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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 30 06 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 30 06 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Environnement,
\
Pithiverais
æ
rouen
Gâtinais
7
Terre
fludacievse
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
JEUDI
30
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
juin
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-deux,
se
sont
réunis
à
Manchecourt,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 58
Présents
: 40
Votants
: 49
Étaient
présents:
M.
Barrier,
M.
Bauer,
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
Mme
Berthelot
Christine,
M.
Bonniez,
M.
Brichard,
M.
Bouteille,
M.
Chanclud,
M.
Charlot
(Conseiller
suppléant
de
M.
Dujardin,
Egry),
M.
Ciret,
M.
Crissa,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Douillot,
M.
Duverger,
M.
Gaurat,
M.
Girard
Claude,
M.
Girard
Jean-Paul,
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Luche,
M.
Mangeant,
M.
Masson,
M.
Matignon,
M.
Nauleau,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
Mme
Ragobert,
Mme
Rajaofera-Bonhoure
(Conseillère
suppléante
de
M.
Berthelot,
Chambon-la-Forêt),
M.
Rivière,
Mme
Roullet,
Mme
Saby,
Mme
Sonatore,
M.
Sureau,
M.
Wera.
Etaient
excusés
: Mme
Ancile,
M.
Catinat,
M.
Citron,
Mme
Couillaut.
Étaient
absents
: M.
Bougréau,
M.
Gainville,
M.
Gillet,
Mme
Montebrun,
M.
Volkringer.
Pouvoirs
: M.
Burleraux
à
Mme
Herblot,
M.
Laroche
Mme
Roullet,
M.
Léotard
à M.
Brichard,
Mme
Lévy
à
Mme
Dauvilliers,
Mme
Marie
à
M.
Nebout,
M.
Pierron
à
Mme
Pelhâte,
Mme
Pommier
Florence
à
M.
Masson,
M.
Renucci
à
M.
Nauleau,
M.
Thomas
à Mme
Herblot.
M.
Nebout
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L. 5211-
1 et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil. Elle
les
informe
que
c'est
la
dernière
séance
au
cours
de
laquelle
les
élus
peuvent
être
porteurs
de
2
pouvoirs.
Les
règles
dérogatoires
mises
en
place
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
seront
levées
fin
juillet.
A
compter
du
prochain
Conseil,
en
septembre,
les
élus
ne
pourront
plus
être
porteurs
que
d’un
seul
pouvoir.
Elle
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
le
17
mai
2022.
Il n’y
a
pas
de
remarques,
il est
adopté
à l’unanimité.
La
Présidente
détaille
au
Conseil
les
subventions
perçues
depuis
la dernière
séance,
puis
elle
rend
compte
des
décisions.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
Décision
de
la
Présidente
>
2022-30/
11.05.2022
/ Acceptation
indemnité
assurance
AXA
suite
sinistre
Bulle
de
tennis,
>
2022-31/
20.05.2022
/ Avenant
n°3
marché
élaboration
PLUi
Beaunois,
>
2022-32/
20.05.2022
/ Attribution
d’un
marché
pour
la
réalisation
d’une
mission
d'assistance
et
de
conseil
pour
une
stratégie
d'urbanisme
commerciale
intercommunale,
>
2022-33/
20.05.2022
/
Demande
de
subvention
pour
la
réalisation
d’une
mission
d'assistance
et
de
conseil
pour
une
stratégie
d'urbanisme
commerciale
intercommunale,
>
2022-34/
23.05.2022
/ CLIC
/ Subvention
de
fonctionnement
exercice
2022
/ Signature
convention
de
partenariat
et
avenant
financier,
>
2022-35/
23.05.2022
/
Subvention
de
fonctionnement
CLIC
CARSART
-
Exercice
2022
-
Signature
convention
de
partenariat,
>
2022-36/
30.05.2022
/
Recours
contentieux
dans
le
cadre
du
PLUi
des
Terres
Puiseautines
de
M.
LEMAITRE
-
Convention
d'honoraires
du
cabinet
d'avocats
CGCB
avocats,
2022-37/
02.06.2022
/
Renouvellement
d'un
abonnement
à
un
service
d'information
juridique
et
d'aide
à
la
décision
SVP,
>
2022-38/
10.06.2022
/ Contrat
de
réservation
"Mémorial
Caen-Normandie"
- séjours
été
2022,
2022-39/
20.06.2022
/
Contrat
de
service
complémentaire
BL
Enfance
Berger
Levrault
pour
la
restauration
scolaire.
M.
Luche,
Conseiller
titulaire
de
Saint-Loup-des-Vignes,
prend
la
parole.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30 juin
2022
- Manchecourt Il
demande
si
la
décision
présentée
par
la
Présidente,
relative
à
un
contentieux
dans
le
cadre
du
PLUÏi
des
Terres
Puiseautines,
remet
celui-ci
en
cause
?
La
Présidente
répond
par
la
négative.
Les
administrés
sont
en
droit
de
faire
des
recours
contre
la
procédure.
Ces
recours
sont
traités,
d’où
la
décision
présentée.
Elle
indique
d’ailleurs
qu’elle
s'attendait
à en
recevoir
davantage.
Mme
Berthelot,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
de
l’urbanisme,
l'aménagement
du
territoire
et
l'habitat,
prend
la
parole.
Elle
indique
que
le
recours
amiable
a
déjà
eu
lieu
et
qu’une
réponse a
été
apportée.
Celle-ci
précisait
que
l’administré
était
en
droit
de
faire
appel
au
tribunal
administratif
si
les
réponses
apportées
ne
lui
convenaient
pas;
ce
qu'il
a
fait,
dans
les
délais
impartis
et
prévus
par
la
loi.
Les
cabinets
d’avocats
vont
produire
un
mémoire
et
il faudra
ensuite
attendre
la
décision
du
tribunal.
Dans
l'hypothèse
que
le tribunal
donne
raison
à
l’administré,
2
solutions
s’offriront
à
la
CCPG.
La
première
est
de
poursuivre
la
démarche
de
recours
et
d’aller
au-delà
du
tribunal
administratif,
La
seconde
serait
de
laisser
le
PLUi
tel
quel,
et
cela
induirait
de
fait,
la
modification
de
classement
de
son
terrain.
Le
reste
du
PLUi
resterait
quant
à lui
inchangé.
SOMMAIRE %
Ressources
humaines
1.
2022-57
- Approbation
de
la
charte
des
ATSEM
8.
2022-64
- Mise
à disposition
de
personnel
11.
2022-67
- Modification
du
tableau
des
effectifs
: créations
de
postes
13.
2022-69
- Plan
d'Action
pour
l'égalité
Femmes-Hommes
2022-2024
%
Education
2.
2022-58
- Déploiement
des
Espaces
Numériques
de
Travail
(ENT)
en
milieu
scolaire
4.
2022-60
- Autorisation
de
signer
une
convention
avec
le SIIS
de
Puiseaux
pour
l’accès
à
l'apprentissage
de
la
Natation
des
élèves
du
Beaunois
%
Scolaire
3.
2022-59 -
Intervention
des
CMR
/ Année
scolaire
2022-2023
5.
2022-61
- Règlement
intérieur
de
la
pause
méridienne
/
Direction
Enfance
Education
7.
2022-63
- Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
à la
CCPG
*
Enfance
6.
2022-62
- Modification
du
règlement
intérieur
du
service
Enfance
< se Ea
Finances
9.
2022-65 -
Tarification
des
services
communautaires
10.
2022-66
- Tarification
des
services
communautaires
—
Restauration
scolaire
14.
2022-70
- Remboursement
de
frais
à
un
agent
%
Affaires
générales 12.
2022-68
- Mise
à disposition
d’un
archiviste
par
le Centre
de
Gestion
du
Loiret
15.
2022-71
- Modification
des
statuts
du
SITOMAP
%
Sport
16.
2022-72
- Nouveau
règlement
intérieur
des
équipements
sportifs
reconnus
d'intérêt
communautaire
(Hors
BAF)
Urbanisme
17.
2022-73
- Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
PLUÏi
secteur
du
Beaunois
Le %
Développement
économique
18.
2022-74
- Avenant
n°2
à
la
convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
—
Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
du
Pithiverais
et
du
Pithiverais
Gatinais
19.
2022-75
- Octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
« Atelier
numérique
du
Pithiverais
»
pour
la
mise
en
place
d’un
Fablab
20.
2022-76
- Octroi
de
subvention
dans
le
cadre
du
règlement
d’aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises
+
Développement
durable
21.
2022-77
- Renouvellement
de
la
convention
« Conseil
en
Energie
Partagé
» (CEP)
avec
l’ADIL
22.
2022-78
-
«
GATIN'EOLE
OUEST
»
sur
les
communes
de
Barville-en-Gâtinais,
Batilly-en-Gâtinais
et
Beaune-la-Rolande
et
«
EOLE
» sur
la
Commune
de
Beaune-la-Rolande
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
- Manchecourt 1.
2022.57
Approbation
de
la charte
des
ATSEM
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
ce
sujet
a
déjà
été
abordé.
Il s’agit
cette
fois-ci
de
commencer
la
prochaine
année
scolaire
avec
une
charte
adoptée.
Cela
permettra
aux
ATSEM
et
au
corps
enseignant
de
connaitre
le champ
des
attributions
de
la
CCPG
et
de
clarifier
certaines
situations
qui
pouvaient
jusqu'ici
porter
à confusion.
Une
précédente
charte
existait
depuis
plusieurs
années
déjà
sur
Le
Malesherbois
et
depuis
environ
un
an
sur
les
écoles
du
Puiseautin. Le
COPIL
a donc
travaillé
sur
cette
charte
et a validé
la version
présentée
au
cours
de
la
présente
séance.
Cette
version
agglomère
les versions
du
Malesherbois
et
du
Puiseautin,
et
a été
validée
par
l'inspecteur
académique.
C’est
la version
de
la
charte
de
la CCPG,
plus
ludique,
qui
a été
utilisée
et qui
est
présentée.
En
cas
de
litige,
il sera
donc
possible
de
s'appuyer
sur
cette
charte,
comme
cela
a déjà
été
le cas
dans
le
passé.
Elle
rappelle
que
la
charte
a vocation,
comme
un
règlement
intérieur,
d'évoluer
en
fonction
de
son
usage.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
décret
n°92-850
du
28
août
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
-
Le
décret
n°
2018-152
du
1er
mars
2018
portant
diverses
dispositions
statutaires
relatives
aux
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
-
Le
Code
des
communes
et notamment
l’article
R412-127,
-
Le
Code
de
l'éducation,
-
Le
Code
de
la fonction
publique
territoriale,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n° 2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à la prise
de
compétence
scolaire,
-
L'avis
favorable
du
Comité
technique
dans
sa
séance
du
21
juin
2021,
-
La
présentation
faite
en
Comité
de
Pilotage
scolaire
en
date
du
16
mai
2022,
-
Le
projet
de
Charte
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
20
juin
2022;
Considérant
:
-
D'une
part
l'intérêt
de
définir
un
référentiel
commun
afin
de
permettre
à
tous
les
membres
de
la
communauté
éducative
d’exercer
sereinement
leurs
fonctions,
-
Et
d'autre
part
l'importance
de
reconnaitre
la
profession
d'agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(43
votes
pour,
6 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote),
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la Charte
des
ATSEM
ci-jointe.
2.
2022.58
Déploiement
des
Espaces
Numériques
de
Travail
(ENT)
en
milieu
scolaire
Mme
Goffinet,
Conseillère
titulaire
de
Grangermont
et
Vice-Présidente
en
charge
des
affaires
scolaires,
présente
la
délibération. Elle
informe
le
Conseil
que
l’académie
Orléans-Tours
a
missionné
le
GIP
Recia
afin
qu'il
propose
une
offre
d'espace
numérique
de
travail
(ENT)
mutualisé
pour
équiper
les
écoles.
Un
ENT
premier
degré
désigne
un
ensemble
intégré
de
services
numériques
choisis
et
mis
à
disposition
de
tous
les
acteurs
de
la
communauté
éducative.
Il
offre
un
lieu
d’échange
et
de
collaboration
entre
ses
usagers
et
avec
d’autres
communautés,
en
relation
avec
l’école
ou
l’établissement.
Les
familles
auront
également
accès
à
un
environnement
numérique
de
travail,
ainsi
elles
pourront
suivre
la
vie
de
l’école,
l'activité
de
leurs
enfants,
communiquer
avec
les
enseignants
et
bénéficier
d'informations
de
la
communauté
de
communes. Les
ENT
premier
degré
sont
mis
en
place
dans
l’objectif
de
promouvoir
:
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
- Manchecourt -
La
pédagogie
et
l'éducation
aux
médias
et
à
l'information
: acquérir
des
méthodes
de
travail,
construire
une
base
de
travail
et
d'informations
commune,
construire
des
parcours
personnalisés,
veiller
à
la
continuité
des
apprentissages,
faciliter
l'éducation
aux
médias
et
à l’information,
-
La
collaboration:
produire
ensemble,
partager
des
idées,
des
contenus
et
des
ressources,
former
aux
usages
responsables
des
réseaux
sociaux,
créer
des
réseaux
d'utilisateurs,
-
L'initiative
personnelle
et la créativité
: être
acteur
de
ses
apprentissages,
-
Les
outils
et la
gestion
de
l’école
: accéder
à
des
outils
et
contenus
autour
de
la
pédagogie,
simplifier
la
gestion
de
la vie
scolaire,
promouvoir
et valoriser
les
actions
de
l’école.
Le
déploiement
de
ce
dispositif
suppose
que
l’ensemble
des
classes
accèdent
à
internet.
Une
étude
est
actuellement
en
cours
avec
le
prestataire
informatique
de
la CCPG.
Un
travail
conjoint
entre
l'inspecteur
de
l’éducation
nationale
et
la
CCPG
a
mis
en
exergue
l'intérêt
d’un
tel
déploiement
pour
le
territoire
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre.
Une
formation
des
enseignants
et
des
agents
de
la
CCPG
est
prévue
à cet
effet.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à
3 445
€
annuels.
Elle
précise
qu’une
prise
en
charge
partielle
peut
avoir
lieu
pour
certaines
écoles
du
territoire,
qui
ont
répondu
à l’appel
à
projets
socle
de
l'Etat.
Mme
Goffinet
précise
que
cette
application
sera
disponible
également
sur
téléphone.
Cela
constitue
un
outil
rassurant,
d'autant
plus
pour
les
parents
qui
travaillent
tard
le soir
et
qui
pourront,
en
coup
d'œil,
se
tenir
informés
de
la
scolarité
de
leurs
enfants.
La
Présidente
précise
que
c’est
l'éducation
nationale
qui
va
former
les
enseignants
dès
la
rentrée
de
septembre.
Les
agents
seront
formés
en
interne
et
le
conseiller
numérique
de
la
CCPG
sera
mis
à
disposition
des
parents
qui
le
souhaitent.
En
effet,
tous
ne
sont
pas
en
mesure
de
comprendre
le
fonctionnement
de
ce
système.
S'ils
ne
peuvent
pas
assister
aux
sessions
de
formation
qui
sont
organisées,
ils pourront
être
accompagnés
par
les
Maisons
France
Services.
Mme
Ragobert,
Conseillère
titulaire
de
Nibelle,
prend
la
parole.
Elle
demande
à
ce
qu'il
soit
fait
attention
à
ce
que
les
enseignants
ne
soient
pas
formés
avant
qu'internet
ne
soit
accessible
dans
toutes
les
écoles.
La
Présidente
répond
qu’elle
a
tout
à
fait
raison.
Elle
indique
d’ailleurs
avoir
reçu
ce
jour
le
devis
du
prestataire
informatique
concernant
la sécurisation
des
réseaux
et
le déploiement
d'internet
dans
toutes
les
écoles.
M.
Masson,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande
et
Vice-Président
en
charge
de
l’agriculture,
prend
la
parole.
Il
demande
à quel
montant
s'élève
le devis.
La
Présidente
répond
que
celui-ci
est
élevé
et
explique
pourquoi.
Il est
nécessaire
de
doter
les
écoles
de
matériel,
ce
qui
a
bien
sûr
un
coût,
ainsi
qu’une
mise
en
sécurité
électrique
à
réaliser.
Cela
concerne
particulièrement
les
écoles
du
Beaunois
pour
un
coût
évalué
à 50
000
€ environ.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l'éducation,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
Schéma
directeur
des
espaces
numériques
de
travail
(SDET)
publié
par
l'éducation
nationale,
-
L'offre
proposée
par
le
GIP
Recia
d’Espace
Numérique
de
Travail
à
destination
du
premier
degré
répondant
au
cahier
des
charges
de
l'Education
Nationale,
-
La
proposition
de
déploiement
réalisée
par
le Comité
de
pilotage
de
la
compétence
scolaire,
-
La
convention
jointe
en
annexe,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« Scolaire
» réunie
en
date
du 14
juin
2022
;
Considérant
-
L'enjeu
que
constitue
l’égal
accès
à
un
environnement
numérique
de
travail,
quelle
que
soit
l’école
de
la
CCPG
où
seront
scolarisés
les
enfants,
-
Que
l'outil
proposé
par
le GIP
Récia
résulte
d’un
cahier
des
charges
co-construit
avec
les
services
académiques,
-
L'accompagnement
des
enseignants
proposé
par
le
conseiller
pédagogique
au
numérique
de
l'Education
Nationale,
-
L'accompagnement
des
parents
qui
pourra
être
proposé
par
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
;
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
- Manchecourt Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
(45
votes
pour,
2 votes
contre,
2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
> > >
APPROUVE
le
déploiement
des
Espaces
Numériques
de
Travail
dans
les
écoles
de
son
territoire
dont
elle
assurera
la gestion
à compter
du
1°
septembre
2022,
APPROUVE
les termes
de
la convention
jointe
en
annexe,
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
principal,
AUTORISE
la
Présidente
ou
la Vice-Présidente
en
charge
à signer
ladite
convention
et tout
avenant
à
intervenir.
3.
2022.59
Intervention
des
CMR
/ Année
scolaire
2022-2023
Mme
Goffinet
informe
le
Conseil
que
le
COPIL
a
proposé
lors
de
la
conférence
des
Maires,
d'élargir
l'éducation
musicale
à
l’ensemble
du
territoire.
Cette
proposition
a été
approuvée
et conduit
à harmoniser
les
temps
d'interventions
musicales
sur
l’ensemble
des
écoles,
avec
les
centres
musicaux
ruraux
(CMR).
En
effet,
jusqu’à
ce
jour,
les
élèves
des
écoles
du
Beaunois
(exceptée
l’école
élémentaire
de
Beaune-la-Rolande)
ne
bénéficient
pas
de
ces
interventions.
Le
COPIL a
ainsi
validé
l'intervention
des
CMR
à
compter
de
la
rentrée
2022,
pour
tous
les
élèves
du
territoire
à
partir
du
CP. Les
séances
seront
réparties
par
classe
ainsi
que
suit
:
Séances
hebdomadaires
de
30
minutes
pour
les
élèves
de
cycle
2,
Séances
hebdomadaires
de
45
minutes
pour
les
élèves
de
cycle
3.
Cela
représente
6 classes
et
1 059
élèves,
pour
un
montant
annuel
de
89
381.22
€.
La
Présidente
précise
qu'il
faut
traiter
de
la
même
façon
tous
les
élèves.
Si
les
CMR
interviennent,
c'est
pour
tout
le
monde
ou
pour
personne.
Cela
a
évidemment
un
coût,
c’est
pourquoi
seuls
les
élèves
des
classes
élémentaires,
du
CP
au
CM2,
pourront
en
bénéficier.
