Compte-Rendu - 21 octobre 2017 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 25 octobre 2017 CR CM

Compte-Rendu - 14 octobre 2017 CR CM

Compte-Rendu - 11 decembre 2017 CR CM

Compte-Rendu - 6 novembre 2017 CR CM

Compte-Rendu - 10 avril 2014 CR CM

Compte-Rendu - 21 decembre 2009 CR CM

Compte-Rendu - 10 mars 2014 CR CM

Compte-Rendu - 7 mars 2011 CR CM

Compte-Rendu - 17 mai 2010 CR CM

Compte-Rendu - 19 octobre 2009 CR CM

Compte-Rendu - 21 octobre 2017 CR CM Document publié le Samedi 21 octobre 2017 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 octobre 2017 CR CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs, COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 OCTOBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt et un octobre, à neuf heures le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, en séance ordinaire, sous la présidence de Aline CABEZA, Maire

Date de convocation :

13/10/2017

Date d’affichage :

13/10/2017

En exercice : 29

Présents : 22

Votants : 25

Présents : Aline CABEZA, Nathalie BATARD, Claude BOUTIN, Nadia LE GUERN, Alexandra LE FOLL, Karine RANVIER, Célia LEGENTY, Stéphane BERNARD, Catherine DEGOUL, Ahmed NACEH, Faouzi CHERCHALI, Nicolas PIFFAULT, Gisèle BIKANDOU, Didier FILLAT, Caroline SEVERIN, Richard JOLY, Ruddy SITCHARN, Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER, Annie SALTZMANN, Germain BATTAIS Excusés : Martine CHABOT, Joseph JASMIN, BOI Muriel, Gianni ROBERT pouvoir à Nathalie BATARD, Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Jean-Marc FRESIL, Plamena MAIN pouvoir à Germain BATTAIS

Secrétaire de séance : Alexandra LE FOLL

Lecture du courier de Madame SALTZMANN par Madame le Maire.

Madame le Maire,

Je vous demande de donner lecture de ce courrier aux conseillers municipaux en début de séance du Conseil.

Merci de mettre cette intervention au compte rendu de la séance du Conseil municipal. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

Je suis absente à cette séance du Conseil municipal pour des raisons de santé et de ce fait je ne

pourrai donc exprimer toutes mes remarques et mes propositions sur les points de l'ordre du jour du

Conseil de ce samedi 21 octobre et particulièrement sur le point « arrêt du chantier des 7 Hectares e.

Ce point vient seulement d'être inscrit à l'ordre du jour du Conseil alors que depuis ces 6 derniers

mois je n'ai cessé de le solliciter, comme les habitants n'ont eu cesse de demander des explications.

Nos courriers sont restés sans réponse, nos demandes ont été rejetées.

La décision inique du Maire de sacrifier le terrain des 7 Ha pour le transformer en ISDI, en chantier de

stockage de terres inertes, a provoqué émoi et colère des habitants des quartiers de notre ville et je

salue la persévérance de mes camarades militants et celle des habitants du quartier du village qui

continuent d'exiger la vérité sur l'affaire du terrain des 7 hectares

Mon intervention porte en l'instant sur les comptes rendu, fait par Madame le Maire, des séances

du Conseil municipal des 23 mars, 20 juin, 26 juin, 30 juin et 4 juillet 2017. J'en conteste, pour

certains, la teneur et le manque de loyauté.

Ma première observation concerne les comptes rendu des séances du

23 mars, du 26 juin et du 4 juillet que J'ai reçu en même temps que la convocation pour le mois

d'octobre, soit avec un délai de retard de 4 mois et 7 mois ce qui dénote une intention de léser les élus

de l'opposition susceptibles de vouloir vérifier l'exactitude des interventions ou d'engager des

requêtes administratives.

Le compte rendu du 23 mars, de mon point de vue, ne pourra être validé.

La deuxième observation est L'absence des comptes rendu des séances du 20 juin et du 30 juin.

Pourtant ces deux séances ont été ouvertes, l'appel nominal des conseillers a été fait mais le quorum

n'ayant pas été atteint au constat de l'absence de la majorité municipale, cela a provoqué le report de

ces 2 séances.

Ville deLe Maire se doit de déclarer, qu'en vertu de l'article L2121-17 du code des collectivités territoriales,

le Conseil municipal s'est trouvé dans l'impossibilité de pouvoir délibérer ce qui explique le renvoi

de la séance du 20 juin au 26 et le renvoi de la séance du 30 juin au 4 juillet. Je vous demande Madame le Maire de me transmettre les comptes rendu des séances du 20 et 30 juin.

