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Déliberation - 62ych7x65jn2psj
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Trilla.
Lien du pdf (Déliberation - 62ych7x65jn2psj)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque,
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
ARRONDISSEMENT
DE PRADES
COMMUNE
DE
TRILLA
Tél. 68 59 00 91
RÉPUBLIQUE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 27 novembre 2020
SEANCE ORDINAIRE, à 18h
Tous les conseillers présents (7/7)
Délibérations :
+ Mesures environnementales compensatoires liées au projet éolien de Feilluns :
Pouvoir est donné à M. FOURCADE de signer les conventions relatives à cette
affaire.
Unanimité
+ Délibérations Modificatives (finances) :
N°5 : Transfert de 5000€ du compte 623 au compte 6413 (pour augmentation des frais de personnel)
N°6 : Augmentation de 10868€ des comptes 132 et 134 vers le compte 2131 (pour augmentation de capacité financière liée au projet « Desmarescaux »). N°7 : Intégration du solde d’excédent de l’ancien budget M49 (AEP) vers le budget M14 (commune) : 1045.06€.
Unanimité
* Finalisation du transfert de la compétence AEP à la CC « Agly-Fenouillèdes :
Approbation de la convention entre la commune et la CCAF sur les modalités de |
transfert de l'actif et du passif de l’ancienne régie communale AEP (et donc sur la
reprise des emprunts contractés dans ce cadre par la CCAF).
Unanimité
* Attribution du Lot n°1 (Charpente/Couverture) lié au projet « Desmarescaux » pour la création d’un gîte d'étape :
Sur proposition du maître d'œuvre (Cabinet Anne LECOU Architecture), attribution du lot à l’entreprise « Perpignan Charpente Tradition », soumissionnaire le mieux classé pour ce lot au vu des critères techniques et économiques.
Unanimité
Personnel Communal :
+ Agent Recenseur : |
Dans la perspective où le Recensement Général de Population soit maintenu pour
01/2021, le Conseil valide la nomination de Mme BOISSONNADE Martine en
qualité d'agent recenseur. La rémunération pour cette mission serait identique à
celle perçue par Mile LABARRERE pour cette mission en 2016.
+ Embauches ponctuelles :
Les recrutements temporaires de M. BENET et JOSE-PORTABALES courent jusqu’au 31/12/2020. Le Conseil fait un état des lieux des tâches effectuées : nettoyage/débroussaillage des abords de la route Trilla/Trévillach et de divers chemins communaux, remise en état du sentier d'accès au dolmen de « los
Aspoustados »….
. + Agent communal d'entretien :
. L'engagement de M. ROUGLAN s'achève au 31/12/2020. Un contact va être pris avec Pôle Emploi pour voir si des suites sont possibles à celui-ci et cela en tenant des comptes des possibilités financières de la commune et des compétences de l'agent (type de contrat, nombre d'heures, missions).
+ Gîtes communaux :
Au vu du nombre de semaines louées en dehors de la saison estivale, une
réflexion est engagée pour procéder à un recrutement à l'année (dans le cadre d'un contrat au nombre d'heures annualisé comparable à celui que détenait Mme BILLON il y a quelques années).
Questions diverses :
* Fêtes de fin d'année :
La traditionnelle célébration des fêtes de fin d'année n'étant pas possible pour des
questions sanitaires, il est décidé que les cadeaux aux enfants comme aux séniors
seraient livrés à domicile par les élus. De même une petite attention est prévue
pour l'ensemble des habitants de la commune.
* Voirie communale et rurale :
Le SIVOM « La Désix » va lancer dans les prochaines semaines le marché lié à la :
remise en états des chemins dégradés lors de la tempête « Gloria », à savoir : AI
Counq, Camp des Prat, Lou Pla.
Vu pour être affiché le 04 décembre 2020 conformément aux prescriptions de
l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Trilla, le 03 décembre 2020
Le Maire