Mme
Pasquet,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
du
patrimoine,
tourisme,
communication
et
culture,
prend
la
parole.
Elle
rappelle
que
pour
les
élèves
de
maternelle,
les
enseignants
sont
formés
à
l’éveil
musical
et
u’en
conséquent,
les
CMR
n’interviennent
pas.
q
q
,
P
Le
Conseil
communautaire,
Vu
La
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à la
prise
de
compétence
scolaire,
La
proposition
des
Centre
Musicaux
Ruraux
(CMR),
L'avis
favorable
de
la
commission
« scolaire
» réunie
en
date
du 14
juin
2022;
Considérant
La
nécessité
d’harmoniser
les
interventions
musicales
auprès
des
élèves
à
partir
du
CP,
des
écoles
élémentaires
du
territoire, La
proposition
de
séances
hebdomadaires
de
30
mn
par
classe
pour
le cycle
2,
et 45
mn
par
classe
pour
le cycle
3
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(44
votes
pour,
5 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote),
des
membres
présents :
> >
APPROUVE
le
principe
d'harmonisation
des
interventions
musicales
pour
tous
les
élèves
du
territoire,
à
partir
du
CP, VALIDE
la
mise
en
place
de
ces
interventions
avec
les
Centres
Musicaux
Ruraux,
à
partir
de
la
rentrée
de
septembre
2022,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
le
protocole
d’accord
avec
les
CMR.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 30 juin
2022
- Manchecourt 4.
2022.60
Autorisation
de
signer
une
convention
avec
le
SIIS
de
Puiseaux
pour
l'accès
à
l'apprentissage
de
la
Natation
des
élèves
du
Beaunois
Mme
Goffinet
rappelle
au
Conseil
que
le
savoir-nager
est
définie
par
l'éducation
nationale
comme
une
compétence
fondamentale
dans
les
programmes
scolaires.
Partant
de
ce
constat,
le COPIL
a proposé
de
faire
de
l’accès
à
la
natation
une
priorité
pour
les
élèves
du
Beaunois,
dans
la
mesure
des
possibilités
d’accès
à
des
bassins
de
natation
offertes
sur
le
territoire
ou
territoires
avoisinants.
Cette
proposition
a
été
présentée
et validée
par
les
Maires.
Plusieurs
contacts
ont
été
pris
avec
les
territoires
disposant
d’une
piscine.
Le
SISS
de
Puiseaux
a
très
rapidement
fait
connaitre
son
accord
pour
permettre
l’accès
à son
BAF
aux
classes
de
CM2.
Mme
Goffinet
précise
que
les
élèves
de
CM2
du
syndicat
scolaire
du
Beaunois
bénéficient
d’ores
et
déjà
de
cet
accès
et
qu'il
s’agit
d'offrir
cette
opportunité
à l’ensemble
des
classes
de
CM2
du
territoire,
dès
la
rentrée
2022.
La
convention
signée
avec
le syndicat
scolaire
du
Beaunois
a
été
transmise
par
le SISS
pour
une
prise
de
connaissance.
Elle
est
par
ailleurs
en
cours
d'étude
par
les
services
communautaires.
M.
Masson
précise
qu'il
s’agit
du
même
montant
qui
avait
été
négocié
pour
le
syndicat
scolaire
du
Beaunois.
Ce
tarif
de
50
€
par
séance
est
donc
étendu
à
l’ensemble
du
Beaunois,
sous
les
mêmes
conditions
financières.
I| remercie
d’ailleurs
le
SISS
pour
ces
tarifs
car
ils peuvent
être
beaucoup
plus
élevés
par
ailleurs.
Mme
Ragobert
indique
que
la
convention
ne
mentionne
que
l’école
de
Beaune-la-Rolande
et
non
l’ensemble
du
Beaunois.
M.
Brichard,
Conseiller
titulaire
de
Desmont,
prend
la
parole.
Il précise
qu'il
n’y
a
pas
de
merci
à dire
à
Puiseaux,
et
que
cela
s'appelle
l’intérêt
communautaire,
c’est
un
état
d'esprit.
M.
Masson
tient
à
préciser
les
différences
de
tarifs
entre
les
usagers
de
la
même
commune
et
ceux
qui
sont
voisins,
le tarif
varie
en
effet
de
1
à
4
€.
C'est
donc
suffisamment
frappant
pour
saluer
l'esprit
communautaire
et
un
tarif
adapté
aux
moyens
dont
on
dispose.
Concernant
la
remarque
de
Mme
Ragobert,
la
Présidente
indique
qu'il
s’agit
d’un
exemple.
La
CCPG
est
également
en
négociation
avec
la CC4V
pour
diriger
des
enfants
vers
la piscine
de
Corbeilles.
Elle
rappelle
en
outre
qu’il
n’est
pas
possible
d'envoyer
les
enfants
à
la
piscine
de
la grande
section
de
maternelle
au
CM2.
C'est
pourquoi
la
priorité
est
donnée
aux
élèves
de
CM2,
puisqu'il
s’agit
là
d’une
obligation
règlementaire.
Lorsqu'il
y aura
une
piscine
à
Beaune-la-Rolande,
il pourra
y avoir
une
égalité
de
traitement
pour
l’ensemble
des
enfants
du
territoire.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l’éducation,
-
Le
Code
du
sport,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à la prise
de
compétence
scolaire,
-
L'avant-projet
de
convention
proposé
par
le SISS
de
Puiseaux
;
Considérant
-
Que
l’aisance
aquatique
des
enfants
constitue
une
priorité,
-
La
possibilité
pour
les
élèves
de
CM
2
du
territoire
du
Beaunois
de
bénéficier
de
l’accès
au
BAF
de
Puiseaux
sous
réserve
de
la signature
d’une
convention,
-
Que
le conseiller
pédagogique
de
l'éducation
nationale
a
préconisé
des
cycles
de
5
semaines
à
raison
de
deux
fois
par
semaine ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(48
votes
pour,
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote),
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
toute
convention
à
intervenir
avec
le
SISS
de
Puiseaux
dans
la
limite
de
50
€
par
créneau. Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 30
juin
2022
- Manchecourt 5.
2022.61
Règlement
intérieur
de
la
pause
méridienne
/
Direction
Enfance
Education
|
Mme
Goffinet
rappelle
au
Conseil
que
la
prise
de
compétence
scolaire
par
la CCPG
a amené
à repenser
le temps
de
l'enfant
dans
sa
globalité.
Ainsi,
le service
Enfance
et
le service
Scolaire
deviendront
à
la rentrée
scolaire
2022
la
Direction
Enfance
Education.
Dans
ce
contexte,
il y a
lieu
d'établir
un
nouveau
règlement
de
la
pause
méridienne.
Ce
dernier
a été
constitué
à
partir
des
règlements
en
vigueur
sur
les
syndicats,
sur
la
commune
Le
Malesherbois
et
sur
la CCPG.
Le
projet
a
été
présenté
dans
les
comités
techniques,
en
conférence
des
Maires
et
en
commission.
Il
sera
susceptible
d'évoluer
dans
le courant
de
l’année
scolaire
si cela
s’avère
nécessaire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l’éducation,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n° 2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à la
prise
de
compétence
scolaire,
-
Le
projet
de
règlement
intérieur
de
la
pause
méridienne joint
annexé,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Scolaire
» réunie
en
date
du 14
juin
2022
;
Considérant
-
La
nécessité
d'adapter
les
règlements
intérieurs
en
vigueur
en
lien
avec
la
prise
de
compétence
scolaire
par
la
CCPG
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(48
votes
pour,
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote),
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
nouveau
règlement
de
la
pause
méridienne
de
la
Direction
Enfance
Education
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
>
DIT
que
les
annexes
pourront
donner
lieu
à
des
modifications
en
fonction
des
besoins,
sous
réserve
qu'elles
soient
proposées
et approuvées
par
la
commission
Ad
‘hoc,
>
DECIDE
son
entrée
en
vigueur
au
1°
septembre
2022,
>
PRECISE
que
celui-ci
sera
rendu
public
sur
le
site
de
la
CCPG
et
sur
le
Portail
Familles
et
affiché
dans
chacun
des
bâtiments
concernés,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
le
règlement
intérieur
et
toute
modification
ultérieure
à
intervenir
dans
la
limite
de
l’exercice
de
son
mandat
en
vigueur.
6.
2022.62
Modification
du
règlement
intérieur
du
service
Enfance
Mme
Goffinet
indique
que
dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
il
est
nécessaire
de
modifier
le
règlement
intérieur
actuel,
pour
l'adapter
à
la
Direction
Enfance
Education.
Les
modifications
à apporter
:
-
Intitulé :
règlement
intérieur
Direction
Enfance
Education,
-_
Préambule :
ajout
d’un
3e
paragraphe
intégrant
le
service
de
restauration
scolaire
(un
règlement
spécifique
été
élaboré
pour
ce
temps
méridien),
-_
Article
5
—
Tarifs:
précision
sur
les
modalités
de
prise
en
charge
des
familles
n’ayant
pas
de
quotient
familial
(demande
de
la CAF).
Par
ailleurs,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
les
modalités
de
règlement
des
familles
suite
à
la fermeture
de
la
Trésorerie
de
Beaune-la-Rolande
d’une
part,
et
des
nouveaux
points
de
paiement
de
proximité
d'autre
part.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l'éducation,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30 juin
2022
- Manchecourt -
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2018-98
du
3 juillet
2018
portant
approbation
du
règlement
intérieur
du
service
Enfance,
-
La
délibération
n°
2019-82
du
25
juin
2019
relative
aux
modifications
du
règlement
intérieur
du
service
Enfance,
-
La
délibération
n°
2020-141
du
13
octobre
2020
relative
aux
modifications
dudit
règlement
intérieur,
-
La
délibération
n°
2021-101
du
5 juillet
2021
relative
aux
modifications
dudit
règlement
intérieur,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à la
prise
de
compétence
scolaire,
-
Le
projet
de
règlement
intérieur
annexé,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Petite
enfance,
enfance
(dont
périscolaire),
jeunesse,
CISPD
»
réunie
en
date
du 14
juin
2022
;
Considérant
-
La
nécessité
de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
en
lien
avec
l'exercice
de
la compétence
scolaire
par
la CCPG,
-
La
nécessité
de
mettre
à jour
les
modalités
de
règlement
des
familles
en
lien
avec
la fermeture
de
la
trésorerie
de
Beaune
la
Rolande
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(47
votes
pour,
2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote),
des
membres
présents :
>
APPROUVE
le
nouveau
règlement
Direction
Enfance
Education
(service
enfance)
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
>
DECIDE
son
entrée
en
vigueur
au
1%
septembre
2022,
>
PRECISE
que
celui-ci
sera
rendu
public
sur
le site
de
la CCPG
et sur
le
Portail
Familles,
Ÿ
DIT
que
les
annexes
pourront
donner
lieu
à des
modifications
en
fonction
des
besoins,
sous
réserve
qu’elles
soient
proposées
et
approuvées
par
la commission
Ad
‘hoc,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
le
règlement
intérieur
et
toute
modification
ultérieure
à
intervenir
dans
la
limite
de
l'exercice
de
son
mandat
en
vigueur.
7.
2022.63
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
à la CCPG
Mme
Goffinet
indique
au
Conseil
que
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
ses
missions
issues
de
la
compétence
scolaire,
la
CCPG
est
amenée
à occuper
des
locaux
situés
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
S'agissant
des
conséquences
d’un
transfert
de
compétences
sur
les
biens,
la
règle
de
droit
commun
est
celle
de
la
mise
à
disposition
à titre
gratuit,
des
biens
correspondant
aux
compétences
transférées.
Les
communes
qui
sont
propriétaires
de
biens
ne
peuvent
en
principe
que
procéder
à
une
telle
mise
à
disposition
à
titre
gratuit,
sauf
à
considérer
le
cas
des
biens
affectés
partiellement
à
la
compétence,
du
point
de
vue
du
temps
et/ou
de
la
superficie. Dans
une
telle
hypothèse,
il est
conseillé
de
passer
par
voie
de
convention
d'occupation
partagée
des
biens
concernés,
à
titre
gratuit.
Dans
ce
cas,
la
commune
continue
de
gérer
ses
contrats
et
se
fait
rembourser
les
frais
engendrés
par
le fonctionnement
de
ses
services,
au
prorata
du
temps
d'occupation
et
de
la surface
utilisée.
Mme
Goffinet
détaille
les
biens
concernés
par
cette
mise
à disposition
:
-
Chambon-la-Forêt
: locaux
administratifs,
-
Batilly-en-Gâtinais,
Nancray-sur-Rimarde
et
Nibelle
: salles
de
classe,
- _
Manchecourt
: établissement
scolaire
et salle
réservée
au
périscolaire,
-
Ecole
Mazagran
: école
et cantine.
Un
projet
de
convention
a
été
transmis
aux
communes
du
Beaunois
pour
observation
et
aucune
remarque
n’a
été
formulée.
Etant
précisé
que
cette
convention
est
largement
inspirée
de
celle
approuvée
par
le Conseil
en
2017.
Les
charges
éligibles
pouvant
donner
lieu
à
remboursement
sont:
les
fluides
(eau,
électricité),
chauffage,
nettoyage
des
bâtiments
(ménage,
vitre),
entretien
et
réparations
courantes,
frais
de
gardiennage
et
système
d’alarme,
maintenance
des
équipements
et
matériels
(préventive
et
corrective).
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
- Manchecourt Ces
charges
seront
remboursées
par
la
CCPG
sur
la
base
d’un
titre
de
recettes
émis
par
la
commune
semestriellement,
à
terme
échu,
à l'appui
d’un
tableau
des
charges
visé
du
comptable
public,
charges
constatées
au
grand
livre
de
la
commune.
Une
première
convention
« type
»
portant
sur
des
mises
à
disposition
de
locaux
avait
été
adoptée
par
le Conseil
en
2017. I
est
donc
proposé
que
la
convention
présentée
devienne
celle
de
référence
pour
toute
future
occupation
de
locaux
communaux
par
la
CCPG
pour
l’exercice
de
ses
compétences.
Afin
d’uniformiser
le
fonctionnement,
il est
demandé
au
Conseil
d'autoriser
la
Présidente
à
signer
les
conventions,
de
dire
que
le mode
de
calcul
des
charges
pourra
évoluer
en
fonction
de
l’avis
de
la CLECT
ou
lié à des
changements
de
locaux.
Cette
convention
sera
notifiée
aux
communes
concernées.
ILest
à
noter
que
la
signature
de
la
convention
devra
s'accompagner
de
la
réalisation
d’un
état
des
lieux,
lequel
pourra
intervenir
dans
le
courant
du
mois
de
septembre.
Ce
temps
permettra
notamment
la
réalisation
des
inventaires
prévus
dans
la convention.
Mme
Ragobert
est
surprise
d'entendre
qu'aucune
observation
n’a
été
formulée.
En
effet,
lors
d’une
réunion
du
SIRIS,
des
observations
ont
été
faites
et
elle
a
elle-même
rédigée
une
nouvelle
convention
qu’elle
a transmise
à
M.
Blondeau,
juriste
de
la
CCPG.
Elle
prend
l'exemple
des
agents
qui
se
chargent
du
ménage
et
qui
sont
agents
du
SIRIS.
Etant
transférés
à
la
CCPG,
ils n’ont
pas
besoin
d’être
mis
à disposition.
La
Présidente
précise
qu'il
s’agit
là
d’une
convention
type
et
que
celle-ci
sera
adaptée
à
chaque
situation.
Il ne
va
pas
être
fait
une
convention
type
pour
chaque
situation.
Cette
convention
sera
utilisée
pour
l’ensemble
des
bâtiments
mis
à
disposition
de
la CCPG.
Chaque
bâtiment
a bien
sûr
ses
particularités
et
celles-ci
seront
bien
évidemment
prises
en
compte.
M.
Duverger,
Conseiller
titulaire
de
Nibelle,
prend
la
parole.
Il rejoint
les
propos
de
Mme
Ragobert.
Il n’est
pas
possible
de
faire
une
convention
type,
il faut
au
contraire
faire
du
cas
par
cas.
Le
principe
d’une
convention
est
de
coller
à
la
réalité
;
une
convention
type
ne
serait
pas
du
tout
adaptée.
Une
convention
est
tout
de
même
un
acte
qui
fait
loi
entre
les
parties
qui
la rédigent.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
M.
Blondeau,
juriste,
prend
la
parole.
Au
sujet
de
la
remarque
de
Mme
Ragobert,
il tient
à
préciser
qu'il
a bien
tenu
compte
de
ses
remarques
mais
que
le dossier
de
Conseil
avait
déjà
été
envoyé
aux
élus.
La
Présidente
rappelle
qu'il
s’agit
d’un
exercice
difficile
et
qu'il
faut
de
la
bienveillance
de
part
et
d’autre.
Il y a
beaucoup
de
travail
à
réaliser
pour
que
la
rentrée
de
septembre
se
passe
au
mieux.
Elle
ne
comprend
pas
vraiment
la
présente
problématique
étant
donné
que
cette
convention
a
été
validée
avec
les
élus.
Il avait
été
convenu
que
les
locaux
étaient
mis
à
disposition
de
la
CCPG
à
titre
gracieux,
mais
avec
la
prise
en
charge
des
fluides.
La
seule
chose
qu’il
manque
est
l'inventaire
et
l’état
des
lieux.
Mme
Rajaofera,
Conseillère
suppléante
de
Chambon-la-Forêt,
prend
la
parole.
Elle
constate
que
le
plan
présenté
concerne
l’école
alors
que
le
projet
fait
référence
aux
locaux
administratifs.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader,
DGS,
prend
la
parole.
Elle
indique
qu’à
Chambon-la-Forêt,
il y
a
deux
situations
distinctes
l’une
de
l’autre.
Il va
y
avoir
un
PV
de
transfert
pour
l’école.
La
CCPG
va
donc
récupérer
la
totalité
de
l’école
et
la
gérer
en
totale
autonomie,
avec
récupération
des
contrats
afférents.
En
ce
qui
concerne
les
locaux
administratifs
précédemment
évoqués,
il s'agit
des
locaux
aujourd’hui
occupés
par
le SIRIS
à côté
de
la
mairie
et
qui
sont
en
location.
C’est
ce
bâtiment
qui
fera
l’objet
d’une
convention
de
mise
à disposition
et
non
l’école,
qui
fera,
elle,
l’objet
d’un
PV
de
transfert.
La
Présidente
ajoute
que
cette
délibération
a
pour
objet
uniquement
la
mise
à disposition
de
locaux
communaux
à
la
CCPG
et
non
pas
des
écoles
qui
font
l’objet
d’un
transfert
de
droit.
La
liste
présentée
a
été
travaillée
avec
les
syndicats
pour
évaluer
précisément
les
locaux
qui
n'avaient
pas
pour
seul
usage
le
scolaire.
Les
locaux
sont
soit
transférés
soit
mis
à
disposition,
il n’y
a
pas
d’autre
alternative.
Mme
Berthelot
est
gênée
par
le
fait
que
si
l'exposé
des
motifs
précise
bien
que
cette
mise
à
disposition
concerne
la
compétence
scolaire,
la
délibération
mentionne
toutes
les
compétences
de
la
CCPG.
Cela
signifie
qu’il
n’y
aura
plus
besoin
de
délibérer
pour
passer
des
conventions
de
mise
à
disposition.
La
Présidente
indique
que
cette
délibération
précise
que
ce
sera
toujours
la
même
convention
type
qui
sera
utilisée
pour
mettre
à
disposition
des
locaux.