Le constat est, que ce sont les conseillers de la majorité qui perturbent le planning des Conseils

municipaux de par leur défection régulière au Conseil et que le report incessant des séances m'a

empêché de siéger à celle du 4 juillet.

Ce n'est pas un détail quand je constate qu'en mon absence vous portez des propos fallacieux sur les

évènements qui se sont déroulés lors de la séance du Conseil le 26 juin et que vous travestissez la

vérité sur ce qui s'est passé aux précédentes séances alors que des conseillers de votre majorité avaient

proféré des menaces et des insultes à mon égard ainsi qu'à l'égard d'un autre conseiller de l'opposition. Ma troisième observation concerne le Compte rendu du conseil du 26 juin.

Je constate que vous m'avez inscrite dans les absents excusés alors que j'étais bien présente

au Conseil !

Je constate l'absence totale de mes interventions à cette séance du 26 juin comme celles d'autres

conseillers de l'opposition. Vous avez sciemment écarté toutes mes interventions à propos du terrain

des 7 Ha mais vous n'avez pas omis de reporter les vôtres à votre avantage

Je réfute ce compte rendu du 26 juin qui ne rend nullement compte des échanges tenus lors de cette

séance, ni des propositions que j'ai émises concernant le terrain des 7 hectares.

Vous avez sélectionné les interventions et mis ce compte rendu à la signature du Maire alors «

démissionnaire » de sa fonction et du Conseil municipal et de plus absent à cette réunion du conseil.

Ce compte rendu démontre votre manque de loyauté et votre partialité. Ces méthodes sont peu

dignes de votre fonction.

Ce compte rendu ne peut être soumis en l'état à l'approbation du conseil du 21 octobre. Vous avez

l'enregistrement des séances aussi je vous demande de transcrire correctement mes interventions dans

ce compte rendu.

Je rappelle à mes collègues conseillers que je suis intervenu dès le début de séance du 26 juin pour

demander de votre part Me CABEZA des réponses concernant le terrain classé Nn des 7 Ha qui a été

transformé en chantier d'enfouissement de terres inertes sur la seule décision du Maire.

Je vous ai demandé des documents et des explications que vous avez refusé de produire et que je n'ai

toujours pas.

Vous indiquez que cette séance a débuté à 20h 30 et vous écrivez, sans aucune explication, que j'aurai quitté la séance à 21 h 38 ce qui est faux. C'est à la suite de l'agression de certains conseillers à mon égard et de l'agressivité de ces mêmes conseillers, qui s'en sont pris violemment à des habitants présents dans la salle, que le conseil a été interrompu.

Aucune information ne m'a été donnée sur les conditions rassurantes que vous deviez prendre suite à

ces agressions en séance du conseil et sur votre intention de poursuivre cette séance.

Je m'indigne sur le fait que vous avez présenté et statué sur le compte administratif dans des

conditions qui sont contraires au respect de la démocratie et à la transparence des comptes. Je constate l'absence des votes nominatifs des conseillers sur le vote du compte administratif.

Je constate que vous avez communiqué un extrait de compte rendu non conforme, au

commissaire enquêteur concernant l'enquête publique « coca cola »

Je vous demande, à nouveau, de m'adresser les informations concernant l'ordre du jour de ce conseil

du 21 octobre que j'ai sollicité mais que je n'ai pas reçu.

Je vous remercie, chers collègues conseillers, de votre attention.Madame le Maire informe le conseil municipal de la démission de Madame Martine CHABOT.

Il est proposé au conseil municipal de reporter le point sur les Joncs Marins. Le conseil municipal vote à l’unanimité le report du point portant sur les 7 hectares.

Les décisions

59/2017 Convention pour la préparation des repas de l’équipe des artistes lors de la soirée fête de la

musique le 23 juin 2017 pour un montant de 300 €

60/2017 Convention de partenariat avec l’association « collectif pour la culture en Essonne » dans le

cadre du festival la science de l’art pour un montant de 1000 €

61/2017 Convention avec coffee’s Trip pour la préparation des repas lors du festival jazz aux

