Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T st 2024 148 Arrete municipal du 4 juin 2024 port
Arrêté - T st 2026 125 Arrete municipal du 27 mai 2026 port
Arrêté - T st 2025 146 Arrete municipal du 20 mai 2025 port
unknown - T st 2026 043 du 26 fevrier 2026 portant reglement
Arrêté - T st 2026 109 Arrete municipal du 5 mai 2026 porta
Arrêté - T st 2025 215 Arrete municipal du 21 juillet 2025
Arrêté - T st 2024 272 Arrete municipal du 25 octobre 2024
Arrêté - T st 2025 373 Arrete municipal portant reglementat
Arrêté - T st 2025 129 Arrete municipal du 6 mai 2025 porta
Arrêté - T st 2025 155 Arrete municipal du 26 mai 2025 port
Arrêté - T st 2024 134 Arrete municipal du 21 mai 2024 portant reglementation temporaire de loccupation du domaine public route de Guillon en partie
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 134 Arrete municipal du 21 mai 2024 portant reglementation temporaire de loccupation du domaine public route de Guillon en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
&
.
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cedex
ne
Tél.
+33
(0)5
56
7147
00
- Fan:
+33
(0)5
58
71 84
49
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- WWW.aire-sur-adour.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N° : T-st-2024-134
PERMISSION
DE
VOIRIE
Relative
à l’occupation
du
domaine
public
SOULÉS
PARC
ET
JARDINS
.
2,
rue
Jules
Ferry
65320
BORDÈRES
SUR
ÉCHEZ
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
|
PALISSADE DE CHANTIER - STOCKAGE
DE MATÉRIAUX
- VÉHICULE
ROUTE
DE GUILLON
(en partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R411-8,
R 411-25
à R 411-28,
R 417-10 ;
VU
l'article
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
le Code
Général
de la Propriété
des Personnes
Publiques ;
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les Régions
et l’Etat ;
VU
la loi
d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République ;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les Départements ;
VU
L'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
21
mai
2024
par
l’entreprise
«
SOULES
PARC
ET
JARDINS
»
-— 2,
rue
Jules
Ferry
—
65320
BORDÈRES
SUR
ÉCHEZ
par
laquelle
elle
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
au
niveau
de
la route
de
Guillon
(en
partie),
afin
de
sécuriser
une
zone
de
travail
pour
stocker
des
matériaux
en
vue
d’un
chantier
situé
13,
route
de
Guillon
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR ;
VU
l'arrêté
municipal
n°T-st-2024-124
relatif
à
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
établi
le
6
mai
2024 ;
VU
l’avis du
Chef de service
de Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
les
travaux
indiqués
dans
sa
demande
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à la délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ces
travaux.
|
Tu
G)
COMMUNE
ne
2
CU?
SPORT POUR TOUS
le d'Are
TRES
SE
EEE
sur
l'Adour
EMPLOYEUR
PARTENAIRE Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
EXÉCUTION
DES
TRAVAUX
Le
pétitionnaire
est autorisé
à occuper
le domaine
public
conformément
au plan
d’installation
du
chantier
ci-joint
en
annexe
au
présent
arrêté,
à charge
pour
lui,
de
se
conformer
aux
règlements
en
vigueur.
La
confection
de
mortier
ou
béton
est
formellement
interdite
sur
l’emprise
du
Domaine
Public,
elle
peut
être
tolérée
à la condition
expresse
d’avoir
lieu
sur
des
aires
en
planches
jointives
ou
tôle. Pendant
l’occupation,
le pétitionnaire
prendra
toutes
les mesures
nécessaires
pour
assurer
toutes
les fonctions
de
la voie
et en particulier
l’accès
des
riverains
à leur propriété,
l’accès
aux
réseaux
des
services
publics
et l’écoulement
des
eaux
de ruissellement.