Elle
prend
l’exemple
de
la
Maison
de
Ville
qui
est
mise
à
disposition
de
la
CCPG
par
Le
Malesherbois.
C'est
la
même
convention
avec
les
mêmes
termes,
mais
ce
qui
change
ce
sont
les
annexes
:inventaire
et
état
des
lieux.
Cela
ne
changera
pas
le
fait
qu’à
chaque
convention
de
mise
à disposition
de
locaux,
celle-ci
devra
être
présentée 9
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
- Manchecourt et
approuvée
en
Conseil
communautaire
mais
en
ce
qui
concerne
les
termes
de
ladite
convention,
il
ne
sera
pas
revenu
dessus. M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau,
prend
la
parole.
Il estime
que
malgré
tout,
les
conventions
ont
besoin
d’être
adaptées
au
transfert
du
bâtiment
concerné,
quoi
qu'il
arrive.
Il
n’est
pas
possible
que
toutes
les
conventions
soient
identiques.
La
trame
est
la
même
mais
il
y
aura
forcément
une
adaptation
à faire
en
fonction
du
bâtiment
concerné.
La
Présidente
explique
que
les
spécificités
se
retrouveront
dans
les
annexes
(état
des
lieux,
surface,
type
de
bâtiment).
Mme
Ragobert
évoque
le contenu
des
frais
de
prise
en
charge.
Toutes
les
communes
ne
seront
pas
dans
la
même
situation,
en
conséquent,
la
convention
doit
s’adapter.
Ce
qu’elle
évoque
n’est
pas
dans
les
annexes
mais
bien
dans
le
corps
de
la
convention. M.
Gaurat
propose
qu'il
soit
stipulé
au
niveau
du
chapitre
financier
de
la
convention
que
les
frais
sont,
par
exemple,
présentés
en
annexe.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader
reprend
la
proposition
faite.
A
l’article
5,
qui
stipule
que
« il est
convenu
que
la
commune
continue
à
assurer
l’entretien
des
locaux,
la
gestion
[...] »,
il
pourrait
être
ajouté
«
l'intervention
de
la
commune
est
décrite
en
annexe,
jointe
à
la présente
convention
».
Elle
demande
aux
élus
s’ils
sont
d'accord
sur
cette
proposition. La
Présidente
reprend
donc
les
points
évoqués
: la
convention
concerne
tous
les
bâtiments
communaux
utilisés
en
partie
pour
l'exercice
de
la
compétence
scolaire.
Cette
mise
à
disposition
est
gracieuse,
sous
couvert
de
la
prise
en
charge
des
fluides
et
autres
charges
précédemment
cités.
Les
inventaires,
états
des
lieux
et
modalités
financières
seront
présentés
en
annexe
à la
convention.
M.
Deshois,
Conseiller
titulaire
de
Boiscommun,
prend
la
parole.
Il
demande
s’il
est
tenu
compte
des
occupations
temporaires
? Il prend
l’exemple
des
écoles
qui
utilisent
le gymnase
3 fois
par
semaine
pour
y pratiquer
du
sport.
La
Présidente
répond
par
la
négative.
Il s'agira
de
faire
une
simple
demande
auprès
de
la
commune
concernée.
La
mise
à disposition
concerne
un
usage
très
fréquent
du
local
communal.
M.
Desbois
constate
que
s’il
n’y
a pas
de
convention,
il n’y
a pas
de
participation
financière
de
la
CCPG.
La
Présidente
rappelle
qu’il
s’agit
ici de
locaux
qui
sont
presque
uniquement
dédiés
au
scolaire.
Lorsque
des
élèves
vont
au
gymnase
ou
à
la
bibliothèque,
la
commune
est
en
droit
de
facturer,
mais
il ne
s’agit
pas
d’une
mise
à disposition.
M.
Masson
indique
que
sur
la
commune
de
Beaune-la-Rolande,
l’utilisation
du
gymnase
et
de
la
bibliothèque
fait
l’objet
d’une
facturation
au
syndicat
scolaire.
La
Présidente
précise
que
cette
facturation
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
fixant
les
tarifs
d'utilisation
des
équipements
communaux.
M.
Masson
évoque
les
conventions
qui
lient
sa
commune
et
le
collège
et
lycée
agricole
pour
l’utilisation
du
gymnase
communal.
Il précise
que
cela
doit
être
le cas
aussi
pour
la CCPG
avec
son
gymnase
intercommunal.
Mme
Le
Guyader
répond
par
la
positive
et
indique
que
pour
Beaune-la-Rolande
c'était
très
clair
puisque
les
montants
apparaissaient
dans
les
charges,
ce
qui
n’est
pas
le cas
pour
Boiscommun.
Mme
Sonatore,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois,
prend
la
parole.
Concernant
l’école
Pagnol
à
Malesherbes,
elle
indique
qu’il
y a
en
son
sein
un
logement
toujours
occupé.
Elle
ne
le voit
pas
dans
la
liste.
Peut-il
être
ajouté
dans
l'attente
de
récupérer
le
logement
?
Mme
Le
Guyader
explique
qu’il
était
prévu
que
la
CCPG
récupère
la
totalité
de
l'emprise
de
l’école
Pagnol,
puisque
dans
l’école,
il y a
un
logement
dit
« enseignant
». C’est
ce
qui
était
convenu
et
doit
donner
lieu
à un
PV
de
transfert.
M.
Gaurat
ajoute
que
le
logement
sera
bientôt
disponible
et
donc,
le PV
pourra
être
rédigé.
Concernant
les
modalités
financières,
il
propose
que
soit
ajouté
un
article
« conditions
particulières
»
car
il
ne
lui
semble
pas
approprié
de
parler
de
modalités
financières
en
annexe.
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 30
juin
2022
- Manchecourt M.
Bercher,
Conseiller
titulaire
de
Manchecourt,
prend
la
parole.
Il constate
que
le plan
de
Manchecourt
est
erroné.
Il a
été
inversé
l’école
maternelle
et
le
périscolaire.
De
plus,
sur
la
partie
identifiée
comme
école
maternelle,
il y
a
une
partie
des
ateliers
communaux
ainsi
qu’un
logement.
Il y a
un
découpage
à refaire
sur
ce
plan.
La
Présidente
demande
qui
a fourni
ces
plans
? Il est
répondu
que
ce
sont
les
services.
Mme
Le
Guyader
rappelle
que
ces
plans
ont
été
revus
2 fois
avec
les
services.
M.
Bercher
indique
qu’il
serait
bien
d’avoir
les
projets
de
délibération
en
commission
scolaire.
Si
cela
avait
été
le cas,
cette
erreur
de
plan
aurait
pu
être
soulevée
à ce
moment-là.
La
Présidente
rappelle
qu'il
y
a
différentes
instances:
COPIL,
commissions
…
Les
techniciens
se
rencontrent
et
communiquent
entre
eux.
Mme
Le
Guyader
précise
que
les
plans
ont
été
présentés
en
comité
technique
et
en
COPIL.
M.
Duverger
demande
s’il y a un
contrôle
de
la
DGFIP
sur
les conventions,
dans
la
mesure
où
il y a un
volet
financier
?
La
Présidente
répond
par
la
négative.
Mme
Ragobert
indique
que
la
DGFIP
demande
la convention
quand
la commune
procède
à la facturation.
La
Présidente
précise
qu’il
faudrait
que
cela
concerne
des
montants
beaucoup
plus
importants.
Mais
la
CCPG
pourrait
tout
à fait
être
contrôlée
sur
ces
conventions.
M.
Duverger
rappelle
qu'il
s’agit
de
domaine
public.
La
CCPG
est
proche
de
l’AOT
(autorisation
d'occupation
temporaire)
du
domaine
public,
qui
ne
peut
pas
se
faire
à titre
gracieux.
Il estime
que
les
conventions
devraient
être
retravaillées.
Chacun
a
bien
compris
qu’il
s'agissait
d’un
sujet
éminemment
sensible.
Chaque
commune
a
géré,
et
c'est
normal,
son
patrimoine
et
aujourd’hui
souhaite
le confier
avec
des
règles
et
des
conventions
qui
soient
précises.
C’est
en
effet
sur
ce
document
que
l’on
reviendra
en
cas
de
litige,
c’est
pour
cela
qu’il
estime
qu'il
faut
être
relativement
vigilant.
Il pense
que
la
DGFIP
devrait
être
invitée
à regarder
la
rédaction
de
cette
convention.
La
Présidente
rappelle
qu'aujourd'hui
la convention
est
très
légère
puisqu'elle
ne
contient
pas
d'annexe.
M.
Duverger
s'interroge
sur
la
possibilité
de
rédiger
une
convention
sans
avoir
d'inventaire
?
La
Présidente
répond
que
les
communes
ont
demandé
des
délais
car
elles
n’ont
pas
eu
le temps
de
les
réaliser.
M.
Duverger
pense
qu'il
faut
avancer,
les
inventaires
doivent
être
réalisés.
Comment
est-il
possible
d’annexer
un
inventaire
à
une
convention
déjà
signée
?
La
Présidente
répond
que
la
délibération
précise
l’ajout
d’annexes
et
que
même
si
ce
n’est
pas
son
souhait
de
procéder
ainsi,
elle
se
doit
d'écouter
les
requêtes
des
communes.
C’est
beaucoup
de
travail
qui
leur
a
été
demandé
et
que
ces
conventions
doivent
exister
avant
la
rentrée,
même
si
elles
ne
sont
pas
parfaites.
Elle
rappelle
que
sans
cette
convention,
les
locaux
ne
pourront
pas
être
utilisés
à la
rentrée.
Il sera
vu
après
comment
améliorer
ce
document
mais
il était
nécessaire
de
tenir
compte
des
demandes
des
communes
et
de
leur
octroyer
le
temps
nécessaire.
Si
elles
avaient
pu
réaliser
les
inventaires
et
états
des
lieux
plus
tôt,
elles
l’auraient
fait. M.
Duverger
pense
qu'il
faut
partir
sur
des
AOT
légères
et
revenir
dessus
plus
tard
en
prenant
le temps
nécessaire.
Il a
bien
conscience
du
travail
demandé
aux
services
et
aux
mairies
mais
il faudra
revenir
sur
ces
conventions
une
fois
que
chacun
aura
pu
travailler
sur
les
inventaires
et
transférer
les
éléments
en
toute
connaissance
de
cause.
Il
évoque
également
les
fluides,
cela
nécessite
du
sous-comptage.
Est-ce
que
toutes
les
communes
ont
installées
des
sous-compteurs
?
Il
y
a
aujourd’hui
une
fiabilité
des
données,
sans
reparler
du
décret
tertiaire,
et
tout
cela
va
avoir
un
impact
sur
le
patrimoine
des
communes.
Il
va
donc
falloir
quantifier,
prendre
le
temps
d'établir
des
conventions
quasiment
parfaites.
Cela
n’empêche
pas
de
faire
la
rentrée
sur
la
base
d’AOT
mais
il faudra
revenir
sur
des
choses
très
précises.
Il rappelle
que
les
fluides
vont
avoir
un
impact
très
important
sur
les
budgets
des
communes
et
qu’il
y
aura
des
pénalités
pour
les
communes
qui
n’arriveront
pas
à
atteindre
les
cibles
et
les
objectifs
d'économie
d'énergie.
Sur
les
bâtiments
scolaires,
qui
représentent
parfois
30
à
40
%
du
patrimoine
des
communes,
il faut
être
très
attentif
à
la
façon
dont
seront
transférés
les
fluides
ainsi
que
leur
quantification.
Il n’est
plus
possible
de
travailler
sur
des
ratios
au
m°.
La
Présidente
préfèrerait
ne
pas
travailler
sur
des
ratios
mais
aujourd’hui
les
communes
ne
peuvent
pas
faire
autrement.
Elles
ne
peuvent
pas
mettre
en
place
des
compteurs
divisionnaires
etc.
11
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
- Manchecourt M.
Duverger
comprend,
cela
pèse
sur
les
budgets
des
communes.
Mais
il faudra
retravailler
de
façon
plus
précise
et
il
lui
semble
prématuré
de
parler
aujourd’hui
de
convention.
M.
Masson
dit
qu’il
est
peut-être
cavalier
de
mettre
les
conditions
financières
en
annexe.
Il
parait
plus
opportun
d’ajouter
des
conditions
particulières,
à
adapter
à
chaque
commune.
La
proposition
de
M.
Gaurat
lui
semble
plus
appropriée
qu’un
ajout
dans
l’annexe.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5211-4-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2017-147
du
29
juin
2017
portant
autorisation
de
signature
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
locaux
à la Communauté
de
Communes,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à la
prise
de
compétence
scolaire,
-
Le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
à
la CCPG
joint
en
annexe,
-_
L'avis
favorable
de
la commission
« Scolaire
»
réunie
en
date
du
14
juin
2022,
-_
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
21
juin
2022
;
Considérant
-
Que
la
Communauté
de
Communes
est
amenée,
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
ces
compétences,
à
occuper
des
locaux
communaux
afin
d’être
au
plus
près
des
habitants,
-
Que
les
communes
propriétaires
de
biens
affectés
à
la
compétence
affectée
ne
peuvent
en
principe
que
procéder
à
une
telle
mise
à
disposition
à
titre
gratuit,
sauf
à
considérer
le
cas
des
biens
affectés
partiellement
à
la
compétence,
-
La
nécessité
d’uniformiser
le
mode
de
fonctionnement
sur
l’ensemble
du
territoire
et
de
mettre
à
jours
les
conventions
de
mise
à disposition
signées
en
2017;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(36
votes
pour,
5 votes
contre,
8 abstentions),
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
locaux
(sur
la
base
de l’avant-projet
joint)
dans
le
cadre
de
la compétence
scolaire,
et
sous
réserve
de
la
modification
de
l’article
7,
>
DIT
que
les
annexes
pourront
donner
lieu
à des
modifications
en
fonction
des
besoins
de
la direction,
sous
réserve
qu’elles
soient
proposées
et approuvées
par
la
commission
Ad
‘hoc.
>
DIT
que
le
mode
de
calcul
des
charges
pourra
évoluer
en
fonction
de
l’avis
de
la
CLECT,
>
PRÉCISE
que
la
Présidente
est
autorisée
à
signer
tout
avenant
aux
conventions
découlant
notamment
de
l'avis
de
la CLECT
ou
lié
à des
changements
de
locaux.
8.
2022.64
Mise
à disposition
de
personnel
La
Présidente
évoque
dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
la
mise
à disposition
de
personnel,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
scolaire.
Comme
pour
les
locaux,
il y a des
agents
qui
exercent
leurs
missions
uniquement
sur
les
affaires
scolaires.
Ceux-ci
sont
donc
transférés
des
syndicats
vers
la CCPG.
Pour
les
agents
n’exerçant
qu’une
partie
de
leurs
missions
dans
le cadre
des
affaires
scolaires,
il convient
de
procéder
à
une
mise
à disposition.
Il
s’agit
de
moyens
humains
disponibles
sur
le
territoire
sur
différentes
collectivités
et
il
est
nécessaire
de
mutualiser
les
ressources. Mme
Ragobert
indique
que,
comme
pour
les
locaux,
elle
a
fait
une
proposition
allégée,
à
raison
de
60h
par
an.
Elle
imaginait
une
convention
plutôt
du
type
de
celle
qui
existe
pour
le
périscolaire.
L'entretien
est
fait
par
un
agent
et
la
commune
n’a
pas
ce
type
de
convention,
elle
indique
donc
être
surprise.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Ferrer,
DRH,
prend
la
parole.
Elle
indique
avoir
pris
connaissance
des
observations
de
Mme
Ragobert.
Elle
précise
qu’il
s’agit
ici
de
mise
à disposition
de
personnel
et
qu’il
est
donc
nécessaire
de
prendre
des
arrêtés
à
la
suite
de
la
convention.
Elle
indique
que
la
mise
à disposition
est
obligatoirement
suivie
d’un
arrêté
nominatif.
C’est
l’arrêté
qui
définit
le
temps
d'intervention
de
la
mise
à
disposition.
La
convention
constitue
le
cadre
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
- Manchecourt général,
ensuite
l'arrêté
individuel
prévoit
l'agent
mis
à
disposition,
avec
le volume
horaire
correspondant.
Cela
permet
par
la suite
de
rembourser
au
regard
de
la
rémunération
réelle
de
l’agent
concerné.
En
matière
d’allégement,
elle
indique
que
Mme
Ragobert
a
envisagé
de
supprimer
2
articles.
Le
premier
correspond
au
contrôle
et
à
l’évaluation
de
l'agent.
Cet
article
ne
fait
que
3
lignes
et
même
en
imaginant
que
tout
se
passe
bien,
il
est
dommage
de
se
priver
d’une
information
sur
la
gestion
d’un
éventuel
problème
au
niveau
de
l’exécution
des
tâches.
Le
second
article
concerne
la fin
de
la
mise
à disposition.
Or,
il est
difficile
de
prévoir
à
l’avance
quand
la
mise
à
disposition
ne
sera
plus
nécessaire.
La
Présidente
indique
que
les
communes
ont
déjà
estimé
le
temps
passé
par
leurs
agents
sur
du
temps
scolaire
et
ont
transmis
ces
informations
à
la
CCPG.
Elle
ajoute
que
les
communes
concernées
sont
les
suivantes
: Batilly-en-Gâtinais,
Beaune-la-Rolande,
Boiscommun,
Chambon-la-Forêt,
Le
Malesherbois,
Nancray-sur-Rimarde,
Nibelle
et
Puiseaux.
M.
Gaurat
tient
à
apporter
des
précisions
quant
au
Malesherbois,
même
si cela
a
toujours
été
dit
dès
le
début
du
transfert
de
cette
compétence.
Il indique
que
les
services
techniques
du
Malesherbois
n’interviendront
dans
le futur
que
pour
gérer
les
urgences.
Il
explique
en
effet
que
la
commune
connait
des
manques
de
personnel
pour
assurer
ses
missions
quotidiennes.
Concernant
cette
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
pour
l'exercice
de
la
compétence
scolaire,
il
ne
retiendra
qu’une
chose,
c’est
le
caractère
exceptionnel
et
urgent.
Il
n’est
pas
question
de
mettre
à
disposition
du
personnel
de
manière
régulière
pour
l'entretien
des
bâtiments
scolaires
qui
ont
été
transférés.
La
commune
n’en
a
pas
la
possibilité,
il faudra
donc
que
la convention
soit
revue
en
ce
sens
pour
Le
Malesherbois.
La
Présidente
demande
si aujourd’hui,
il s’agit
de
personnel
qui
n'intervient
pas
dans
le cadre
du
scolaire
?
M.
Gaurat
répond
que
dans
le
calcul
des
charges
il
a
été
défini
un
pourcentage
de
temps
passé
(administratif
inclus)
du
personnel
technique.
Or
demain,
le service
ne
sera
pas
forcément
en
capacité
de
le faire.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader
prend
la
parole.
Elle
rappelle
qu'aujourd'hui
Le
Malesherbois
transfère
à
la
CCPG
une
masse
financière
correspondant
à
un
temps
de
travail.
Ce
temps
de
travail
est
celui
qui
est
réalisé
par
les
agents
des
services
techniques.
La
CCPG
s'appuie
sur
ce
volume
de
travail
pour
intervenir
dans
les
écoles,
non
pas
sur
les
urgences
mais
sur
l'entretien
courant
tel
que
la tonte
ou
les
changements
d’ampoule
par
exemple.
M.
Gaurat
estime
qu'il
serait
opportun
de
passer
un
marché
pour
la
tonte,
ce
qui
arrangerait
tout
le
monde.
