Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 0079 VILLEDIEU LA BLOUERE rue st joseph rue v
Arrêté - 51 2025 0079 VILLEDIEU LA BLOUERE rue st joseph ru
Arrêté - 2024 0632 VILLEDIEU rue du petit manoir retrecisse
Arrêté - 324 2025 0379 VILLEDIEU LA BLOUERE empietement cha
Arrêté - 2025 0130 VILLEDIEU LA BLOUERE retrecissement chau
Arrêté - 104 2025 0130 VILLEDIEU LA BLOUERE retrecissement
Arrêté - 2025 0076 VILLEDIEU LA BLOUERE rue johannes rue gr
Arrêté - 48 2025 0076 VILLEDIEU LA BLOUERE rue johannes rue
Arrêté - 2025 0201 BEAUPREAU retrecissement de chaussee ru
Arrêté - 2025 0080 VILLEDIEU LA BLOUERE ZA petit pont retre
Arrêté - 2024 0535 VILLEDIEU retrecissement chaussee rue st joseph
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0535 VILLEDIEU retrecissement chaussee rue st joseph)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
TE æ Beaupreau
-enrMauges
Arrêté
BEM_AT_2024_ 0535
Arrêté temporaire de circulation
Dépannage basse tension
RUE SAINT-JOSEPH (VILLEDIEU-LA-BLOUERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle Bouygues E&S demeurant TSA 70011 - CHEZ SOGELINK 69134 représentée par Jérome
TIMONIER - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux Dépannage haute tension rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/07/2024 au 03/08/2024 RUE SAINT-JOSEPH (VILLEDIEU-LA-
BLOUERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 15/07/2024 et jusqu'au 03/08/2024, 34 RUE SAINT-JOSEPH, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un
empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est
alternée par B15+C18. La voie sera maintenue sur une largeur de 4 mètres.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, Bouygues E&S.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 04/07/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: Bouygues E&S
+ BRANGEON ° HDV
«Mairie Villedieu La Blouère
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'abjet d'un recours contentieux dévant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'éffacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Fa upréau-at-Mauges
‘ Beaupreau
er Mauges