Compte-Rendu - 19 octobre 2009 CR CM

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Compte-Rendu - 19 octobre 2009 CR CM Document publié le Lundi 19 octobre 2009 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 octobre 2009 CR CM)Thèmes du document : Santé, Énergies, Institutions publiques, COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2009

L’an deux mil neuf le dix-neuf octobre, le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel HUMBERT, Maire.

Etaient présents : Monsieur HUMBERT Michel, Madame GUYOT-DUFRAISSE Martine, Monsieur CORZANI Hervé

Monsieur FELLER Daniel, Monsieur BODENANT Alain, Madame FAUVE Anne-Marie, Madame LARUELLE Ghyslaine

Monsieur VINCENT Dominique, Monsieur NOUTS Dominique, Madame FELLER Marie-Claude, Monsieur MAROUS Raoul, Madame SALTZMANN Annie

Etaient excusés : Madame MANILEVE Brigitte, Monsieur YASSINE Abdelhamid pouvoir à Monsieur DIAB Farid, Monsieur NIARI Georges pouvoir à Monsieur HUMBERT Michel, Monsieur LEBORGNE Christian pouvoir à Monsieur CORZANI Hervé, Madame LAUDICINA Florence pouvoir à Monsieur BODENANT Alain, Madame SITA Margaux pouvoir à Madame LARUELLE Ghyslaine

Secrétaire de séance : Madame SALTZMANN Annie

Compte-rendu de la délégation de pouvoirs du Maire : Lecture des décisions 106/09 Marché d’entretien de voirie communale 2010-11-12-13 avec l’Essonnoise pour un montant inférieur à 5 000 000 � sur 4 ans

107/09 remboursement sortie retraités pour la somme de 38 �

108/09 Contrat pour le service retraité concernant une soirée comte avec l’atelier théâtre et marionnette pour la date du 23 octobre 2009 pour la somme de 600 �

109/09 Convention avec l’éducation nationale pour l’accompagnement éducatif 110/09 Proposition d’ateliers d’animation pour le service jeunesse(cirque, percussion et mise à disposition de jeux en bois) pour la journée du 26 septembre 2009 pour un montant de 1000 � avec l’association visa chapiteau 111/09 Contrat de vente entre Arnaud et Stéphanie Brochard duo bord d’essai et le service retraité concernant l’animation du repas de noël des retraités pour la somme de 1047� 16

112/09 Convention avec l’association réagir pour une prestation animation le 3 octobre 2009 pour le montant de 200� 113/09 Convention avec la Poste pour une mise à disposition d’adresse de nouveaux habitants Présentation du bilan 2008 des services de l’eau et de l’assainissement

Rapport d’activité de la communauté d’agglomération du Val d’Orge de l’année 2008

1. Extension du périmètre de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge : adhésion de la commune de Longpont- sur-Orge

Le conseil municipal Accepte l’adhésion de la commune de Longpont-sur-Orge à la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge, à compter du 1er janvier 2010

Pour : 18 voix (Monsieur HUMBERT Michel, Madame GUYOT-DUFRAISSE Martine, Monsieur CORZANI Hervé, Monsieur YASSINE Abdelhamid pouvoir à Monsieur DIAB Farid Monsieur FELLER Daniel, Monsieur BODENANT Alain, Madame FAUVE Anne-Marie Madame LARUELLE Ghyslaine, Monsieur VINCENT Dominique, Monsieur NOUTS Dominique FELLER Marie-Claude, Monsieur MAROUS Raoul, Madame SALTZMANN Annie, Monsieur NIARI Georges pouvoir à Monsieur HUMBERT Michel, Monsieur LEBORGNE Christian pouvoir à Monsieur CORZANI Hervé, Madame LAUDICINA Florence pouvoir à Monsieur BODENANT Alain, Monsieur DIAB Farid, Madame SITA Margaux pouvoir à Madame LARUELLE Ghyslaine)

2. Autorisation de principe sur le PASS FONCIER

Le conseil municipal décide d'acter le principe du Pass Foncier sur le quartier des Joncs Marins, le dispositif permet notamment à l’acquéreur d’un logement d’acheter le bien considéré avec une TVA a 5.5 % Vote : Même nombre de votant que le 1er point

3. Acquisition du bien Leflour

Le conseil municipal autorise le Maire à signer l’acte d’achat au prix de 350 000 euros du bien cadastré AM 143, situé 17 rue Jean Marillier appartenant aux consorts LEFLOUR. Ce bien est destiné à la réalisation d’un cabinet médicalisé.

Vote : Même nombre de votant que le 1er point.