Il précise
qu'il
évoque
l’ensemble
du
territoire
sur
ce
point
et
non
pas
que
Le
Malesherbois.
S'il
y
a
besoin
de
changer
une
ampoule,
cela
pourra
bien
évidemment
être
fait.
Mais
ce
qu’il
veut
dire
c’est
que
la
commune
n’est
pas
en
capacité
physique
de
mettre
à
disposition
ce
personnel.
Il y
a un
certain
nombre
d'agents
en
moins
et
beaucoup
de
travail
à faire.
Il souhaitait
donc
attirer
l'attention
du
Conseil
sur
le fait
que
ses
services
techniques
ne
pourraient
clairement
pas
réaliser
tout
le travail
qui
est
listé
dans
la convention.
La
Présidente
s'interroge
;
le
travail
dans
les
écoles,
qui
a
toujours
été
réalisés
par
les
agents
du
Malesherbois,
qui
a
toujours
été
valorisé
et qui
va
se
retrouver
au
travers
de
la
CLECT,
sera
donc
valorisé
à sa juste
valeur
?
M.
Gaurat
répond
qu’un
travail
précis
a
été
réalisé
avec
Mme
Ferrer,
pour
définir
un
temps
de
travail
précis
sur
ces
missions. Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Ferrer
précise
que
la valorisation
du
temps
passé
par
les
agents
techniques
a
effectivement
été
réalisée.
Celle-ci
figure
dans
la
CLECT,
comme
une
charge
inhérente
et
récurrente
à
la
compétence
scolaire.
L'idée
étant
que
la
CCPG
utilise
ce
montant
pour
payer
Le
Malesherbois,
à
travers
ces
conventions
de
mise
à
disposition
de
personnel,
dans
le
but
de
garder
un
périmètre
de
personnel
et
d'intervention
constant.
Le
montant
défini
dans
la
CLECT
est
acquis
à
la
CCPG.
La
question
est
de
savoir
comment
ce
montant
va
être
utilisé
?
Le
montant
est
reversé
au
Malesherbois
pour
que
ses
agents
interviennent
ou
faire
appel
à
des
prestataires
pour
réaliser
ces
missions,
comme
proposé
par
M.
Gaurat.
M.
Gaurat
indique
à
nouveau
qu'il
ne
s’agit
pas
d’un
refus
de
réaliser
ces
missions
mais
bien
d’un
problème
lié
au
manque
de
personnel
au
sein
du
service
technique
du
Malesherbois.
Il
ne
veut
pas
être
pénalisé
si
par
exemple
il
n’est
pas
en
mesure
de
déneiger
la cour
d’une
école
et que
la convention
le prévoit.
Les
montants
ont
bien
été
mis
en
face
du
travail
réalisé.
Désormais,
charge
à
la
CCPG
d'utiliser
cette
enveloppe
financière
soit
pour
recruter
des
agents
techniques
intercommunaux,
soit
faire
appel
à des
prestataires.
Le
travail
de
valorisation
a
été
fait
et
suffisamment
détaillé
sur
l’ensemble
des
prestations
des
agents
des
différents
services
techniques.
Il en
découle
une
somme,
qu'il
faut
utiliser.
Mme
Le
Guyader
indique
que
la
CCPG
n'avait
pas
connaissance
de
cette
donnée.
Elle
prend
acte
de
cette
situation.
Cela
veut
dire
que
potentiellement,
les
choix
qui
seront
fait,
de
manière
provisoire,
pourront
amener
à
la
création
de
postes
techniques.
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30 juin
2022
- Manchecourt M.
Gaurat
tient
à préciser
qu’il
n’est
pas
contre
cette
convention,
ni
contre
la
mise
à disposition
de
personnel.
Ce
qu’il
veut
dire
c’est
qu'aujourd'hui,
la
difficulté
est
de
mettre
des
agents
sur
ces
missions-là.
M.
Duverger
indique
qu’il
n’aura
échappé
à
personne
que
le coût
d’une
mise
à disposition
de
personnel
n’est
pas
du
tout
le
même
qu’une
entreprise
privée
qui
vient
réaliser
une
prestation
de
maintenance
ou
d'entretien
d’un
patrimoine
bâti
ou
non
bâti.
Cela
signifie
qu’à
budget
égal,
la voilure
de
travaux
et
de
maintenance
réalisée
sera
peut-être
divisée
par
deux
par
rapport
à aujourd’hui.
La
Présidente
confirme
les
propos
et
évoque
la
rationalisation.
Des
solutions
pourront
toujours
être
trouvées,
comme
le
déneigement
d’une
cour
d'école
si Le
Malesherbois
ne
peut
pas
le réaliser.
Mais
cela
amènera
des
difficultés
c’est
certain.
M.
Gaurat
précise
que
jusqu'ici,
le
travail
était
fait.
Ce
qu’il
ne
veut
pas,
c’est
que
si
Le
Malesherbois
ne
peut
pas
réaliser
une
mission,
cela
lui
soit
reproché
de
ne
pas
le faire.
La
Présidente
a compris
et
indique
qu’il
sera
fait
le nécessaire
pour
essayer
de
se
passer
des
services
du
Malesherbois.
M.
Duverger
indique
que
ce
sera
in
fine
à
la
CCPG
de
financer
et
tout
le
monde
sait
qui
la
finance.
Il
pense
que
le sujet
est
là.
Il explique
être
directeur
d’un
pôle
immobilier
sur
du
patrimoine,
et
que
lorsqu'il
voit
des
agents
partir
et
être
remplacés
par
des
entreprises,
le coût
est
multiplié
par
deux.
La
Présidente
dit
qu’il
a totalement
raison
sur
son
analyse.
Il faut
également
prendre
en
compte
le fait
que
le territoire
est
très
étendu
mais
qu’il
est
attendu
de
la
part
des
élus
de
la
réactivité
et
de
la
proximité.
Il faudra
donc
que
les
élus
soient
conscients
que
la
CCPG
va
devoir
faire
face
à
quelques
difficultés.
Si
une
entreprise
se
déplace
d’une
trentaine
de
kilomètres
pour
procéder
à
un
déneigement,
elle
espère
ne
pas
entendre
de
remarques
de
la
part
des
élus
sur
la
réactivité
de
la
CCPG.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
diverses
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
61
et
suivants,
-
Le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
35-1,
-
Le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
-
Le
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les
articles
L334-1,
L512-6
à 512-9
et
L512-12
à L512-15,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à
la
prise
de
compétence
scolaire,
-
Le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
joint
en
annexe,
-
L'accord
des
fonctionnaires
concernés,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Affaires
générales,
ressources
humaines
» réunie
en
date
du 20
juin
2022
;
Considérant
:
-
La
nécessité
d’assurer
une
continuité
de
service,
-
Les
moyens
humains
disponibles
sur
le territoire
au
sein
des
différentes
collectivités,
-
L'intérêt
de
mutualiser
les
ressources
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(35
votes
pour,
4
votes
contre,
8
abstentions,
2
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote),
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération
avec
toutes
les
collectivités
concernées.
9.
2022.65
Tarification
des
services
communautaires
Mme
Herblot,
Conseillère
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
et
de
l'innovation
sociale,
présente
la délibération.
Cette
délibération
concerne
la tarification
de
plusieurs
services
communautaires,
qu’elle
va
présenter
à la suite
les
unes
des
autres. Tarif de
participation
des
usagers
à une
action
d'initiation
aux
premiers
secours
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
- Manchecourt Elle
rappelle
au
Conseil
que
le CLIC
a
pour
mission
de
coordonner
et
mettre
en
place
des
actions
collectives
de
lutte
contre
la
perte
de
l’autonomie,
en
direction
des
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
présentes
sur
son
territoire
d'intervention.
Un
certain
nombre
d'actions
peuvent
être,
et
sont
financées,
par
la
Conférence
des
financeurs
dans
le
cadre
d'appels
à
projets
réguliers.
Dans
ce
cas,
le
coût
de
l’action
est
pris
en
charge
à
100
%
par
la
Conférence
et
aucune
participation
financière
n’est
demandée
aux
usagers.
Toutefois,
pour
les
actions
«
hors
cadre
»,
la CCPG
à
travers
son
service
CLIC,
peut
solliciter
une
contribution
aux
séniors,
les
personnes
visées
n'étant
pas
particulièrement
des
usagers
en
situation
de
précarité.
Faisant
suite
aux
différents
ateliers
prévention
routière
organisés
en
2022
et
qui
ont
concerné
à ce
jour
plus
de
120
séniors,
des
questionnaires
ont
été
distribués
aux
participants.
Il
a
été
constaté
que
de
nombreuses
personnes
souhaitaient
pouvoir
bénéficier
de
séances
d'initiation
aux
gestes
de
premiers
secours.
C'est
pourquoi,
afin
de
répondre
à
la
demande,
le
CLIC
a
pris
contact
avec
la
Croix
Rouge
Française,
afin
de
mettre
en
œuvre
des
animations
sur
cette
thématique.
Néanmoins,
le coût
de
cette
prestation
s'élève
à 22.50
€
par
personne ;
le CLIC
souhaiterait
donc
demander
une
participation
financière
à chaque
bénéficiaire.
Celle-ci
sera
refacturée
à travers
un
titre
de
recettes. Les
élus
de
la
commission
suggèrent
de
retenir
la
proposition
n°
1,
c'est-à-dire
une
prise
en
charge
de
10
€
de
la
CCPG,
laissant
le
reste
à charge
pour
l'usager
à
12.50
€.
A
travers
cette
participation,
les
élus
souhaitent
également
faire
prendre
conscience
aux
usagers
qu’ils
soutiennent
l’action
de
la Croix
Rouge.
Tarification
Enfance-Education
Pour
faire
suite
aux
préconisations
de
la
CAF,
il
est
nécessaire
de
revoir
la
tranche
de
quotient
plancher
appliqué
sur
la
tarification
périscolaire
et extrascolaire
depuis
2018
; à savoir
de
passer
de
710
€ à 800
€.
Par
ailleurs,
il
est
demandé
de
maintenir
au
minimum
3
tranches
pour
le
périscolaire
et
6
tranches
pour
l’extrascolaire
(vacances
et
mercredi).
La
proposition
de
modification
des
tranches
de
quotient
familial
a été
transmise
aux
élus.
Tarification
clés
associations
La
reproduction
des
clés
se
fait
au
prix
coûtant
de
la
prestation.
Tarification
location
salle
du
Moulin
de
Châtillon
IL est
nécessaire
de
rapporter
la
délibération
relative
à
la fixation
des
tarifs
de
location,
prise
en
2018,
afin
de
prendre
en
considération
l’augmentation
des
coûts
de
structure.
Il peut
être
mis
à disposition
la
salle
du
Moulin
à titre
gratuit
pour
les
associations
du
territoire
de
la
CCPG.
Il
est
offert
la
possibilité
aux
associations
et
entreprises
hors
territoire
de
louer
la
salle,
au
tarif suivant
: 120
€
la journée
en
semaine
et
200
€
le week-end.
Toute
réservation
donnera
lieu
au
dépôt
d’un
chèque
de
caution
de
300
€.
Un
élu
demande
pour
la
location
du
Moulin
s’il
est fait
une
différence
de
tarif
l'hiver,
en
y intégrant
les
coûts
du
chauffage
?
Ilest
répondu
qu’une
telle
distinction
n’existe
pas.
Un
autre
élu
demande
s’il est
connu
la surface
en
m?
de
cette
salle
?
Ilest
répondu
que
la
capacité
de
la salle
est
de
19
personnes.
Mme
Pasquet,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
du
patrimoine,
tourisme,
communication
et culture,
prend
la
parole.
Elle
demande
si un
état
des
lieux
sera
réalisé,
au
moins
pour
les
locations
du
week-end
?
La
réponse
est
positive.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L5211-10,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
grille
tarifaire
jointe
en
annexe,
-_
L'avis
favorable
de
la commission
«
Développement
et
innovation
sociale
(dont
santé,
logement,
insertion
»
réunie
en
date
du 16
juin
2022,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
16
juin
2022
; 15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
- Manchecourt Considérant
Que
le
CLIC
a
pour
mission
l’organisation
d’actions
collectives
de
prévention
et
santé
en
direction
des
séniors,
et
qu'il
peut
demander
une
contribution
financière
aux
bénéficiaires
des
actions
non
financées
à
travers
la
conférence
des
financeurs,
Le
coût
individuel
demandé
par
la Croix
Rouge
Française
pour
une
initiation
aux
premiers
secours
à destination
des
séniors
s'élevant
à 22,50
€
par
personne,
La
proposition
n°
1
retenue
par
les
membres
de
la
commission
« développement
et
innovation
sociale
» de
fixer
le
montant
de
la
participation
à 12,50
€
par
usager,
entraînant
une
prise
en
charge
de
10
€
pour
la
CCPG,
Les
préconisations
de
la
CAF
pour
les tarifs
plancher
des
ALSH
périscolaires
et
extrascolaires
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(46
votes
pour,
1
abstention,
2
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote),
des
membres
présents
:
>
RAPPORTE
la délibération
n°
2018-137
relative
aux
tarifs
de
location
du
Moulin
de
Châtillon,
>
APPROUVE
la
mise
en
place
d’une
participation
financière
aux
séniors
souhaitant
recevoir
une
formation
d'initiation
aux
premiers
secours,
>
FIXE
le
montant
de
cette
participation
à
12,50
euros
par
personne.
Le
restant
étant
pris
en
charge
par
la CCPG
par
l'intermédiaire
de
son
service
CLIC,
>
APPROUVE
les
nouvelles
grilles
de
tarification
comme
présentées
en
annexe,
>
DIT
que
la
salle
du
Moulin
de
Chatillon
est
mise
à
disposition
gratuitement
pour
les
associations
du
territoire
et
>
facturée
aux
tarifs
en
vigueur
aux
associations
et
entreprises
dont
le siège
administratif
est
situé
hors
territoire
de
la CCPG, PRECISE
que
toutes
les
prestations
font
l’objet
d’un
titre
de
recette
imputé
au
chapitre
70
du
budget
principal
de
l'EPCI, PRECISE
que
les
tarifs
sont
consultables
sur
le site
de
la
CCPG
et
sur
le Portail
Citoyen/Familles.
10.2022.66
Tarification
des
services
communautaires
—
Restauration
scolaire
Mme
Goffinet
informe
le
Conseil
qu’une
étude
sur
les
modalités
de
tarification
a
été
conduite
par
les
services,
en
fonction
des
orientations
données
par
le
COPIL,
à
savoir :
Une
tarification
adaptée
à la composition
et aux
ressources
des
familles,
Une
prise
en
charge
de
la collectivité
à hauteur
de
50
%
du
coût
de
revient
minimum,
Un
prix
plancher
correspondant
au
coût
du
«
bol
alimentaire
»,
Un
coût
du
repas
servi
(coût
de
revient)
évalué
à 9.50
€,
Un
coût
de
repas
pour
les
PAI
(projet
d'accueil
individualisé)
à 1 €,
L'application
du
dispositif
«
repas
à 1 €
» dans
la
mesure
du
possible.
Plusieurs
simulations
ont
été
réalisées
sur
la
base
des
informations
du
service
enfance.
Toutefois,
il
y
a
de
nombreuses
familles
« sans
quotient
familial
(QF)
»,
les
résultats
sont
donc
à prendre
avec
précaution.
Les
maires
ont
sollicité
la
mise
en
place
d’une
communication
spécifique
sur
le
coût
réel
du
repas,
afin
que
les
familles
prennent
conscience
de
la
prise
en
charge
réelle
supportée
par
la CCPG.
Elle
précise
que
les
familles
« sans
QF
»
sont
les
familles
qui
n’ont
pas
fourni
les
informations
nécessaires
à
la
CAF,
pour
le
calcul
de
leur
QF.
Certaines
ne
veulent
pas
fournir
leurs
fiches
de
paye
ou
autre
information
à
la
CAF;
de
ce
fait,
sans
connaitre
leur
OF,
la tranche
maximum
est
appliquée
et
le tarif est
plein.
La
Présidente
indique
que
sur
le
Beaunois
et
le
Puiseautin,
il y
a
beaucoup
de
familles
sans
QF.
Cela
s'explique
par
le fait
que
les
familles
ont
toujours
payé
un
tarif
au
forfait
et
non
au
quotient.
Elles
n’avaient
donc
pas
de
raison
de
fournir
les
documents
nécessaires
à la
CAF.
Les
tarifs
votés
au
cours
de
la
présente
séance
vont
largement
inciter
les
familles
n’ayant
pas
fourni
leur
QF
à
le
donner.
Cela
permettra
sans
doute
à des
familles
de
bénéficier
d’un
tarif
plus
intéressant
au
quotient
qu’au
forfait.
Il y a
actuellement
28
%
de
familles
sans
QF
et ce
chiffre
sera
sans
nul
doute
revu
à la
baisse
dans
les
prochaines
semaines. 16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
- Manchecourt Un
élu
demande
s’il est
possible
d'identifier
les
familles
n'ayant
pas
fourni
leur
QF
?
La
Présidente
répond
que
cela
va
désormais
être
possible
et
que
le
fait
de
voter
les
tarifs
fin
juin
va
permettre
de
réaliser
l'information
aux
familles
pour
la
rentrée
et
ainsi
leur
permettre
de
fournir
les
informations
manquantes.
Mme
Sonatore
s'étonne
de
ne
pas
voir
la
grille
tarifaire
qui
a
été
validée
en
commission.
Un
élu
répond
que
la grille
a été
transmise
en
annexe.
Mme
Sonatore
indique
qu’elle
aurait
voulu
voir
la grille
dans
le corps
de
la délibération.
Mme
Berthelot
ajoute
que
la
tarification
apparait
avec
les
autres
tarifs
(actions
du
CLIC,
ALSH,
périscolaire,
restauration).
Les
tarifs
sont
bien
mentionnés
en
fonction
des
OF.
La
Présidente
indique
que
c’est
bien
cette
grille
qui
a
été
validée
en
COPIL
et
en
conférence
des
Maires.
Elle
ajoute
également
que
la tarification
« repas
à 1 €
est
limitée
».
C'est
en
effet
un
dispositif
qui
se
terminera
d’ici
2 ans.
Il faudra
alors
s'interroger
sur
le
renouvellement
de
ce
dispositif
et
de
son
financement,
au
regard
des
recettes
liées
à
la
restauration
scolaire.
C’est
un
élément
qui
sera
porté
à
la connaissance
des
familles,
afin
que
celles-ci
aient
bien
conscience
que
ce
dispositif
a un
début
et
une
fin.
M.
Masson
trouve
vraiment
intéressant
que
le
coût
réel
du
repas
soit
donné
aux
familles.
Qu’elles
payent
1 €
ou
3 €,
le
coût
reste
le
même
pour
la
CCPG.
Mme
Berthelot
considère
que
la
priorité
est
qu’un
maximum
d'enfants
puisse
bénéficier
de
la
restauration
scolaire.
Certains
enfants
ont
malheureusement
des
apports
alimentaires
limités
et
il
est
primordial
de
se
dire
que
la
plupart
des
enfants
du
territoire
peuvent
bénéficier
de
repas
de
qualité.
