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Déliberation - DEL 073 Designation DUN Correspondant Defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 073 Designation DUN Correspondant Defense)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Armement,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
OBJET :
Désignation d’un
correspondant défense
N° 073/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 16 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à vingt heures, le conseil municipal de
la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire,
à la mairie, après convocation légale en date du 03 avril deux mille vingt-
six, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur le Maire, Nicolas LACOMBE, Mesdames
Edith BUSQUET, Evelyne CASEROTTO, Najet EL-KAHIRI, Mélanie
SERRES-SOLANO, adjointes au Maire, Messieurs Hugues DAVID, Marc
GELLY, Patrick GOLFIER, adjoints au Maire, Mesdames Josiane
DARRAC, Aurore FONTANEL, Stéphanie GARBAY. Marie-Pierre
LAPORTE, Helena POTIER, Marie-Ange PRADO, Laurence QUATRE,
Charline SANSAN, conseillères municipales et Messieurs Serge
ARNAUNE, Charlie BARRERE, Daniel ESSERTEL, Frédéric SANCHEZ.
Jean-Jacques SERVOLLE, Frédéric TAROZZI, Jean-François TUFFERY.
conseillers municipaux.
Absents excusés :
Yannick DULOUARD a donné procuration à Jean-François TUFFERY Michel FRANCOISE a donné procuration à Frédéric TAROZZI
Jean-Luc GUERY a donné procuration à Hugues DAVID
Françoise MEDECIN a donné procuration à Serge ARNAUNE
Myriam TESSARIOL a donné procuration à Laurence QUATRE
Manuel VICENTE a donné procuration à Jean-Jacques SERVOLLE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un:e secrétaire pris-e au sein du
Conseil.
Charline SANSAN ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été
désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 16 avril 2026 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0732026-DE
Reçu le 28/04/2026RAPPORTEUR : EL-KHAIRI Najet
L'Etat a entrepris une série d'actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées.
Dans ce cadre, il veille à ce que soit instaurée, au sein de chaque conseil municipal, la fonction de
conseiller municipal en charge des questions de défense.
Ce dernier est désigné parmi les membres de l'assemblée délibérante. Il s'agit de remplir en premier
lieu une mission d'information et de sensibilisation des administrés aux questions de défense.
Le correspondant sera également l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du
département et de la région.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-21 Considérant l'exposé de
DECIDE A L'UNANIMITE :
> DE DESIGNER en sein, Serge ARNAUNE en qualité de correspondant Défense de la commune
de Nérac.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0732026-DE
Reçu le 28/04/2026