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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 07 11 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 07 11 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Environnement,
Pithiverais
æ
Suns
Câtinais
Terre
fludacievse
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
MARDI
7 NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
novembre,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
trente-et—un
octobre
deux
mille
vingt-trois,
se
sont
réunis
au
Malesherbois,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 58
Présents
: 43
Votants
: 52
Étaient
présents :
Mme
Ancile,
M.
Barrier,
M.
Bauer,
M.
Bercher,
M.
Berthelot
Michel,
Mme
Berthelot
Christine,
M.
Bonniez,
M.
Burleraux,
M.
Bouteille,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
M.
Ciret,
M.
Crissa,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Dujardin,
M.
Duverger,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Girard
Jean-Paul,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Jasselin,
M.
Laroche,
M.
Legendre
(Conseiller
suppléant
de
M.
Brichard),
Mme
Lévy,
M.
Masson,
M.
Matignon,
M.
Nauleau,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
M.
Pierron,
Mme
Pommier
Florence,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
M.
Quelin,
Mme
Ragobert,
M.
Rivière,
Mme
Roullet,
M.
Thomas,
M.
Volkringer,
M.
Wera.
Etaient
excusés
: M.
Gillet,
M.
Sureau.
Étaient
absents
: M.
Citron,
Mme
Couillaut,
M.
Girard
Claude,
Mme
Saby.
Pouvoirs: M.
Beaudeau
à
M.
Desbois,
M.
Bougréau
à M.
Bauer,
M.
Douillot
à M.
Masson,
Mme
Goffinet
à Mme
Dauvilliers,
M.
Léotard
à
M.
Bonniez,
M.
Luche
à
M
Dujardin,
M.
Mangeantà
Mme
Lévy,
Mme
Marie
à
Mme
Herblot,
Mme
Sonatore
à
M.
Gaurat.
Pierre
Petiot
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L. 5211-
1 et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
M.
Jasselin,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande
et
Vice-Président
en
charge
de
l’agriculture,
accueille
les
membres
du
Conseil. Ilindique
que
la
Présidente
devrait
arriver
d’ici
quelques
minutes,
car
elle
assistait
à une
réunion.
Il donne
la parole
au
commandant
Fourcade,
qui
vient
présenter,
comme
chaque
année,
le rapport
sur
la
délinquance.
Il remercie
les
élus
de
l’accueillir
pour
son
intervention
et
indique
que
c’est
toujours
un
plaisir
pour
lui.
C’est
un
auditoire
important
car
l’ensemble
des
communes
sont
représentées.
Il
précise
que
le
bilan
présenté
portera
sur
les
10
premiers
mois
de
l’année.
Il
permettra
aux
élus
de
comprendre
et
connaître
les
principales
tendances
en
matière
de
délinquance
sur
le territoire
de
la CCPG.
D'un
point
de
vue
général,
la
délinquance
sur
le territoire
de
la
CCPG
est
stable
mais
sur
un
plateau
élevé.
Il
rappelle
que
l’année
précédente
était
plutôt
mauvaise
en
termes
d'atteinte
à
l’intégrité
physique.
En
revanche,
il est
à noter
une
hausse
très
importante
des
atteintes
aux
biens.
C’est
particulièrement
le cas
sur
le secteur
du
Beaunois.
Concernant
les
violences
volontaires
d’atteinte
physique,
il y a
moins
de
faits
qu’en
2022.
C’est
encourageant
dans
le
sens
où
il s’agit
de
faits
qui
ont
plutôt
tendance
à
augmenter.
Cependant
on
se
trouve
toujours
sur
une
évolution
élevée
des
violences
intra-familiales.
|| y a en
revanche
une
baisse
des
violences
physiques
crapuleuses.
C’est
une
très
bonne
chose
car
cela
concerne
directement
un
sentiment
d'insécurité
sur
la
voie
publique.
Il
est
aussi
constaté
une
légère
régression
des
violences
sexuelles.
Même
si
la
différence
du
nombre
de
faits
peu
paraître
minime
en
1
an,
il
faut
s’en
satisfaire.
Il
ne
peut
pas
y
avoir
une
baisse
considérable
en
une
année,
et
le
point
important
est
qu'il
n’y
a
pas
d'augmentation.
Cela
résulte
des
actions
de
prévention,
de
conseil
et
de
surveillance
menées
par
la collectivité
et
les
forces
de
l’ordre.
Ilest
donc
globalement
satisfait
de
ces
chiffres,
même
s’ils
restent
élevés
au
regard
de
l’année
précédente.
Concernant
les
atteintes
aux
biens,
on
constate
une
nette
augmentation
avec
90
faits
supplémentaires
par
rapport
à
2022.
Cette
année-là
n’était
déjà
pas
satisfaisante
en
termes
de
faits
constatés.
A
l'intérieur
du
volet
« atteinte
aux
biens
»,
on
recense
entre
autres
les
cambriolages,
les
vols
de
véhicules
et
vols
simples.
Au
niveau
des
cambriolages,
on
note
une
recrudescence
des
faits
sur
les
locaux
professionnels
(+
11
faits).
Cela
concerne
en
particulier
le
Malesherbois
et
le
Beaunois
et
dans
une
moindre
mesure,
le
Puiseautin.
Les
faits
sont
principalement
commis
le
week-end
car
les
commerces
et
entreprises
sont
fermés.
C'est
une
grande
problématique
contre
laquelle
les
élus
ne
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin peuvent
malheureusement
par
faire
grand-chose.
Mais
cela
amène
à
la
réflexion
et
à
des
pistes
très
intéressantes
comme
par
exemple
le développement
de
la vidéo
surveillance.
Il
indique
que
les
supermarchés
sont
victimes
de
vols
de
véhicules
de
location.
Le
dernier
à
avoir
été
volé
a
été
retrouvé
dans
un
camp
des
gens
du
voyage
en
région
parisienne.
Il
ne
s’agit
pas
de
faire
une
généralité
mais
il
y
a
parfois
des
éléments
de
preuve.
Il est
vrai
que
le secteur
de
la
CCPG
est
très
proche
de
l'Ile-de-France
et
favorise
les
déplacements
de
délinquants
entre
les
deux
départements.
Il évoque
les
vols
de
véhicules
qui
ont
fortement
augmenté
(+33
faits)
et
qui
sont
très
marqués
sur
le territoire
de
la
CCPG.
Les
autres
communautés
de
communes
ne
sont
pas
impactées
par
ce
type
de
vol.
Encore
une
fois,
la
proximité
avec
l’Ile-de-
France
favorise
ce
type
de
vol.
Les
véhicules
sont
utilisés
pour
commettre
des
méfaits
et
il
n’y
a
pas
de
risque
d’être
identifié
par
la vidéo
surveillance
puisque
c’est
un
véhicule
volé.
Concernant
les
escroqueries
économiques
et
financières,
il est
là
aussi
constaté
une
hausse
importante
(+33
faits).
Ce
type
de
fait
est
en
revanche
commun
à
l’ensemble
des
secteurs.
Il y
a
aussi
une
hausse
des
atteintes
à
la
tranquillité
publique,
c'est
ce
qui
concerne
le
tapage,
troubles
de
l’ordre
public
….etc.
Il y a donc
une
hausse
des
interventions
et
il est
constaté
un
climat
toujours
un
peu
tendu.
Il
ajoute
que
le
document
qu'il
présente
sera
envoyé
à
l’ensemble
des
élus
fin
décembre,
avec
les
données
complémentaires
des
deux
derniers
mois.
il détaille
ensuite
les
communes
concernées
par
une
baisse
ou
au
contraire
une
hausse
des
faits
d'atteinte
à la
personne.
Il
évoque
les
violences
intrafamiliales
qui
sont
toujours
prégnantes.
C’est
un
phénomène
difficile
à
enrayer.
Les
mis
en
cause
sont
peu
réceptifs,
bien
qu’qu’ils
soient
réprimés
et sanctionnés.
L'éducation
est
difficile
à faire.
Concernant
les
atteintes
aux
biens,
il y a une
hausse
globale
de
95
faits.
Il détaille
les
communes
les
plus
concernées.
Il
précise
que
sur
Le
Malesherbois
il y
a
une
nette
amélioration
avec
plusieurs
semaines
sans
aucun
méfait.
C’est
bien
la
preuve
que
tout
ce
qui
est
mis
en
place
fonctionne.
Il est
nécessaire
de
sensibiliser
la
population
sur
les
actes
de
bon
sens
qui
sont
parfois
oubliés
(fermer
sa
porte
à
clef
par
exemple).
De
la
même
manière,
pour
les ateliers
municipaux
et
entreprises,
il y a
un
travail
de
sensibilisation
à faire
: ne
pas
laisser
du
matériel
sorti,
verrouiller
les
portes.
Dans
les
ateliers
municipaux,
les
outillages
sont
particulièrement
visés,
car
ils
ont
une
valeur
pécuniaire
sur
le
marché.
De
plus,
les
ateliers
sont
rarement
sécurisés,
ce
qui
en
fait
une
cible
facile.
En
un
mois
et
demi
il
y
a
eu
pas
moins
de
27
cambriolages
de
ce
type.
Il explique
que
des
réseaux
sont
mis
en
place,
avec,
à leur
tête,
un
délinquant
lourd,
ayant
déjà
fait
de
la
prison.
Quand
le délinquant
est
arrêté,
les
cambriolages
sont
moins
bien
organisés
et
sont
davantage
opportunistes.
Si
les
vols
de
voiture
concernent
en
premier
lieu
les
gens
du
voyage,
les
vols
dans
les
ateliers
municipaux
sont
commis
par
des
délinquants
locaux.
Les
atteintes
aux
biens
ont
évidemment
connu
une
hausse
au
cours
des
émeutes
au
début
de
l’été.
Le
Beaunois
a
été
relativement
épargné.
Sur
le
Puiseautin
il n’y
a eu
qu’un
fait,
mais
très
important
avec
l'incendie
de
près
de
300
véhicules.
ILindique
qu’un
nom
revient
régulièrement,
mais
sans
preuve,
il est
difficile
de
le confondre.
Il rappelle
la vague
de
vols
commis
dans
les
écoles
du
Beaunois
et
du
Puiseautin.
Les
auteurs
avaient
alors
été
interpellés
et
l’un
d’eux
se
retrouve
toujours
sur
les
lieux
quand
il y a
un
vol
et
ou
incendie.
Malheureusement,
s’il
n’y
a
pas
de
passage
en
prison,
il est
difficile
de
dissuader
les délinquants
de
recommencer
leurs
méfaits.
Concernant
les
émeutes,
Le
Malesherbois
n’a
connu
qu’une
nuit
de
violence,
mais
très
importante.
Si
cette
violence
avait
duré
plusieurs
jours,
elle
aurait
eu
de
lourdes
conséquences
sur
la commune.
Si
les
secteurs
de
Pithiviers
et
du
Malesherbois
ont
l'habitude
de
se
confronter,
ils
savent
aussi
se
coordonner
pour
commettre
ensemble
des
infractions.
Ils
utilisent
notamment
les
réseaux
sociaux
pour
s'organiser
et
ont
mis
à
mal
les
forces
de
l’ordre
du
secteur.
Les
délinquants
du
Malesherbois
viennent
pour
certains
de
la
région
parisienne.
Ils
sont
plus
expérimentés
et
plus
difficiles
à appréhender.
Concernant
les
escroqueries
économiques
et
financières,
elles
sont
en
hausse.
C’est
toutefois
une
hausse
maîtrisée
avec
quelques
faits
supplémentaires
sur
certaines
communes.
I
n'y
a
rien
à
faire
en
dehors
de
la
prévention
auprès
des
administrés,
particulièrement
les
publics
âgées
et
plus
faciles
à
escroquer. Les
malfaiteurs
s'adaptent
à la justice
et
aux
moyens
mis
en
place
pour
lutter
contre
ce
banditisme.
Ils sont
donc
conscients
qu'il
est
presque
impossible
de
remonter
jusqu’à
eux
dans
le
cadre
d’escroqueries
commises
sur
internet.
Ce
sont
des
vols
À
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin commis
sans
violence,
donc
même
en
cas
d’interpellation,
il
n’y
a
pas
grand
risque
encouru.
A
l'inverse,
un
vol
avec
infraction
ou
un
cambriolage
a des
répercussions
plus
importantes
et
dissuasives.
Il évoque
plusieurs
chiffres
:
-
76
interventions
pour
violence
ou
différend
familial,
-
87
accidents
de
la circulation
routière
(aucun
mort
sur
les
routes
de
l’arrondissement
en
2023),
-
1577
infractions
de
sécurité
routière
contre
2035
l’année
passée.
Cette
différence
s'explique
par
une
judiciarisation
qui
a
été
importante
et
une
forte
mobilisation
qui
ont
fait
que
la
police
des
routes
a
été
moins
présente,
entre
les
urgences
attentat,
les
émeutes,
la
sécurisation
des
biens
publiques,
présence
aux
abords
des
écoles
etc.
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
travaux,
bâtiment
et
cycle
de
l’eau,
prend
la
parole.
Il indique
qu’au
Département,
il a été
constaté
que
le passage
de
la vitesse
de
80
à 90
km/h
n’est
pas
en
cause
dans
les
accidents.
En
effet,
lors
des
excès
de
vitesse
constatés,
les
conducteurs
roulent
bien
au-delà
de
la
limite
fixée
à 90.
Le
commandant
Fourcade
constate
que
lorsque
les
routes
sont
limitées
à
80
et
que
cette
limitation
est
respectée,
elle
encourage
malgré
elle
le dépassement
de
ces
véhicules
par
d’autres
conducteurs
et
à une
vitesse
importante.
Parmi
les
infractions
habituelles,
il a été
constaté
une
baisse
des
dépôts
sauvages
d’ordures
ménagères.
Même
si
ce
n’est
pas
suivi
par
un
dépôt
de
plainte,
il
est
important
que
les
communes
fassent
remonter
les
infractions
subies.
Cela
permettra
de
mettre
en
œuvre
le
personnel
nécessaire
plutôt
que
de
penser
que
ce
type
de
méfaits
n’arrive
plus. La
présence
de
la gendarmerie
sur
le territoire
de
la
CCPG
représente
environ
40.000
heures.
Mme
Pasquet,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois,
prend
la
parole.
Elle
s'interroge
sur
la
cybercriminalité
et
les
escroqueries.
Bien
que
les
données
soient
de
plus
en
plus
sécurisées,
est-ce
que
les
services
de
la
gendarmerie
ont
constaté
de
nouvelles
méthodes
de
fraude
et
d’escroquerie
à
ce
sujet
?
Le
commandant
Fourcade
répond
qu'il
y
a
des
usurpations
d’identité,
qu’il
s'agisse
d’un
service
public
ou
bancaire.
Les
fraudeurs
ont
bien
compris
qu’il
était
inutile
de
demander
les
codes
car
personne
ne
les
donne
plus.
En
revanche,
il y
a
énormément
de
mails
avec
un
lien
sur
lequel
cliquer.
Dès
lors
que
le
lien
est
ouvert,
un
cheval
de
Troie
est
déployé
et
permet
d'accéder
à
tous
les
identifiants
et
mots
de
passe
de
la victime.
Le
malfaiteur
peut
désormais
accéder
aux
comptes
bancaires,
aux
impôts,
à
la sécurité
sociale
etc.
D'une
manière
générale,
lorsque
l’on
reçoit
un
mail
dont
on
ignore
la
provenance,
il ne
faut
pas
l'ouvrir.
Un
élu
constate
qu’il
n’a
pas
été
évoqué
les stupéfiants.
Est-ce
que
le territoire
serait
épargné
?
Le
commandant
Fourcade
répond
qu'il
y
a un
petit
peu
de
trafic
sur
le territoire
mais
qu’il
y a surtout
des
consommateurs.
Les
seuls
trafics
connus
sont
des
trafics
réalisés
dans
le
cadre
de
la
propre
consommation
du
délinquant.
Cela
ne
légitime
pas
ce
qu’il
fait
mais
on
est
loin
de
gros
trafics.
Le
Beaunois
et
le
Puiseautin
ne
sont
pas
la
cible
privilégiée
en
termes
de
recherches.
Celles-ci
sont
davantage
orientées
vers
Le
Malesherbois.
IL y
a
plutôt
des
cultures
privées,
dans
des
chambres
au
domicile
d’administrés.
C'est
dans
ce
cadre
qu’il
est
difficile
de
trouver
ces
lieux
de
production.
C’est
souvent
dans
les
plus
petites
communes
rurales
que
l’on
retrouve
ce
type
de
culture.
Quand
il y
a
peu
de
consommateurs
et
de
lieux
où
les
vendeurs/acheteurs
se
retrouvent,
qu'il
y a
moins
d’une
vingtaine
de
consommateurs,
il est
difficile
d'agir.
Il ne
faut
donc
pas
hésiter
à signaler
tout
méfait
à la gendarmerie.
Une
élue
s'interroge
sur
le trafic
de
cigarettes.
Le
commandant
Fourcade
répond
que
les
cigarettes
de
contrebande
sont
de
plus
en
plus
souvent
retrouvées
lors
de
perquisitions.
Pareillement,
lors
d’interpellation
de
trafiquants,
il est
souvent
retrouvé
des
cigarettes
de
contrebande
avec
les stupéfiants. C'est
un
marché
difficile
à
enrayer
car
il
n'y
a
pas
de
moyens
mis
en
place
(pas
de
vidéo
surveillance,
pas
d'écoute).
La
brigade
n’est
pas
en
capacité
de
mettre
un
terme
à
ce
marché.
Il y a
un
manque
de
renseignement
en
la
matière.
Les
rares
situations
de
vente
de
cigarettes
de
contrebande
concernaient
des
commerçants
qui
en
vendaient.
ILest
plus
difficile
d’interpeller
les
particuliers.
Mme
Ancile,
Conseillère
titulaire
de
Puiseaux,
demande
si
la
gendarmerie
intervient
dans
les
écoles,
au
titre
de
la
violence
scolaire
et
du
harcèlement
? Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin Le
commandant
Fourcade
répond
par
la
positive.
Il
précise
néanmoins
que
cela
n’est
pas
de
la
compétence
de
la
gendarmerie,
puisqu'il
existe
la
maison
de
protection
des
familles,
à
Pithiviers.
Elle
intervient
et
œuvre
particulièrement
dans
le cadre
de
la
prévention.
La
gendarmerie
va
intervenir
plus
particulièrement
pour
le côté
répressif.