Mme
Goffinet
ajoute
que
le
coût
du
repas
de
9.50
€
pour
la
CCPG
ne
tient
pas
compte
des
augmentations
actuelles.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L5211-10,
-
Le
Code
de
l’éducation
et
notamment
l’article
R531-52,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à la
prise
de
compétence
scolaire,
-
La grille
tarifaire
pour
les services
de
l’enfance
et
éducation
jointe
en
annexe,
-
Les
orientations
du
Comité
de
pilotage
« compétence
scolaire
»
et
les
propositions
que
ses
membres
ont
réalisé
auprès
des
Maires
lors
des
conférences
du
26
avril
et
3 juin
2022
-
L'avis
favorable
de
la
Conférence
des
maires
du
3 juin
2022,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Scolaire
» réunie
en
date
du
14
juin
2022,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
16
juin
2022
;
Considérant
-
L'étude
menée
selon
les
orientations
du
comité
de
pilotage
« compétence
scolaire
»
sur
la
tarification
de
restauration
scolaire,
-
La
volonté
des
élus
que
:
o
Le
tarif plancher
du
repas
scolaire
corresponde
au
coût
du
« bol
alimentaire
» soit
2.29
€,
©
La
communauté
de
communes
prenne
en
charge
50%
du
prix
de
revient
du
repas,
o
La
composition
et
les
ressources
des
familles
soient
prises
en
compte
dans
le
calcul
de
leur
participation
au
coût
du
repas,
o
Les
familles
soient
informées
du
coût
réel
du
repas
soit
9,50
€ au
titre
de
l’année
2021,
-
L'éligibilité
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
au
dispositif
de
tarification
sociale
dit
«
cantine
à
1€»;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(46
votes
pour,
1
vote
contre,
2
élus
n'ont
pas
pris
part
au
vote),
des
membres
présents
:
>
DEMANDE
la
mise
en
place
du
dispositif
de
« la
cantine
à
1€
»
pour
l’ensemble
du
territoire
de
la
CCPG,
à
compter
du
1°
septembre
2022,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afférentes
au
dispositif,
>
APPROUVE
la
mise
en
place
d’une
tarification
de
la
restauration
scolaire
sur
la
base
du
quotient
familial,
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
- Manchecourt >
APPROUVE
les
nouvelles
grilles
de
tarification
Enfance
Education
telles
que
jointes
en
annexe,
et
décide
de
leur
entrée
en
vigueur
au
1%
septembre
2022,
>
DEMANDE
que
la
communication
auprès
des
familles
mette
en
valeur
la
prise
en
charge
d’une
partie
du
coût
de
revient
par
la
Communauté
de
Communes,
>
PRECISE
que
les
tarifs
Enfance
Education
seront
disponibles
sur
le
site
de
la
CCPG
et
sur
le
Portail
Familles.
11.2022.67
Modification
du
tableau
des
effectifs
: créations
de
postes
La
Présidente
indique
que
la
modification
du
tableau
des
effectifs
a
été
réalisée
pour
intégrer
les
agents
du
scolaire
des
syndicats
du
Beaunois
et
de
Boiscommun
lors
de
la
précédente
séance.
Il convient
aujourd’hui
d'intégrer
les
agents
du
SIRIS
de
Nancray.
l'est
profité
de
cette
modification
pour
inclure
des
créations
de
poste
suite
à des
avancements
de
grade,
de
créer
un
poste
de
secrétaire
de
direction
au
service
technique
(modification
sur
table)
et
un
poste
de
DGS
technique
sur
un
emploi
fonctionnel. M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde
et
Vice-Président
en
charge
du
développement
durable
et
coordination
du
projet
de
territoire,
prend
la
parole.
Il demande
si
cette
modification
comprend
l’ensemble
des
agents
des
différents
syndicats,
qu'ils
soient
titulaires
ou
contractuels
?
Ilest
répondu
par
la
positive.
M.
Mangeant,
Conseiller
titulaire
d’Ondreville-sur-Essonne,
prend
la
parole.
|
demande
pourquoi
il
est
créé
un
poste
d'ingénieur
principal,
alors
qu’il
était
déjà
existant
?
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Ferrer
indique
que
ledit
poste
est
toujours
occupé,
maïs
l’agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
en
attendant
sa
mise
à
la
retraite.
Il
n’est
donc
pas
possible
de
modifier/utiliser
ce
poste
pour
le
moinent. Mme
Berthelot
demande
où
se
situent
les
postes
de
coordonnateur
dans
le tableau
?
Mme
Ferrer
répond
que
les
postes
étaient
existants
au
sein
de
la CCPG,
simplement,
les
fiches
de
poste
évoluent.
Mme
Ragobert
demande
si tous
les agents
du
SIRIS
apparaissent
sur
la liste
?
La
Présidente
répond
par
la
positive.
Tous
les
agents
transférés
sont
mentionnés
au
tableau,
quel
que
soit
leur
temps
de
travail.
Seuls
les
agents
mis
à
disposition
n'apparaissent
pas
au
tableau.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
l’article
L313-1,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-9,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-_
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à
la
prise
de
compétence
scolaire,
-_
L'avis
favorable
du
Comité
technique
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
en
date
du
19
novembre
2021
sur
le transfert
des
personnels
scolaires
du
syndicat
de
Nancray/Chambon/Nibelle;
-
Les
avis
favorables
concordants
des
Comités
techniques
de
la
CCPG
et
du
Malesherbois,
respectivement
en
date
des
17
et
21
juin
2022
sur
le transfert
des
personnels
scolaires
de
la
commune
le Malesherbois,
-_
L'avis
favorable
du
Comité
technique
de
la
CCPG
en
date
du
17
juin
2022
sur
les
avancements
de
grade
pour
l’année
2022,
-
La
présentation
du
projet
de
création
de
l'emploi
fonctionnel
de
DST
en
Conférence
des
Maires
le 17
juin
2022
-_
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
» réunie
en
date
du
20
juin
2022
;
Considérant
-
La
nécessité
d'achever
le
processus
de
création
de
postes
correspondant
aux
effectifs
du
syndicat
scolaire
de
Nancray/Chambon/Nibelle
et
de
la commune
Le
Malesherbois,
-
La
nécessité
de
créer
les
postes
correspondant
aux
avancements
de
grade
de
l’année
2022,
-
Que
pour
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
de
plus
de
10
000
habitants,
l'organe
délibérant
peut
créer
un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
Techniques
;
-__
L'observation
faite
par
Madame
la
Maire
de
Nibelle
et
les
vérifications
en
découlant;
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
- Manchecourt Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(48
votes
pour,
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote),
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
créations
de
postes
et
par
conséquent
la
modification
du
tableau
des
emplois
telles
que
proposés
ci-dessous
à compter
du 1° juillet
2022
:
Postes
à créer
sur
les
grades
suivants :
(compétence
scolaire
: personnel
syndicat
Nancray/Chambon)
Temps
de
travail
- Equivalent
Temps
Plein
Adjoint
Technique
12,02/35°
— 0.34
ETP
Adjoint
Technique
5,00/35°
— 0.14
ETP
Adjoint
Technique
34,57/35°
— 0.99
ETP
Adjoint
Technique
6,33/35°
- 0.18
ETP
Adjoint
Technique
5,36/35°
— 0.15
ETP
Adjoint
Technique
8,00/35° — 0.23
ETP
Adjoint
Technique
29,10/35°
— 0.83
ETP
Adjoint
Technique
3,07/35°
— 0.09
ETP
Adjoint
Technique
26,86/35°
— 0.77
ETP
Adjoint
Technique
35/35°
—
1.00
ETP
Adjoint
Technique
5,73/35°
- 0.16
ETP
Adjoint
Technique
22,87/35°
— 0.65
ETP
Adjoint
Technique
8,42/35°
— 0.24
ETP
Adjoint
Technique
5,60/35°
— 0.16
ETP
Adjoint
Technique
27,32/35°
— 0.78
ETP
Adjoint
Technique
Principal
1"
Classe
34,12/35°
— 0.97
ETP
Adjoint
Technique
Principal
1%"
Classe
28,80/35°
— 0.82
ETP
ATSEM
Principal
1%"° Classe
28/35°
— 0.80
ETP
ATSEM
Principal
1°"
Classe
30/35°
— 0.86
ETP
ATSEM
Principal
1°"
Classe
35/35°
—
1.00
ETP
Rédacteur
Principal
2e
classe
35/35°—1ETP
Adjoint
administratif
16,58/35°-
0.47
ETP
Postes
à créer
sur
les
grades
suivants
:
(compétence
scolaire
: personnel
Le
Malesherbois)
Temps
de
travail
- Equivalent
Temps
Plein
Adjoint
Technique
X12
35/35°
—
12.00
ETP
Adjoint
Technique
32,20/35°
— 0.92
ETP
Adjoint
Technique
X 2
30,15/35°
—
1.72
ETP
Adjoint
Technique
27,38/35°
-0.78
ETP
Adjoint
Technique
20/35°
- 0.57
ETP
Adjoint
Technique
10/35°
— 0.29
ETP
Adjoint
Technique
Principal
2"
Classe
X 7
35/35°
-7.00
ETP
Adjoint
Technique
Principal
1°"°
Classe
35/35°
— 1.00
ETP
ATSEM
Principal
1%"
Classe
X 4
35/35°
— 4.00
ETP
Adjoint
Administratif
1%
Classe
35/35°
—
1.00
ETP
Rédacteur
35/35°
—
1.00
ETP
Apprentie
35/35°
—
1.00
ETP
Postes
à créer
sur
les grades
suivants
:
(avancements
de
grade
et création)
Nouveau
Temps
de
travail
-
Equivalent
Temps
Plein
Attaché
territorial
35/35°
—
1.00
ETP
Rédacteur
Principal
1°"
Classe
35/35
—
1.00
ETP
Adjoint
Administratif
Principal
1°
Classe
X 4
35/35°
— 4.00
ETP
Adjoint
Administratif
Principal
1°
Classe
26,25/35°-
0.75
ETP
Animateur
Principal
1°
Classe
35/35e-
1.00
ETP
Auxiliaire
de
Puériculture
Principal
de
1"°
Classe
X 2
35/35°-
2.00
ETP
Directeur
Général
des
Services
Techniques
:
emploi
fonctionnel
35/35°-
1.00
ETP
Ingénieur
Principal
35/35°
—
1.00
ETP
Rédacteur
35/35$
— 1.00
ETP
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 30 juin
2022
- Manchecourt 12.2022.68
Mise
à disposition
d’un
archiviste
par
le Centre
de
Gestion
du
Loiret
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
ce
sujet
avait
été
abordé
au
cours
d’une
réunion
de
Bureau.
À
ce
moment-là,
elle
n'avait
pas
tous
les
éléments,
en
particulier
une
contreproposition
financière
à
l'offre
présentée
par
le
Centre
de
gestion
du
Loiret. Ayant
désormais
un
chiffrage
comparatif
pour
la
mission
d'aide
à
l'archivage,
cette
délibération
peut
désormais
être
présentée
en
séance.
Le
centre
de
gestion
a
fait
une
proposition
d’une
prestation
équivalente
à 40
jours
d'intervention,
pour
un
montant
global
de
11
200€.
La
Poste
propose
la
même
prestation,
pour
un
montant
de
14
280
€.
La
Présidente
tient
à
rappeler
que
l'archivage
constitue
une
problématique
dans
toutes
les
collectivités.
Bien
que
les
services
fassent
leur
maximum
pour
épurer
leurs
dossiers,
le
travail
d'archivage
est
conséquent.
Et
plus
le
temps
passe,
plus
le
travail
à
réaliser
augmente.
Elle
rappelle
que
l'archivage
concerne
les
documents
émanant
de
la
CCPG
depuis
sa
création
mais
concerne
également
les
documents
des
anciennes
communautés
de
communes
du
Puiseautin
et
du
Beaunois.
Sont
aussi
concernées
une
partie
des
archives
du
Malesherbois
qui
ont
été
transmises
à
la
CCPG
dans
le
cadre
des
transferts
de
compétence.
Les
archives
constituent
l’histoire
de
la
collectivité,
et
un
local
spécialement
dédié
attend
de
les
accueillir.
M.
Duverger
rappelle
qu’il
s’agit
là
d’une
mission
règlementaire
qui
émane
du
code
du
patrimoine.
Il est
donc
risqué
de
ne
pas
réaliser
ces
chantiers
d’archivage
correctement.
La
Présidente
indique
que
le
Centre
de
gestion
est
tellement
sollicité
pour
cette
mission
d'archivage
qu’il
ne
leur
sera
possible
d'intervenir
qu’à
la fin
2023.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2321-2,
-
Le
Code
du
patrimoine
et
notamment
l’article
L212-6-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2019-22
en
date
du
25
juin
2019
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
du
Loiret
portant
création
d’un
service
facultatif
d’aide
à
l'archivage,
-
La
proposition
de
convention
établie
par
le Centre
de
Gestion
du
Loiret,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Affaires
générales,
ressources
humaines
» réunie
en
date
du
20
juin
2022
;
Considérant
:
-
Que
les
groupements
de
collectivités
doivent
assurer
la
conservation
et
la
mise
en
valeur
de
leurs
archives
et
que
les frais
de
conservation
d’archives
sont
pour
elles
une
dépense
obligatoire,
-
Qu’avait
été
envisagée
la création
d’un
poste
mutualisé
à
l’échelle
de
la CCPG
sans
que
ce
projet
n’aboutisse,
-__
L’absence
de
personnel
qualifié
au
sein
des
agents
communautaires
pour
mener
à bien
cette
mission
:
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(47
votes
pour,
1 abstention,
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote),
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
solliciter
l’archiviste
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
pour
intervenir
sur
les
prestations
suivantes
:
e
40
jours
de
classement
des
archives
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
le devis
correspondant
et
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
archiviste
avec
le Centre
de
Gestion
du
Loiret
;
>
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
à
l’article
6218,
chapitre
012,
du
budget
principal
lors
d’une
prochaine
décision
modificative.
13.2022.69
Plan
d'Action
pour
l'égalité
Femmes-Hommes
2022-2024
La
Présidente
informe
le
Conseil
que
toutes
les
collectivités
territoriales
de
plus
de
20
000
habitants
doivent
établir
et
mettre
en
œuvre
un
plan
d'action
pour
l'égalité
femmes-hommes.
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 30
juin
2022
- Manchecourt Ce
plan
doit
entre
autres
permettre
une
égalité
salariale
entre
les
femmes
et
les
hommes.
La
Présidente
indique
que
pour
la
CCPG,
la
problématique
n’est
pas
l’égalité
de
salaire
mais
le recrutement.
La
CCPG
est
donc
consciente
du
travail
à
mener
pour
assurer
cette
égalité,
bien
que
certains
corps
de
métier
attirent
davantage
les
hommes
ou
les femmes.
Par
exemple,
les
candidatures
dans
les
services
enfance,
petite
enfance,
social
sont
majoritairement
des
femmes.
A
contrario,
certaines
fonctions
sont
plus
occupées
par
des
hommes.
Mais
cela
n’est
pas
une
finalité,
au
regard
par
exemple
de
l’arrivée
prochaine
d’une
directrice
des
services
techniques.
Les
filières
eau
et technique
tendent
à se
féminiser
également.
Quoi
qu’il
en
soit,
pour
la CCPG,
la
priorité
est
de
trouver
le
ou
la candidate
qui
corresponde
au
profil.
En
ce
qui
concerne
la
rémunération,
il n’y
a pas
de
discrimination
dans
le
sens
où
le
fonctionnaire
est
rémunéré
en
fonction
d’une
grille
indiciaire,
qu’il
soit
homme
ou
femme.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
et
notamment
l’article
80,
-
Le
décret
n°
2020-528
du
4
mai
2020
définissant
les
modalités
d'élaboration
et
de
mise
en
œuvre
des
plans
d'action
relatifs
à
l'égalité
professionnelle
dans
la fonction
publique,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2311-1-2
et
D2311-16,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
plan
d'action
pour
légalité
Femmes-Hommes
et
la prise
en
compte
du
genre
pour
la
période
2022-2024
joint
en
annexe,
-_
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Affaires
générales,
ressources
humaines
» réunie
en
date 20
juin
2022
;
Considérant
-
Que
la
CCPG,
dans
le
respect
de
ses
obligations
légales,
souhaite
renforcer
son
action
en
matière
d'égalité
professionnelle
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(47
votes
pour,
2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote),
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
du
Plan
d'Action
pour
l'égalité
Femmes-Hommes
et
la
prise
en
compte
du
genre
pour
la
période
2022-2024,
>
INTERPELLE
les services
de
l'Etat
sur
:
o
D'une
part
les
difficultés
de
recrutement
rencontrées,
qui
pénalisent
trop
souvent
le
bon
fonctionnement
de
la
structure
et
la
continuité
de
service,
et
qui
s'imposent
avant
toute
réflexion
potentiellement
«
discriminante
»
;
©
D'autre
part
les
inégalités
persistantes
dans
le
statut,
à
la
fois
sur
les
grilles
indiciaires
et
le
régime
indemnitaire,
notamment
entre
filières
(la
filière
technique
largement
masculine
bénéficiant
ainsi
de
rémunérations
plus
favorables
de
fait).
14. 2022.70
Remboursement
de
frais
à un
agent
La
Présidente
évoque
le
transport
des
jeunes
participant
aux
séjours
été.
Il était
impossible
de
régler
les
billets
de
train
par
mandat
administratif,
Aussi,
pour
pouvoir
bénéficier
des
tarifs
de
groupe,
un
agent
a
avancé
la
somme
sur
ses
propres
fonds. La
Trésorerie
a
évidemment
été
sollicitée
pour
connaitre
la
procédure
à
suivre,
afin
de
procéder
rapidement
au
remboursement
de
2
144.40
€
avancé
par
l’agent.
La
Présidente
tient
à
remercier
cet
agent
d’avoir
procédé à
l’avance
des
fonds
pour
pouvoir
acheter
les
billets.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-53
du
17
mai
2022
relative
à
la
tarification
jeunes
—
Eté
2022
où
approuvant
la
mise
en
place
de
deux
séjours
à
Tailleville
(Département
Calvados)
pour
les
jeunes
âgés
de
11
à
15
ans
sur
la
période
de
l'été 2022,
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
- Manchecourt L'accord
donné
par
Madame
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
déroger
aux
principes
en
vigueur
et
de
ne
pas
utiliser
la
régie
d’avances
prévue
à
cet
effet,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
16
juin
2022
;
Considérant,
-
L'impossibilité
de
payer,
par
mandat
administratif,
nos
partenaires
sollicités
pour
transporter
les
enfants
(SNCF
et
RER),
-__L’urgence
de
procéder
à l’achat
en
une
fois
afin
de
garantir
le déplacement
par
groupe
d'utilisateurs,
-
Les
justificatifs
transmis
par
l'agent
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(47
votes
pour,
2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote),
des
membres
présents :
>
AUTORISE
le
remboursement
de
2
144,40
€,
à
titre
dérogatoire,
des
charges
engagées
par
l'agent
dans
sa
mission
de
service
public.
[as.
2022.71
Modification
des
statuts
du
SITOMAP
La
Présidente
interroge
les
élus
afin
de
savoir
s’il
l’un
d'eux
a
assisté
à
l'assemblée
générale
du
SITOMAP,
au
cours
de
laquelle
la
modification
des
statuts
a
été
approuvée
?
M.
Nauleau,
Conseiller
titulaire
de
Puiseaux,
prend
la
parole.
||
indique
que
les
modifications
portent
principalement
sur
l'article
relatif
au
fonctionnement.
Il précise
que
cet
article
contraignait
le
SITOMAP
sur
sa
façon
de
fonctionner
(nombre
de
tournée
et
manière
de
les
réaliser).
Ce
qui
va
désormais
dominer
le
fonctionnement
du
SITOMAP
est
le
règlement.
Celui-ci
apparaitra
en
premier
dans
les
statuts
du
syndicat
et
sera
géré
par
le
syndicat
et
son
assemblée.
La
Présidente
avait
cru
comprendre
qu'il
était
nécessaire
de
modifier
les
statuts
pour
pouvoir
passer
le
nouveau
marché
?