4. Préemption des biens cadastrés AM242 ET 243

Le conseil municipal décide d’exercer son droit de préemption pour l’acquisition des biens situés 17 et 17 bis rue Roger Clavier à Fleury-Mérogis, et cadastrés AM 242 et 243, d’une superficie respective de 112 et 129 m2 appartenant à Monsieur Etienne QUINCHEZ et Mademoiselle Nadine PETIT. Cet immeuble permettra notamment de réaliser un équipement collectif réservé aux associations et notamment en direction des personnes âgées ceci conformément à l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme ;

Vote : Pour : 17 voix (Monsieur HUMBERT Michel, Madame GUYOT-DUFRAISSE Martine, Monsieur CORZANI Hervé, Monsieur YASSINE Abdelhamid pouvoir à Monsieur DIAB Farid Monsieur FELLER Daniel, Monsieur BODENANT Alain, Madame FAUVE Anne-MarieMadame LARUELLE Ghyslaine, Monsieur VINCENT Dominique, Monsieur NOUTS Dominique Madame FELLER Marie-Claude, Monsieur MAROUS Raoul, Monsieur NIARI Georges pouvoir à Monsieur HUMBERT Michel, Monsieur LEBORGNE Christian pouvoir à Monsieur CORZANI Hervé, Madame LAUDICINA Florence pouvoir à Monsieur BODENANT Alain, Monsieur DIAB Farid, Madame SITA Margaux pouvoir à Madame LARUELLE Ghyslaine)

Contre :

Abstention : 1 voix (Madame SALTZMANN Annie)

5. Acquisition du foncier non bâti, terrain Vernis Soudée, 13578 m� de la parcelle AD 22 Le conseil municipal autorise le Maire à signer l’acte d’achat avec le propriétaire SAS VERNIS SOUDEE de la parcelle AD 22p située boulevard Louis-François-Fichez représentant une surface de 13 578 m2 sur une emprise totale de 49 937 m2 au prix de 900 000 euros.

Vote : Même nombre de votant que le 1er point

6. Autoriser Mr le Mairie, pouvoir adjudicateur, à signer un avenant n°1 au marché en procédure adaptée pour la viabilisation de la 1ère tranche 1ère phase des Joncs Marins

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, le Pouvoir Adjudicateur, à signer un avenant n°1 au marché en procédure adaptée pour la viabilisation de la 1ère tranche 1ère phase du lotissement des Joncs Marins d’un montant de moins 151 578,00�TTC soit - 181 287,28 � TTC représentant une minoration de 4 % du montant initial du marché pour les 5 entreprises.

Vote : Même nombre de votant que le 1er point

7. Dotation globale d’équipement – programmation 2010

Le conseil municipal sollicite l’inscription de la Commune de Fleury-Mérogis au programme DGE 2010 pour le projet adopté par la présente délibération pour les subventions suivantes : Effacement des réseaux de la rue des Petits Champs : Subvention DGE 30 % : 99 000.00 � Vote : Même nombre de votant que le 1er point

8. Signature d’une convention dans le cadre de développement culturel signé pour trois ans Le conseil municipal Autorise le Maire à signer la convention avec le conseil général correspondant à la première saison du contrat de développement culturel, et dont le terme est fixé au 31 Août 2010. Vote : Même nombre de votant que le 1er point

9. Signature d’une convention avec ERDF

Le conseil municipal se prononce favorablement sur la convention de desserte en énergie électrique du lotissement des Joncs Marins et autorise M. le Maire à signer au nom de la Commune la convention avec ERDF ainsi que tous les documents permettant de réaliser la desserte en énergie électrique du lotissement des Joncs Marins. Vote : Même nombre de votant que le 1er point

10. Signature d’une convention avec GRDF

Le conseil municipal se prononce favorablement sur la convention pour l’alimentation en gaz naturel du lotissement des Joncs Marins autorise M. le Maire à signer au nom de la Commune la convention avec GRDF ainsi que tous les documents permettant de réaliser l’alimentation en gaz naturel du lotissement des Joncs Marins. Vote : Même nombre de votant que le 1er point

11. Signature d’un protocole bilatéral avec l’association ARIES et la municipalité pour un chantier insertion Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un protocole bilatéral entre l’association ARIES, organisme de formation et la Municipalité dans le but de réaliser un chantier insertion pour la réhabilitation des murs en meulières des murs d’enceinte en meulières des 3 parcs publics de la ville : Parc de la Marquise, Parc des Marcilles, Parc de Saint Eutrope.

