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Déliberation - DELIB 25.2023 RECENSEMENT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25.2023 RECENSEMENT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
Département
de
la
COMMUNE
DE
GRAVELOTTE
MOSELLE
:
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Arrondissement
de
ttere
re
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
Octobre
2023
L
Sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
TORLOTING
Michel
Conseillers
en
fonction
:
Membres
présents
:
15
TORLOTING
Michel
- BRIOUX
Dominique
- SIMON
Denis
— SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle
- DONVAL
Denis
- POTIER
Christophe
— SCHURCH
Christophe
—
MULLER
Hervé
— LOUIS
Aurélie
- APPERT
Ségolène
- DAUBENFELD
Nadine
- PIERRE
Sébastien
- CLEVER
Procuration
: 1
Nathalie — GRANDPIERRE
Marie-France
Conseillers
présents
: 14
Absents
excusés
: 0
Procurations
:
Date de la convocation
|
1107
Emilie à Dominique
BRIOUX
16/10/2023
DELIBERATION
25/2023
Recensement
de
la
population
2024:
recrutement
de
2
agents
recenseurs
et
désioenation
du
coordonnateur
communal.
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V: Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population :
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
et
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseur
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
la
population
2024.
Sur
le
rapport
du
maire
ou
du
Président,
DECIDE
>
Recenseurs
Option
1
: recrutement
d'agents
contractuels
: accroissement
temporaire
d'activité
(l'article
L332-
23
1°
du
CGFP) -D'autoriser
Michel
TORLOTING,
le
Maire
à
recruter,
par
contrat
visé
à
l'article
L332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique,
les agents
recenseurs
nécessaires
pour
mener
à
bien
les opérations
de
l'enquête
de
recensement
pour
la
période
alliant
de
mi-janvier
à
mi-février.
Pour
un
montant
de
600€
brut.
>
Coordonnateur
d'enquête
De
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
rédlisation
des
enquêtes
de
recensement
et
qui
peut
être
soit
un
élu
local
{maire,
adjoint
au
maire
ou
conseiller
municipal)
soit
Un
agent
de
la
commune.
- S'il s'agit
d'un
élu,
il bénéficiera
du
remboursement
de
ses
frais
de
mission
en
application
de
l'article
L2123-18
du
C.G.C.T.
Il bénéficiera
d'une
indemnité
de
285€
brut.
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présentsPour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le 26
octobre
2023
Le
Maire,
Michel
TORLOTING