Son
intervention
fait
souvent
suite
à
une
plainte
de
la
famille
où
un
signalement
de
l’établissement
scolaire.
Les
cas
de
violence
et
de
harcèlement
augmentent
et
les
gendarmes
sont
sensibilisés
à
cet
effet.
Derrière
chaque
dossier,
il y
a
une
victime
et
des
faits.
Néanmoins,
ils
ne
sont
pas
experts
en
matière
de
prévention,
c’est
pourquoi
la
maison
de
protection
des
familles
intervient
à cet
effet.
M.
Duverger,
Conseiller
titulaire
de
Nibelle,
prend
la
parole.
I!
demande
si
l’on
est
aujourd’hui
capable
de
donner
des
éléments
de
prévention,
de
postures
ou
d'équipements
dissuasifs
dans
le
cadre
des
cambriolages
et
vols
?
|
pense
que
c'est
sur
ces
champs-là
que
les
élus
peuvent
être
interpellés
par
les
administrés.
Le
commandant
Fourcade
répond
qu’il
était
passé
par
la
presse
pour
diffuser
les
bonnes
pratiques.
Il
prend
l'exemple
de
l'opération
« tranquillité
vacances
»et
regrette
qu’elle
ne
soit
pas
plus
mise
en
avant.
C’est
une
opération
gratuite
pour
l'habitant,
qui
n’a
qu’à
se
signaler
aux
services
de
gendarmerie
lorsqu'il
s’absente.
Il
est
constaté
une
recrudescence
des
cambriolages
pendant
les
périodes
estivales,
cette
augmentation
est
constatée
durant
toute
l’année.
Les
élus
doivent
se
faire
le relai
de
ce
service
auprès
de
leurs
administrés.
Il
ne
faut
pas
non
plus
oublier
la
participation
citoyenne,
car
chacun
est
acteur.
La
surveillance
doit
être
pro-active
(une
lumière
allumée
alors
qu’elle
ne
le
devrait
pas,
une
voiture
inconnue
stationnée
devant
le
logement
…etc.).
Il
indique
également
qu'avant
de
commettre
un
cambriolage,
il y a souvent
des
repérages
: principalement
réalisés
par
des
mineurs,
à
pied,
plusieurs
allers
et venues.
Signaler
toute
suspicion
peut
permettre
à la gendarmerie
de
procéder
à des
contrôles.
Au-delà
de
ces
mesures,
il
rappelle
qu'il
s’agit
avant
tout
de
bon
sens.
Beaucoup
de
maisons
ne
sont
pas
fermées
à
clef
{portail
ou
porte
d'entrée).
Une
entrée
verrouillée
oblige
le
malfaiteur
à
escalader,
ce
qui
attire
l'attention
du
voisinage
et
limite
le
risque
d’intrusion.
1! faut
aussi
sécuriser
les
objets
que
l’on sait
recherchés
: outillage,
multimédia,
trottinette
électrique,
véhicule.
Les
lumières
avec
détection
de
mouvement
mettent
en
sécurité
le
domicile.
Le
système
d'alarme
ou
de
vidéo
protection
est
également
très
intéressant.
65
%
des
faits
seraient
éliminés
si toutes
ces
pratiques
étaient
mises
en
application.
Le
malfaiteur
va
aller
au
plus
simple
et à
la facilité.
Il évitera
de
prendre
des
risques.
Certains
administrés
ont
installé
des
alarmes
silencieuses.
Il
trouve
cela
contreproductif,
et
efficace
dans
une
moindre
mesure.
En
effet,
les
malfaiteurs
sont
surpris
en
voyant
les
forces
de
l’ordre
arriver.
Mais
dans
les
faits,
le
temps
que
les
forces
de
l’ordre
interviennent,
ils sont
déjà
partis.
Une
alarme
sonore
fera
presque
à coup
sûr
fuir
le malfaiteur
très
rapidement.
Pour
les
voitures,
il faut
les garer
de
préférence
dans
un
garage
ou
une
cour
fermée
quand
on
le
peut.
Sinon,
on
peut
mettre
un
collier
GPS.
C’est
un
objet
très
petit
et facilement
dissimulable
dans
le véhicule.
En
cas
de
vol,
on
peut
très
facilement
le retrouver.
Les
systèmes
proposés
par
les
constructeurs
sont
très
coûteux
et
concernent
les véhicules
haut
de
gamme.
Les
colliers
GPS
se
trouvent
facilement
sur
internet
et
sont
beaucoup
plus
accessibles
financièrement.
Il faut
savoir
qu’un
véhicule
volé
est
revendu
pour
pièces
en
moins
d’une
semaine.
Un
élu
s'interroge
sur
le home-jacking.
Le
commandant
Fourcade
répond
que
cela
arrive
et
qu’il
y a eu
une
semaine
où
plusieurs
maisons
ont
subi
ce
phénomène.
Les
véhicules
sont
particulièrement
visés
dans
ce
cas-là,
ainsi
que
tout
le multimédia
à portée
de
main.
M.
Bauer,
Conseiller
titulaire
de
Lorcy,
prend
la
parole.
Il évoque
une
situation
qu’il
considère
comme
de
la
délinquance
et
qui
n’a
pas
été
abordée.
Il
s’agit
de
la
radicalisation.
Il
a
bien
conscience
que
c’est
un
sujet
sensible,
pour
lequel
des
recommandations
et
appels
à la vigilance
ont
été
faits
aux
Maires.
Est-ce
que
les
forces
de
l’ordre
suivent
les
indicateurs
sur
le secteur
et
le cas
échéant,
où
se
situe
la CCPG
?
Le
commandant
Fourcade
répond
que
le territoire
n’est
pas
exposé
et
n’a
pas
de
menace
réelle.
L'arrondissement
n’est
pas
identifié
par
les
services
de
renseignements
territoriaux
comme
un
arrondissement
à risque.
Néanmoins,
les
services
restent
vigilants
sur
cette
question.
Il évoque
une
intervention
sur
la
commune
de
Briarres-sur-Essonne
où
une
valise
suspecte
avait
été
repérée.
Les
reflexes
sont
donc
bons.
La
menace
existe
et
il est
parfois
identifiées
certaines
nouvelles
arrivées
sur
le territoire.
Le
côté
«
proche
de
la
région
parisienne
mais
en
zone
rurale
» favorise
légèrement
cette
notion
hors
de
portée.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin Mais
les
services
restent
vigilants
puisqu'il
y a des
fichés
S sur
le territoire.
La vigilance
reste
donc
de
mise
sans
pour
autant
être
marquée
par
la
radicalisation.
La
situation
est
très
mesurée
mais
malgré
tout
suivie
de
près.
Il indique
qu’il
y a de
plus
en
plus
de
radicalisation.
Toutefois,
ce
terme
ne
signifie
pas
que
c’est
forcément
lié à la
religion.
De
plus
en
plus
de
personnes
se
radicalisent
en
termes
de
survivalisme.
Ce
sont
principalement
des
personnes
qui
possèdent
des
armes,
voire
beaucoup
d'armes.
Il explique
qu’il
y
a
déjà
eu
les
services
de
police
dont
la
BRI
qui
sont
intervenus
du
côté
de
Pithiviers.
Il
ne
s'agissait
pas
d’une
personne
qui
possédait
beaucoup
d'armes
mais
bien
d’un
trafic.
Rien
ne
laissait
penser
que
ce
profil
était
celui
d’un
trafiquant. Le
service
des
renseignements
territoriaux
fait
un
travail
important
sur
tous
ces
méfaits,
qu’ils
soient
sur
un
volet
économique,
religieux,
social
voire
scolaire.
Pour
la
gendarmerie,
c’est
le
moyen
de
suivre
tous
les
éléments
de
radicalisation. Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois
et
Présidente,
prend
la
parole.
Elle
remercie
le
commandant
Fourcade
pour
son
intervention
du
jour
mais
également
pour
l’accompagnement
des
élus
du
Puiseautin
concernant
la
mise
en
place
de
la
mutualisation
de
la
vidéo.
Celui-ci
n’est
pas
encore
effectif,
il
est
en
cours.
C'est
un
beau
travail
de
mutualisation
et
de
concertation
qui
portera
ses
fruits.
La
Présidente
évoque
la
brigade
mobile.
Elle
constate
que
le
territoire
de
la
CCPG
n’a
pas
été
retenu
et
elle
en
est
peinée.
Le
commandant
Fourcade
indique
avoir
essayé
de
porter
ce
projet,
auquel
il
croyait
personnellement.
Il avait
un
moindre
coût
et
du
sens.
Il
explique
que
lorsque
des
projets
ne
sont
pas
retenus,
il
n’en
a
pas
l’explication.
Cette
brigade
était
censée
couvrir
les
zones
blanches
et
particulièrement
le
Nord
Loiret.
La
Présidente
procède à
l'appel.
Elle
demande
aux
élus
s’ils
ont
des
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
le
19
septembre
2023.
I n’y
a
pas
de
remarque,
il est
adopté
à
l’unanimité.
La
Présidente
détaille
au
Conseil
les
subventions
perçues
depuis
la
dernière
séance,
puis
elle
rend
compte
des
décisions.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
%
Décision
de
la
Présidente
>
D
2023-43
/
06.09.23
/
Renouvellement
de
la
convention
de
subvention
au
titre
du
dispositif
«
Conseiller
numérique
»,
>
D
2023-44
/
12.09.23
/ Contrat
de
prestation
de
service
relatif
à des
analyses
microbiologiques
pour
4
cuisines
centrales,
ÿ
D
2023-45
/ 22.09.23
/ Avenant
n°1
à l’accord-cadre
relatif
à
la conception
et
pose
d’un
ensemble
de
dispositifs
de
signalétique
sur
les
centres-villes/bourgs
et
les
zones
d'activités,
>
D
2023-46
/
09.10.23
/ Avenant
n°5
au
schéma
directeur
d'assainissement,
d'alimentation
en
eau
potable
et
étude
de
transfert
de
compétences,
>
D
2023-47
/
18.10.23
/ Avenant
n°1
au
marché
public
d'assurances
—
Lot
n°1
«
Incendie
— divers
dommages
aux
biens
»,
>
D
2023-48
/
18.10.23
/ Attribution
d’un
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
une
mission
de
diagnostic
structure
de
l’école
de
Chambon-la-Forêt,
>
D
2023-49
/
18.10.23
/ Achat
de
matériels
de
cuisine
professionnels
pour
la
restauration
scolaire
de
Nibelle.
SOMMAIRE *
Affaires
générales 1.
2023-108
- Création
de
la
commission
pour
les
délégations
de
service
public
(CDSP)
et
fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
2.
2023-109
- Modification
n°2
du
règlement
intérieur
de
la CCPG
3.
2023-110
- Création
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
et
désignation
de
ses
membres
e
2023-111
- Modification
des
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
la
Présidente
de
la
CCPG
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin $e pa $. * $. * ,, * $, * Le Êa Le de $, *
6.
2023-113
- Convention
de
prêt
de
matériels
au
bénéfice
d’une
assistante
maternelle
14.
2023-121
- Mise
à jour
des
intérêts
communautaires
15.
2023-122
- Mise
à jour
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
18.
2023-125
- Rapport
annuel
2022
du
SITOMAP
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
gestion
des
déchets
Ressources
humaines
5.
2023-112
- Approbation
du
règlement
de
formation
7.
2023-114
-
Recrutement
d'enseignants
dans
le
cadre
d'une
activité
accessoire
—
Revalorisation
de
l'indemnité
horaire
Enfance
éducation 8.
2023-115
-
Accompagnement
du
projet
«
L'école,
faisons-la
ensemble
l»
de
l’école
élémentaire
Mazagran
9.
2023-116
- Adhésion
au
dispositif
EduRénov
10.
2023-117
- Convention
d'occupation
temporaire
de
la salle
des
fêtes
de
Boiscommun
24,
2023-131
- Avenant
au
règlement
intérieur
du
service
Enfance
Education
Sport
11.
2023-118
- Fixation
d’une
tarification
de
mise
à disposition
du
BAF
pour
des
structures/associations
non
scolaires
12.
2023-119
-
Convention
pour
l’organisation
d'activités
avec
les
intervenants
extérieurs
au
BAF
Le
Malesherbois
13.
2023-120
- Modification
du
règlement
intérieur
du
BAF
de
la commune
Le
Malesherbois
Economie
16.
2023-123
- Convention
de
partenariat
avec
Initiative
Loiret
Développement
durable
17.
2023-124
- Convention
«
Conseil
en
Energie
Partagée
»
avec
l’ADIL
45-28
Affaires
techniques 19,
2023-126
- Fixation
de
tarifs
liés
à la vente
de
bois
d'énergie
de
l'Espace
Enfance
Finances
20.
2023-127
- Décision
modificative
n°1
du
Budget
Annexe
Logements
Boissin
/ Exercice
2023
21.
2023-128
- Révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
22.
2023-129
- Créances
éteintes
— Budget
Principal
Petite
enfance
23.
2023-130
-
Convention
mise
à
disposition
de
locaux
rue
de
Chesnoy
à
Boiscommun
au
profit
de
l'association
AIDAPHI
2023-108
—
Création
de
la
commission
pour
les
délégations
de
service
public
(CDSP)
et
fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
qu’au
cours
de
la
précédente
séance,
il
a
été
acté
un
accord
de
principe
concernant
l'exercice
de
la
compétence
eau
&
assainissement
(date
du
transfert
et
méthode
de
gestion).
Le
travail
engagé
doit
donc
être
poursuivi.
Les
élus
ayant
validé
le
principe
d’une
délégation
de
service
public
(DSP),
il
convient
de
créer
une
commission
pour
les
délégations
de
service
public.
Cette
délibération
a
uniquement
pour
objet,
dans
un
premier
temps,
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Elle
indique
qu'il
s’agit
d’un
scrutin
de
liste.
La
commission
afférente
a proposé
qu’une
unique
liste
soit
présentée.
Bien
sûr,
si
d’autres
élus
souhaitent
proposer
une
seconde
liste,
ils le peuvent.
Le
dépôt
de
liste
doit
s'effectuer
au
plus
tard
le 24
novembre.
Elle
précise
que
la
mise
en
place
de
cette
commission
est
obligatoire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1411-5
et
D1411-5,
-
Le
Code
de
la commande
publique
et
notamment
l’article
L1121-1
et
suivants,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
_L’exposé
des
motifs
présenté
par
la
Présidente,
-_
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
23
septembre
2023
;
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin Considérant
-__
Qu'il
convient
de
constituer
une
commission
délégation
de
service
public
(CDSP),
et
ce
pour
la durée
du
mandat
en
vigueur,
-
Que
cette
CDSP
est
composée
de
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
Président(e),
et
de
cinq
membres
titulaires
(et
autant
de
suppléants)
issus
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein,
-
Que
le
Conseil
communautaire
doit
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
avant
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
cette
commission
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(50
votes
pour
—
1 vote
contre
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
principe
de
constituer
une
commission
permanente
pour
l’ensemble
des
contrats
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
et
ce,
pour
la
durée
du
mandat
en
vigueur,
>
FIXE
comme
suit
les
conditions
de
dépôt
des
listes
:
©
Les
listes
seront
déposées
soit
contre
récépissé,
soit
adressées
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
siège
de
la
CCPG,
soit
par
mail
à
l'adresse
secretariat.general@pithiveraisgatinais.fr,
à
l'attention
de
Madame
la
Présidente,
au
plus
tard
le vendredi
24
novembre
2023
à 17h00,
©
La(les)
liste(s)
pourra(ont)
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir,
©
Les
listes
pourront
comporter
au
maximum
10
noms,
sous
réserve
de
respecter
un
nombre
identique
de
titulaires
et
de
suppléants.
L'attribution
titulaire
ou
suppléant,
devra
être
précisée
pour
chacun
des
noms,
>
PRÉCISE
que
l'élection
des
membres
de
la
CDSP
interviendra
lors
de
la
prochaine
séance
de
l'assemblée
délibérante.
2.
2023-109
- Modification
n°2
du
règlement
intérieur
de
la CCPG
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
la
Présidente
informe
le
Conseil
qu’il
convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
Conseil
communautaire.
En
effet,
la
commission
DSP
doit
être
intégrée
au
règlement,
plus
particulièrement
sur
l’article
16
portant
sur
la «
commission
consultative
des
services
publics
locaux
».
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-8,
et
par
renvoi
l'article
L5211-1
du
même
code,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2020-128
du
17
novembre
2020
portant
adoption
du
règlement
intérieur,
-
La
délibération
n°
2022-86
du
20
septembre
2020
portant
modification
n°1
du
règlement
intérieur,
-
Le
projet
de
règlement
intérieur
modifié
ci-joint,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
23
septembre
2023;
Considérant
-
La
volonté
de
créer
une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL),
instance
saisie
pour
l'ensemble
des
services
publics
que
la
CCPG
confiera
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
qu’elle
exploitera
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
-
Qu'il
y
a
lieu
au
préalable
de
modifier
le
règlement
intérieur
afin
de
définir
les
modalités
fonctionnelles
liées
à
cette
commission
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(51
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
modification
du
règlement
intérieur
telle
qu'annexée.
3,
2023-110
—
Création
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
et
désignation
de
ses
membres
La
Présidente
indique
au
Conseil
que
la
création
d’une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
n’est
pas
obligatoire,
mais
fortement
conseillée. Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin Elle
rappelle
qu’au
cours
d’une
conférence
des
maires,
les
élus
avaient
souhaité
qu’un
groupe
de
travail
ou
autre
instance,
assure
le
suivi
de
la
DSP
eau
&
assainissement.
C'est
donc
cette
instance,
la
CCSPL,
qui
assurera
cette
mission
de
suivi
et
de
rapporteur
auprès
du
Conseil
communautaire.
Elle
propose
que
la
commission
soit
composée
d'elle-même,
de
son
1°
Vice-Président,
du
Vice-Président
en
charge
des
travaux,
de
3
membres
titulaires
(avec
autant
de
suppléants)
et
3
représentants
d'associations
locales.
Elle
fait
appel
à
candidature
pour
compléter
la
liste,
La
Présidente
indique
par
ailleurs
que
cette
commission
sera
complétée
par
3
représentants
d'associations
locales
parmi
les
suivantes
:familles
rurales,
association
des
paralysés
de
France,
UFC
que
choisir,
UDAF,
association
nationale
de
défense
des
consommateurs
et
usagers,
union
commerciale
et
artisanale,
chambre
d'agriculture.
