
domicilié
Allée
des
Platanes
- 56270
Ploemeur.
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
ces
travaux.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1
rue
des
Écoles
CS
10067
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1
: Dans
le cadre
de
la fête
des
voisins
rue
Allée
des
Platanes,
le vendredi
9 juin
2023
de
18h
à
minuit,
la
circulation
sera
interdite
dans
la
portion
de
voie
comprise
entre
le
numéro
41
et
le
numéro
47.
L'accès
aux
véhicules
de
secours
devra
être
maintenu.
Article
2
: La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue,
de
jour
comme
de
nuit,
par
le demandeur.
Article
3
: Le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la
Responsable
du
service
de
la
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A PLOEMEUR, le
Lg UN 701
Claude
ORVCINE
AE.
Adjoint at meirs
u.
aux
espaces
publics
ei
aux
noblités
‘
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
+ mairie@ploemeur.net