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Déliberation - DM 2022 274 Conventions MAD Associations AWA ba
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 274 Conventions MAD Associations AWA ba)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2022 - 274
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA
VILLE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION AWA BA
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L. 2125-1,
Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, prise en application
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et
mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017, portant modification de la décision
municipale n°2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2019-111 du 27 mai 2019 portant mise à disposition des salles
et installations sportives communales et de matériels au profit des associations
tabernaciennes,
Considérant que la circulaire du 18 janvier 2010 précise le cadre juridique des relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- Ÿo21cn 25- 21 -79u-CcC
Réception en sous-préfecture le : 22 Î(ea) les 21
Publication le : 2 2 [5 |2224-
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l'éducation, du sport, de la culture, de l’environnement et du social ;
Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ;
Considérant l'intérêt pour la Ville de mettre à disposition des associations tabernaciennes à titre gracieux des salles et des installations sportives, ainsi que des matériels leur permettant de proposer leurs activités ;
Considérant en conséquence, la nécessité de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition avec les associations ;
Considérant que la convention de mise à disposition d'équipements et matériels entre la ville et l'association « Awa Bâ », est échue et qu'il convient de la renouveler ;
Considérant les termes de la nouvelle convention de mise à disposition annexée.
DÉCIDE
Article 1°":
La convention de mise à disposition de locaux et de matériels précisant le planning annuel des mises à disposition à l'association, ainsi que les éventuels avenants, sont signés avec l'association « Awa Bâ », sise 7 rue Jean Nicoli à Taverny (95150), représentée par Madame Peinda NICOLAS, en sa qualité de Présidente.
Article 2 :
La mise à disposition de locaux et de matériels est consentie à titre gratuit à l'association « Awa Bâ », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour une durée d'une année, à compter de la signature par les parties. Elle est renouvelable deux fois, par reconduction expresse, dans la limite de trois années consécutives.
Le renouvellement de la convention doit faire l'objet d'une demande écrite, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame le Maire, au plus tard le 30 avril de l’année suivante.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2022-274
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 25 juillet 2022
POUR EXTRAIT CONFORME
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2022-274
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