Elle
demande
aux
élus
s’ils
l’autorisent
à solliciter
les
associations.
Il ny
a pas
d’objection.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1413-1,
L2121-21
et
par
renvoi
l’article
L5211-1
du
même
code,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2023-109
en
date
du
7
novembre
2023
portant
sur
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
CCPG,
-
L'appel
à candidatures,
-
La
présentation
faite
en
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
23
octobre
2023;
Considérant
-
La
possibilité
de
créer
une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
afin
d'associer
élus
et
citoyens
pour
l'ensemble
des
services
publics
que
la CCPG
confie
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
qu’elle
exploite
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
-
Qu'il
y a lieu
de
fixer
la composition
de
la CCSPL
et de
procéder
aux
désignations
et
nominations
de
ses
membres,
=
Qu’au
titre
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
applicable
aux
EPCI,
l'assemblée
délibérante
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentation,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
-
Les
candidatures
de
:
o
Dominique
CHANCLUD
(Conseiller
communautaire
- commune
Le
Malesherbois),
Christophe
BONNIEZ
(Conseiller
communautaire
- commune
Briarres-sur-Essonne),
Pierre
LAROCHE
(Conseiller
communautaire
- commune
Le
Malesherbois),
Véronique
LEVY
(Conseillère
communautaire
- commune
Aulnay-la-Rivière),
Christian
BARRIER
(Conseiller
communautaire
- commune
Nancray-sur-Rimarde),
Jean-Luc
THOMAS
(Conseiller
communautaire
- commune
Bromeilles),
© © O©O © ©
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(51
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
Ÿ
APPROUVE
la
création
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
et
ce,
pour
la
durée
du
mandat
en
vigueur,
>
PRÉCISE
que
ladite
commission
sera
présidée
par
l’autorité
exécutive
(Présidente)
et
composée
:
Du
1°' Vice-Président,
Du
Vice-Président
en
charge
des
Travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau,
De
3 Conseillers
communautaires
titulaires
et autant
de
suppléants,
De
représentants
d'associations
locales
ou
d'usagers.
© © © ©
>
DEMANDE
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
les
élus
communautaires
appelés
à siéger
au
sein
de
la
CCSPL,
>
DÉSIGNE,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(50
votes
pour
—
2
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents,
les
Conseillers
communautaires
suivants
au
sein
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
:
Titulaires
(6)
|
Suppléants
(3)
|
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin Madame
Delmira
DAUVILLIERS
- Présidente
Monsieur
Didier
JASSELIN
—
1°
Vice-Président
en
charge
de
l’Agriculture
Monsieur
Hervé
GAURAT
—
9Ÿ"
Vice-Président
en
charge
des
Travaux,
Bâtiment
et cycle
de
l’eau
Monsieur
Dominique
CHANCLUD
Madame
Véronique
LEVY
Monsieur
Christophe
BONNIEZ
Monsieur
Christian
BARRIER
Monsieur
Pierre
LAROCHE
Monsieur
Jean-Luc
THOMAS
ÿ_
DIT
que
les
représentants
d'associations
locales
seront
consultés
pour
compléter
la
composition
de
la
CCSPL
et
nommer
ultérieurement.
4.
2023-111
—
Modification
des
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
la
Présidente
de
la
CCPG
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
celui-ci
lui
a délégué
certaines
de
ses
prérogatives
pour
la
gestion
courante.
Cette
délibération
porte
sur
la
modification
des
délégations
qui
lui
sont
données.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader,
DGS,
apporte
des
précisions.
Les
délégations
dont
bénéficie
actuellement
la
Présidente
sont
maintenues.
Il s’agit
d'ajouter
plusieurs
délégations
à
celles
déjà
exercées :
la saisine
de
la
CCSPL,
précédemment
créée
et
la possibilité
de
signer
les
modifications
de
règlement
intérieur
des
services
communautaires
par
le biais
d’une
décision,
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Soit
la
délibération
approuvant
le
règlement
intérieur
du
service
autorise
la
Présidente
à
signer
le
règlement
et
toutes
les
modifications
ultérieures
s’y
rapportant,
-
Soit,
lorsque
cette
première
condition
n’est
pas
réunie,
cette
modification
a été
validée
par
la
commission
ad
‘hoc,
-
La
modification
ne
présente
pas
d’impacts
significatifs
sur
l’organisation
du
service
(ne
nécessite
pas
la
saisine
du
CST)
et
sur
l'usager.
Elle
indique
que
cette
délégation
est
proposée
afin
de
simplifier
le
fonctionnement
administratif.
Elle
précise
que
ce
point
a
fait
débat
au
cours
de
la
dernière
réunion
de
Bureau.
Mme
Pasquet
confirme
le
débat
et
précise
que
c’est
plus
précisément
le
fait
que
les
commissions
souhaitent
continuer
d’être
associées
aux
modifications
portées
aux
règlements
qu’elles
gèrent.
Le
projet
de
délibération
précise
bien
cette
possibilité,
à savoir
que
les
commissions
continueront
de
travailler
les
règlements
et les
amender
le
cas
échéant,
et
que
la
Présidente
sera
chargée
de
la
signature.
La
Présidente
confirme
que
c'est
bien
ce
qui
est
prévu.
Les
commissions
seront
saisies
pour
travailler
sur
les
modifications
règlementaires. Mme
Ragobert,
Conseillère
titulaire
de
Nibelle,
prend
la
parole.
Elle
revient
sur
l’une
des
modalités
présentées
:
« la
modification
ne
présente
pas
d’impacts
significatifs
[...]
».
Qui
décide
de
ce
qui
est
significatif
ou
pas
?
La
Présidente
rappelle
que
le travail
sera
vu
préalablement
en
commission.
Ce
qui
n’est
pas
significatif
et
en
tout
état
de
cause
n’a
pas
d'impact
sur
le service,
peut
être
le changement
de
nom
{le
relai
assistant
maternel
[RAM]
est
devenu
le
relai
petite
enfance
[RPE])
ou
une
évolution
règlementaire.
Ces
modifications
sont
à
réaliser
mais
n’ont
pas
d'impact
sur
le service
en
lui-même.
Ce
qui
peut
avoir
un
impact
sur
l’organisation
même
du
service
serait
plutôt
un
changement
de
modalité
ou
d'horaires.
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d’Aulnay-la-Rivière
et
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
jeunesse
et
CISPD,
prend
la
parole.
Elle
demande
s’il
n’est
pas
possible
d'informer
les
élus
en
début
de
Conseil
communautaire
des
modifications
apportées.
Par
exemple,
le
RAM
qui
est
devenu
RPE.
Ce
qui
a
fait
débat
en
Bureau
c'est
aussi
la
volonté
des
élus
d’être
informés
et
non
pas
que
cela
reste
dans
le
seul
cercle
de
la
commission.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader
rappelle
que
toute
délégation
du
Conseil
communautaire
au
profit
de
la
Présidente
donne
lieu
à
une
décision.
A
chaque
Conseil,
la
Présidente
rend
compte
au
Conseil
des
décisions
qu’elle
a
prises
au
titre
des
délégations
que
celui-ci
lui
confie.
Les
élus
pourront
poser
des
questions
au
regard
des
décisions
dont
ils
auront
été
destinataires
avec
le
dossier
de
Conseil.
M.
Bercher,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
prend
la
parole.
Il revient
sur
la
première
condition
qui
précise
que
« Soit
la
délibération
approuvant
le
règlement
intérieur
du
service
autorise
la
Présidente
à
signer
le
règlement
et
toutes
les
modifications
ultérieures
s’y
rapportant
».
Cette
tournure
le
dérange
dans
le
sens
où
dès
que
cette
phrase
sera
mentionnée
dans
une
délibération,
la
commission
n’aura
plus
aucun
regard
sur
le
règlement
concerné.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin Sur
les
autres
points,
il ne
voit
pas
d’objection,
mais
sur
celui-ci,
il considère
que
ce
travail
doit
obligatoirement
passer
par
la
commission. Il demande
si
cette
phrase
ne
peut
pas
être
retirée.
Il lui
est
répondu
par
la positive.
La
Présidente
précise
que
cette
formulation
avait
pour
objet
d'épurer
autant
que
possible
la
liste
des
délégations.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-10
et
L2122-17,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2020-58
du
23
juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
la
Présidente
de
la CCPG,
-_
L’exposé
des
motifs
présenté
par
la
Présidente,
-_
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
23
septembre
2023;
Considérant
-
Le
président,
les
vice-présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le
bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à l'exception
:
Du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances,
De
l'approbation
du
compte
administratif,
o
Des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à la
suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L1612-15,
o
Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
o
Del'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public,
De
la
délégation
de
la
gestion
d'un
service
public,
o
Des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le
territoire
communautaire
et
de
politique
de
la
ville
»,
Oo © ©
-
La
possibilité
de
confier
la
délégation
de
la
saisine
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
à
l'organe
exécutif
de
la
CCPG
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
1°)
ATTRIBUE
à
la Présidente
les
délégations
suivantes
: JURIDIQUE
:
®
D'intenter
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
collectivité
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
Conseil
communautaire,
à savoir
:
-
Intenter
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
toutes
actions
en
justice,
y
compris
en
référé,
devant
toutes
les juridictions
sans
exception
(administratives,
judiciaires,
financières...),
-
Défendre
la
Communauté
de
Communes
dans
toutes
les
actions
intentées
contre
elle,
y
compris
en
référé,
devant
toutes
les juridictions
sans
exception
(administratives,
judiciaires,
financières...),
-
Former
tout
recours
(opposition,
appel,
pourvoi
en
cassation)
et
de
défendre
contre
tous
recours
donnés
contre
les
décisions
des juridictions
du
127 et
second
degré,
-
Représenter
la
Communauté
de
Communes
lors
des
instances
de
conciliation
et intervenir
en
son
nom
dans
les
actions
où
elle
y a intérêt,
-
Se
constituer
partie
civile,
par
voie
d'action
ou
d'intervention,
dans
les cas
suivants
:
o
Volet
dégradations
de
biens
mobiliers
et immobiliers
intercommunaux,
o
Atteinte
à l'intégrité
physique
et morale
du
personnel
intercommunal,
o
Démolition
ou
réparation
des
édifices
menaçant
ruine.
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin -
Se
désister
de
toute
instance
devant
toute
juridiction.
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
communautaires,
sans
autre
limite
que
celle
de
la
responsabilité
de
la Communauté
de
Communes,
Passer
les
contrats
d'assurances
(dans
les
limites
du
Code
de
la
commande
publique)
et
accepter
les
indemnités
de
sinistres
afférentes,
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers de justice
et
experts.
2°)
FINANCES
De
créer,
modifier
et supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux,
Procéder
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Il!
de
l'article
L1618-2
et
au
a
de
l'article
L2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires,
à
la
réalisation,
pour
le
financement
des
investissements,
de
tout
emprunt
à
court,
moyen
et
long
terme
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
règlementaires
applicables
en
cette
matière,
pouvant
comporter
un
différé
d'amortissement.
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
-
La
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable,
-
La
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
relatif au(x)
calcul(s)du
ou
des
taux
d'intérêt,
-
Des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
la
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
de
consolidation,
-
La
possibilité
d’allonger
la durée
du
prêt,
-
La
faculté
de
modifier
la périodicité
et
le profil
de
remboursement,
-
Signer
tout
avenant
au
contrat
dans
la
limite
des
caractéristiques
citée
ci-dessus.
-
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
du
montant
notifié
de
subvention
et
de
700
000
€,
-
De
demander
à
l’État
ou
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
ou
à tout
organisme
privé,
quels
qu'en
soit
les
montants
et
sur
tous
les
budgets,
l'attribution
de
subventions
et
signer
les
pièces
correspondantes,
De
renouveler
ou
signer
toute
convention
de
financement
au
bénéfice
de
la
collectivité,
D'approuver
et
signer
toute
adhésion
annuelle
présentant
une
récurrence
dès
lors
que
l'organisme
bénéficiaire
sollicite
un
acte
juridique,
que
cette
adhésion
a
été
approuvée
initialement
en
conseil
communautaire
et
que
son
renouvellement
est
proposé
par
une
Commission,
Décider
de
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
dans
la limite
de
5 000
€.
3°)
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
—
RESSOURCES
HUMAINES
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
pas
grevés,
ni de
conditions,
ni de
charges,
Décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans,
D'allouer
des
gratifications
aux
stagiaires
dans
la
limite
prévue
par
les
textes,
De
prendre
toute
décision,
dans
la
limite
des
crédits
votés
aux
budgets,
et
pour
les
postes
ouverts
au
tableau
des
effectifs,
relative
au
recrutement
et
à
la
rémunération
des
agents
non
titulaires
prévus
par
l’article
3
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifié
par
l’article
40
de
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012,
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement,
D'autoriser,
au
nom
de
la
CCPG,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
11
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin ©
Saisir
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
pour :
o
Tout
projet
de
délégation
de
service
public,
avant
que
l'assemblée
délibérante
se
prononce,
©
Tout
projet
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
avant
la
décision
portant
création
de
la
régie,
o
Tout
projet
de
partenariat
avant
que
l'assemblée
délibérante
ne
se
prononce
dans
les
conditions,
©
Tout
projet
de
participation
du
service
de
l'eau
ou
de
l'assainissement
à
un
programme
de
recherche
et
de
développement,
avant
la décision
d'y
engager
le service.
®e
De
signer
toute
modification
de
règlement
intérieur
de
service
communautaire,
si
l’une
des
deux
conditions
suivantes
est
remplie
:
©
Sous
réserve
que
cette
modification
ait été
validée
par
la Commission
thématique
concernée
ad
hoc,
o
Et
qu'elle
ne
présente
pas
d’impacts
significatifs
sur
l’organisation
du
service
(ne
nécessite
pas
la
saisine
du
Comité
Social
Territorial)
et sur
l'usager.
4°)
COMMANDE
PUBLIQUE
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
la
limite
de
90
000
€
HT,
®
Prendre
toute
décision
concernant
les
conventions
de
groupement
de
commandes
et
les
conventions
de
mandat.
5°)
URBANISME
®
Signer
les
permis
de
construire
et
toutes
déclarations
ou
autorisations
en
matière
d'urbanisme
liés
aux
projets
portés
par
la
CCPG.
>
DÉCIDE
que
la
Présidente
de
la
CCPG
pourra
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
en
vertu
de
l’article
L5211-9
du
CGCT
à
un
ou
plusieurs
vice-présidents,
au
Directeur(trice)
Général(e)
des
Service,
la
signature
d’actes
relevant
des
attributions
qui
lui sont
déléguées
par
la
présente
délibération.
>
PRÉCISE
que
la
Présidente
devra
rendre
compte
à
chaque
Conseil
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L5211-
10
du
CGCT.
5.
2023-112
— Approbation
du
règlement
de
formation
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
la CCPG
est
dotée
d’un
plan
de
formation.
Cette
délibération
a
pour
objet
de
formaliser
l’organisation
de
la
formation.
Ainsi,
le
règlement
est
constitué
de
fiches
permettant
aux
agents
de
s'approprier
plus
facilement
ce
document.
C’est
également
un
document
de
suivi.
Si
un
agent
veut
suivre
une
formation,
il peut
s’y
référer
pour
connaitre
les
démarches
à effectuer
et
les
modalités
afférentes.
Il s’agit
là
de
simplifier
la formation
des
agents.
Mme
Berthelot,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois,
prend
la
parole.
Si
un
agent
souhaite
suivre
une
formation
dans
le
cadre
d’une
reconversion
professionnelle,
est-ce
que
cela
est
prévu
dans
le
règlement
? Ou
est-ce
uniquement
lié à l'exercice
des
missions
de
l’agent
?
La
Présidente
répond
qu'aujourd'hui,
la
politique
générale
en
termes
de
changement
de
voie
n’est
pas
développée,
il y a
peu
de
demandes.
Elle
demandera
confirmation
à
la
directrice
des
ressources
humaines,
mais
de
mémoire,
seul
un
agent
a
fait
une
telle
demande
au
cours
de
l’année.
De
plus,
le
comité
social
territorial
n’a,
pour
le
moment,
pas
réussi
à
définir
une
enveloppe
financière
afférente
à ce
type
de
demande. L’enveloppe
budgétaire
prévue
pour
la
formation
ne
prévoit
pas
de
montant
spécifique
pour
la
reconversion
professionnelle.
Aujourd’hui,
si
un
agent
fait
une
demande
de
reconversion,
il faudra
piocher
dans
l'enveloppe
générale
de
la
formation
pour
accompagner
l’agent.
La
reconversion
est
souvent
lourde
financièrement,
pour
l'agent
mais
aussi
pour
la collectivité.
Les
agents
sont
accompagnés
d’un
point
de
vue
logistique
mais
pas
financier.
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L421-1
à
L424-1,
-
Le
décret
n°
2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
-
Le
décret
n°
2008-512
du
29
mai
2008
relatif
à
la formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux,
-__
L'avis
favorable
du
Comité
Social
Technique
en
date
du
6 octobre
2023,
relatif
au
règlement
de
formation,
-
Le
projet
de
règlement
de
formation
ci-joint,
-_
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
» réunie
en
date
du
23
octobre
2023
;
Considérant
que
-__
L'organisation
des
départs
en
formation
relève
de
la
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
et
de
la
hiérarchie,
garante
du
bon
fonctionnement
du
service,
-
L'agent
doit
être
acteur
de
son
parcours
de
formation,
tout
au
long
de
sa
carrière
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le règlement
de
formation
tel
que
présenté
et
annexé
à la
présente
délibération,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
toutes
modifications
ultérieures
afférentes
durant
sa
durée
d'exécution.
6.
2023-113
— Convention
de
prêt
de
matériels
au
bénéfice
d’une
assistante
maternelle
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
le service
d’accueil
familial
a été
supprimé
au
cours
de
l’année.
Elle
précise
que
les
assistantes
maternelles
ont
continué
à
exercer
leur
travail
pour
celles
qui
le
souhaitaient.
Certaines
utilisaient
du
matériel
propriété
de
la
CCPG,
que
celle-ci
mettait
à
leur
disposition.
Cette
délibération
fait
suite
à une
demande
d’une
assistante
maternelle,
qui
utilise
du
matériel
de
la
CCPG
et
qui
souhaiterait
continuer
à
l'utiliser,
en
attendant
de
pouvoir
acquérir
le
sien.
