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Document publié le Lundi 24 août 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil2091)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Fiscalité,
Recueil des Actes Administratifs
PrOfecture Pyrdndes-Orientales
Special n 71
publi le 24/08/2009
Aoft 2009 Bis
http:/www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web
Recueil des Actes Administratifs
Préfecture Pyrénées-Orientales
Special n°71
publié le 24/08/2009
Août 2009 Bis
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Sommaire
PrOfecture des Pyrdndes-Orientales
SecrQtariat GHnDral
Cellule d'Appui Juridique
2009236-53 - ArrŒt@ portant d@IOgation de signature Mme Christine SABARDEIL, chef du bureau de la logistiqu
http:/www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Secrétariat Général
Cellule d'Appui Juridique
2009236-53 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Christine SABARDEIL, chef du bureau de la logistique et
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web rénées-Orientales
Juridique
VAGEOT
Préfet
24 Août 2009
Arrêté n°2009236-53
Arrêté portant délégation de signature à Mme Christine SABARDEIL, chef du bureau de la logistique et du patrimoine
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Cellule d'Appui Juridique
Auteur : Marie-Hélène SAUVAGEOT
Signataire : Préfet
Date de signature : 24 Août 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web É + Liberté - Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Secrétariat Général
Cellule d'appui juridique
. : M-H Sauvagect
: 64.68.51.68.20
04.68.35.56.84
ARRETE PREFECTORAL N°
portant délégation de signature à Mme Christine SABARDEIL, chef du bureau de la
Logistique et du Patrimoine.
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions :
VU la loi organique n° 2001-6092 du 1” août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 juillet 2009 nommant M. Jean-François DELAGE Préfet des Pyrénées-
Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n°282/06 du 30 janvier 2006 portant mise en application du projet de
service de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
ARTICLE Ier : Délégation de signature est donnée à Mme Christine SABARDEIL,
secrétaire administratif de classe supérieure, chef du bureau de la Logistique et du Patrimoine,
pour toutes les correspondances relatives aux matières relevant de ce bureau ainsi qu'en ce qui
concerne les documents et décisions suivants :
- ampliations et copies conformes, bordereaux et notes ; - bons de commande et factures des mobiliers et des matériels (hors informatique et
téléphonie) ;
- bons de commande et factures de travaux d'aménagement et d'entretien dans les
services ;
- bons de commande et factures relatifs au garage :
- bons de commande de documentation.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine SABARDEIL, chef
du bureau de la Logistique et du Patrimoine, la délégation de signature qui lui est conférée par
l'article précédent sera exercée par Melle Murielle MESTRES, adjoint administratif, adjointe au
chef de bureau.
En cas d'absence simultanée de Mme Christine SABARDEIL, chef de bureau, et de Melle
Murielle MESTRES, adjointe au chef de bureau, la délégation de signature consentie par le présent
arrêté sera exercée par M. Robert ROUX, chef du bureau des Ressources Humaines et du Budget.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
PERPIGNAN, le 24 août 2009
LE PREFET,
Jean-François DELAGE