Le
pétitionnaire
doit prendre
de jour
comme
de
nuit,
sous
sa responsabilité
et à ses
frais,
toutes
les
mesures
relatives
à
l’exploitation
normale
du
Domaine
Public
au
droit
de
chantier
et
à
la
sécurité
de
la circulation
publique
(mise
en place,
entretien,
surveillance
de
la signalisation,
etc.).
Le
pétitionnaire
installera
des
signaux
d’obligation
de
type
B22a
+
M3,
aux
extrémités
de
la zone
de
chantier
afin
de
protéger
et
d’assurer
en
permanence
la
continuité
du
trafic
des
piétons. Le
pétitionnaire
reste
responsable
des
dégradations
qui
pourraient
être
occasionnées
aux
ouvrages
dépendant
de la voirie publique
au cours
de l’exécution
des
travaux.
SIGNALISATION
DU
CHANTIER
La
présente
autorisation
(ou
photocopie)
devra
être
affichée
en
permanence
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Le
pétitionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
de jour
comme
de
nuit
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir par défaut
ou insuffisance
de cette signalisation.
VALIDITÉ
ET
RENOUVELLEMENT
DE
L'ARRÊTÉ
La
présente
autorisation
est
valable
du
vendredi
24
mai
2024
à
8h00
au
vendredi
31
mai
2024
à
18h00
et
sera
périmée
de
plein
droit
à l’expiration
de
ce
délai.
Elle
est
délivrée
à titre
précaire
et
sera
révocable
à
tout
moment
si
l’intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l’exige,
ou
si
le
pétitionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
conditions
qui
lui
auront
été
imposées,
sans
qu’il puisse
résulter,
pour
ce dernier,
de droit à indemnité.
STATIONNEMENT
AUX
ABORDS
DU
CHANTIER
Pendant
la
durée
des
travaux,
l’entreprise
«
SOULES
PARC
ET
JARDINS
»
ne
sera
pas
autorisée
pour
le stationnement
à proximité
immédiate
du
chantier.
EXÉCUTION
D’OFFICE
Dans
le
cas
où
le
domaine
public
serait
dégradé
suite
à
l’occupation,
la
réfection
totale
de
la
chaussée
et du
trottoir
sera
effectuée
par
le pétitionnaire,
dans
les
huit
(8) jours
suivant
la fin
du
chantier.
Dans
le cas contraire,
ou bien
si la réfection
n’a pas
été exécutée
dans
les règles
de l’art,
il sera
pourvu
d’office
et aux
frais
exclusifs
du
pétitionnaire,
après
une
mise
en
demeure
restée
sans
effet
ou
sans
mise
en
demeure
en
cas
de
danger
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la voie,
aux
réfections
nécessaires
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
d’Aire
sur
l’Adour. Article
6 :
Article
7
:
Article
8
:
Article
9 :
Article
10
:
RESPONSABILITÉ Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et notamment,
le pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
ASSURANCE Le
pétitionnaire
devra
être
en
possession
d’une
police
d’assurance
couvrant
sa responsabilité
en
cas
d’accident
ou
au
titre
de
la
simple
occupation
du
Domaine
Public
(assurance
garantissant
notamment
les
dommages
directs,
indirects,
matériels
ou
immatériels.
.…).
SANCTION Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
RECOURS Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un délai
de
deux
(2) mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté dans
ce même
délai.
EXECUTION
ET
AMPLIATIONS
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l’entreprise
«
SOULES
PARC
ET
JARDINS
»
qui
devra
obligatoirement
l’afficher sur place
de manière
visible.
Ampliation
de cet arrêté
est transmise
à Messieurs :
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef de la Police
Municipale,
Le
Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Responsable
Voirie
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’Adour
Le
mardi
21
mai
2024
Xavier
LAGRAVE 330
20
181
325
Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2024-134
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTE
DE
GUILLON
(en
partie)
du
24
au
31
mai
2024
SOULES
PARC
ET
JARDINS