Cette
convention
fixe
les
modalités
de
prêt
entre
l’assistante
maternelle
et
la CCPG.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2023-10
en
date
du
7
février
2023
portant
suppression
du
Service
d'Accueil
Familial
(SAF)
de
la
CCPG,
-
La
demande
de
Madame
Ana
Paula
FERREIRA,
ancienne
agente
communautaire
devenue
assistante
maternelle
indépendante,
pour
l’obtention
d’une
mise
à disposition
de
matériels
de
puériculture
appartenant
à
la CCPG,
-
Le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
matériels
ci-joint,
-_
L'avis
favorable
de
la commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
» réunie
en
date
du
23
octobre
2023
;
Considérant
-
La fermeture
du
Service
d'Accueil
Familial
(SAF)
au
1°
septembre
2023,
-
La
disponibilité
des
matériels
de
puériculture
affectés
à
ce
service
public,
et
la
possibilité
de
les
mettre
à
disposition
à des
professionnels
qui
en
feraient
la demande,
-_
Qu'il
convient
de
définir
le champ
d'application
de
la
mise
à disposition
gratuite
de
matériels,
-__
Qu'il
est
opportun
de
soutenir
une
assistante
maternelle
de
notre
territoire
qui
poursuit
l’accueil
des
enfants
à
son
domicile
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents :
>
APPROUVE
le
principe
de
prêter
des
matériels
pédagogiques
à
des
professionnel(le)s
indépendant(e)s
de
la
petite
enfance,
>
PRÉCISE
que
la
durée
de
cette
mise
à disposition
de
matériels
est
de
10
mois
à compter
du
1°
novembre
2023,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
toutes
modifications
ultérieures
afférentes
durant
sa
durée
d'exécution.
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin 7.
2023-114
—
Recrutement
d’enseignants
dans
le
cadre
d’une
activité
accessoire
—
Revalorisation
de
l'indemnité
horaire
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
des
enseignants
se
sont
portés
volontaires
pour
accompagner
les
enfants
en
dehors
de
la
classe
et
les
surveiller,
notamment
pour
le
bus
scolaire.
Le
Conseil
avait
acté
ce
recours
aux
enseignants
en
février
dernier.
Une
tarification
horaire
avait
alors
été
votée
mais
elle
n’a
pas
été
indexée
au
SMIC,
qui
a augmenté.
Il convient
donc
de
revaloriser
l'indemnité
horaire
à hauteur
du
montant
horaire
brut
du
SMIC.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
de
la fonction
publique,
-
Le
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966
fixant
les
taux
de
rémunération
de
certains
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
personnels
enseignants
du
premier
degré
en
dehors
de
leur
service
normal,
modifié
par
le
décret
n°
2020-1415
du
18
novembre
2020,
-
Le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
-
Le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à des
missions
de
service
public,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
Bulletin
Officiel
de
l'Éducation
Nationale
du
2
mars
2017
relative
aux
taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
certains
enseignants
pour
le compte
des
collectivités
locales,
-
La
dernière
revalorisation
du
SMIC
au
1°" mai
2023,
-_
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»,
réunie
en
date
du
23
octobre
2023
;
Considérant
que
-
Certains
enseignants
des
écoles
de
notre
territoire
sont
volontaires
et
intéressés
pour
exercer
des
missions
de
surveillance,
-
Les
temps
de
présence
requis
pour
la surveillance
des
enfants
et
l’accompagnement
de
ceux-ci
au
bus
scolaire
sont
très
courts,
-
L'organisation
ainsi
proposée
avec
ces
enseignants
est
satisfaisante
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(51
votes
pour
— 1
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
Présidente
à
recruter
des
fonctionnaires
du
ministère
de
l'Éducation
Nationale
(instituteurs
exerçant
où
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
élémentaire)
pour
assurer
des
tâches
de
surveillance
pendant
les
temps
périscolaires,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
rémunérer
ces
intervenants
sur
la
base
d’une
indemnité
horaire
forfaitaire
d’un
montant
brut
de
11,52
€,
montant
qui
sera
revalorisé
automatiquement
suivant
l'augmentation
du
SMIC,
>
AUTORISE
l'inscription
des
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012,
article
6218.
8.
2023-115
— Accompagnement
du
projet
«
Notre
école,
faisons-la
ensemble
!»
de
l’école
élémentaire
Mazagran
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
le
dispositif
national
mis
en
place
en
septembre
2022,
autour
de
différentes
thématiques
dont
l’école.
Le
dispositif
« notre
école,
faisons-la
ensemble
» en
est
la
déclinaison.
Elle
précise
que
les
projets
ne
sont
pas
à
l'initiative
de
la
collectivité,
mais
bien
des
écoles
et
plus
particulièrement
de
leurs
enseignants.
Ainsi,
l’école
Mazagran
s’est
saisie
de
la
démarche,
pour
entamer
une
concertation
avec
les
parents
d'élèves
et
les
représentants
de
la CCPG.
Il est
important
que
les
écoles
cherchent
d’autres
financeurs
que
la CCPG
pour
leurs
projets.
C'est
l’éducation
nationale
qui
finance
ces
projets,
qui
ont
l’avantage
d’être
totalement
en
corrélation
avec
les
besoins
de
ladite
école.
Elle
explique
que
cette
démarche
doit
être
concertée:
un
réel
besoin
défini
par
les
enseignants
qui
est
partagé
avec
les
délégations
de
parents
d'élèves,
les
élus
mais
aussi
les
associations.
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin L'école
Mazagran
travaille
sur
le
lexique.
En
effet,
au
cours
des
évaluations,
les
enseignants
ont
constaté
un
manque
de
vocabulaire
et
de
lexique,
qui
engendre
des
problèmes
de
compréhension.
Cela
se
retrouve
bien
sûr
dans
les
évaluations
en
français
mais
également
pour
les
mathématiques,
notamment
pour
les
résolutions
de
problèmes.
Le
besoin
de
financement
passe
par
exemple
par
des
besoins
informatiques,
un
copieur,
des
intervenants,
l’édition
de
livres,
résidence
d'artistes
etc.
Elle
explique
que
l’école
ne
peut
pas
percevoir
elle-même
les
financements,
ceux-ci
devant
transiter
par
la CCPG.
C'est
pourquoi
la
convention
est
nécessaire.
Elle
ajoute
que
la
CCPG
sera
peut-être
amenée
à
faire
une
avance
de
trésorerie,
qui
sera
bien
évidemment
remboursée
par
l'Etat
par
la suite.
M.
Bercher
souhaiterait
savoir
qui
va
procéder
aux
achats
? Il n’a
pas
eu
la
réponse
à cette
question
en
commission.
La
Présidente
répond
que
c’est
l’école
qui
a estimé
les
besoins,
la CCPG
procèdera
aux
achats
et
sera
remboursée.
Elle
espère
que
d’autres
projets
émaneront
des
autres
écoles
du
territoire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
_Laloin°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023
et
notamment
l’article
186,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l’éducation
et
notamment
l’article
L211-8,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
thématiques
abordées
par
le Conseil
national
de
refondation
(CNR)
lancée
le 8 septembre
2022
et
notamment
s'agissant
de
l'éducation
du
dispositif
«
Notre
école,
faisons-la,
ensemble
! »,
-
Le
projet
pédagogique
présenté
par
l’école
école
élémentaire
publique
Mazagran,
-
L'avis
de
la
commission
d'examen
des
projets
pédagogiques
présidée
par
le recteur,
-
Le
projet
de
convention
de
financement
dans
le cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
ci-jointe,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Enfance
éducation
» réunie
en
date
du
24
octobre
2023
;
Considérant
que
-
Dans
le cadre
des
travaux
du
CNR
et de
la démarche
de
concertation
qu’il
porte,
il est
possible
de
faire
émerger,
au
niveau
local,
des
initiatives
de
nature
à
améliorer
la
réussite
et
le
bien-être
des
élèves,
et
à
réduire
les
inégalités
scolaires,
-__
L'école
Mazagran
située
sur
la
Commune
Le
Malesherbois
s’est
inscrite
dans
la
démarche
de
concertation
dite
«
Notre
école,
faisons-la
ensemble
» et a abouti
à
la construction
d’un
projet
validé
par
le
Rectorat,
-
Qu'il
y a
lieu
d'organiser
les
modalités
du
soutien
financier
prévu
dans
le cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
entre
l’État,
gestionnaire
du
fonds,
et
la CCPG
en
charge
des
dépenses
afférentes
au
projet
pédagogique
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(51
votes
pour
— 1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
APPROUVE
les termes
de
la convention
de
financement
dans
le cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
toutes
modifications
ultérieures
afférentes
durant
sa
durée
d'exécution,
>
DIT
QUE
la dépense
est
inscrite
au
programme
d'investissement
ED23-002
ouvert
sur
le budget
principal.
9,
2023-116
— Adhésion
au
dispositif
EduRénov
La
Présidente
informe
le Conseil
que
le dispositif
EduRénov
est
une
démarche
nationale,
avec
un
budget
conséquent.
Elle
a
pour
objet
d'accompagner
les
collectivités
prévoyant
une
rénovation
énergétique
globale
de
leurs
bâtiments
scolaires
ou
périscolaires.
La
banque
des
territoires
a demandé
à la
CCPG
de
lister
les
projets
de
réhabilitation
identifiés
au
sein
de
son
territoire
et
il en
ressort
les
bâtiments
suivants
:
-
Bâtiment
administratif
mail
ouest,
Beaune-la-Rolande,
-
Gymnases
communal
et
intercommunal,
écoles
et collège,
future
piscine,
Beaune-la-Rolande,
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin -
Ecole
Ondreville-sur-Essonne
(projet
associant
la
commune),
-
Ecole
Bernadette
Després
(deux
bâtiments),
Puiseaux,
-
Ecoles
et
bâtiment
périscolaire,
Boiscommun,
-
Ecole
Château
Vignon
(mode
de
chauffage
mutualisé
avec
la future
école),
Le
Malesherbois,
-
Ecole,
cantine
et
bâtiments
communaux,
Nibelle.
Les
montants
et
les
taux
de
subvention
sont
extrêmement
importants,
c’est
pourquoi
il faut
s’en
saisir,
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
décret
n°
2019-771
du
23
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la
consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à usage
tertiaire
(dit
décret
« Tertiaire
»),
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-157
en
date
du
13
décembre
2022
portant
approbation
du
projet
de
territoire
et
notamment
la fiche
action
n° A3.2.38,
-
La
planification
écologique
«
France
nation
verte
»
présentée
par
le
gouvernement
et
le
plan
d’actions
en
découlant,
-
Le
dispositif
EduRénov
piloté
par
la
Banque
des
territoires
et
notamment
le bulletin
d'adhésion
ci-joint,
-_
L'avis
favorable
de
la commission
«
Enfance
éducation
» réunie
en
date
du
24
octobre
2023
;
Considérant
-
La
volonté
des
élus
de
la
CCPG
de
s'inscrire
dans
une
programmation
pluriannuelle
de
rénovation
des
bâtiments
communautaires
notamment
des
bâtiments
scolaires
(y compris
restaurant
scolaire
et
locaux
périscolaires),
-
La
possibilité
offerte
par
le
dispositif
EduRénov
de
mobiliser
plus
facilement
des
financements
et
de
l'ingénierie
favorables
à l'accélération
des
projets
de
la CCPG ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
La
Présidente
ou
son
représentant
à signer
l'adhésion
au
programme
EduRénov,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
découlant
de
la
présente
délibération
ou
spécifique
au
dispositif
EduRénov.
10.
2023-117
— Convention
d'occupation
temporaire
de
la salle
des
fêtes
de
Boiscommun
La
Présidente
indique
qu'il
s’agit
d’une
convention
d'occupation
temporaire
d’une
salle
polyvalente,
afin
que
les
élèves
de
l’école
de
Boiscommun
puissent
pratiquer
une
activité
physique.
M.
Desbois,
Conseiller
titulaire
de
Boiscommun,
prend
la
parole.
Après
avoir
lu
la
convention,
il
souhaiterait
y
apporter
quelques
modifications.
Il
s’agit
d’une
salle
des
fêtes
et
non
une
salle
polyvalente.
De
même,
concernant
les
conditions
d'utilisation,
il
souhaite
que
soient
mentionnées
l’utilisation
de
la
salle
sans
chauffage
et
que
l’utilisation
du
ballon
est
interdite,
comme
évoqué
au
départ.
La
Présidente
indique
que
la
convention
sera
modifiée
selon
les
remarques
de
M.
Desbois.
Elle
le
remercie
pour
cette
mise
à disposition.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L2122-1
à
L2122-3,
L2125-1-1,
R2122-1
à
R2122-2,
R2122-4,
R2122-6
à
R2122-7,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
R2241-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
portant
exercice
de
la
compétence
scolaire
par
la
CCPG,
dans
l’ensemble
de
ses
composantes,
-
Le
projet
de
convention
d'occupation
temporaire
de
la salle
des
fêtes
de
Boiscommun
ci-joint,
-
La
présentation
du
projet
de
convention
faite
à
l'Inspection
de
l'Éducation
Nationale
(IEN)
circonscription
de
Pithiviers,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Enfance
éducation
» réunie
en
date
du
24
octobre
2023
;
Considérant
-
La
demande
de
l’école
élémentaire
de
Boiscommun
de
pouvoir
bénéficier,
à
plusieurs
reprises
durant
l’année
scolaire,
de
la salle
des
fêtes
appartenant
à la commune
de
Boiscommun,
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin -
La
concertation
intervenue
entre
la
direction
de
l’école,
Monsieur
le
Maire
de
Boiscommun
et
la CCPG,
-
Qu'il
y
a
lieu
de
formaliser,
sous
forme
de
convention,
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
autoriser
les
enseignants
et élèves
à utiliser
la salle
des
fêtes
afin
de
développer
la
pratique
sportive
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'occupation
temporaire
de
la
salle
des
fêtes
à
intervenir
entre
la
commune
de
Boiscommun,
la
CCPG
et
l'Éducation
Nationale,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à
signer
la
convention
et
toute
modification
s’y
rapportant
durant
son
application,
>
DEMANDE
que
les
deux
autres
parties
à la
convention
approuvent
à
leur
tour
la
convention
afin
que
celle-ci
rentre
en
vigueur.
11.
2023-118
-
Fixation
d’une
tarification
de
mise
à
disposition
du
BAF
pour
des
structures/associations
non
scolaires
M.
Laroche,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
prospective
financière,
présente
la
délibération.
Il rappelle
que
le
BAF
(bassin
d'apprentissage
fixe)
propose
actuellement
plusieurs
activités
:
-
Accueil
des
établissements
scolaires
pour
la
dispense
de
séances
de
natation,
-
Accueil
du
public,
-
Cours
d'activités
aquatiques,
-
Ecole
de
natation,
-
Accueil
ponctuel
des
structures
enfance et
jeunesse
notamment
durant
les
grandes
vacances.
Depuis
la
rentrée
2023,
les
écoles
extérieures
à
la
CCPG
et
notamment
celles
de
Seine-et-Marne,
ont
fait
le
choix
de
ne
plus
venir
au
BAF
du
Malesherbois
pour
bénéficier
de
leurs
séances
de
natation.
De
ce
fait,
un
certain
nombre
de
créneaux
sont
désormais
disponibles
en
journée.
Afin
d'optimiser
la
structure
et
le
temps
agent
dédié
à
l’accueil
du
public
ainsi
que
la
surveillance
de
ces
créneaux,
une
mise
à
disposition
du
BAF
à
des
structures
extérieures
est
envisagée
(EHPAD,
IME,
professionnels
de
santé
pour
du
sport
santé).
A
ce
jour,
les
structures
IME
de
Joinville
à
Pithiviers
(qui
accueille
entre
autres
des
enfants
du
territoire)
ainsi
que
l'EHPAD
de
Puiseaux
ont
été
contactés
et
semblent
intéressés.
Cependant,
pour
mettre
en
œuvre
ce
projet,
il y
a lieu
de
déterminer
les
conditions
d’accès
de
ces
structures
à
l'équipement.
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
:
-
EHPAD
et
structures
handicap
du
Nord
Loiret
:40
€
de
l'heure
(soit
le
coût
d’une
heure
de
fonctionnement
de
la
structure
avec
un
maître-nageur),
=
Structures
hors
du
territoire
Nord
Loiret: 70
€
de
l'heure
(soit
le
coût
d’une
heure
de
fonctionnement +
le
tarif
d’un
maître-nageur).
Mme
Berthelot
demande
si l'EHPAD
de
Malesherbes
a
été
contacté
?
La
Présidente
n’a
pas
la
réponse
à cette
question
mais
va
se
renseigner.
Mme
Pasquet
précise
que
toutes
les
structures
contactées
n’ont
pas
donné
réponse
car
elles
souhaitent
évidemment
connaitre
le
coût
de
l’accès
au
BAF
avant
de
se
décider.
Mme
Pelhâte,
Conseillère
titulaire
d’Auxy,
prend
la
parole.
Elle
indique
que
l'EHPAD
d’Auxy
est
autonome
pour
se
déplacer,
et
pourrait
être
intéressé.
La
Présidente
indique
qu’une
fois
la
tarification
validée,
il
conviendra
de
prendre
contact
avec
toutes
les
structures
du
territoire. M.
Bercher
s'interroge
sur
l'arrêt
des
séances
de
natation
pour
les
écoles
de
Seine-et-Marne.
Ont-elles
obtenu
un
tarif
plus
avantageux
ailleurs
?
LT
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin La
Présidente
n’a
pas
connaissance
du
motif
précis.
Toutefois,
on
peut
considérer
que
les
collectivités
souhaitent
se
rapprocher
au
maximum
de
leur
territoire.
Dans
le
cas
de
la
Seine-et-Marne,
les
écoles
doivent
se
rapprocher
d’autres
structures
de
l'Ile-de-France,
dont
elles
dépendent.
Elles
ont
peut-être
été
rappelées
à l’ordre.
M.
Bercher
rappelle
que
les
écoles
étaient
tout
à fait
satisfaites
de
l’accueil
et
du
tarif
proposé.
Mme
Lévy
indique
que
le
SISS
de
Puiseaux
inclut
la
commune
de
Beaumont-du-Gâtinais,
située
en
Seine-et-Marne.