Vote : même nombre de voix que le 1er point

12. Autoriser Mr le Maire à signer un avenant administratif au marché à commande en procédure adaptée pour des travaux d’éclairage public 2008/2009/2010

Le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer un avenant administratif au marché à commande en procédure adaptée pour des travaux d’éclairage public 2008/2009/2010 passé avec la société Gallet Delage afin transférer les droits et obligations de la société Gallet Delage dissoute à la société ETDE

Vote : même nombre de voix que le 1er point

13. Autorise Mr le Maire à signer un avenant administratif au marché en procédure adaptée pour l’entretien de l’éclairage public des espaces privés de la commune et des équipements sportifs 2008/2009/2010 Le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer un avenant administratif au marché en procédure adaptée pour l’entretien de l’éclairage public des espaces privés de la commune et des équipements sportifs 2008/2009/2010 passé avec la société Gallet Delage afin transférer les droits et obligations de la société Gallet Delage dissoute à la société ETDE Vote : même nombre de voix que le 1er point

14. Autorise Mr le Maire à signer un avenant administratif au marché à commande en procédure adaptée pour les illuminations de fin d’année 2008/2009

Le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer un avenant administratif au marché à commande en procédure adaptée pour les illuminations de fin d’année 2008/2009 passé avec la société Gallet Delage afin transférer les droits et obligations de la société Gallet Delage dissoute à la société ETDE

Vote : même nombre de voix que le 1er point

15. Création d’un poste de psychologue de classe normale à temps non complet 2 h 50 hebdomadaires Le conseil municipal créée un poste de psychologue de classe normale à temps non complet 2 h 50 hebdomadaires

Vote : même nombre de voix que le 1er point16. Création d’un poste de rééducateur de classe normale à temps non complet 5 h 00 hebdomadaires Le conseil municipal créée un poste de rééducateur de classe normale à temps non complet 5 h 00 hebdomadaires

17. Motion du conseil municipal concernant la situation sanitaire dans l’Essonne Lors de la séance du conseil municipal du 20 octobre 2008, nous avons adopté une motion portant sur les conséquences de la loi Bachelot « hôpital, patients, santé, territoire ». Le département de l’Essonne est déjà durement frappé par de nombreuses fermetures de structures de soins, d’activités médicales, de suppression d’emplois. Des atteintes sont portées sur le service de santé de proximité et les usagers en mesurent toute la gravité. La situation est inquiétante voire dramatique sur de nombreux sites. Depuis 5 mois, les services de maternité et de chirurgie de l’hôpital de Juvisy sont fermés. L’offre de soins est réduite pour les 200 000 habitants des 9 villes concernées par cette fermeture. Ce sont 900 accouchements et 2000 actes chirurgicaux par an qui ne sont plus assurés. L’orientation préconisée par l’agence régionale d’hospitalisation était de transférer ces actes vers les autres hôpitaux de Longjumeau et Sud-Francilien d’Evry, dispositif pour lequel la somme de 200 000 euros était affectée ! Qu’en est-il pour les personnels, pour les patients, pour le suivi des protocoles chirurgicaux et actes opératoires qui s’effectuaient à Juvisy !

D’autres menaces se précisent avec l’annonce de la fermeture du service de radiothérapie de l’hôpital de Corbeil, service de pointe, reconnu dans l’Ile de France et indispensable dans le traitement des cancers notamment professionnels.

Dans le même temps, le gouvernement poursuit sa politique de remise en cause de la santé publique en augmentant le forfait journalier, en déremboursant, de nouveau, des dizaines de médicaments. Ça suffit !

Nous ne pouvons laisser sacrifier, au nom d’une logique de rentabilité financière, notre besoin d’une santé solidaire et de qualité. Les élus sont aux côtés des professionnels de santé, des usagers pour que l’accès aux soins pour toutes et tous soit garanti. Il en va de notre sécurité sanitaire, de nos besoins sociaux et humains et du contrôle de l’argent public.

Agissons pour obtenir la réouverture des services de maternité et de chirurgie de l’hôpital de Juvisy ainsi que pour d’autres structures de soins dans l’Essonne comme le service de radiothérapie de Corbeil. Gagnons à une large mobilisation citoyenne et exprimons-nous lors du rassemblement organisé à l’appel du Comité de défense de l’hôpital, le 7 novembre devant l’hôpital de Juvisy.

Motion adressée à Mme BACHELOT, Ministre de la Santé ; au Préfet de l’Essonne ; au Directeur de l’Agence régionale d’hospitalisation ; aux représentants du comité de défense de l’hôpital de Juvisy.

Séance levée à 22 h 30