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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nemours.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 32 Designation dun correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
DEPARTEMENT
DE
SEINE & MARNE
N° 26/32
Code nomenclature 534
DESIGNATION D'UN
CORRESPONDANT DEFENSE
Effectif légal du Conseil 33
Membres en exercice 33
Présents 30
Votants 33
DATE DE CONVOCATION
Le 10 avril 2026
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE NEMOURS
CLLELEE TE)
SÉANCE DU 16 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-huit heures trente.
Le Conseil Municipal de Nemours, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la
du Maire, Madame Valérie LACROUTE.
Présents
Excusés
Pouvoir
Valérie LACROUTE, Florence MARCANDELLA, Bernard COZIC,
Nathalie PETITDIDIER, Steve ARNOULD, Charlotte VAILLOT, Gilles
KINDERF, Odile BOURDIN, Patrick GOURET, Sylvie RADZIMSKI,
Abderraouf BRAIK, Christian LAJARRIGES, Natacha SERGENT,
Christophe GUIMBARD, Paulte QUINTON, Louis-Ferdinand LEMELLE ,
Iris MARCANDELLA-RAVANNE, Gilbert PAVIE, Grégory
VILLENEUVE, Sol-Angel BOENTE, Symphorien GNAHORE ,, France
REBELO, Bernard LAVENANT, Volkan ALGUL, Dominique DUPRE,
Sylvie DURIEU, Cyriaque TARDY, Muriel LOUIS, Emmanuelle
GIVERS, Ségolène IDOUAOUK
Sophie DELAROCHE, Daniel HELFRICH, Elodie TARIKET
Sophie DELAROCHE à Sylvie RADZIMSKI
Daniel HELFRICH à Valérie LACROUTE
Elodie TARIKET à Odile BOURDIN
Mme Paule QUINTON remplit les fonctions de secrétaire de séance.
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du Maire,
VU :
- Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-18
CONSIDERANT :
- Que le ministre de la Défense, par instruction du 8 janvier 2009 réactualisée, invite
chaque commune à désigner parmi les membres du conseil municipal un correspondant
défense, interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour les questions de
défense et les relations Armée-Nation,
- Que le correspondant défense a un rêle essentiellement informatif : il informe et
sensibilise les administrés sur la politique de défense de la France, les carrières
militaires, le volontariat et la réserve opérationnelle et citoyenne,
Accusé de réception en préfecture
077-217703339-20260416-D-2026-32-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026Suite de la délibération du 16 avril 2026 N° 26/32 Code nomenclature 534
- Qu'il est en contact régulier avec le délégué militaire départemental et peut jouer un rêle actif dans l'organisation
des manifestations publiques auxquelles participent les différents corps d'armée ainsi que la Gendarmerie,
- Qu'il dispose de toute l'information nécessaire aux administrés en matière d'enseignement de défense à l'école,
de recensement, de Journée Défense et Citoyenneté, et d'engagement des jeunes dans le cadre du Service
National Universel,
- Qu'il a enfin pour mission la sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire, en liaison avec les
équipes pédagogiques et les rectorats d'académies,
- Que, conformément à l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au maire
de procéder à cette désignation par délégation de fonctions, le Conseil municipal étant invité à en prendre acte,
PREND ACTE
De la désignation de Madame Charlotte VAILLOT comme correspondant défense pour le Conseil municipal de
Nemours.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Nemours, le 21 avril 2026
CH
Ce
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage,
d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN, sis à 43 Rue du Général de Gaulle, case postale 8630,
77008 MELUN CEDEX, ou d'un recours gracieux auprès du Maire de NEMOURS, étant précisé que celui-ci dispose alors
d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à
l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir te Tribunal.
Date de transmission au représentant de l'Etat :
Date d'affichage
Accusé de réception en préfecture
077-217703339-20260416-D-2026-32-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026
27 avril 2026