M.
Nauleau
répond
que
cela
est
lié.
Les
marchés
actuels
ont
été
prolongés
pour
pouvoir
finaliser
les
procédures.
Celles-ci
vont
intégrer
le
futur
règlement,
qui
va
certainement
intégrer
un
changement
dans
le
rythme
des
tournées.
Toutes
les
communes
n’ont
pas
les
mêmes
besoins
;
la
plupart
conserveront
une
tournée
par
semaine.
Mais
pour
certaines
communes,
il
pourrait
y
avoir
un
additif
(maisons
de
retraite,
cantine,
école
….etc.).
Ce
travail
va
être
mené
par
le
Bureau
afin
d'intégrer
ces
éléments
dans
la
prochaine
consultation
qui
sera
prochainement
lancée.
Un
marché
dure
en
principe
5
ans. M.
Bercher
a
une
question,
qui
n’est
pas
liée
à
la
présente
délibération
mais
qui
concerne
le
SITOMAP.
Il
rappelle
que
la
TEOM
est
prélevée
sur
la
base
locative
des
impôts
fonciers.
Il se
demande
s’il
n’est
pas
envisageable
de
faire
différemment,
comme
beaucoup
de
collectivités
autour
de
la
CCPG
le
font.
Il
pourrait
être
mis
en
place
des
abonnements
« à
la
carte
»
avec
des
bacs
de
60,
80,
200
ou
240
litres,
avec
un
nombre
de
ramassages
à
l’année.
Cela
faciliterait
selon
lui
le
ramassage
puisque
les
administrés
choisiraient
eux-mêmes
leur
contenant
et
cela
serait
moins
problématique.
Ilindique
d’ailleurs
que
des
informations
ont
été
transmises
à
la
presse,
il ne
sait
pas
comment.
Les
usagers
commencent
à
se
dire
qu’ils
ne
vont
plus
avoir
qu’un
seul
passage
et
il estime
que
c’est
une
très
mauvaise
communication.
Est-ce
que
ce
point
a été
réfléchi
?
Y-a-t-il
des
points
juridiques
empêchant
ce
mode
de
fonctionnement
?
M.
Nauleau
répond
que
lors
de
l'approbation
des
derniers
statuts,
il
avait
été
refusé
de
faire
appel
à
ce
mode
de
fonctionnement,
nommé
«redevance
incitative
».
Seulement
20
%
des
collectivités
en
France
ont
ce
type
de
fonctionnement.
Mais
cette
organisation
va
être
étudiée
par
le
Bureau.
M.
Bercher
explique
qu’une
famille
de
8
personnes
va
avoir
une
taxe
sur
les
ordures
ménagères
qui
va
être
très
conséquente,
car
calculée
sur
la
base
locative,
alors
que
cela
ne
va
pas,
dans
la
réalité
des
faits,
correspondre
au
traitement
réel
de
ses
déchets.
Il
trouve
cela
injuste.
La
politique
de
«
pollueur
payeur
»
est
logique.
Une
famille
qui
va
prendre
le
temps
de
trier
ses
déchets,
recycler,
installer
un
bac
à
compost
etc.
ne
devrait
pas
payer
autant
qu’une
famille
ayant
beaucoup
de
déchets.
M.
Mangeant
estime
que
le
sujet
ne
doit
pas
être
traité
n'importe
comment,
sous
peine
de
voir
les
déchets
sauvages
augmenter. La
Présidente
rappelle
qu’il
faudra
intégrer
la
loi sur
les
bios
déchets
en
2024.
M.
Nauleau
précise
que
le décret
est
déjà
paru
et que
la
progression
annuelle
prévoit
jusqu’en
2028
une
proportion
de
bios
déchets.
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 30
juin
2022
- Manchecourt M.
Luche
souhaiterait
que
le
SITOMAP
soit
plus
transparent
et
consulte
les
communautés
de
communes
concernant
le
cahier
des
charges
qui
sera
remis.
Le
tri
et
le
recyclage
des
déchets
doivent
être
encore
améliorés
et
rien
ne
peut
être
fait
sans
le SITOMAP.
Ceci
étant,
le marché
est
passé
pour
5 ans,
avec
des
charges
fixes
et
des
tournées
qui
sont
payées
pour
ses
5 années.
M.
Nauleau
précise
que
le marché
peut
être
modifié
par
voie
d’avenant.
M.
Luche
ajoute
qu’en
fonction
du
projet
de
territoire
et
de
l’ambition
en
termes
de
réduction
des
déchets,
il y
a
lieu
de
savoir
comment
le
SITOMAP
accompagnera
la
CCPG
dans
ce
domaine.
Le
syndicat
ne
peut
pas
travailler
seul
de
son
côté
avec
un
bureau
d'étude
et
laisser
les
membres
de
la
commission
développement
durable
ou
du
Bureau
de
la
CCPG
travailler
seuls.
Le
syndicat
doit
se
déplacer
et
venir
échanger
avec
les
élus.
2024
va
très
vite
arriver
et
il
n’est
pas
possible
d'attendre
la
dernière
minute
pour
commencer
à travailler.
C’est
immédiatement
qu’un
travail
doit
être
amorcé.
Il
indique
que
8
jours
avant
la
présente
séance,
une
réunion
a
eu
lieu
à
la
Préfecture,
à
laquelle
le
SITOMAP
n'était
pas
représenté.
L'objectif
du
Département
était
une
réduction
des
déchets
de
30
%
et
le territoire
est
à +
15
%.
La
Présidente
rejoint
M.
Luche
et
informe
les
élus
qu’une
réunion
avec
les
Présidents
des
CC
a
eu
lieu
et
des
informations
très
intéressantes
ont
été
données.
Elle
a
demandé
à
M.
Brosse,
Président
du
SITOMAP,
de
venir
à
la
CCPG
à
l’occasion
d’une
réunion
de
Bureau.
Il a
été
relancé
et
cet
effet,
mais
n’a
pour
le moment
pas
donné
de
date,
bien
que
s'étant
engagé
à venir. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5211-20,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
mixte
intercommunal
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
de
l'arrondissement
de
Pithiviers
(SITOMAP)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
22/25
du
Comité
syndical
du
SITOMAP
en
date
du
7
juin
2022
approuvant
à
l'unanimité
la
modification
de
statuts
du
syndicat,
notifiée
à la CCPG
le 30
juin
2022,
-
Le
projet
de
statuts
modifiés
joint
en
annexe
;
Considérant,
-
Que
les
collectivités
et
les
groupements
de
collectivités
membres
du
SITOMAP
doivent
délibérer
afin
d'adopter
la
modification
des
statuts
du
syndicat ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(46
votes
pour,
1 abstention,
2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote),
des
membres
présents
:
>
ADOPTE
les
nouveaux
statuts
du
SITOMAP
tels
qu’annexés
à la présente
délibération,
>
MANDATE
le
Président
du
SITOMAP
pour
solliciter
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne,
de
Seine-et-Marne
et
du
Loiret,
afin
d'arrêter
les
nouveaux
statuts
du
SITOMAP
par
arrêté
préfectoral.
16. 2022.72
Nouveau
règlement
intérieur
des
équipements
sportifs
reconnus
d'intérêt
communautaire
(Hors
BAF)
|
Mme
Herblot
indique
que
cette
délibération
porte
sur
les
équipements
suivants
:gymnase
Mimoun
&
le
dojo,
gymnase
de
Puiseaux
et
le
gymnase
intercommunal
de
Beaune-la-Rolande.
Ce
sujet
a
été
abordé
lors
du
précédent
Conseil
et
il
avait
été
demandé
de
travailler
à
nouveau
sur
le
projet
de
règlement
intérieur.
Elle
précise
qu’un
élu
et
un
agent
de
chaque
secteur
ont
été
associés
à
ce
travail.
Elle
rappelle
qu’un
premier
règlement
intérieur
des
équipements
communautaires
(hors
BAF)
avait
été
élaboré
et
validé
en
2019.
Après
plusieurs
années
de
gestion,
il a
été
constaté
qu’il
était
nécessaire
de
le
retravailler,
afin
notamment
:
-
Qu'il
soit
plus
concis
et synthétique
pour
faciliter
son
affichage
dans
chaque
structure,
-
Qu'il
soit
plus
lisible
pour
les
utilisateurs,
-_
Qu'il
soit
réactualisé
et
réadapté
en
y
incluant
notamment
les
contraintes
pouvant
être
rencontrées
dans
un
contexte
de
crise
sanitaire.
La
version
initiale
a
donc
été
retravaillé
avec
les
représentants
de
chaque
secteur
et
est
présentée
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération.
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
- Manchecourt Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
La
loi
n°
2000-627
du
6
juillet
2000
modifiant
la
loi
n°
84-610
du
16
juillet
1984
relative
à
l'organisation
et
à
la
promotion
des
activités
physiques
et sportives,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
du
sport,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
L'arrêté
n°
SG
2019-07
du
15
août
2019
portant
approbation
du
règlement
intérieur
des
équipements
sportifs
communautaires
hors
BAF,
-
Le
projet
de
règlement
intérieur
des
équipements
sportifs
reconnus
d'intérêt
communautaire
(hors
BAF)
joint
en
annexe,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
et
innovation
sociale
» réunie
en
date
du
16
juin
2022 :
Considérant
-
Qu'il
y
a
lieu
de
simplifier
et
réactualiser
le
règlement
intérieur
des
équipements
sportifs
mis
à
disposition
des
établissements
scolaires
et des
communes
du
territoire
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(47
votes
pour,
2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote),
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
nouvelle
version
du
règlement
intérieur
des
équipements
sportifs
reconnus
d'intérêt
communautaire
(hors
BAF)
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
>
DECIDE
son
entrée
en
vigueur
au
1%
septembre
2022,
>
PRECISE
que
celui-ci
sera
affiché
dans
tous
les
équipements
sportifs
concernés,
et
pourra
être
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la Communauté
de
Communes,
>
DEMANDE
aux
communes
en
charge
de
la
vie
associative
de
le
communiquer
à
l’ensemble
des
associations
utilisatrices
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
le règlement
intérieur
et
toute
modification
ultérieure
à
intervenir
dans
la
limite
de
l’exercice
de
son
mandat
en
vigueur.
17.2022-73
- Bilan
de
la concertation
et
arrêt
du
projet
de
PLUi
secteur
du
Beaunois
Mme
Berthelot
informe
le
Conseil
qu'il
s’agit
du
3°
arrêt
du
PLUi
du
Beaunois.
Elle
s'assure
que
tous
les
élus
ont
bien
pris
connaissance
du
dossier,
très
conséquent.
Elle
sait
combien
ces
documents
ont
demandé
de
l'investissement
à chacun
et
le
travail
a été
mené
jusqu’à
la
dernière
minute
pour
recevoir
du
cabinet
les dernières
modifications
et
erreurs
constatées.
Elle
rappelle
que
les
services
de
l'Etat,
mais
pas
que,
ont
émis
un
avis
défavorable.
Les
éléments
portant
à
refus
ont
donc
été
revus.
Elle
explique
que
si
l’une
des
communes
de
la
CCPG
émet
un
avis
défavorable,
il faudra
prendre
un
nouvel
arrêt.
Cela
engendrera
de
nouveau
plusieurs
mois
de
retard,
mais
chaque
commune
est
libre
d'émettre
l’avis
qu’elle
souhaite.
M.
Masson
demande
ce
que
coûterait
un
nouvel
avis
défavorable
?
Mme
Berthelot
répond
que
cela
dépend
des
modifications
qui
sont
demandées.
En
cas
d'avis
défavorable
d’une
commune,
cela
n’aura
pas
de
coût
autre
que
le temps.
Elle
indique
néanmoins
qu'entre
le
Covid
et
l'avis
défavorable
des
services
de
l'Etat,
le
PLUi
a
pris
beaucoup
de
retard.
Elle
précise
toutefois
qu’une
majorité
d’autres
communautés
de
communes
ont
également
eu
un
avis
défavorable
des
services
de
l’Etat,
pour
les
mêmes
motifs.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-14,
L103-6
et
R153-3,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2015-92
de
la
Communauté
de
Communes
du
beaunois
en
date
du
17
décembre
2015
portant
prescription
de
l’élaboration
du
PLUi
sur
l'intégralité
du
territoire
communautaire,
-_
La
délibération
n°
2017-256
du
21
décembre
2017,
prenant
note
que
le
PLUI
du
Beaunois
ne
vaudra
pas
PLH,
-
La
délibération
n°
2017-256
du
7
novembre
2018
portant
sur
les
débats
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUI,
-
La
délibération
n°
2020-07
du
12
février
2020
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
PLUi
du
secteur
du
Beaunois,
-
Les
délibérations
des
18
communes
membres
sur
l'arrêt
du
PLUi
annexées
à la
présente
délibération,
24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 30
juin
2022
- Manchecourt Les
avis
défavorables
de
plusieurs
personnes
publiques
associées
dont
celui
des
services
de
l'Etat,
Le
projet
d'élaboration
du
PLUi
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
le
règlement,
les
documents
graphiques
et
les
annexes
;
Considérant
que
Le
PLUi
du
secteur
du
Beaunois
a été
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
des
PPA
et
des
remarques
des
communes
concernées, Le
Conseil
communautaire
doit
en
conséquence
procéder
à
un
nouvel
arrêt
de
projet
de
PLUi
du
secteur
du
Beaunois, Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
a
été
débattu
et
qu'aucune
réserve
concernant
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
n’a
été
formulée
au
cours
du
débat
en
Conseil
communautaire,
Le
bilan
de
la concertation
est
prêt
à être
arrêté,
Le
projet
de
PLUi
prêt
à
être
arrêté,
a été
modifié
par
l’actualisation
des
prescriptions
graphiques
et
du
règlement
écrit
en
cohérence
avec
les
autres
PLU
sur
le territoire
de
la
CCPG,
la
précision
du
périmètre
de
la
zone
de
projet
de
la
Gare
à
Auxy,
la
création
de
STECAL
en
lien
avec
la
volonté
de
permettre
un
développement
maitrisé
d'activités
sur
le territoire,
et
l'intégration
des
nouvelles
servitudes
telle
que
le réseau
hertzien,
Le
projet
de
PLUI
est
prêt
à
être
arrêté,
puis
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
son
élaboration
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés,
qui
en
ont
fait
la demande,
Qu'un
exemplaire
papier
a été
mis
à disposition
des
élus
au
siège
de
la
CCPG
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(48
votes
pour,
1
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote),
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
publique
:aucune
observation
de
nature
à
remettre
en
cause
les
orientations
retenues
n'ayant
été
relevée,
le
Conseil
communautaire
considère
ce
bilan
favorable
et
décide
de
poursuivre
la
procédure.
Le
bilan
de
la
concertation
sera
annexé
à
la
présente
délibération,
DECIDE
d'arrêter
le
projet
d'élaboration
du
PLUi
du
Beaunois
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération,
DIT
que
le
projet
de
PLUIi
arrêté
sera
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
ainsi
qu'aux
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
limitrophes
qui
ont
demandé
à
être
consultés
sur
ce
projet, DIT
que
le projet
de
PLUi
arrêté
sera
soumis
pour
avis
aux
communes
de
la CCPG,
DIT
que
les
communes
de
la
CCPG
concernées,
les
personnes
publiques
associées
ainsi
que
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
limitrophes
qui
ont
demandé
à
être
consultés
sur
ce
projet
ont
un
délai
de
3
mois
pour
donner
un
avis.
Au-delà
de
ce
délai
l’avis
sera
réputé
favorable,
DIT
que
la
présente
délibération
et
ses
annexes
seront
transmis
aux
personnes
publiques
associées
visées
aux
articles
L151-12
et
L153-17
du
code
de
l’urbanisme
et,
notamment,
à
:
e
Madame
la Préfète,
e
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental,
e
Monsieur
le Président
de
la Chambre
d'agriculture,
e
Monsieur
le Président
de
la
Chambre
des
métiers,
e
Monsieur
le Président
de
la
Chambre
de
commerce
et d'industrie,
e
Madame
la
Présidente
du
Pôle
d’Équilibre
Territorial
et Rural
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais,
e
Monsieur
le Président
de
l'Agence
Régionale
de
la Santé,
e
La
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement,
e
La
Direction
Départementale
des
Territoires,
e
La
CDPENAF,
e
L’Autorité
Environnementale
(MRAe),
e
Communes
limitrophes,
e
Intercommunalités
limitrophes.
Le
dossier
définitif
du
projet
de
PLUi
tel
qu'arrêté
par
le
Conseil
communautaire
est
tenu
à
la
disposition
du
public.
25
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
- Manchecourt Conformément
à
l'article
R153-3
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
durant
un
délai
d'un
mois.
18.2022-74
- Avenant
n°2
à
la
convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
—
Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
du
Pithiverais
et
du
Pithiverais
Gatinais
M.
Petiot,
Conseiller
titulaire
de
Boësses
et
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique,
présente
la
délibération. Il
rappelle
que
le
Conseil
a
déjà
validé
en
décembre
dernier
l'avenant
n°
1
à
cette
convention,
afin
de
prolonger
la
convention
jusqu’en
juin
2022.
|| propose
donc
de
prendre
un
nouvel
avenant
pour
prolonger
à fin
décembre
la
convention.
Ce
temps
supplémentaire
permettra
à
la
Région
de
finaliser
son
nouveau
schéma
de
soutien
au
développement
économique
du
territoire.
Il
précise
que
pour
pouvoir
attribuer
des
subventions,
la
CCPG
doit
signer
cet
avenant.
Enfin,
il
ajoute
que
les
termes
de
la
convention
initiale
demeurent
inchangés.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loin°2015-991
du
7 aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale,
dite
loi
Notre,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
politique
de
développement
économique
de
la
CCPG
approuvée
par
délibération
n°
2017-226
du
9
novembre
2017,
modifiée
par
la
délibération
n°2019-33
du
2 avril
2019,
-
La
délibération
n°
2018-39
du
12
avril
2018,
approuvant
la
convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
—
Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
du
Pithiverais
et du
Pithiverais
Gatinais,
-
La
délibération
n°
2021-173
du
14
décembre
2021
approuvant
l’avenant
n°1
à
ladite
convention,
-
Le
schéma
de
développement
économique
et
d’accueil
des
entreprises
sur
le
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
adopté
par
le Comité
de
pilotage
élargi
du
Syndicat
de
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
le 16
décembre
2016,
La
convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
entre
la
région
Centre
—
Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
du
Pithiverais
et
du
Pithiverais
Gâtinais
signée
le
du
26
juin 2018,
-
Le
projet
d’avenant
n°2
à ladite
convention
joint
en
annexe,
L'avis
favorable
de
la commission
«
développement
économique
» en
date
du
13
juin
2022 ;
Considérant
-
La
volonté
des
élus
de
la
CCPG
de
mettre
en
œuvre
une
politique
de
soutien
de
l’activité
économique
de
son
territoire
en
lien
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire,
-
La
volonté
des
élus
des
Communautés
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
du
Pithiverais
et
du
Pithiverais
Gâtinais
d’harmoniser
leur
politique
en
matière
d'accompagnement
des
acteurs
économiques,
-
La
nécessité
de
co-signer
l’avenant
n°2
à
la convention
par
les trois
entités
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(48
votes
pour,
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote),
des
membres
présents :
>
APPROUVE
l'avenant
n°2
à la convention
joint
en
annexe,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant
à
la convention.
19.2022-75
- Octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
« Atelier
numérique
du
Pithiverais
»
pour
la
mise
en
place
d’un
Fablab
M.
