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Arrêté - T st 2024 125 Arrete municipal du 16 mai 2024 portant reglementation temporaire de loccupation du domaine public avenue de Bordeaux en partie
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 125 Arrete municipal du 16 mai 2024 portant reglementation temporaire de loccupation du domaine public avenue de Bordeaux en partie)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
, ,
Ville
gd
Aire
SUr
| AOOUÛUT
Place
de
| Hôtel
de
Ville
-
CS
70165-
40800
Aire
sur
l'Adour
cedex
Tél.
+33
(0]5
58
71 47
00-
Fax:
+33
(0)5
58
71 84
49
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr-
Wuww.aire-sur-adour.fr
L/HT
|
|
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2024-125
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
ECHAFAUDAGE
AVENUE
DE
BORDEAUX
(en
partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R 411-28,
R 417-10
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le Code
Général
de la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les Régions
et l’Etat,
VU
la loi d’orientation
n° 92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale de la République,
VU
le décret n° 2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur la police
de la circulation
routière,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les
Départements,
VU
L'arrêté ministériel
du 24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la demande
présentée
en
date
du
15
mai
2024
par
l’entreprise
« SARL
SLER
»
- 5,
ZAE
du
Charlot
40260
LESPERON,
sollicitant
l’autorisation
d’installer
un
échafaudage
(12m
x
1 ?30
m)
au
droit
de
l’immeuble
situé
au
n°20,
avenue
de
Bordeaux
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
afin
de
réaliser
des
travaux
d’installation
de
panneaux
photovoltaïques,
du
27
au
31
mai
2024.
CONSIDÉRANT
qu’il
importe
d’assurer
notamment
la
sécurité
des
usagers
et
celle
des
agents
de
l’entreprise
chargés
des travaux
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
les
travaux
indiqués
dans
sa
demande
;
CONSIDÉRANT
que
rien ne
s’oppose
à la délivrance
de l’autorisation
sollicitée
;
ZA
:
}
COMMUNE
Le
eee
SPORT POUR TOUS
Ville d'Aire
TESTER:
Para
re
ie
EEE
+
sur
l'AdOUr ARRÊTE
Article
1 :
Article
2
:
Article
3 :
Article
4
:
EXÉCUTION
DES
TRAVAUX
L’entreprise
« SARL
SLER
»
est
autorisée
à poser
un
échafaudage
(12
m
x
1,30
m)
sous
la
toiture
de
l’immeubles
situé
au n°20,
avenue
de
Bordeaux,
suivant
le plan
ci-joint,
à charge
pour
lui,
de
se
conformer
aux
règlements
en
vigueur
et aux
conditions
spéciales
suivantes :
- L’échafaudage
devra
répondre
obligatoirement
aux
normes
en
vigueur
tant
pour
le matériel
que
pour
l’installation,
- L’échafaudage
sera muni
d’un
filet de protection
et sera signalé
de jour comme
de nuït,
- Le
pétitionnaire
installera
un
signal
d’obligation
de
type
B22b
+
M3
(flèche)
à l’extrémité
de
la
zone
de
chantier
afin
de
protéger
et
d’assumer
en
permanence
la
continuité
du
trafic
des
piétons.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
toutes
les
fonctions
de
la voie
(qui
ne
pourra
en
aucun
être
occupée
par
l’échafaudage)
et
en
particulier
l’accès
des
riverains
à
leur
propriété,
l’accès
des
services
de
secours,
l’accès
aux
réseaux
des
services
publics
et l’écoulement
des
eaux
de ruissellement.
- Le
pétitionnaire
doit prendre
de jour
comme
de
nuit,
sous
sa responsabilité
et à ses
frais, toutes
les
mesures
relatives
à
l’exploitation
normale
du
domaine
public
au
droit
de
chantier
et
à
la
sécurité
de la circulation publique
(mise
en place,
entretien,
surveillance
de la signalisation,
etc.).
-
Le
pétitionnaire
reste
responsable
des
dégradations
qui
pourraient
être
occasionnées
aux
ouvrages
dépendant
de
la
voirie
publique
au
cours
de
l’exécution
des
travaux,
ainsi
que
des
accidents
de
toute
nature
résultant
de
ces
mêmes
travaux.
SIGNALISATION
DU
CHANTIER
La
présente
autorisation
(ou
photocopie)
devra
être
affichée
en
permanence
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
susvisées
définies
notamment
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
du
6 novembre
1992.
Le
pétitionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
de
jour
comme
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
CIRCULATION
AUX
ABORDS
DU
CHANTIER
La
circulation
des
véhicules
sera
maintenue
aux
abords
du
chantier.
VALIDITÉ
ET RENOUVELLEMENT
DE L'ARRÊTÉ
La
présente
autorisation
est
valable
durant
la
période
du
lundi
27
maï
2024
à
08h00
jusqu’au
vendredi
31
mai
2024
à 18h00
et sera périmée
de plein
droit à l’expiration
de ce délai.
Elle
est délivrée
à titre précaire
et sera révocable
à tout moment
si l’intérêt de la voirie,
de l’ordre
public
ou
de
la circulation
l’exige
ou
si le pétitionnaire
ne
se conforme
pas
aux
conditions
qui
lui
auront
été imposées,
sans
qu’il puisse
résulter,
pour
ce dernier,
de droit à indemnités.
A
l'expiration
du
délai
ci-dessus,
le
pétitionnaire
sera
tenu
d’enlever
tous
les
décombres,
terre,
dépôts
de
matériaux,
gravois
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à la voie
ou
à ses
dépendances
et
de
rétablir
l’emprise
du
domaine
public
libre
dans
son
état initial.
En
cas
de
prolongation
de
l'occupation,
le
pétitionnaire
sollicitera
une
nouvelle
autorisation
une
(1)
semaine
minimum
avant
l’expiration
de
la
présente
permission,
auprès
des
Services
Techniques
Municipaux.
En
cas
d’accord,
cette
autorisation
devra
faire
l’objet
d’un
nouvel
arrêté
municipal. —+—
r
aux
extrémités
de fgchafaudag
e
|
Panneaux
Ve
à at M3|
Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2024-125
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ECHAFAUDAGE
AVENUE
DE
BORDEAUX
(en
partie)
du
27
au
31
mai
2024
SARL
SLER