Marcilles pour un montant de 375,00 €

62/2017 Contrat avec l’œuvre universitaire du Loiret dans le cadre des séjours d’été du 23 juillet au 16

août 2017 pour un montant de 1525 € Annulé

63/2017 Convention de prestation avec la base de loisirs de Jablines pour le mois d’août 2017 pour un

montant de 807 € dans le cadre d’un mini-séjour centre de loisirs

64/2017 Accord cadres à bon de commande de mobiliers et d’équipements scolaires, éveils et motricité

lot1 mobilier et équipements scolaires maternelles et lot2 mobilier et équipements scolaires élémentaire

avec la société DELAGRAVE pour un montant de 16 000 € HT pour le lot 1 mobilier et équipements

scolaires maternels et de 19 000 € HT pour le lot 2 mobilier et équipements scolaires élémentaires

65/2017 Cession d’un véhicule communal balayeuse pour un montant de 22 000 €

66/2017 Avenant à la décision n°16/2017 pour Contrat de réservation avec l’agence de voyage FAIR

PLAY VOYAGES – Projet classe de découverte – Elémentaire P. Langevin – Le Puy du Fou pour un

montant de 9706,00 euro TTC

67/2017 Accord cadre à bons de commande de mobilier et équipements scolaires, d’éveil et motricité :

lot 3 : éveil et motricité avec la société WESCO pour un montant de 2500 €

68/2017 Convention avec la ligue de l’enseignement pour la prise à charge d’un BAFA pour un agent

du service enfance pour un montant de 400 €

69/2017 Formation « nouvelle législature 2017 – 2022, quels impacts sur les finances locales pour un

montant de 702 €

70/2017 Mise à disposition d’un conseiller de prévention par le CIG GC pour un montant de 7840 €

71/2017 Signature d’un contrat de cession avec la compagnie VERDECELDE pour le spectacle cessez

l’feu plato sin plata le 23 septembre 2017 pour un montant de 2627.40€ TTC

72/2017 Convention avec l’association TI MACATIA pour le repas du forum des associations le 9

septembre 2017 pour 15 repas pour un montant de 120€ TTC

73/2017 Contrat avec le restaurant au coin des gourmets dans le cadre de la semaine bleue pour un

repas pour un montant de 2950 € TTC

74/2017 Contrat avec le restaurant au coin des gourmets dans le cadre de la semaine bleue pour un

spectacle pour un montant de 1100 € TTC

75/2017 Convention avec l’association Roots Attack dans le cadre de la prestation red at the control

n°5 saison culturelle pour un montant de 1500 € TTC

76/2016 Contrat de cession avec animakt pour l’ouverture de la saison culturelle le 23 septembre pour

un montant de 2000.00 € TTC

77/2017 Extension du réseau public ENEDIS lot 8.1 des Joncs Marins pour un montant de 20225.90 TTC

78/2017 Convention avec l’UGAP pour la mise à disposition d’un marché de fournitures et d’acheminement de gaz naturel et services associés (adhésion au marché UGAP) 79/2017 Habilitation électrique – B1V-B2V-BR-BC –– 651,60€ Annulé

80/2017 Convention de prestation artistique avec l’association « la compagnie Zibaldone » pour la période de septembre à décembre de 2017 dans le cadre d’ateliers de création théâtrale du CMA pour un montant de 2472.98 €

81/2017 Signature d’un contrat avec l’office de tourisme de Sens et du Senonais dans le cadre d’une journée pour les séniors pour un montant de 1620 €82/2017 Signature d’un contrat avec le restaurant au coin des gourmets dans le cadre d’un repas pour la semaine bleue pour un montant 1770 €

83/2017 Habilitation électrique – B1V-B2V-BR-BC – pour agent du centre technique municipal pour un montant de 651,60€

84/2017 Convention avec l’association Sabdag dans le cadre d’intervention artistique du 30 octobre au 3 novembre pour un montant de 3600 €

85/2017 Contrat de cession avec l’association SABDAG pour le spectacle POP UP du 8 au 9 novembre pour un montant de 3600 €

86/2017 Accompagnement VAE GIP FCIP avec l’Académie de Versailles – pour un agent communal pour un montant de 1200€

87/2017 Bilan de compétence avec CIBC 91 pour un agent communal pour un montant de 1400€

Approbation des comptes rendus

- Compte rendu du 23 mars 2017

2 abstentions : Plamena Main et Germain Battais

- Compte rendu du 26 juin 2017 :

Reporté au prochain conseil suite aux remarques de Madame SALTZMANN

- Compte rendu du 4 juillet 2017 :

2 abstentions : Plamena Main et Germain Battais

Monsieur Germain Battais et Madame Plamena Main quittent la salle du conseil municipal avant d’aborder le premier point à l’ordre du jour.

Le quorum n’est plus atteint, la séance est levée à 9 h 19.