Elle
précise
que
l'inspecteur
académique
du
territoire
exige
désormais
que
les
élèves
fréquentant
des
espaces
aquatiques
en
vue
de
l’apprentissage
de
la
nage
aillent
obligatoirement
dans
des
établissements
qui
sont
surveillés
par
deux
maîtres-
nageurs.
Or,
très
peu
de
structures
disposent
d’un
tel
personnel.
C’est
pourquoi
le
syndicat
étudie
la
possibilité
d’avoir
recours
à
un
BNSSA
(brevet
national
de
sécurité
et
de
sauvetage
aquatique)
en
lieu
et
place
d’un
second
maître-nageur.
Elle
rappelle
que
les
élèves
qui
n’iront
plus
à Puiseaux
ou
à
Malesherbes
seront
contraints
d'aller
jusqu’à
Fontainebleau
pour
aller
à
la
piscine,
ce
qui
n’est
absolument
pas
à
proximité.
Elle
informera
le
Conseil
si
le
syndicat
a
pu
avoir
gain
de
cause
auprès
de
l'inspection
académique
de
Seine-et-Marne
sur
cette
demande.
Mme
Pasquet
n'est
pas
contre
la
sollicitation
de
l’ensemble
des
EHPAD.
Ceci
étant,
elle
souhaite
que
l’on
n'oublie
pas
la
vocation
première
d’un
BAF
:apprentissage
de
la
natation
des
enfants.
Cela
doit
rester
une
priorité.
La
Présidente
précise
qu'il
s’agit
là
de
combler
les
créneaux
où
le
BAF
n’est
plus
fréquenté.
Avoir
un
maître-nageur
sans
activité
coûte
très
cher
à
la
collectivité.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
possibilité
de
mettre
à disposition,
à titre
onéreux,
un
Bassin
d’Apprentissage
Fixe
(BAF)
à destination
d'usagers
autres
que
le public
scolaire,
-
L'intérêt
de
structures
types
EHPAD
de
Puiseaux
et
Instituts
médicaux
éducatifs
(IME)
pour
utiliser
le
BAF
situé
sur
la
commune
Le
Malesherbois
dans
le cadre
de
leurs
activités,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
26
octobre
2023
;
Considérant
-
Que
le
BAF
dispose
de
créneaux
libres
en
journée,
pouvant
être
utilisés
par
des
structures
autres
que
les
établissements
scolaires
et
pour
lesquelles
la
spécificité
de
la
structure
à
faible
profondeur
peut
répondre
à
une
demande,
-
Qu'il
y
a
lieu
de
définir
les
modalités
d'accès
à
cet
équipement
pour
des
structures
non
scolaires
telles
que
structures
d'accueil
de
personnes
en
situation
de
handicap,
EHPAD,
etc...,
-
Que
lesdites
structures
peuvent
être
extérieures
au
territoire
de
la CCPG
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
VALIDE,
la
mise
à disposition
du
BAF
du
Malesherbois
à des
structures
autres
que
scolaires,
>
FIXE
la tarification
d'accès
à cet
équipement
selon
les
modalités
suivantes
Type
de
structure
Proposition
EHPAD
et
Structures
«
handicap
» du
Nord
Loiret
(CCDP,
Forfait
de
40
€ de
l’heure
CCPNL,
CCPG)
Structures
hors
territoire
du
nord
Loiret
Forfait
de
70
€
de
l'heure
12.
2023-119
—
Convention
pour
l’organisation
d’activités
avec
les
intervenants
extérieurs
au
BAF
Le
Malesherbois
Mme
Herblot,
Conseillère
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
et
de
l’innovation
sociale,
présente
la
délibération.
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin Elle
rappelle
que
l’usage
du
BAF
et
la
mise
à
disposition
d’un
maître-nageur
aux
écoles
du
Malesherbois
pour
l’enseignement
de
la
natation
nécessite
la
signature
d’une
convention
tripartite
entre
l'inspecteur
d'académie,
l’école
pour
laquelle
les
cours
vont
être
dispensés
et
la CCPG.
Cette
convention
certifie
la
mise
à
disposition
d’un
personnel
qualifié
pour
apporter
une
aide
technique
aux
enseignants
dans
le
cadre
d’une
activité
spécifique.
Elle
précise
en
outre,
les
modalités
d'organisation
de
l’activité
:
jour,
horaire,
surveillance,
encadrement
etc.
Cette
convention
s'inscrit
dans
le
cadre
déterminé
par
la
circulaire
du
28
février
2022
relative
à
la
contribution
de
l’école
à
l’aisance
aquatique,
qui
notamment
:
- _
Rappelle
que
le
savoir
nager
est
une
compétence
fondamentale
définie
dans
les
programmes
scolaires,
-
Les
dimensions
pédagogiques
de
l’enseignement
de
la
natation,
-
Les
niveaux
de
responsabilité
des
enseignants
et
des
intervenants,
-
Etles
règles
liées
à
la
surveillance
de
ces
temps
d'apprentissage.
La
convention
prend
effet
en
début
d'année
scolaire,
à
compter
de
l'année
2023-2024,
pour
une
durée
d’un
an
et
est
renouvelable
pour
la
même
durée
par
tacite
reconduction.
Elle
trouve
regrettable
que
les
écoles
Seine-et-Marne
(Noisy-sur-Ecole,
le
Vaudou
et
Tousson)
ne
fréquentent
plus
le
BAF
sur
décision
de
l'inspecteur
académique
de
Seine-et-Marne.
Ils
vont
désormais
à la
piscine
à
Fontainebleau.
Certaines
classes
de
l’école
Château
Vignon
ne
viennent
pas
non
plus.
Mme
Berthelot
rappelle
que
l'Etat
avait
mis
en
place
un
plan
anti-noyade,
qui
prévoyait
justement
l’aisance
aquatique.
Cela
concernait
particulièrement
les
classes
bleues
pendant
les
temps
scolaires,
pour
les
4-6
ans.
Est-ce
que
la
CCPG
et
l’équipe
éducative
envisagent
ce
type
de
classe
?
La
Présidente
répond
qu’il
n’y
a
pas
eu
de
réflexions
à
ce
sujet.
Il n’y
a d’ailleurs
pas
eu
de
sollicitations
à ce
propos.
Mme
Berthelot
indique
que
l'Etat
avait
mis
en
place
des
formations
gratuites,
y
compris
pour
les
parents,
afin
de
pouvoir
accompagner
les
enseignants
dans
ces
classes
bleues.
Elle
explique
qu’il
s’agit
pour
les
élèves
d’une
période
similaire
à
une
classe
découverte,
où
ils
vont
aller
plusieurs
fois
dans
la
semaine
à
la
piscine
pour
travailler
sur
leur
aisance
aquatique.
Ces
périodes
de
séance
de
piscine
ont
lieu
sur
du
temps
scolaire.
Mettre
en
place
ces
classes
permettrait
d'occuper
le
maître-nageur
sur
les
heures
creuses
et
donnerait
la
possibilité
aux
enfants
qui
n’y
vont
jamais
de
se
rendre
à
la
piscine,
puisque
c’est
sur
du
temps
scolaire.
La
Présidente
indique
que
la
CCPG
a quelques
difficultés
à
convaincre
certains
enseignants
d'aller
à
la
piscine.
Malgré
l'appui
de
l'inspecteur
académique,
assurer
les
cours
de
piscine
est
loin
d’être
simple.
M.
Bercher
ajoute
qu’il
est
difficile
de
trouver
des
parents
disponibles
pour
accompagner
les
enseignants
et
les
enfants
à
la
piscine,
ce
qui
n’est
pas
non
plus
facilitateur.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
circulaires
n°
91-124
du
6
juin
1991
et
n°92-196
du
3
juillet
1992
relatives
à
la
participation
d'intervenants
extérieurs
aux
activités
d'enseignement
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
-
La
circulaire
n°
MENE2129643N
du
28
février
2022
relative
à la contribution
de
l'École
à
l'aisance
aquatique,
-
Le
projet
de
convention
pour
l’organisation
d'activités
avec
les
intervenants
extérieurs
au
Bassin
d'Apprentissage
Fixe
(Le
Malesherbois)
ci-joint,
-_
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
et
innovation
sociale
(dont
santé,
logement,
insertion)
»
réunie
en
date
du
26
octobre
2023 ;
Considérant
que
-
Le
Bassin
d’Apprentissage
Fixe
(BAF)
situé
sur
la
commune
Le
Malesherbois
est
un
équipement
reconnu
d'intérêt
communautaire,
-_
L’acquisition
de
l’aisance
pour
évoluer
en
sécurité
dans
le
milieu
aquatique
et
la définition
de
l'enseignement
de
la
natation
dans
le cadre
scolaire
est
une
prérogative
de
l'Éducation
Nationale,
-
L'utilisation
du
BAF
et
la
mise
à
disposition
du
maître-nageur
sauveteur
employé
par
la
CCPG
au
profit
des
différentes
écoles
du
territoire
nécessite
la signature
d’une
convention
tripartite
;
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(51
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
ladite
convention
à
intervenir
entre
la
CCPG,
les
différentes
écoles
du
territoire
et
l'inspecteur
d'académie,
>
PRÉCISE
que
la
convention
prend
effet
à
compter
de
l’année
scolaire
2023/2024,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
la
convention
chaque
année
à
compter
de
la
rentrée
2023/2024,
et
ce,
durant
le
mandat
en
vigueur.
13.
2023-120
-
Modification
du
règlement
intérieur
du
BAF
de
la
commune
Le
Malesherbois
Mme
Herblot
rappelle
qu'entre
mars
et
septembre
2023,
suite
au
départ
d’un
maître-nageur,
le
fonctionnement
du
BAF
a
été
réorganisé
avec
un
seul
maître-nageur.
Depuis
septembre,
une
deuxième
personne
vient
assurer
les
vacations
hebdomadaires
pour
renforcer
l’équipe.
Le
mode
de
fonctionnement
actuel
impacte
néanmoins
le
règlement
des
activités
« écoles
de
natation
»
et
« activités
aquatiques
» qu’il
convient
de
réadapter.
Par
ailleurs,
afin
de
permettre
une
offre
de
meilleure
qualité
dans
l’apprentissage
de
la
natation
à
destination
des
enfants
ainsi
qu’une
plus
grande
logique
de
progression
de
cette
discipline,
l’organisation
de
l’école
de
natation
a été
revue
depuis
la
rentrée
scolaire.
Elle
propose
de
modifier
le
règlement
intérieur
en
fonction
de
cette
nouvelle
organisation
et
plus
particulièrement
les
points
suivants
:
Volet
activité
«
école
de
natation
»
:
-
Niveau
d'entrée
à
l’école
(savoir
nager
au
moins
25
mètres),
dans
le
cas
contraire,
les
enfants
sont
réorientés
vers
les
stages
de
natation
proposés
par
la
CCPG,
-_
Limitation
du
nombre
d'élèves
à
10
afin
de
permettre
un
meilleur
apprentissage,
-
Proposition
de
rattrapage
des
séances
par
un
maître-nageur
vacataire
le
cas
échéant
sous
réserve
des
possibilités
d'ouverture
de
l'équipement,
-
Remboursement
de
l'inscription
des
cours
non-réalisés.
Le
règlement
mentionne
qu'aucun
remboursement
ne
sera
effectué,
hormis
aux
motifs
suivants
:
©
Maladie,
hospitalisation
ou
contre-indication
médicale
justifiée
par
certificat
médicale.
Pour
éviter
toute
mauvaise
interprétation,
il
y
a
lieu
de
préciser
pour
«
maladie
»
: hors
maladie
courante
et
notifiant
l'impossibilité
physique
de
poursuivre
la
pratique
de
l’activité
pour
la
durée
restant
sur
la
fin
de
l’année
d'inscription.
Volet
activité
«
activités
aquatiques
»
:
-
Modification
de
la
capacité
d'accueil
des
cours
d'aquagym
à
20
personnes
et
ce
pour
un
meilleur
confort
des
personnes
compte
tenu
de
la
taille
du
bassin,
-
Modification
des
modalités
d'inscription
pour
les
adapter
à
la
nouvelle
tarification
en
vigueur,
à
savoir
la
suppression
de
la
notion
d'inscription
à la
séance,
ouverte
de
la
possibilité
d'inscription
de
manière
annuelle,
-
Proposition
de
rattrapage
des
séances
par
un
maître-nageur
vacataire
le
cas
échéant
sous
réserve
des
possibilités
d'ouverture
de
l'équipement,
-
Remboursement
de
l'inscription
des
cours
non
réalisés.
Le
règlement
mentionne
qu'aucun
remboursement
ne
sera
effectué,
hormis
aux
motifs
suivants
:
©
Maladie,
hospitalisation
ou
contre-indication
médicale
justifiée
par
certificat
médicale.
Pour
éviter
toute
mauvaise
interprétation,
il
y
a
lieu
de
préciser
pour
«
maladie
»
:hors
maladie
courante
et
notifiant
l'impossibilité
physique
de
poursuivre
la
pratique
de
l’activité
pour
la
durée
restant
sur
la
fin
de
l’année
d'inscription.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2019-104
en
date
du
25
juin
2019
relative
à
l’approbation
du
règlement
intérieur
et
du
plan
d'organisation
de
la
surveillance
et
des
secours
du
Bassin
d’Apprentissage
Fixe
(BAF),
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin -
Les
délibérations
n°
2020-179
du
15
décembre
2020
et
n°
2022-114
du
18
octobre
2022
portant
sur
la
modification
du
règlement
intérieur
du
BAF,
-
Le
projet
de
modification
du
règlement
intérieur
du
BAF
ci-joint,
=
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
et
innovation
sociale
(dont
santé,
logement,
insertion)
»
réunie
en
date
du
26
octobre
2023
;
Considérant
-
La
réorganisation
du
service
du
BAF
du
Malesherbois
en
termes
de
moyens
humains,
-
Les
nouvelles
modalités
d'inscriptions
entrées
en
application
à la
rentrée
2023-2024,
-
Que
ces
éléments
nécessitent
une
adaptation
du
règlement
de
l'équipement
sur
les
annexes
spécifiques
à
l’école
de
natation
et
les
activités
aquatiques
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(49
votes
pour
—
3 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
ÿ
APPROUVE
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
du
BAF
tel
qu’annexées,
>
DÉCIDE
de
son
entrée
en
application
dès
que
la
présente
délibération
sera
rendue
exécutoire.
14.
2023-121
-— Mise
à jour
des
intérêts
communautaires
La
Présidente
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
un
certain
nombre
d'information,
de
règlements
et
autres
documents,
dès
lors
qu’une
modification
est
faite.
C'est
le
cas
pour
les
règlements
précédemment
approuvés,
dont
une
simple
terminologie
nécessitait
une
modification
officielle. Concernant
les statuts,
il en
est
de
même.
Par
exemple,
on
ne
parle
plus
de
compétence
optionnelle,
on
parle
désormais
de
compétence
supplémentaire.
Il s’agit
là d’une
modification
subtile.
En
revanche,
il
y
a
des
modifications
beaucoup
plus
importantes
comme
la
prise
de
la
compétence
scolaire,
qu'il
est
nécessaire
d'intégrer
aux
statuts.
Cette
délibération
porte
donc
sur
toutes
ces
modifications,
dont
elle
rappelle
que
les
élus
ont
eu
le
détail
avec
le dossier
de
Conseil. Elle
remercie
les
services
pour
leur
travail
collectif
ainsi
que
les
commissions
pour
le
travail
réalisé.
Qu'il
s'agisse
de
modification
ou
de
reformulation,
la
rédaction
a été
faite
de
manière
à être
la
plus
lisible
possible.
Cela
vaut
pour
les
statuts
et
les
intérêts
communautaires,
qui
sont
des
textes
difficiles
à lire.
Cette
nouvelle
rédaction
a
pour
but
d’être
au
plus
près
de
la
réalité
du
territoire.
Il est
mis
à jour
l'intérêt
communautaire
ou
non
des
équipements
sportifs
(bulle
de
tennis,
terrain
de
foot
par
exemple).
Les
statuts
ont
été
rédigés
de
façon
à
être
au
plus
juste
et
au
plus
clair
concernant
les
zones
d'activités
économiques
(ZAE).
A
titre
d'exemple,
il
est
proposé
de
supprimer
la
ZAE
de
Boiscommun.
Il
n’a
jamais
été
réalisé
quoi
que
ce
soit
dans
cette
zone,
il
apparait
donc
qu’elle
est
davantage
d'intérêt
communal
que
communautaire.
Sur
ce
point,
M.
Desbois
prend
la
parole.
Il souhaiterait
aborder
ce
sujet
en
Conseil
municipal
et
prendre
une
délibération
le
cas
échéant.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader
prend
la
parole.
Elle
indique
que
la
difficulté
porte
sur
le
fait
qu’il
s'agit
d’un
intérêt
communautaire.
De
ce
fait,
il
n’a
pas
vocation
à
être
présenté
en
Conseil
municipal.
Seul
le
Conseil
communautaire
peut
délibérer
en
la
matière
et
obtenir
la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
indique
que
les
élus
peuvent
décider
d’ajourner
le
vote
concernant
l'intérêt
communautaire
économique
pour
donner
un
temps
supplémentaire
à leur
réflexion.
Cependant,
il est
dommage
de
ne
pas
tout
valider
en
même
temps.
La
Présidente
rappelle
que
l'intérêt
communautaire
économique
n’a
jamais
été
appliqué
sur
la
ZAE
de
Boiscommun.
À
aucun
moment
depuis
la
création
de
la
CCPG
et
même
antérieurement,
il
n'a
été
réalisé
des
actions
relevant
de
l'intérêt
communautaire
sur
ce
secteur.
Tout
n’est
pas
d'intérêt
communautaire.
Il
est
dommage
voire
inutile
de
conserver
dans
les
intérêts
communautaires
une
zone
qui
n’est
finalement
pas
concernée.
M.
Desbois
indique
avoir
eu
deux
contacts,
qui
n’ont
toutefois
pas
été
concluants.
Mais
cela
signifie
qu’il
y
a
tout
de
même
un
travail
qui
est
mené.
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin La
Présidente
rappelle
qu'il
ne
s’est
jamais
rien
passé
sur
cette
zone,
même
à
l’époque
de
l’ancienne
communauté
de
communes
du
Beaunois
(CCB).
M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde
et
Vice-Président
en
charge
du
développement
durable
et
de
la
coordination
du
projet
de
territoire,
prend
la
parole.
Il confirme
les
propos
de
la
Présidente.
