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Déliberation - imz6xc1gkgt4cn
Document publié le Vendredi 10 octobre 2014 par la commune de Trilla.
Lien du pdf (Déliberation - imz6xc1gkgt4cn)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 10 OCTOBRE 2014
Sur convocation du Maire, le Conseil Municipal s’est réuni dans les locaux de la mairie le vendredi 10 octobre 2014 à 18 heures.
Etaient présents (5) : M. Didier FOURCADE, Maire, M. Romain MARTIGNOLES, 1er adjoint, M. Lionel LABARRERE, 2éme adjoint, Mme Laurence BILLON, , Mme Christiane LABARRERE, conseillers.
Absents excusés (2): M. Roger BRARD, Mme DOMINE Mechtild, conseillers.
M. le Maire préside la séance.
M. MARTIGNOLES est nommé secrétaire de séance.
1ent- Point sur les dossiers en cours :
1°- Ferme de Reconquête :
Le dossier de financement est bouclé (et cela suite à la réunion du 11/09 avec la Région, le CG 66 et la CCAF Agly-Fenouillèdes).
Le montant total du projet s’élève à 157288.22€ HT. Sur cette somme 99013.22€ sont éligibles à subvention (toutes dépenses sauf photovoltaïque). Le plan de financement prévoit la répartition suivante : commune = 20% ; Agly-Fenouillèdes = 4% ; région = 38% et CG66 = 38%.
A noter que le financement de la phase d’études préalables s élevait à 16009.51€ HT dont le financement a été réparti de la manière suivante : commune = 20%, Agly- Fenouillèdes = 80%.
Les travaux devraient pouvoir commencer d’ici la fin 2014, il faut attendre la validation du dossier par le Conseil Régional.
Concernant les conditions de location de la bergerie le conseil décide de fixer un loyer mensuel de 500€ comprenant la bergerie (150€) ainsi que le logement communal situé 1 Rue des Troènes (350€). A noter que les aménagements intérieurs du bâtiment agricole seront à la charge du locataire.
Candidats : A ce jour la mairie possède deux candidatures pour la location de la bergerie. C’est en rapport avec les services de la Chambre d’Agriculture et en respectant les conditions requises par les dossiers de financement régionaux et départementaux que le choix sera effectué.
2°-Réserve foncière :
La commune a sollicité l’EPFL Perpignan-Méditerranée (Etablissement Public Foncier Local) pour effectuer un portage foncier sur 5 ans concernant les parcelles C 205 et C 204 (respectivement propriétés SOLANS et EULIN/VILAPLANE) situées au lieu-dit « Al-Casteil ». Dossier en cours d’instruction, les propriétaires ayant donné leur accord de principe.
2ent- Commémoration du 11/11 :
Dans le cadre des commémorations du centenaire de la 1ère Guerre Mondiale une cérémonie sera organisée le 11/11 à 16h. Programme : Dépôt de gerbe au Monument aux Morts et sur la tombe de N. MARTIGNOLES (Mort pour la France), inauguration d’une plaque sur le monument mort ajoutant 2 « Morts pour la France » natifs du village mais non-inscrits sur la plaque d’origine car ayant fait leur vie ailleurs qu’à Trilla et enfin baptême de la voie située devant les garages communaux « Rue du 03 Août 1914 ».
Un apéritif républicain clôturera l’après-midi.
3ent-QUESTIONS DIVERSES :
Cimetière :
L’extension prévue sera inscrite au budget 2015 et sa réalisation confiée à une entreprise.
L’abattage de la haie de cyprès est en cours. Quand celui-ci sera achevé, les personnes intéressées pourront acheter des stères de bois au prix de 20€/stère. Un mot d’information avec coupon d’inscription sera distribué aux habitants. La vente de bois permettra en partie de couvrir les frais d’abattage (plus de 2500€), abattage imposé par le service des routes du CG66.
Achats :
Le Conseil décidé l’acquisition de chauffages à gaz (type parasol chauffant) pour le vélum de la salle des fêtes.
Dans la perspective des fêtes de fin d’année, un lot de calendriers (avec photos du village) sera commandé. Le lunch de fin d’année est fixé au 20/12.
Personnel communal :
Le Conseil se prononce sur le renouvellement des deux CAE (Contrats Avenir Embauche) à savoir M. HAETTY et BOUBERRIA.
M. HAETTY a fait savoir qu’au vu de sa situation de TH (travailleur handicapé) il souhaitait que son temps de travail soit ramené de 20 à 12h/hebdomadaires à compter du 01/01/2015. Le conseil émet un avis favorable à cette demande avec la réserve que cette nouvelle situation permette le renouvellement d’un contrat du même type ou bénéficiant d’aides financières. Le Conseil fixe un horaire de travail journalier pour les personnels d’entretien et ce dans le cadre de la période hivernale : lun-vend 8h-12h.
Gites :
La fréquentation a été moins bonne cette saison même si le mois d’octobre est mieux loué qu’habituellement (tendance confirmée à l’échelle départementale). Toutefois afin de valoriser au mieux nos hébergements des frais d’entretien seront à prévoir au budget 2015 : remplacement fours électriques (4), télévisions (4), serrurerie, etc.
La séance est levée à 20 heures 15 minutes.