Petiot
informe
le
Conseil
que
l'association
« Atelier
Numérique
du
Pithiverais
» a créé
un
Fablab
à
Pithiviers.
Cette
association
compte
14
adhérents
et
est
hébergée
dans
des
locaux
mis
à disposition
de
la ville
de
Pithiviers.
Pour
lancer
son
activité
et
permettre
au
Fablab
de
proposer
des
prestations
de
qualité
aux
publics,
des
demandes
de
subventions
ont
été
réalisées
auprès
du
Département,
dans
le
cadre
d’ID
en
campagne,
avec
le
soutien
PETR
et
aux
communautés
de
communes
du
Nord
Loiret.
A
cet
effet,
la
CCPG
a
mis
en
place
une
politique
économique
ayant
pour
objectif
de
soutenir
l'attractivité
du
territoire,
en
particulier
par
l'accompagnement
des
entreprises
dans
leur
transition
numérique.
En
outre,
l’un
des
objectifs
fixés
est
«
l’encouragement
aux
initiatives
économiques
innovantes
».
26
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 30
juin
2022
- Manchecourt La
commission
s’est
réunie
et
a
étudié
la
demande
de
subvention,
pour
un
montant
de
14
359
€,
Ces
investissements
vont
être
réalisés
en
2022
et
se
décomposent
ainsi
que
suit
:mobilier
(1
000
€),
imprimante
3D
(4
700
€),
commande
numérique
(6
100
€),
matériel
électronique
(500
€),
6
ordinateurs
(3
000
€),
imprimante-scanner
(100
€),
équipements
extérieurs
(550
€). En
2023,
l'investissement
porterait
sur
un
scanner
(6420
€),
logiciel
(9000
€),
matériel
électronique
(1000
€),
2
ordinateurs,
imprimante
papier
(200
€),
pour
la
bibliothèque
extérieure
(550
€).
Enfin,
pour
2024,
il
est
prévu
l’acquisition
d’une
fraiseuse
numérique
(10
000
€),
matériel
électronique
(500
€),
matériel
pédagogique
(800
€),
imprimante-scanner
(100
€),
produit
bibliothèque
(300
€).
Le
Fablab
demande
une
subvention
de
14
359
€,
et
ce
montant
sera
réparti
entre
les
3
communautés
de
communes
de
l'entente
économique.
La
répartition
est
calculée
à
hauteur
de
0.23
€
par
habitant.
La
participation
de
la
CCPG
s’élève
donc
à 6
127
€,
pour
la
CCDP
à
6
751
€
et
pour
la
CCPNL
à
1
585
€.
M.
Luche
demande
s’il s’agit
de
promesse
d'investissement
ou
les
achats
ont
déjà
été
effectués
?
La
Présidente
répond
que
le versement
des
subventions
est
soumis
à la
présentation
de
facture(s)
acquittée(s).
M.
Luche
s'interroge.
Comment
est-il
possible
de
verser
un
montant
forfaitaire
sur
présentation
de
factures
? Les
montants
ne
correspondront
jamais.
La
Présidente
explique
que
les
achats
vont
être
faits
et
qu’il
y aura
forcément
un
écart
de
trésorerie
pour
l’association
à ce
moment-là.
Les
factures
présentées,
la
subvention
pourra
être
versée.
M.
Bercher
estime
également
que
les
termes
de
la
délibération
ne
sont
pas
tournés
comme
il
le
faudrait
par
rapport
au
versement
des
subventions.
Comme
cette
délibération
est
identique
pour
les
2
autres
communautés
de
communes,
il
faudra
envisager
de
la
modifier
dans
une
prochaine
situation
similaire.
La
Présidente
rappelle
toutefois
que
cette
délibération
permet
à
l'association
de
ne
pas
avoir
besoin
de
faire
des
demandes
de
subvention
chaque
année.
Cela
lui
permet
en
outre
de
pouvoir
solliciter
d’autres
financements
auprès
de
la
Région
notamment.
II s’agit
certes
d’une
association,
mais
elle
n’a
pas
vocation
à
solliciter
annuellement
des
subventions.
Elle
va
générer
de
recettes
avec
les
prestations
qu’elle
va
proposer.
Il
s’agit
aujourd’hui
de
subvention
pour
pouvoir
lancer
l’activité
et
s’équiper
en
conséquent.
M.
Petiot
précise
que
le
Fablab
se
déplacera
et
sera
présent
sur
les
3
villes-centres
de
la
CCPG.
M.
Masson
indique
que
le
Fablab
possède
déjà
du
matériel,
telles
que
des
petites
imprimantes.
Ces
investissements
vont
permettre
de
manipuler
des
matériels
plus
puissants
et
vont
notamment
intéresser
les
industries
et
PME/PMI.
Il
s'agit
de
passer
à une
gamme
vraiment
professionnelle.
La
Présidente
a
demandé
aux
responsables
du
Fablab
de
concocter
des
petites
séances
pour
les
élus.
En
effet,
il
n’est
possible
de
se
rendre
compte
du
travail
réalisé
qu’en
se
déplaçant
et
en
manipulant/réalisant.
Elle
trouve
d’ailleurs
cela
extrêmement
intéressant.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
politique
de
développement
économique
de
la CCPG
approuvée
par
délibération
n°
2017-226
du
9 novembre
2017,
modifiée
par
la délibération
n°2019-33
du
2 avril
2019,
-
La
délibération
n°
2018-38
du
12
avril
2018
portant
structuration
de
la
politique
économique
communautaire
et
approbation
de
l'entente
économique
entre
la
CCPG,
la
Communauté
de
Communes
des
Plaines
Nord
Loiret
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais,
-
La
délibération
n°
2022-33
du
29
mars
2022
relative
à
l'avenant
n°1
à
la
convention
portant
constitution
d’une
entente
intercommunautaire,
-
La
délibération
n°
2022-75
du
30
juin
2022,
relative
à
l'avenant
n°2
à
la
convention
portant
constitution
d’une
entente
intercommunautaire,
-
La
demande
de
subvention
de
l'Atelier
Numérique
du
Pithiverais
en
date
du
15
février
2022,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
économique
» réunie
en
date
du
13
juin
2022
;
Considérant
que
-
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
obligatoire
du
développement
économique,
la
Communauté
de
communes
souhaïite
soutenir
l’activité
de
ses
acteurs
économiques,
-
L'Atelier
Numérique
du
Pithiverais
contribuera
au
dynamisme
du
territoire
de
par
les
possibilités
de
formation
données
aux
acteurs
économiques,
27
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
- Manchecourt -
La
subvention
sollicitée
par
l'Atelier
Numérique
du
Pithiverais
répond
à
un
intérêt
public
local
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(47
votes
pour,
1 abstention,
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote),
des
membres
présents :
Ÿ
APPROUVE
le versement
de
la subvention
suivante
:
©
14359
€
en
faveur
de
l'association
Atelier
numérique
du
Pithiverais
pour
la
mise
en
place
d’un
Fablab,
Ÿ_
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
à la section
de
fonctionnement
article
6574
du
budget
principal,
>
PRECISE
qu’une
refacturation
aux
adhérents
de
l'entente
sera
faite
selon
les
modalités
de
la
convention
de
partenariat
en
vigueur,
le
reste
à
charge
pour
la
CCPG
s'élevant
à 6
127€,
20.2022-76
-
Octroi
de
subvention
dans
le
cadre
du
règlement
d’aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises
M.
Petiot
informe
le
Conseil
que
la
commission
s’est
réunie
pour
étudier
un
dossier
de
demande
d’aide,
au
titre
du
règlement
d’aides
hors
immobilier
pour
les
très
petites
entreprises.
Le
dossier
concerne
le
restaurant
«
La
tartine
des
copains
»,
situé
à
Malesherbes
et
nouvellement
créé
(mai
2022).
L'entreprise
compte
2 salariés,
la
gérante
et
le
cuisinier.
Une
subvention
est
sollicitée
pour
l'achat
de
petits
équipements
de
cuisine. La
commission
a
émis
un
avis
favorable
pour
un
montant
de
1 000
€.
La
Présidente
rappelle
que
le
règlement
prévoit
le
versement
de
subvention
à
5000
€
maximum
et
qu’une
grille
d'évaluation
permet
d'étudier
les
dossiers
reçus
selon
les
mêmes
critères.
M.
Petiot
rappelle
que
pour
l’année
2022,
le budget
alloué
aux
subventions
s'élève
à 20
000
€
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
politique
de
développement
économique
de
la
CCPG
approuvée
par
délibération
n°
2017-226
du
9 novembre
2017,
modifiée
par
la délibération
n°2019-33
du
2 avril
2019,
-
La
convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre-Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
du
Pithiverais
et
du
Pithiverais
Gâtinais
en
date
du
26
juin
2018,
-
La
délibération
n°
2019-35
du
2
avril
2019
approuvant
le
règlement
d’aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises,
-
Le
règlement
d'aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises
en
vigueur,
-
Le
budget
2022
de
la
CCPG
(budget
principal),
-
La
demande
de
subvention
au
titre
des
aides
aux
très
petites
entreprises
formulée
par
l’entreprise
La
tartine
des
Copains
le
18
mai
2022,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
économique
» réunie
en
date
du
13
juin
2022;
Considérant
que
-
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
obligatoire
du
développement
économique,
la
Communauté
de
communes
souhaite
soutenir
l’activité
de
ses
acteurs
économiques
et
plus
particulièrement
de
ses
très
petites
entreprises,
-
La
CCPG a
voté
la
mise
en
place
du
Fonds
d'aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises,
-
La
CCPG
peut
le
mettre
en
application
et
l’individualiser
dans
la
limite
des
sommes
prévues
à cet
effet
au
budget ;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(45
votes
pour,
3 abstentions,
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote),
des
membres
présents :
>
APPROUVE
le versement
de
la subvention
suivante
:
o
1000£€
en
faveur
de
l’entreprise
la Tartine
des
Copains
;
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
une
convention
d'attribution
de
subvention
et
toute
pièce
nécessaire
avec
le bénéficiaire,
28
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
- Manchecourt >
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
à la
section
d'investissement,
fonction
90,
article
20422
du
budget
principal.
21.
2022-77
- Renouvellement
de
la
convention
«
Conseil
en
Energie
Partagé
»
(CEP)
avec
l’ADIL
M.
Gaurat
rappelle
que
le
Conseil
a validé
en
mars
2021
le
recours
au
CEP
(conseil
en
énergie
partagé),
proposé
par
l'ADIL.
Deux
objectifs
étaient
visés
par
cette
adhésion
:
Avoir
un
état
du
patrimoine
communautaire
pour
mieux
identifier
les
possibilités
d'économies
financières
sur
le
budget
de
fonctionnement, identifier
les
éléments
indispensables
à une
rénovation
efficace
dudit
patrimoine.
Depuis
la signature
de
la
convention,
le référent
ADIL
a réalisé
les
bilans
énergétiques
de
:
-__
Ensemble
des
écoles
du
territoire,
-
Gymnases
communautaires,
-_
BAF
du
Malesherbois,
-
Espace
enfance,
- _
ALSH
de
Flotin,
-
Siège
social
de
la
CCPG
et
bâtiment
administratif
Mail
Ouest
à
Beaune-la-Rolande.
Les
premiers
bilans
présentés
en
commission
travaux
ont
conduit
les
élus
à réfléchir
sur
les
enjeux
de
la
rénovation
globale
des
bâtiments.
Cet
axe
a
d’ailleurs
été
identifié
comme
élément
prioritaire
du
projet
de
territoire
qui
devrait
être
présenté
en
Conseil
en
septembre
prochain.
De
ces
premiers
travaux,
des
actions
ont
été
identifiées,
dont
les
effets
en
matière
de
baisse
des
dépenses
pourront
être
rapides
voire
immédiats.
Afin
de
poursuivre
la
dynamique
enclenchée,
il est
proposé
de
renouveler
la
convention
avec
l’ADIL,
afin
d'ouvrir
les
actions
aux
communes
membres.
Le
montant
de
la
cotisation
reste
identique,
à savoir
1 €
par
habitant
du
territoire,
soit
26
136
€.
Ces
propositions
ont
été
faites
en
conférence
des
Maires
et
3
communes
ont
d'ores
et
déjà
fait
connaitre
leur
volonté
de
bénéficier
de
ces
interventions
du
CEP
(Briarres-sur-Essonne,
Aulnay-la-Rivière
et
Egry).
M.
Luche
demande
s’il
est
possible
de
communiquer
avec
la
commission
travaux
et
développement
durable,
à
raison
d’au
moins
une
fois
par
semestre
?
M.
Gaurat
répond
que
c’est
tout
à fait
envisageable.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
et
notamment
son
article
175,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
la construction
et de
l'habitation,
-
Le
Code
de
l’énergie,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-63
du
30
septembre
2021
portant
adhésion
au
dispositif
de
« Conseil
en
Energie
Partagé
»,
-
Le
projet
de
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
du
PETR
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais,
-
Le
projet
de
convention
«
Conseil
en
Energie
Partagé
» joint
en
annexe,
-
Les
discussions
engagées
en
Conférence
des
Maires
le 3 juin
2022
;
Considérant
-
Les
enjeux
que
représente
la
réduction
des
consommations
énergétiques
tant
d’un
point
de
vue
financier
que
d’un
point
de
vue
environnemental,
-
La
volonté
des
élus
communautaires
d'accélérer
la
contribution
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
à
la transition
énergétique,
-
Les
différents
comptes
rendus
techniques
présentés
par
l’ADIL,
-
La
volonté
des
élus
communautaires
de
permettre
à
ses
communes
membres
de
bénéficier
de
l’expertise
du
Conseiller
en
Energie
Partagé,
-
Que
la convention
initiale
de
« Conseil
en
Énergie
Partagé
» arrive
à échéance
le5
juillet
2022
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(48
votes
pour,
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote),
des
membres
présents
:
29
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
- Manchecourt Ÿ
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
Convention
« Conseil
en
Economie
Partagé
»
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
signature,
Ÿ
DESIGNE
Christian
Barrier
comme
élu
«responsable
énergie
»
et
Régis
ASARISI
comme
« technicien
référent
»,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
la
convention
et
toute
modification
ultérieure,
> _
DIT
que
la
cotisation
correspond
à
1€
par
habitant
(base
population
INSEE).
22.
2022-78
- Avis
sur
le
projet
«
GATIN/EOLE
OUEST
»sur
les
communes
de
Barville-en-Gâtinais,
Batilly-en
Gâtinais
|
M.
Barrier
informe
le
Conseil
avoir
reçu
sur
sa
commune
en
mai
dernier,
comme
d’autres
communes
voisines,
deux
avis
d'enquête
publique
avec
avis
à donner.
Les
communes
situées
dans
un
rayon
de
6
km
autour
de
Beaune-la-Rolande
ont
été
sollicitées. Ia
donc
transmis
ces
avis
d'enquête
publique
à
la
CCPG,
laquelle
ne
les
avait
pas
reçus.
Il
en
fut
d’ailleurs
étonné
puisqu'ultérieurement,
la
CCPG
était
amenée
à
donner
son
avis
sur
ce
type
d'enquête.
Ces
avis
ont
été
étudiés
en
commission
développement
durable
car
il est
apparu
important
pour
les
membres,
compte
tenu
de
la
compétence
d'aménagement
du
territoire
de
la
CCPG,
de
se
prononcer
à
ce
sujet.
La
commission
a donc
émis
un
avis,
en
se
basant
exclusivement
sur
la
charte
établie
par
la
CCPG
à cet
effet.
Il
précise
que
ces
deux
projets
éoliens
ont
été
initiés
avant
l'approbation
de
la
charte.
La
charte
identifie
un
certain
nombre
de
points,
en
amont
du
projet,
pendant
la
phase
de
chantier,
la
phase
d’exploitation
et
à
la
phase
de
démantèlement.
Les
projets
ne
répondent
que
partiellement
aux
critères
prévus
à
la
charte.
C’est
pourquoi
la
commission
a
émis
un
avis
défavorable
sur
les
deux
projets.
Toutefois,
il
enjoint
les
maires
des
communes
concernées
à
émettre
leur
avis
sur
ces
projets,
avant
de
passer
aux
votes.
M.
Masson
prend
la
parole.
Il indique
qu'il
y
a deux
projets
: Eole
et
Gatin’eole.
Les
enquêtes
publiques
de
ces
deux
projets
débutent
à
une
journée
d'intervalle
(du
21
juin
au
26
juillet).
Il
regrette
que
ces
enquêtes
soient
organisées
pendant
la
période
estivale
et
par
ailleurs,
le
nom
très
semblable
des
deux
projets
va
sans
nul
doute
porter
à
confusion
auprès
des
administrés. Il'indique
que
le
projet
Eole
est
exclusivement
situé
sur
le territoire
de
Beaune-la-Rolande
et
prévoit
5
éoliennes.
Ce
projet
est
porté
par
Total
Quadran.
Il informe
que
la
commune
a
déjà
délibéré
contre
tout
projet
d'installation
éolienne
sur
son
territoire,
à raison
de
16
votes
contre
et 3
abstentions
pour
19
votants.
Il'explique
également
qu'entre
les
deux
projets
il y
a
des
générateurs
qui
sont,
pour
ainsi
dire,
imbriqués
l’un
dans
l’autre.
L'un
des
projets
ne
pourra
donc
pas
aboutir
ou
une
entente
devra
être
conclue
entre
les
deux
porteurs
de
projets
pour
retirer
chacun
une
éolienne
et
permettre
aux
deux
parcs
d’être
installés.
Au
regard
de
l'étude,
M.
Masson
estime
que
les
montages
présentés
dans
les
études
sont
peu
réalistes
et
ne
représentent
pas
la
réalité
du
paysage
avec
l'installation
de
telles
éoliennes.
D'autre
part,
l'étude
relative
aux
chauves-souris
a été
réalisée
à 450
mètres
du
bois,
alors
que
les
premières
éoliennes
sont
situées
à seulement
50
mètres
dudit
bois.
Enfin,
pour
une
des
éoliennes,
il
est
prévu
un
défrichage
de
bois
et
de
haies,
ce
qui
lui
parait
étonnant
par
les
temps
actuels. La
fiabilité
de
ces
études
ne
peut
qu'être
remise
en
cause
au
vu
de
ces
premiers
éléments
et
il n’y
a aucune
ambiguîté
pour
sa
commune,
qui
s'oppose
à
tout
projet.
M.
Girard,
Conseiller
titulaire
de
Batilly-en-Gâtinais,
prend
la
parole.
En
ce
qui
concerne
sa
commune,
il a
été
émis
un
avis
favorable
pour
l'étude
sur
ces
projets
éoliens.
M.
Luche
demande,
d’un
point
de
vue
juridique,
s’il
n’est
pas
possible
de
rédiger
deux
délibérations,
une
pour
chaque
projet
éolien
?
M.
Luche
indique
que
les
maires
se
sont
prononcés
et que
la
CCPG
devrait
suivre
les
avis
exprimés.
Toutefois
pour
le
projet
Gatin’eole,
la
commune
a
émis
un
avis
favorable
sur
l'étude
mais
non
pas
sur
la
réalisation
du
parc
éolien.
De
plus,
le
porteur
de
projet,
la
SICAP,
a
été
sollicitée
par
les
communes
contrairement
au
projet
Eole,
initié
par
Total
Quadran,
qui
n’a
pas
contacté
les
communes
au
préalable.
30
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 30
juin
2022
- Manchecourt Il
regrette
d’ailleurs
que
le
projet
de
la
SICAP
se
retrouve
« coincé
»
à
côté
de
la
rivière
et
des
bois,
ce
qui
constitue
une
catastrophe
écologique,
alors
que
pourtant,
déontologiquement,
ils ont
beaucoup
mieux
travaillé
que
Total
Quadran.