Il ajoute
qu’à
l’époque,
l’action
de
développement
économique
n’était
pas
une
compétence
obligatoire
de
la
communauté
de
communes.
L'intérêt
communautaire
en
la
matière
restait
d’ailleurs
à
définir.
De
plus,
la
CCB
n'avait
travaillé
l'intérêt
communautaire
que
pour
la
zone
d'activités
d’Auxy.
La
Présidente
rappelle
à
M.
Desbois
les
échanges
qu'ils
ont
eu
en
la
matière.
Celui-ci
avait
demandé
quels
étaient
les
avantages
et
les
inconvénients
en
la
matière.
Elle
avait
alors
répondu
qu'il
n'existait
pas
d’inconvénients
ni
de
rapport
d’argent
car
aucun
argent
n’a
été
engagé.
En
revanche,
si
cette
zone
venait
à
se
développer,
elle
rappelle
que
les
recettes
afférentes
reviendraient
exclusivement
à
la
commune.
M.
Desbois
indique
que
la
zone
d'activités
fait
1ha57,
et
qu'aucun
aménagement
n’est
à
prévoir
puisque
l’entièreté
des
réseaux
se
trouve
sur
place.
Il est
cependant
difficile
de
trouver
un
acheteur
pour
une
telle
surface.
II
pourrait
morceler
la
surface
mais
cela
engendrerait
des
travaux
de
voirie
conséquents.
l'indique
que
cela
l’ennuie
que
cette
décision
soit
prise
ce
soir
alors
qu’il
n’a
pas
pu
aborder
la
question
au
sein
de
son
conseil
municipal.
La
Présidente
propose
de
retirer
l'intérêt
communautaire
de
l’économie,
en
précisant
que
cela
obligera
à
prendre
une
nouvelle
délibération
en
séance.
M.
Berche
indique
qu’au
cours
d’une
commission
« enfance
éducation
»
une
partie
sociale
avait
été
présentée,
ce
qui
l'avait
étonné.
Il
indique
que
ce
projet
de
délibération
a
été
présenté
en
commission,
et
qu’il
avait
été
proposé
de
retirer
une
phrase
relative
au
soutien
médical
sur
le
territoire.
Il
demande
si
cela
retire
la
compétence
aux
communes
de
laisser
cette
phrase
ou
s’il
conviendrait
de
reformuler
la
phrase
afin
que
la
CCPG
puisse
accompagner
les
communes
pour
attirer
les
professionnels
de
santé.
C’est
un
sujet
qui
concerne
et
intéresse
tout
le
monde
et
qui
rayonne
même
au-delà
du
territoire.
I
trouve
dommage
de
se
séparer
de
cette
compétence.
La
Présidente
répond
que
l'écriture
de
cette
compétence
fait
écho
aux
différentes
conférences
des
maires
qui
ont
eu
lieu.
Les
élus
avaient
alors
été
interrogés
sur
la
question
de
la
santé
et
sur
le
positionnement
de
la
CCPG
à cet
effet.
Les
maires
n’ont
pas
souhaité
que
la
CCPG
s'occupe
des
questions
de
santé.
Toutefois,
les
communes
relayent
les
informations
à
la
CCPG
comme
par
exemple
la
mise
en
place
de
la
téléconsultation.
M.
Bercher
rappelle
la
phrase
d’origine
:«
mise
en
place
de
toute
action
visant
à favoriser
l'implantation
de
professionnels
médical
ou
paramédical
sur
le
territoire
de
la
CCPG
».
Il'indique
avoir
proposé
à
la
commission
de
modifier
ainsi
la
phrase
:
« accompagner
les
communes
dans
toute
action
favorisant
l'implantation
de
professionnels
médical
».
La
Présidente
remarque
qu'il
s’agit
plus
d’être
dans
un
rôle
d’attractivité
du
territoire.
M.
Bercher
approuve.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader
indique
que
la
proposition
de
M.
Bercher
est
mentionnée
en
page
5
de
l'exposé
des
motifs.
La
Présidente
rappelle
que
les
maires
n’ont
pas
souhaité
que
la
CCPG
soit
chef
de
file
en
matière
de
santé.
Néanmoins,
en
termes
de
cadre
de
vie
et
d’attractivité,
c’est
un
point
qui
se
retrouve
au
travers
du
projet
de
territoire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe),
-
La
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
(dite
loi
Engagement
et
Proximité),
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5214-16,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2017-156
en
date
du
21
septembre
2017
portant
prise
de
la
compétence
« fourrière
animale
»,
-
La
délibération
n°
2017-203
en
date
du
9
novembre
2017
portant
détermination
des
compétences
optionnelles
exercées
par
la CCPG,
-
La
délibération
n°
2017-226
en
date
du
9
novembre
2017
portant
définition
de
la
politique
de
développement
économique
communautaire,
modifiée
par
délibération
n°
2019-33
en
date
du
2 avril
2019,
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin -
La
délibération
n°
2017-234
en
date
du
21
décembre
2017
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
pour
la
compétence
«
Action
sociale
d’intérêt
communautaire
»,
-
La
délibération
n°
2017-235
en
date
du
21
décembre
2017
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
«
Logement
social
et
cadre
de
vie
»,
-
La
délibération
n°
2017-236
en
date
du
21
décembre
2017
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
«
Aménagement
du
territoire
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
»,
-
La
délibération
n°
2017-237
en
date
du
21
décembre
2017
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
«
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
»,
-
La
délibération
n°
2018-74
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
«
Voirie
»,
modifiée
par
délibération
n°
2018-191
en
date
du
19
décembre
2018,
-
La
délibération
n°
2018-171
en
date
du
7
novembre
2018
portant
sur
la
prise
de
la
compétence
partielle
Culture
et
la
définition
du
périmètre
d'intervention
de
la
CCPG,
-
La
délibération
n°
2018-172
en
date
du
7
novembre
2018
portant
définition
de
la
compétence
optionnelle
«
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipement
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
»,
modifiée
par
délibération
n°
2019-42
en
date
du
2
avril
2019,
-
La
délibération
n°
2018-173
en
date
du
7
novembre
2018
portant
modification
statutaire
avec
le
transfert
de
la
compétence
facultative
«
Contribution
au
financement
du
SDIS
»,
-
La
délibération
n°
2018-174
en
date
du
7
novembre
2018
portant
inscription
statutaire
de
la
compétence
«
Habilitation
donnée
à
la
CCPG
d'assurer
des
missions
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
dans
le
cadre
de
la
loi
MOP
»,
-
La
délibération
n°
2018-190
en
date
du
19
décembre
2018
portant
territorialisation
de
la
compétence
scolaire,
-
La
délibération
n°
2018-192
en
date
du
19
décembre
2018
portant
détermination
des
compétences
facultatives
exercées
par
la
CCPG,
-
La
délibération
n°
2018-193
en
date
du
19
décembre
2018
portant
mise
à jour
des
statuts
de
la
CCPG,
-
La
délibération
n°
2019-33
en
date
du
2
avril
2019
portant
modification
de
l'intérêt
communautaire
de
la
CCPG
en
matière
de
politique
locale
du
commerce
et
de
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
portant
sur
l'exercice
de
la
compétence
scolaire,
-
La
délibération
n°
2021-106
du
28
septembre
2021
portant
restitution
des
compétences
«
Participation
financière
aux
dépenses
des
équipements
communaux
(gymnase
et
piscine)
mis
à
disposition
au
collège
»
et
«
subventions
aux
clubs
et
associations
»,
-
La
délibération
n°2021-138
portant
autorisation
de
signature
du
procès-verbal
de
transfert
de
biens
dans
le
cadre
de
la
restitution
de
la
gestion
de
l’association
sportive
de
Puiseaux,
-
La
délibération
n°
2022
-156
portant
mise
à jour
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
—
Compétence
«
Aménagement
de
l’espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
»,
-
La
délibération
n°
2022-157
du
13
décembre
2022
portant
approbation
du
projet
de
territoire,
-
La
délibération
n°
2022-158
du
13
décembre
2022
portant
mise
à
jour
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
:«
Politique
du
logement
et
cadre
de
vie
»,
-
La
définition
des
intérêts
communautaires
ci-jointe,
-
Les
avis
favorables
de
la
commission
«
économique
» émis
les
03
mars
2023
et
23
octobre
2023,
=
L'avis
favorable
de
la
commission
«
communication,
tourisme
et
patrimoine
»
en
date
du
31
août
2023,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
enfance
éducation
» réunie
le
5 septembre
2023,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
sociale
»
réunie
le
27
avril
2023,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
«
aménagement
du
territoire
» réunie
le
07
septembre
2023,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
» réunie
en
date
du
23
octobre
2023,
=
L'avis
favorable
de
la
commission
«
petite
enfance,
jeunesse,
CISPD
» réunie
le
24
octobre
2023
;
Considérant
-
Le
mail
du
1°
avril
2019
émanant
des
services
de
la
Sous-Préfecture
de
l’arrondissement
de
Pithiviers
et
disposant
que
«
Conformément
au
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
à
votre
collectivité
de
rédiger
elle-même
ses
statuts
»,
-
La
nécessité
pour
la
CCPG
de
mettre
à
jour
les
intérêts
communautaires
pour
les
faire
coïncider
aux
actions
réellement
menées,
-
La
mise
en
ligne
du
dossier
le
4
octobre
2023,
sur
la
plateforme
collaborative
«
Next
Cloud
-
Addulact
»
de
l’ensemble
des
pièces
du
dossier
afin
de
permettre
aux
maires
d’en
prendre
connaissance
en
amont
du
conseil
communautaire
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents :
>
APPROUVE
la
modification
des
intérêts
communautaires
telle
que
présentée
en
annexe
de
la
présente
délibération.
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin 15.
2023-122
—
Mise
à jour
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
La
Présidente
indique
que
cette
délibération
découle
de
la
précédente.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader
prend
la
parole.
Elle
précise
qu’il
s’agit
de
mettre
à jour
les
statuts
au
regard
de
plusieurs
éléments
:
la
disparition
des
compétences
optionnelles
au
profit
des
compétences
supplémentaires
ainsi
que
l'identification
d'actions
d'intérêt
communautaires
telles
qu’elles
découlent
de
l’exercice
des
compétences.
L’exposé
des
motifs
reprend
les
modifications
ayant
pu
être
apportées.
Le
fait
que
l'intérêt
communautaire
de
l’économie
n’a
pas
été
approuvé
n’a
pas
d'incidence
sur
la
modification
des
statuts.
En
effet,
il s’agit
d’une
compétence
obligatoire
dont
il faut
définir
l'intérêt
communautaire.
On
sait
que
l’on
va
exercer
cette
compétence,
l'intérêt
peut
être
défini
ultérieurement.
Dans
l'attente
de
cette
définition,
c’est
le
précédent
intérêt
défini
qui
s’appliquera. Le
Conseil
communautaire,
Vu
La
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe),
La
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
(dite
loi
Engagement
et
Proximité),
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5214-16,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2017-156
en
date
du
21
septembre
2017
portant
prise
de
la
compétence
« fourrière
animale
»,
La
délibération
n°
2017-203
en
date
du
9
novembre
2017
portant
détermination
des
compétences
optionnelles
exercées
par
la
CCPG,
La
délibération
n°
2017-226
en
date
du
9
novembre
2017
portant
définition
de
la
politique
de
développement
économique
communautaire,
modifiée
par
délibération
n°
2019-33
en
date
du
2 avril
2019,
La
délibération
n°
2017-234
en
date
du
21
décembre
2017
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
pour
la
compétence
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
La
délibération
n°
2017-235
en
date
du
21
décembre
2017
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
«
Logement
social
et
cadre
de
vie
»,
La
délibération
n°
2017-236
en
date
du
21
décembre
2017
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
«
Aménagement
du
territoire
pour
la
conduite
d’actions
d'intérêt
communautaire
»,
La
délibération
n°
2017-237
en
date
du
21
décembre
2017
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
«
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
»,
La
délibération
n°
2018-74
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
«
Voirie
»,
modifiée
par
délibération
n°
2018-191
en
date
du
19
décembre
2018,
La
délibération
n°
2018-171
en
date
du
7
novembre
2018
portant
sur
la
prise
de
la
compétence
partielle
Culture
et
la
définition
du
périmètre
d'intervention
de
la
CCPG,
La
délibération
n°
2018-172
en
date
du
7
novembre
2018
portant
définition
de
la
compétence
optionnelle
«
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipement
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
»,
modifiée
par
délibération
n°
2019-42
en
date
du
2
avril
2019,
La
délibération
n°
2018-173
en
date
du
7
novembre
2018
portant
modification
statutaire
avec
le
transfert
de
la
compétence
facultative
«
Contribution
au
financement
du
SDIS
»,
La
délibération
n°
2018-174
en
date
du
7
novembre
2018
portant
inscription
statutaire
de
la
compétence
«
Habilitation
donnée
à
la
CCPG
d’assurer
des
missions
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
dans
le
cadre
de
la
loi
MOP
»,
La
délibération
n°
2018-190
en
date
du
19
décembre
2018
portant
territorialisation
de
la
compétence
scolaire,
La
délibération
n°
2018-192
en
date
du
19
décembre
2018
portant
détermination
des
compétences
facultatives
exercées
par
la
CCPG,
La
délibération
n°
2018-193
en
date
du
19
décembre
2018
portant
mise
à jour
des
statuts
de
la
CCPG,
La
délibération
n°
2019-33
en
date
du
2
avril
2019
portant
modification
de
l'intérêt
communautaire
de
la
CCPG
en
matière
de
politique
locale
du
commerce
et
de
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire,
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
portant
sur
l’exercice
de
la
compétence
scolaire,
La
délibération
n°
2021-106
du
28
septembre
2021
portant
restitution
des
compétences
«
Participation
financière
aux
dépenses
des
équipements
communaux
(gymnase
et
piscine)
mis
à
disposition
au
collège
»
et
«
subventions
aux
clubs
et
associations
»,
La
délibération
n°2021-138
portant
autorisation
de
signature
du
procès-verbal
de
transfert
de
biens
dans
le
cadre
de
la
restitution
de
la
gestion
de
l'association
sportive
de
Puiseaux
La
délibération
n°
2022
-156
portant
mise
à
jour
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
—
Compétence
«
Aménagement
de
l’espace
pour
la
conduite
d’actions
d'intérêt
communautaire
»,
La
délibération
n°
2022-157
du
13
décembre
2022
portant
approbation
du
projet
de
territoire,
24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin -
La
délibération
n°
2022-158
du
13
décembre
2022
portant
mise
à
jour
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
:«
Politique
du
logement
et
cadre
de
vie
»,
-
La
délibération
n°
2023-
121
portant
mise
à jour
des
intérêts
communautaires,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« enfance
éducation
» réunie
le
5 septembre
2023,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« sociale
»
réunie
le
27
avril
2023,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
aménagement
du
territoire
» réunie
le
07
septembre
2023,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
23
octobre
2023,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
«
petite
enfance,
jeunesse,
CISPD
» réunie
le
24
octobre
2023
;
Considérant
que
-
Le
mail
du
1°
avril
2019
émanant
des
services
de
la Sous-Préfecture
de
l’arrondissement
de
Pithiviers
et
disposant
que
«
Conformément
au
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
à
votre
collectivité
de
rédiger
elle-même
ses
statuts
»,
-
La
nécessité
pour
la CCPG
de
disposer
de
statuts
à jour,
-
La
mise
en
ligne
du
dossier
le
4
octobre
2023,
sur
la
plateforme
collaborative
«
Next
Cloud
-
addulact
»
de
l’ensemble
des
pièces
du
dossier
afin
de
permettre
aux
maires
d’en
prendre
connaissance
en
amont
du
conseil
communautaire;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(51
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
DIT
QUE
«
La
communauté
de
communes
exerce
de
plein
droit
en
lieu
et
place
des
communes
membres
les
compétences
obligatoires
suivantes
:
-
« Aménagement
de
l'espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
;
schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
; plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
;
- Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L4251-17
;
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
; politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
; promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
sans
préjudice
de
l'animation
touristique
qui
est
une
compétence
partagée,
au
sens
de
l'article
L.
1111-4,
avec
les
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
;
-
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L211-7
du
code
de
l'environnement
;
-
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
à
3°
du
Il
de
l'article
1er
de
la
loi
n°
2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
;
-
Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés
».
>
DIT
QUE
La
communauté
de
communes
exerce,
en
lieu
et
place
des
communes,
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire,
les
compétences
supplémentaires
suivantes
:
-
«
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
;
-
Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie;
-
Création,
aménagement
et
entretien
de
la voirie
;
- Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
;
- Action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
-
Participation
à
une
convention
France
Services
et
définition
des
obligations
de
service
public
y
afférentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
»
>
DÉFINIT
comme
autres
actions
d’intérêt
communautaire
:
25
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin Domaines
Actions
communautaires
Mobilité
Co-financement
d’études
visant
à établir
un
plan
d’actions
pour
développer
la
mobilité
sur
le territoire
et
plus
largement
sur
le
Nord
Loiret.
Eau
et
assainissement
Gestion
d’un
Service
Public
d'assainissement
Non
collectif,
sous
quelque
forme
que
ce soit,
Conduite
et
financement
total
ou
partiel,
en
lien
avec
les
communes
membres,
de
toutes
études
visant
à préparer
l’exercice
de
la
compétence
eau
et assainissement
au
plus
tard
au 1er
janvier
2026.
Parking
du
Collège
de
Beaune-la-Rolande : entretien,
maintenance
et
réparation
Entretien,
Maintenance
et
réparation
du
Parking
du
Collège
de
Beaune-la-Rolande.
Scolaire,
Éducation
Dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
préélémentaires,
y
compris
les
toutes
petites
sections,
et
élémentaires,
La
contribution
au
syndicat
scolaire
de
Lorcy
Sceaux,
Restauration
Scolaire,
Transport
Scolaire
en
qualité
d’organisateur
de
second
rang,
La gestion
de
mode
de
transport
des
écoles
vers
les
lieux
d'accueil
périscolaires,
La
construction,
entretien,
fonctionnement
et
la
gestion
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
et
des
équipements
nécessaires
à cet
exercice,
Mise
en
place
de
toute
action,
tout
projet,
en
lien
avec
l'éducation
nationale,
visant
à favoriser
la réussite
éducative
des
enfants.
Tourisme
/ Patrimoine
Gestion,
entretien,
mise
en
valeur
des
équipements
/ espaces
suivants
:
Moulin
de
Châtillon
à Ondreville-sur-Essonne,
Belvédère
des
Caillettes
(Nibelle),
Domaine
de
Flotin
(Nibelle).
16.
2023-123
— Convention
de
partenariat
avec
Initiative
Loiret
M.
Petiot,
Conseiller
titulaire
de
Boësses
et
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique,
présente
la
délibération. Il
rappelle
que
dans
le
cadre
de
son
soutien
à
l’activité
économique
locale,
la
CCPG
a
signé
une
convention
de
partenariat
avec
Initiative
Loiret,
en
2017.
Cette
association
accompagne
les
porteurs
de
projets
souhaitant
créer
ou
développer
une
activité
en
:
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin -__
Leur
octroyant
des
prêts
à
taux
zéro
(pouvant
aller
jusqu’à
10
000
€)
pour
la
création
ou
le
développement
de
leur
activité,
-
Assurant
un
accompagnement
et
un
suivi
de
leur
projet
avec
des
experts
(chefs
d’entreprises,
banquiers,
assureurs).
La
signature
de
cette
convention
implique
le
versement
d’une
aide
financière
de
0.40
€
par
habitant,
soit
10
318
€
pour
25
795€.
La
commission
développement
économique
du
19
juin
2023
a donné
un
avis
favorable
à
l'adhésion
à
l'association
pour
une
durée
d’un
an.
La
Présidente
précise
que
le
bilan
de
l'association
quant
à
l'accompagnement
des
entreprises,
sera
transmis
aux
élus
dès
réception. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
_Les statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2017-151
du
29
juin
2017
approuvant
l’adhésion
de
la CCPG à
Initiative
Loiret,
-
La
convention
de
partenariat
triennale
du
30 juillet
2017
entre
la CCPG
et
Initiative
Loiret,
-
Le
projet
de
convention
annuelle
de
partenariat
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Développement
économique
» réunie
en
date
du
19
juin
2023
;
Considérant
-
Les
objectifs
poursuivis
par
l'association
Initiative
Loiret
et
ses
résultats
en
matière
d'accompagnement
des
entreprises,
-
Que
la
convention
signée
en
2017
est
caduque
et qu’il
convient
de
poursuivre
le
partenariat
avec
l’association
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'adhésion
la
CCPG
à
Initiative
Loiret
à
hauteur
de
0,40
€
par
habitant
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
signature,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
la
convention
et
toutes
modifications
ultérieures
afférentes
durant
sa
durée
d'exécution.
17.
2023-124
—
Convention
«
Conseil
en
Energie
Partagé
»
avec
l’ADIL
45-28
EL
M.
Barrier
rappelle
au
Conseil
qu’en
mars
2021,
le
Conseil
avait
approuvé
l’adhésion
de
la
CCPG
au
dispositif
CEP
(conseil
en
énergie
partagé),
proposé
par
l'ADIL.
Ce
dispositif
a pour
objectif
d'aider
les
collectivités
adhérentes
à améliorer
la
gestion
de
leurs
consommations
d'énergie
en
:
-__
Etablissant
un
bilan
énergétique
du
patrimoine,
actualisé
tous
les
ans,
grâce
à un
suivi
des
factures,
-
Identifiant
les
dérives
de
consommation
et
les
équipements
les
plus
énergivores,
-
Formulant
des
préconisations
d'optimisation,
d'amélioration
ou
de
travaux
permettant
de
réduire
la
consommation
énergétique,
-__
Accompagnant
la
collectivité
dans
ses
choix
et
dans
ses
projets
(construction
de
nouveaux
équipements,
travaux
sur
le
patrimoine
existant),
pour
apporter
des
idées,
des
conseils
et
des
analyses.
Entre
mars
2021
et
septembre
2023,
les
conseillers
ont
analysé
les
consommations
de
26
bâtiments
de
la
CCPG.
Des
clichés
thermographiques
et
des
comptes-rendus
détaillés
ont
été
fournis
aux
services
techniques
de
la
CCPG
afin
de
mettre
en
œuvre
les
actions
correctives
nécessaires.
En
parallèle,
plusieurs
documents
de
sensibilisation
ont
été
réalisés.
10
communes
ont
également
été
accompagnées,
et
un
bilan
des
réalisations
a
été
transmis
aux
élus.
Le
rapport
fait
une
dizaine
de
pages
et
permet
d’aider
les
élus
dans
les
décisions
à prendre.
Le
projet
de
territoire
validé
par
le
Conseil
en
décembre
2022
prévoit
une
action
visant
à
réduire
les
consommations
énergétiques
des
bâtiments
communautaires.
Ainsi,
pour
compléter
le travail
réalisé
ces
deux
dernières
années,
il est
nécessaire
d’accentuer
la
sensibilisation
des
usagers
des
équipements
communautaires
voire
municipaux.
C’est
la raison
pour
laquelle
c'est
cet
axe
de
travail
qui
sera
privilégié
pour
l’année
2023-2024.
27
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin Le
renouvellement
de
cette
convention
induit
une
participation
financière
de
la
CCPG,
qui
reste
inchangée,
à
raison
de
1
€
par
habitant,
soit
25
795
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
(1),
-
La
loi
n°
2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(dite
loi
Grenelle
Il),
-
La
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
décret
n°
2019-771
du
23
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la
consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à usage
tertiaire
(dit
décret
« Tertiaire
»),
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-63
du
30
mars
2021
portant
adhésion
de
la
CCPG
au
dispositif
« Conseil
en
énergie
partagé
»
(CEP),
-_
La
délibération
n°
2022-77
du
30
juin
2022
portant
renouvellement
de
ladite
convention,
-
La
délibération
n°
2022-157
du
13
décembre
2022
portant
approbation
du
projet
de
territoire,
-
Le
plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAET)
approuvé
par
le
PETR
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
à
l'échelle
du
Nord
Loiret,
-
Le
projet
de
convention
«
Conseil
en
Énergie
Partagé
»
proposée
par
l’ADIL
45-28,
et
le
bilan
d'activités
du
CEP
ci-
joints,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Développement
durable
et
coordination
du
projet
de
territoire
»
réunie
en
date
du
25
octobre
2023 ;
Considérant
-
La
volonté
des
élus
d’agir
concrètement
pour
maîtriser
les
dépenses
énergétiques
des
bâtiments
communautaires,
-
Les
réglementations
relatives
à
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
intérieur
dans
certains
établissements
parmi
lesquels
les
équipements
recevant
des
enfants,
-
Les
priorités
exposées
dans
le projet
de
territoire
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(51
votes
pour
— 1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
APPROUVE
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
CCPG
au
dispositif
de
Conseil
en
Énergie
Partagé
proposé
par
l’ADIL
45-28,
>
PREND
ACTE
que
le
coût
de
cette
adhésion
annuelle
s'élève
à
1€
par
an
et
par
habitant
du
territoire,
soit
25795€,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
toutes
modifications
ultérieures
afférentes
durant
sa
durée
d'exécution.
18.
2023-125
—
Rapport
annuel
2022
du
SITOMAP
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
gestion
des
déchets
La
Présidente
donne
la
parole
à M.
Bouteille,
qui
est
le
Président
du
SITOMAP
pour
présenter
le rapport
d'activités.
M.
Bouteille,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
prend
la parole.
Il rappelle
que
le SITOMAP
regroupe
90
communes
pour
une
population
de
80
505
habitants.
Il précise
que
ce
rapport
concerne
l’année
2022
et qu’il
n’était
alors
pas
Président
du
syndicat.
5
agents
travaillent
au
SITOMAP.
Il présente
les
compétences
exercées
par
le syndicat
:
- _
Ramassage
des
ordures
ménagères
en
porte-à-porte
(réalisé
par
BGV),
-
Collecte
sélective
en
porte-à-porte
(réalisé
par
BGV),
-
Collecte
du
verre
en
point
d'apport
volontaire
(géré
par
le SITOMAP),
-
Déchets
apportés
en
déchetterie
(géré
par
le SITOMAP),
-_
Encombrants
en
porte-à-porte
(géré
par
le SITOMAP).
Concernant
la
composition
du
syndicat,
on
compte
7 communautés
de
communes
: 4 dans
le
Loiret,
2 en
Seine-et-Marne
et
1
en
Essonne,
Les
collectivités
les
plus
importantes
sont
la CCPG
et
la
CCDP.
Le
syndicat
est
géré
par
un
Bureau
syndical,
dont
les
membres
sont
désignés
par
les
collectivités
adhérentes.
28
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin Il présente
les faits
marquants
de
l’année
:
-
Subventions
composteurs,
-__
Distribution
de
« STOP
Pub
»,
-
Guide
du
tri
et son
mémo,
-
Suivi
de
collecte,
-
Collecte
des
pneus.
Concernant
la
collecte,
cela
représente
252
390
km
parcourus
et
1 550
bacs
distribués
au
cours
de
l’année.
Par
ailleurs,
4
833
refus
de
collecte
ont
été
constatés.
Cela
concerne
les
bacs
jaunes
(tri
sélectif)
qui
n’étaient
pas
conformes
et
n’ont
pas
été
récupérés
par
les
équipes
de
collecte
sur
le
terrain.
Les
déchets
étaient
auparavant
recueillis
au
centre
de
tri
de
Pithiviers.
Le
centre
recueillant
moins
de
20
000
tonnes
de
déchets
par
an,
l'Etat
a
pris
la
décision
de
fermer
le
site.
Ainsi,
depuis
le
1%
janvier
2022,
ils
sont
désormais
transférés
au
centre
de
tri
de
Saran.
Il
explique
que
la
caractérisation
consiste
à
prendre
un
échantillon
de
déchets
sélectifs
afin
de
vérifier
si
les
déchets
sont
correctement
triés.
Il
en
découle
un
taux
de
refus,
qui
était
jusqu'ici
de
l’ordre
de
25
à
28
%.
Ces
caractérisations
sont
réalisées
2
fois
par
mois.
Lorsque
le
centre
de
tri
de
Pithiviers
était
encore
ouvert,
ces
déchets
étaient
alors
incinérés
sur
place.
Désormais,
l’ensemble
des
déchets
étant
transférés
à
Saran
(avec
un
taux
de
refus
de
plus
de
20
%),
ce
sont
eux
qui
se
chargent
de
l’incinération
et
cela
a
un
coût
pour
le
SITOMAP.
Il indique
que
ces
déchets
sont
ceux
qui
sont
placés
dans
les
bacs
jaunes.
Pour
exemple,
la
semaine
précédente,
le
centre
de
Saran
a
informé
le
SITOMAP
qu'une
carcasse
de
sanglier
avait
été
retrouvée
dans
un
bac
jaune.
Cela
a obligé
à stopper
l’ensemble
de
la chaîne
et
à procéder
à une
désinfection
complète
du
système.
Cela
a
un
coût
énorme
pour
le
centre.
Qu'il
s'agisse
d’un
acte
malveillance
ou
d’un
mauvais
tri,
l'impact
est
conséquent.
Il explique
que
des
nouvelles
consignes
de
tri
ont
été
mises
en
place
sur
le
territoire
en
avril
dernier.
Ces
consignes
ont
pour
objectif
de
simplifier
le
tri
pour
les
usagers
et
de
permettre
le
recyclage
d’un
plus
grand
nombre
de
déchets.
Cependant,
il suffit
d’un
petit
détail
pour
que
les
déchets
ne
soient
pas
pris
en
compte.
Par
exemple,
les
pots
de
yaourts
sont
désormais
à
mettre
dans
les
bacs
jaunes.
Cependant,
si
l’opercule
du
yaourt
se
trouve
dans
le
pot,
on
considère
alors
cet
emballage
comme
«
imbriqué
»
et
il
est
refusé.
Les
spécificités
de
ces
nouvelles
consignes
sont
entièrement
mentionnées
dans
le guide
de
tri.
Il présente
l’évolution
du
tonnage
des
ordures
ménagères
et
de
la
collecte
sélective.
On
constate
que
les
ordures
ménagères
diminuent
et
que
le tri sélectif
augmente.
Il explique
que
de
nombreux
points
d'apport
volontaire
sont
installés
sur
le territoire
et
que
les
collectes
sont
stables
d'année
en
année :
colonnes
à verre
et
bornes
à textile.
Il
évoque
à
présent
les
déchetteries
mises
à
disposition
des
usagers,
qui
sont
au
nombre
de
8.
Il
précise
que
2
d’entre
elles
(Sermaises
et
Beaune-la-Rolande)
possèdent
des
bennes
éco-mobilier.
Elles
permettent
de
collecter
et
valoriser
le
mobilier,
les
matelas,
couettes
et
oreillers.
Les
plus
grosses
déchetteries
sont
celles
de
Pithiviers,
Beaune-la-Rolande
et
Malesherbes.
Il termine
en
évoquant
les
perspectives
2023
:
-
Sécurisation
des
déchetteries
:la
collectivité
a fait
appel
à
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l’épauler
dans
ce
projet,
-__
Biodéchets
:achat
de
matériel
et
lancement
des
premières
communications,
-
SERD
2023
:semaine
européenne
de
réduction
des
déchets
sur
le
thème
des
emballages,
-
Déploiement
de
nouvelles
colonnes
à verre,
-
Passage
en
C1
:collecte
hebdomadaire
des
déchets
ménagers
sur
l’ensemble
du
territoire,
-
Appel
à manifestation
d'intérêt
:réhabilitation
de
l’ancien
centre
de
tri
de
Pithiviers,
-
PCAET
—
économie
circulaire:
le
SITOMAP
participe
à
des
ateliers
sur
la
gestion
des
déchets
et
le
développement
d'actions
en
faveur
de
l’économie
circulaire,
-
Scolaire
:sensibilisation
des
élèves
sur
la
gestion
et
le
tri
des
déchets.
La
Présidente
constate
que
le syndicat
est
excédentaire.
29
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin M.
Bouteille
confirme
et
précise
que
le
syndicat
n’a
pas
appliqué
l'augmentation
de
7.1
%
de
l'Etat.
Yl
P
8
M.
Masson,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
prend
la
parole.
Il
indique
que
la
commune
a
connu
quelques
difficultés
suite
au
changement
de
prestataire
pour
la
collecte
des
déchets.
Ainsi,
une
administrée
est
restée
plus
de
2
mois
sans
que
ses
ordures
ne
soient
ramassées,
ce
qui
était
problématique.
Par
ailleurs,
la
méthode
de
ramassage
a changé.
Il est
désormais
procédé
au
ramassage
de
la
rive
droite
puis
de
la
rive
gauche.
Sauf
qu’à
plusieurs
reprises,
l’une
des
rives
a
été
oubliée
et
les
ordures
n’ont
pas
été
ramassées,
ce
qui
a causé
des
désagréments
pour
les
administrés.
En
effet,
si
un
passage
est
raté,
les
usagers
pouvaient
compter
sur
le
second
ramassage.
Mais
comme
il
n’y
a
plus
qu’un
ramassage
désormais,
cela
pose
problème,
particulièrement
pour
les
personnes
habitant
en
appartement.
M.
Bouteille
indique
que
le
SITOMAP
n'était
pas
satisfait
non
plus
de
ces
désagréments
et
l’a
signalé
à
l’entreprise.
La
livraison
des
bacs
a
également
été
particulièrement
longue.
La
méthode
de
travail
de
ce
prestataire
est
différente
du
précédant
et
même
si
cela
prend
du
temps,
tout
va
rentrer
dans
l’ordre.
M.
Barrier
demande
s’il
est
envisagé
dans
le
futur,
dans
les
déchetteries,
un
ramassage
des
pneus,
voire
de
l’amiante
?
Concernant
l'amiante,
M.
Bouteille
répond
par
la
négative.
Pour
les
pneus,
une
opération
a
déjà
été
organisée
sur
plusieurs
communes,
avec
le
concours
des
agents
communaux.
C'est
une
réelle
problématique
et
il est
souvent
constaté
un
dépôt
sauvage
des
pneus.
Une
nouvelle
opération
sera
programmée
en
ce
sens.
Il faudrait
qu’à
terme
les
déchetteries
puissent
récupérer
les
pneus
mais
cela
cause
des
difficultés
en
matière
de
traitement. Un
élu
demande
si des
composteurs
vont
être
distribués
?
M.
Bouteille
indique
que
c'est
prévu.
Un
appel
d'offres
a
été
lancé
et
lorsque
les
composteurs
seront
distribués,
les
usagers
seront
formés
à leur
utilisation.
Il précise
qu’il
sera
fait
appel
aux
communes
pour
mettre
en
place
des
composteurs
collectifs.
Il
précise
toutefois
que
le
délai
obligatoire
est
fixé
au
1°
janvier
2024
mais
qu'il
sera
reculé
car
beaucoup
de
structures
ne
sont
pas
prêtes.
De
son
côté,
le
syndicat
est
en
cours
de
recrutement
d’un
ambassadeur,
ce
qui
n’est
pas
simple.
En
revanche,
les
composteurs
ont
déjà
été
commandés
et
devraient
arriver
sous
4 semaines.
M.
Dujardin,
Conseiller
titulaire
d'Egry
et
Vice-Président
en
charge
de
l’urbanisme,
l'aménagement
du
territoire
et
l'habitat,
prend
la
parole.
Il
demande
si
les
composteurs
fournis
aux
administrés
seront
gratuits
ou
sous
couvert
d’une
participation
financière
?
M.
Bouteille
répond
qu'ils
seront
fournis
gratuitement
par
le
syndicat.
En
revanche,
la
formation
à
son
utilisation
sera
obligatoire. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
D2224-1,
-
Le
décret
n°
2000-404
du
11
mai
2000
relatif
au
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
-
Le
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
et
de
simplification
dans
le
domaine
de
la prévention
et de
la gestion
des
déchets,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
mixte
intercommunal
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
de
l’arrondissement
de
Pithiviers
(SITOMAP)
en
vigueur,
Le
rapport
annuel
2022
du
SITOMAP
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
gestion
des
déchets
ci-joint,
-_
L’approbation
du
rapport
précité
par
le Comité
syndical
du
SITOMAP
en
date
du
13
juin
2023,
-
La
présentation
faite
en
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
dont
les
membres
ont
été
sollicités
par
mail
en
date
du
27
octobre
2023
:
Considérant
que
-_
Les
rapports
annuels
sur
le prix
et
la
qualité
des
services
publics
locaux
doivent
être
présentés
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
devant
les
assemblées
délibérantes
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Ÿ
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2022
du
SITOMAP
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'élimination
de
prévention
et
gestion
des
déchets.
19.
2023-126
—
Fixation
de
tarifs
liés
à
la
vente
de
bois
d'énergie
de
l'Espace
Enfance
30
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin M.
Gaurat
indique
que
la
CCPG
a
missionné
la
société
Oliver
Paysage
pour
procéder
à
l’abattage
de
16
arbres à
l’espace
enfance
du
Malesherbois,
pour
des
questions
de
sécurité.
Cette
coupe
a
produit
environ
18
stères
de
bois
de
bonne
qualité
(chêne)
par
bûches
d’un
mètre
de
longueur
et
de
sections
de
10
à 40
cm.
L'ONF
a évalué
le
prix
du
stère
à 35
€
TTC.
La
CCPG
souhaite
proposer
la
vente
de
ce
bois
à ses
agents.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-_
L'avis
favorable
de
la commission
« Travaux,
bâtiments,
cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
25
octobre
2023
;
Considérant
-
Que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
a
fallu
abattre
des
arbres
sur
les
parcelles
AC
305
et
AC
238
de
l'Espace
Enfance,
-
Que
la
CCPG
souhaite
proposer
cette
vente
de
bois
d'énergie
en
priorité
à ses
agents,
-
Qu'il
y a
lieu
de
fixer
le tarif de
vente
de
ce
bois
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
FIXE
le tarif
de
vente
de
bois
d'énergie
de
ces
18
stères
à 35
euros
TTC
le stère,
>
PRÉCISE
que
la
vente
sera
proposée
aux
agents
de
la
CCPG,
selon
des
modalités
qui
seront
définies
par
le
CST,
>
PRÉCISE
qu’en
l'absence
d'agent
intéressé,
cette
vente
pourra
être
ouverte
aux
habitants
du
territoire.
20.
2023-127
—
Décision
modificative
n°1
du
Budget
Annexe
Logements
Boissin
/
Exercice
2023
M.
Laroche
informe
le
Conseil
que
l’agence
Soliha,
qui
a
la
gérance
locative
des
logements
Boissin,
a
procédé
au
calcul
de
régularisation
des
charges
locatives
pour
l’année
2022.
Il convient
de
restituer
des
sommes
provisionnées
à certains
locataires,
pour
un
total
de
moins
de
3 000
€.
Aucune
dépense
n’était
prévue
au
chapitre
65,
permettant
la
restitution
des
sommes
indues.
Aussi,
il
est
nécessaire
d’abonder
le chapitre
de
ce
montant.
Pour
équilibrer
l'opération,
il
est
réajusté
les
crédits
prévisionnels
au
chapitre
75,
revenus
locatifs.
Celui-ci
affiche
déjà
un
réalisé
à
100
%
et
il
reste
3
mois
de
loyers
à
percevoir.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-__
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2023-41
en
date
du
4
avril
2023
portant
vote
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
Logements
Boissin,
-
La
maquette
de
la décision
modificative
n°1
ci-jointe,
-__
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
26
octobre
2023
;
Considérant
que
-
Qu'il
convient
d'effectuer
les
mouvements
de
crédits
budgétaires
nécessaires
à
l’ajustement
des
prévisions
budgétaires
issues
du
budget
2023
du
budget
annexe
Logements
Boissin
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
>
VOTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Logements
Boissin
exercice
2023
telle
que
présentée
en
annexe
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Investissement Fonctionnement
+3
000€
+3
000€
31
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin [21.
2023-128
—
Révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
M.
Laroche
rappelle
au
Conseil
que
la
CLECT,
au
cours
de
sa
séance
du
12
juin
dernier,
a
approuvé
le
rapport
définitif
sur
l'évaluation
des
charges
de
fonctionnement
de
la
compétence
scolaire,
ainsi
que
le
rapport
portant
sur
la
restitution
des
charges
liées
aux
compétences
FAI,
GEMAPI,
école
de
musique
du
Beaunois
ainsi
que
des
régularisations
urbanisme
et
halte-
garderie. Lesdits
rapports
ont
été
notifiés
aux
communes
membres
qui
les
ont
adoptés
à la
majorité
simple.
Il
est
également
procédé
au
remboursement
d’une
subvention
versée
à
une
école
du
Malesherbois
au
titre
de
la
régularisation
scolaire,
alors
que
la
commune
n’était
plus
compétente
et
qu’elle
contribue
déjà
par
un
prélèvement
de
l'attribution
de
compensation
au
titre
de
cette
subvention.
Concernant
les
communes
de
Bordeaux-en-Gâtinais
et
Le
Malesherbois,
il sera
procédé
à
une
annulation
partielle
des
titres
déjà
émis
par
la
CCPG
afin
de
rembourser
le
trop-perçu.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
La
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificatives,
disposant
qu’à
compter
du
1° janvier
2015,
les
attributions
de
compensation
pourront
« être
révisées
librement
»,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C (1°
bis
du
V),
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2023-04
du
7
février
2023
portant
approbation
du
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
au
titre
de
l’année
2023,
-
Les
rapports
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
datés
des
29
septembre
2022
et
12
juin
2023,
définissant
les
modalités
de
cette
révision
libre,
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
26
octobre
2023
;
1
Considérant
-_
L'adoption
des
rapports
de
CLECT
à
la
majorité
simple
des
deux
tiers
des
communes
de
la
CCPG
permettant
de
réviser
à
titre
dérogatoire
la
charge
transférée
au
titre
des
compétences
scolaires,
petite
enfance,
école
de
musique,
GEMAPI
et
documents
d'urbanisme
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
FIXE
le montant
de
l'attribution
de
compensation
des
communes
comme
suit
:
32
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin Collectivité
HAS
2023
Le
Augerville
la
Rivière
-
_33537,14€
Aulnay
la
Rivière
-__
82479,87
€
AUXy
-
139482,29€
Barville
en
Gâtinais
-
_57903,11€
Batilly
en
gâtinais
-__27023,35€
Beaune-la-Rolande
23
788,64
€
Boësses
-
_73246,54€
Boiscommun-Chemault
|-
181
798,68
€
Bordeaux
en
Gâtinais
-
5717,52€
Briarres
sur
Essonne
-__104
033,13
€
Bromeilles
-
_53318,97 €
Chambon
la
Forêt
-
113
248,30 €
Courcelles
-__64161,09€
Desmonts
-
_32123,35€
Dimancheville
-
_17092,33€
Échilleuses
-
60 560,00€
Egry
-__94435,79€
Gaubertin
-
__52482,25€
Grangermont
-
_27319,93€
Juranville
-
_76608,22€
Lorcy
-
101013,04€
le
Malesherbois
-_
_94230,73€
Montbarrois
-__48116,11€
Montliard
-
_45871,78€
Nancray
sur
Rimarde
-
86608,85€
la
Neuville
sur
Essonne
|-
55707,72€
Nibelle
-
232175,43€
Ondreville
sur
Essonne
|-
64732,59€
Orville
-__21700,86€
Puiseaux
-
182157,71€
St-Loup-des-Vignes
-__14507,59€
St-Michel
-
_34228,19€
Total
-2
253
833,82€
>
DEMANDE
que
les
communes
intéressées
délibèrent
à
leur
tour
sur
ce
montant
révisé
(règle
de
la
majorité
simple),
> _
DIT
que
ce
prélèvement
interviendra
mensuellement
à compter
du
mois
de
novembre
2023.
[ 22.
2023-129
-—
Créances
éteintes
—
Budget
Principal
|
M.
Laroche
indique
que
pour
faire
suite
à
la
demande
du
comptable
public,
il
convient
de
procéder
à
l'annulation
de
créances. Les
créances
de
restauration
scolaire
sont
issues
du
transfert
de
la
compétence
scolaire.
Comme
convenu
dans
l’article
7
de
la
convention
de
partage
pour
la
liquidation
du
syndicat
du
SIVOS
du
Beaunois,
il sera
procédé
à la
refacturation
de
ses
dettes
à la commune
d'origine
de
la famille.
En
conformité
avec
le tableau
présenté,
1 030.83
€ seront
facturés
à la
commune
de
Beaune-la-Rolande.
L’annulation
donne
lieu
à
un
mandat
au
compte
6542.
L'opération
est
financée
par
la
reprise
partielle
des
provisions
réalisées
sur
les
exercices
antérieurs
et
la
refacturation
faite
à la
commune
de
Beaune-la-Rolande.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
33
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin -
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29,
L5211-1,
L2321-2
al.29°
et
R2321-2,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-_
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs,
-
La
délibération
n°
2021-74
en
date
du
27
mai
2021
portant
constitution
de
provision
semi-budgétaires
pour
le
budget
principal,
-
La
délibération
n°
2022-142
du
13
décembre
2022
portant
adoption
de
la
convention
de
partage
pour
la
liquidation
du
SIVOS
du
Beaunois,
-
La
demande
d'admission
en
non-valeur
faite
par
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
en
date
du
5
septembre
2023,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
26
octobre
2023
;
Considérant
-
Qu'il
convient
d'effacer
les
sommes
pour
lesquelles
le
Comptable
public
a
fait
savoir
qu'une
procédure
de
surendettement
a permis
l'effacement
des
dettes
des
administrés,
-
Qu'il
est
convenu
que
toute
demande
de
mise
en
non-valeur
d’une
dette
transférée
du
SIVOS
du
Beaunois
à
la
CCPG
fera
l’objet
d’une
refacturation
de
la
Communauté
de
Communes
à
la
commune
d’origine
conformément
au
tableau
de
répartition
validé
et accepté
par
toutes
les
collectivités
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(51
votes
pour
—
1 élu
n'a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
ADMET
en
créances
éteintes
la somme
de
1 240.61
€,
>
CONSTATE
la
reprise
pour
209.78
€ des
provisions
effectuées
à
l’article
7817
pour
risque
d’irrécouvrabilité,
>
PRECISE
qu'il
sera
procédé
à
la
refacturation
des
créances
éteintes
à
hauteur
de
1 030.83
€
qui
incombent
à
la
commune
de
Beaune-la-Rolande,
à
l’article
70875,
>
VOTE
les
crédits
correspondants
qui
seront
inscrits
à l’article
6542
et
7817
du
budget
principal
2023.
23.
2023-130
—
Convention
mise
à
disposition
de
locaux
rue
de
Chesnoy
à
Boiscommun
au
profit
de
l’association
AIDAPHI
Mme
Lévy
rappelle
au
Conseil
que
l'association
AIDAPHI
gère
un
lieu
d'accueil
enfant
parent
(LAEP),
installé
au
sein
de
l’espace
enfance
du
Malesherbois.
Le
diagnostic
petite
enfance
réalisé
en
2019
avait
mis
en
évidence
le
besoin
de
développer
l'implantation
de
ce
lieu
à
l’ensemble
du
territoire.
Le
Conseil
a
inscrit
ce
déploiement
au
projet
de
territoire
et
a
versé
une
subvention
de
4
200
€
au
titre
de
2023,
afin
de
permettre
à
l’association
de
tenir
une
permanence
hebdomadaire
(hors
vacances
scolaires).
Ce
déploiement
a
débuté
en
septembre,
sur
le
secteur
de
Puiseaux.
Il convient
de
poursuivre
le
déploiement,
cette
fois-ci
sur
le
Beaunois.
Elle
précise
que
le
LAFP
utilisera
une
partie
de
l’espace
déjà
mis
à
disposition
par
la
commune
de
Boiscommun
à
la
halte-
garderie
et
le
relai
petite
enfance.
Il convient
d'établir
une
convention
fixant
les
conditions
de
cette
mise
à disposition,
à titre
gracieux,
précaire
et
révocable.
Elle
précise
que
le
LAEP
situé
à
Puiseaux
connaïit
un
grand
succès.
La
Présidente
ajoute
qu'il
s’agit
vraiment
d’un
acte
qui
vient
aider
à
la
parentalité
et
à
l'accompagnement
des
parents
avant
que
les
enfants
ne
soient
scolarisés
et
entourés
de
professionnels
Mme
Lévy
indique
que
la
PMI
a
félicité
cette
démarche,
qui
s'inscrit
dans
une
volonté
de
donner
l’accès
au
milieu
rural.
En
effet,
ce
type
de
démarche
est
habituellement
plutôt
proposé
aux
grandes
villes.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L2125-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
de
l’Association
Interdépartementale
pour
le
Développement
des
Actions
en
faveur
des
Personnes
Handicapées
et
Inadaptées
(Aidaphi),
34
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin -
La
délibération
n°
2021-143
en
date
du
9
novembre
2021
portant
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caf
du
Loiret,
-
La
délibération
n°
2022-157
du
13
décembre
2022
portant
approbation
du
projet
de
territoire,
-
Le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
rue
de
Chesnoy
à
Boiscommun
au
profit
de
l’association
Aidaphi
ci-joint,
-_
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Petite
enfance,
jeunesse,
CISPD
»
réunie
en
date
du
24
octobre
2023
;
Considérant
-
Que
le
diagnostic
petite
enfance
de
2019
a
mis
en
évidence
le
besoin
des
habitants
de
disposer
des
ressources
d’un
lieu
d’accueil
enfants
parents
(LAEP)
sur
l’ensemble
du
territoire,
-
Les
objectifs
2023
de
la
fiche
action
n°13
de
la
thématique
de
la
parentalité
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
passée
avec
la Caf
du
Loiret,
-
La
volonté
du
projet
de
territoire
liée
à l'émergence
de
ce
projet,
-
Une
partie
du
bâtiment
est
équipée
à destination
de
la
petite
enfance
pour
l’activité
de
la
halte-garderie
itinérante
et
du
relai
petite
enfance
du
Beaunois,
-
Que
l’association
poursuit
un
but
non
lucratif concourant
à la satisfaction
de
l'intérêt
général
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(51
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
rue
de
Chesnoy
à
Boiscommun à
intervenir
entre
la
CCPG
et l'association
AIDAPHI,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
toutes
modifications
pouvant
s'y
rapporter
durant
sa
durée
d'exécution.
24.
2023-131
— Avenant
au
règlement
intérieur
du
service
Enfance
Education
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
le règlement
intérieur
du
service
enfance
éducation
a été
approuvé
en
juillet
dernier.
Toutefois,
la
CCPG
a
été
alertée
par
plusieurs
familles
sur
la
difficulté
à trouver
des
médecins
traitants
et
a fortiori,
d’avoir
un
certificat
médical
justifiant
l’absence
de
l’enfant
à l’école
et
aux
services
proposés
par
le
service
Enfance
Education.
De
plus,
la
CAF
a
fait
savoir
qu’une
attestation
parentale
pouvait
suffire
à justifier
une
absence
inférieure
à
4
jours
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance.
Cette
disposition
a
été
validée
par
l’adoption
des
nouveaux
règlements
des
structures
petite
enfance
au
cours
du
dernier
conseil.
Il est
donc
proposé
d’assouplir
le
règlement
en
ce
sens
et
de
préciser
qu’une
attestation
de
la
famille
suffit
pour
les
absences
inférieures
à 4
jours.
Au-delà,
il parait
nécessaire
de
consulter
un
médecin.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
applicable
aux
EPCI
par
l’article
L5211-1
du
même
code,
-
Le
Code
de
l'éducation,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2023-82
du
30
juin
2022
relative
à
la
mise
en
place
du
règlement
intérieur
de
la
direction
Enfance
Éducation,
-__
Le
projet
d’avenant
au
règlement
intérieur
de
la
direction
service
Enfance
Éducation
ci-joint,
=
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Enfance
éducation
» réunie
en
date
du
24
octobre
2023
;
Considérant
-
La
volonté
d’assouplir
la
règle
de
présentation
d’un
justificatif
médical
en
cas
d'absence
d’un
enfant
malade
compte
tenu
de
l'offre
de
soin
sur
notre
territoire
rural
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(51
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'avenant
au
règlement
intérieur
de
la
Direction
Enfance
Éducation
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
applicable
à
compter
du
1*novembre
2023,
>
PRÉCISE
que
celui-ci
sera
rendu
public
sur
le
site
de
la
CCPG
et
sur
le
Portail
Familles,
35
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin >
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
au
règlement
intérieur
et
toute
modification
ultérieure
à intervenir
dans
la
limite
de
l'exercice
du
mandat
en
vigueur.
25.
Questions
diverses
>
M.
Barrier
rappelle
au
Conseil
que
l’on
approche
de
la
date
butoir
concernant
les
délibérations
à
prendre
par
les
communes
à
propos
des
zones
d’accélérations
des
énergies
renouvelables.
II
indique
que
si
les
communes
ne
souhaitent
pas
se
prononcer,
il est
tout
de
même
nécessaire
qu’elles
délibèrent
pour
dire
qu’elles
ne
veulent
pas.
>
M.
Barrier
indique
avoir
assisté
fin
octobre
à
l’assemblée
générale
des
Jardins
de
la
voie
Romaine.
Il
rappelle
que
le
travail
a
débuté
en
2020
à
Flotin
et
que
toutes
les
activités
support
à
l'insertion
sont
établies
:
production
de
semences
potagères
sur
1
hectare
avec
plus
de
70
variétés,
production
d’une
tonne
et
demi
de
miel
par
an,
production
de
tisanes
et
accueil
de
groupes
de
visiteurs
avec
plusieurs
centaines
reçues
(scolaire,
entreprise,
promeneurs).
En
ce
qui
concerne
l'insertion
professionnelle,
une
vingtaine
de
personnes
sont
accompagnées
chaque
année
avec
un
taux
de
réussite
positive
de
sortie
d'environ
60
%.
Sur
les
4
sites
des
Jardins
et
compte-tenu
des
politiques
nationales
de
développement
de
l'insertion
par
l’activité
économique,
130
personnes
sont
accompagnées
chaque
année.
Ÿ
M.
Jasselin
souhaite
faire
un
rappel
aux
communes
concernant
le
plan
communal
de
sauvegarde.
Sur
les
9
communes
dont
le
plan
est
obligatoire,
seules
2
ont
fait
un
retour.
Pour
les
communes
non
soumises
à
obligation,
il souhaiterait
qu’elles
transmettent
leur
plan
afin
qu'ils
viennent
enrichir
le
plan
intercommunal.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le 7 novembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Présidente
Pierre
PETIOT
Del
36
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin LE
UL93 PUBI9 - EZOZ SIQUSAOU Z NP 2118}NEUNLWLUO) |I2SU09 np [BqISA-S2I01d
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du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
- Grand
Ecrin
39