M.
Mangeant
précise
que
c’est
le
porteur
de
projet
Imagin’ERE
qui
a
sollicité
les
communes
et
non
pas
la SICAP
qui
a été
à
l’origine
de
la
démarche.
M.
Luche
constate
toutefois
que
certaines
communes
ont
contacté
directement
des
porteurs
de
projets,
afin
de
contrer
des
projets
qui
ont
été
montés
à
leur
insu.
Il
prend
pour
exemple
la
commune
d’Auxy
ou
encore
Beaune-la-Rolande,
dont
l’ancienne
municipalité
avait
approuvé
le projet
éolien
alors
que
la
nouvelle
s’est
opposée
à tout
projet.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader,
DGS,
précise
qu’il
n’y
a
pas
de
contre-indication
à
prendre
une
seule
délibération
avec
un
avis
pour
chaque
projet.
M.
Luche
souhaiterait
qu’il
y ait
bien
deux
délibérations
distinctes,
une
pour
chaque
projet.
M.
Mangeant
précise
qu’il
ne
prendra
pas
part
au
vote
sur
les
deux
délibérations.
Un
élu
demande
quelle
réponse
doit
apporter
la
commune
en
cas
de
sollicitation
de
porteurs
de
projets
éoliens
?
Les
Maires
sont
en
effet
de
plus
en
plus
sollicités.
M.
Barrier
répond
qu'il
faut
renvoyer
les
porteurs
de
projet
vers
le site
internet
de
la
CCPG
et
plus
particulièrement
vers
la
charte.
Une
fois
la charte
étudiée,
ils pourront
faire
des
propositions.
La
Présidente
ajoute
que
la charte
est
un
outil
validé,
qu’il
faut
utiliser.
M.
Masson
indique
que,
contrairement
à
la
précédente
mandature,
il
a
reçu
Total
Quadran.
Ce
n’est
pas
parce
que
la
commune
a reçu
l’entreprise
qu’elle
est
forcément
d’accord
avec
elle.
Un
Maire
se
doit
de
recevoir
les
entreprises,
même
si
les
projets
ne
sont
pas
en
concordance
avec
le
conseil
municipal.
Il
a
d’ailleurs
récemment
rencontré
le
directeur
de
la
SICAP.
Ce
n’est
pas
parce
que
l’on
n’est
pas
d'accord
qu’on
ne
peut
pas
discuter
et
échanger.
La
Présidente
rejoint
les
propos
de
M.
Masson.
Le
fait
de
ne
pas
recevoir
les
promoteurs
peut
être
utilisé
contre
les
communes.
C’est
notamment
le cas
à
Lorcy,
où
le promoteur
a indiqué
avoir
sollicité
une
rencontre
mais
sans
réponse.
Même
si
les
entreprises
sont
reçues
pour
qu’une
réponse
défavorable
leur
soit
donnée,
elles
doivent
être
reçues.
M.
Bauer,
Conseiller
titulaire
de
Lorcy,
prend
la
parole.
Il est
heureux
de
constater
que
désormais,
les
maires
reçoivent
les
entreprises.
En
effet,
c'est
la
meilleure
façon
de
savoir
où
se
situe
le
projet
et
cela
n'empêche
pas
de
leur
faire
un
courrier
par
la suite,
les
renvoyant
à
la charte.
Il estime
que
le
projet
éolien
sur
sa
commune
aurait
pu
prendre
une
autre
tournure
si
l’entreprise
avait
été
reçue,
ce
qui
n’a
pas
été
le
cas.
Il
précise
que
c'était
en
2012.
Il
est
satisfait
de
voir
que
la
procédure
évolue,
cela
permettra
peut-être
d'éviter
le passage
en
force
de
certains
prestataires.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
R181-37,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
en
date
du
3
juillet
2020
de
la
Commune
de
Beaune-la-Rolande,
portant
sur
le
projet
éolien
Quadran
et
autres
sur
le territoire
de
la
Commune
de
Beaune
La
Rolande,
-
La
délibération
communautaire
n°
2021-54
en
date
du
30
mars
2021
portant
approbation
de
la
Charte
des
énergies
renouvelables,
-
L'avis
favorable
émis
par
la Commune
de
Bâtilly
relatif
aux
études
liées
à ce
projet,
Considérant
que
-
La
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
n’a
pas
été
destinataire
de
l’avis
d'enquête
publique
relatif
à
la
demande
d’autorisation
environnementale
du
projet
Parc
éolien
Bois
de
Chaumont,
porté
par
la
société
GATIN/EOLE
OUEST
(SICAP
IMAGIN-ERE)
-
Ledit
avis
d'enquête
a
été
adressé
à
la
Communauté
de
Communes
par
le
Vice-Président
en
charge
du
développement
durable,
-
Le
projet
présenté
par
la Société
GATIN'EOLE
OUEST
est
antérieur
à
l'adoption,
par
la
Communauté
de
Communes,
de
la Charte
des
énergies
renouvelables,
en
date
du
30
septembre
2021,
-
Les
membres
de
la commission
ont
cependant
étudié
le dossier
au
regard
de
ladite
Charte,
-
Le
travail
entrepris
par
les
membres
de
la
Commission
met
en
exergue
que :
o
le
projet
présenté
par
la Société
GATIN’EOLE
OUEST
ne
répond
favorablement
qu’à
quelques
critères
de
la Charte,
31
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
- Manchecourt Que
les
membres
de
la
commission
du
développement
durable
ont
souhaité
émettre
un
avis
sur
le
projet,
et
que
de
ce
fait
ils se
sont
prononcés
défavorablement
audit
projet ;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(12
votes
pour,
25
votes
contre,
10
abstentions,
2
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote),
des
membres
présents
:
ÿ
DECIDE
d'émettre
un
avis
défavorable
au
projet
présenté
par
la société
« GATIN'EOLE
OUEST
».
| 23.2022-79
- Avis
sur
le projet
«
EOLE
Beaune
La
Rolande
» sur
la Commune
de
Beaune-la-Rolande
M.
Barrier
fait
procéder
au
vote
puisque
la
délibération
a été
présentée
en
même
temps
que
la
précédente.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
R181-37,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
en
date
du
3
juillet
2020
de
la
Commune
de
Beaune-la-Rolande,
portant
sur
le
projet
éolien
Quadran
et
autres
sur
le territoire
de
la Commune
de
Beaune
La
Rolande,
La
délibération
communautaire
n°
2021-54
en
date
du
30
mars
2021
portant
approbation
de
la
Charte
des
énergies
renouvelables
;
Considérant
que
La
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
n’a
pas
été
destinataire
de
l’avis
d'enquête
publique
relatif
à
la
demande
d’autorisation
environnementale
du
projet
de
la
société
porté
par
la
SARL
Eole
Beaune
La
Rolande
(Total
Quadran),
Ledit
avis
d'enquête
a été
adressé
à la
CCPG,
par
le Vice-Président
en
charge
du
développement
durable,
Le
projet
présenté
par
la
SARL
Eole
Beaune
La
Rolande
est
antérieur
à
l'adoption
de
la
Charte
des
énergies
renouvelables
en
date
du
30
septembre
2021
par
la Communauté
de
Communes,
Les
membres
de la
cominission
ont
cependant
étudié
le dossier
au
regard
de
ladite
Charte,
Le
travail
entrepris
par
les
membres
de
la Commission
met
en
exergue
que
:
o
le
projet
présenté
par
la
société
Eole
Beaune
La
Rolande
(Total
Quadran)
ne
respecte
pas
l’élément
essentiel
de
la
Charte,
à savoir
l’accord
préalable
de
la commune
concernée,
Que
les
membres
de
la
commission
du
développement
durable
ont
souhaité
émettre
un
avis
sur
le projet,
et
que,
de
ce
fait,
ils se
sont
prononcés
défavorablement,
Monsieur
Mangeant
a indiqué
ne
pas
prendre
part
au
vote
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(3
votes
pour,
37
votes
contre,
7 abstentions,
2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote),
des
membres
présents
:
>
DECIDE
d'émettre
un
avis
défavorable
au
projet
présenté
par
la SARL
Eole
Beaune
La
Rolande.
24,
Questions
diverses
>
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
la
dernière
conférence
des
Maires
du
premier
semestre
aura
lieu
le 1° juillet
à 16h00,
à
la salle
des
fêtes
de
Montliard.
La
Présidente
informe
que
tous
les
directeurs
d'établissements
scolaires
vont
être
reçus
le
4
juillet.
A
cette
occasion,
il leur
sera
présenté
l’organisation
de
la
rentrée
de
septembre.
M.
Luche
demande
si le sujet
de
la gouvernance
de
l’eau
est
reporté
à une
prochaine
conférence
des
Maires
?
La
Présidente
répond
qu’un
point
est
prévu
à l’ordre
du
jour
à ce
propos.
Mme
Pelhâte,
Conseillère
titulaire
d’Auxy,
prend
la
parole.
Elle
informe
le
Conseil
que
le
Département
a
récemment
pris
des
délibérations,
qui
vont
impacter
toutes
les
communes
du
territoire.
Elle
indique
que
le
Domaine
de
Flotin
a été
reconnu
comme
zone
ENS
(espace
naturel
sensible).
Cela
va
ouvrir
droit
à
des
subventions
de
fonctionnement
à
hauteur
de
90
000
€,
lissées
sur
5
ans,
ainsi
que
80
000
€
en
investissement,
également
lissées
sur
5
ans.
Elle
indique
par
ailleurs
que
les
subventions
pour
les
spectacles
vont
être
modifiées.
Elle
rappelle
que
jusqu'ici,
le
Département
pouvait
subventionner
les
spectacles
organisés
par
les
communes,
à
hauteur
de
65
%.
Cela
32
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 30
juin
2022
- Manchecourt concernait
toutes
les
festivités
hors
Noël
et
Fête
Nationale.
Il
a
été
constaté
que
peu
de
communes
font
des
demandes
de
subvention
à cet
effet,
peut-être
pas
manque
d’information.
Pour
tenter
de
corriger
cet
état
de
fait,
il a été
convenu
d'éditer
prochainement
un
catalogue
des
artistes
(qui
le souhaitent)
qui
proposent
des
spectacles.
Tous
les
arts
seront
répertoriés
dans
un
annuaire,
pour
le
secteur
du
Loiret
mais
également
des
communes
limitrophes.
Les
spectacles
qui
seront
organisés
par
des
artistes
de
l’annuaire
pourront
prétendre
à
une
subvention
jusqu’à
60
%.
M.
Bauer
demande
combien
de
fois
les
commissions
départementales
se
réunissent
par
an
?
Les
festivités
ont
principalement
lieu
en
juin,
les
devis
des
prestataires
ne
sont
pas
toujours
transmis
dans
les
délais.
Les
commissions
sont
souvent
organisées
en
septembre,
ce
qui
bloque
les
demandes
de
subvention.
Est-ce
que
le
calendrier
peut
être
adapté
?
Il est
répondu
que
le
délai
est
d'environ
2
mois.
Effectivement,
pour
des
manifestations
en
juin,
la
commission
se
réunit
en
septembre
pour
statuer
sur
les
demandes.
Mme
Pelhâte
indique,
pour
sa
commune,
que
l'évènement
est
organisé,
le
dossier
de
subvention
est
complété
et
le versement
n’a
lieu
qu’à
postériori.
Elle
précise
toutefois
qu’elle
n’a
jamais
vu
de
subvention
être
refusée.
M.
Ciret,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
prend
la
parole.
Il
demande
si
les
seules
communes
peuvent
demander
des
subventions
ou
si les
comités
des
fêtes
peuvent
également
y prétendre
?
Mme
Pelhâte
répond
que
seule
la commune
peut
faire
ces
demandes.
M.
Gaurat
indique
que
la
commission
a
voté
le
passage
à
90
km/h
sur
un
peu
plus
de
150
km
de
routes
départementales.
Il rappelle
que
le
Loiret
est
le seul
Département
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
à
ne
plus
avoir
de
route
nationale,
elles
sont
toutes
départementales.
Sur
ces
3 700
km
de
routes,
364
km
étaient
passés
à
80
km/h
en
2018.
Il
est
donc
proposé
de
passer
en
commission
départementale
de
sécurité
routière
150
km
supplémentaires
à 90
km/h,
ce
qui
portera
à
520
km
le
nombre
de
routes
limitées
à 90.
Cela
représente
14
%
des
routes.
Il
n’est
pas
assuré
que
cette
proposition
soit
approuvée.
En
effet,
parmi
les
membres
composant
cette
commission,
certains
sont
fermement
opposés
à l'augmentation
de
la
vitesse.
La
commission
devrait
se
réunir
en
septembre.
Dans
les
routes
concernées
par
ce
passage
à
90,
il
est
bien
évidemment
pris
en
compte
l’accidentologie
de
ces
voies.
Il n’est
pas
tenu
compte
des
désidératas
des
élus
locaux
mais
bien
de
la
possibilité
d'augmenter
la
vitesse
sans
prendre
de
risques
pour
les
usagers.
Cela
concerne
principalement
des
routes
limitrophes
au
territoire
de
la
CCPG
puisque
celui-ci
n’est
pas
concerné
par
ces
augmentations.
Il y
a
une
volonté
de
prendre
en
considération
des
aménagements
de
sécurité
qui
ont
été
faits
au
titre
du
renouvellement
des
voiries
départementales.
Il semble
donc
opportun
de
reprendre
la
vitesse
initiale
une
fois
ces
routes
remises
en
état
sécuritaire.
Il indique,
avec
stupéfaction,
que
lorsqu'une
route
passe
de
90
à
110
km/h,
il n’y
a
pas
de
passage
en
commission,
ce
qui
est
obligatoire
pour
un
passage
de
80
à 90
km/h.
M.
Gaurat
évoque
le
schéma
directeur
des
mobilités
douces,
sujet
très
largement
travaillé
ces
derniers
temps.
Au
cours
d’un
récent
COPIL,
il
a
été
récupéré
les
enquêtes
menées
auprès
des
administrés.
Des
ateliers
vont
être
organisés
dès
la
semaine
prochaine
au
sein
de
certaines
intercommunalités.
Il
rappelle
qu’à
partir
du
moment
où
la
collectivité
met
à
disposition
du
foncier
pour
la
création
d’une
piste
cyclable,
le
Département
prend
en
charge
l'aménagement.
La
propriété
foncière
doit
cependant
être
à
l’intercommunalité
ou
la
commune.
Il
rappelle
que
la
compétence
mobilité
appartient
à
la
Région
et
que
celle-ci
devrait
prochainement
se
rapprocher
du
Département
pour
opérer
un
travail
commun.
Mais
il était
important
d’avoir
le ressenti
des
administrés
et
l'enquête
a
d’ailleurs
permis
de
mettre
en
avant
les
pistes
cyclables.
Cela
concerne
d’une
part
les
loisirs
mais
de
plus
en
plus
les
déplacements
professionnels.
Cela
s'explique
notamment
au
regard
de
l'augmentation
des
prix
du
carburant
ces
derniers
mois.
De
nombreux
administrés
ont
affirmé
pouvoir
faire
les
trajets
domicile-travail
en
vélo
si
des
structures
adaptées
et
sécurisées
voyaient le
jour.
Une
grande
partie
de
la
population
travaille
à
moins
de
15
km
de
son
domicile.
Une
autre
priorité
du
Département
est
d’offrir
aux
collégiens
l’accès
à
leur
collège
en
vélo.
Une
importante
campagne
de
communication
est
en
cours
à
cet
effet.
Des
interventions
sont
en
cours
dans
les
58
collèges
pour
former
à l’utilisation
des
vélos.
Des
vélos
sont
mis
à disposition
et
des journées
de
sensibilisation
sont
organisées.
Une
piste
cyclable
le
long
du
canal
d'Orléans
constitue
une
première
tranche
de
travaux
pour
16
km
de
piste
cyclable,
sur
les
78
km
à
réaliser.
Ces
travaux
sont
répartis
sur
4
années
et
ont
aussi
pour
but
de
relier
les
communes
de
«
la
Loire
à
vélo
».
Le
seul
regret
est
d’avoir
une
part
importante
de
réponses
émanant
de
la
métropole
Orléanaise.
Ils utilisent
beaucoup
le vélo,
mais
c'est
normal
pour
une
telle
zone
urbaine.
Une
campagne
complémentaire
est
organisée,
afin
de
toucher
les
zones
plus
rurales,
qui
ont
peu
répondu
à
l'enquête.
Le
premier
rendu
transmis
par
le
bureau
d’études
permet
d’avoir
une
bonne
représentation
de
l’ensemble
du
territoire.
33
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 30
juin
2022
- Manchecourt >
M.
Gaurat
indique
qu’une
SEM
(société
d'économie
mixte)
a
été
lancée.
Elle
concerne
les
énergies
renouvelables.
Il précise
qu'aujourd'hui,
le
Département
n’a
pas
l’ambition
de
s'attaquer
à
l’énergie
éolienne.
L'idée
serait
plutôt
de
développer
les
panneaux
photovoltaïques
sur
l’ensemble
des
bâtiments
départementaux.
Une
seconde
piste
de
réflexion
concerne
l'hydrogène.
Environ
10
millions
d’euros
ont
été
fléchés
pour
la création
de
cette
SEM.
M.
Gaurat
évoque
le volet
4.
Beaune-la-Rolande,
le
30 juin
2022
Le
secrétaire
de
séance
Alain
NEBOUT
D)
34
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
- Manchecourt Rappel
des
délibérations
prises
lors
de
la séance
du
30
juin
2022
Avis
du
Conseil
Ordre
de
Numéro
de
la
Intitulé
de
la délibération
passage
délibération
1
2022.57
Approbation
de
la charte
des
ATSEM
Favorable
2
2022.58
Déploiement
des
Espaces
Numériques
de
Travail
(ENT)
en
|Favorable
milieu
scolaire
3
2022.59
Intervention
des
CMR
/ Année
scolaire
2022-2023
Favorable
4
2022.60
Autorisation
de
signer
une
convention
avec
le
SIIS
de
|Favorable
Puiseaux
pour
l’accès
à
l’apprentissage
de
la
Natation
des
élèves
du
Beaunois
5
2022.61
Règlement
intérieur
de
la
pause
méridienne
/
Direction
|Favorable
Enfance
Education
6
2022.62
Modification
du
règlement
intérieur
du
service
Enfance
Favorable
7
2022.63
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
à
|Favorable
la
CCPG
8
2022.64
Mise
à disposition
de
personnel
Favorable
9
2022.65
Tarification
des
services
communautaires
Favorable
10
2022.66
Tarification
des
services
communautaires
—
Restauration
|Favorable
scolaire
11
2022.67
Modification
du
tableau
des
effectifs
: créations
de
postes
|Favorable
12
2022.68
Mise
à disposition
d’un
archiviste
par
le Centre
de
Gestion
|Favorable
du
Loiret
13
2022.69
Plan
d'Action
pour
légalité
Femmes-Hommes
2022-2024
|Favorable
14
2022.70
Remboursement
de
frais
à
un
agent
Favorable
15
2022.71
Modification
des
statuts
du
SITOMAP
Favorable
16
2022.72
Nouveau
règlement
intérieur
des
équipements
sportifs
|Favorable
reconnus
d'intérêt
communautaire
(Hors
BAF)
17
2022.73
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
PLUÏ
secteur
|Favorable
du
Beaunois
18
2022.74
Avenant
n°2
à
la
convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
|Favorable
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
—
Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
du
Pithiverais
et
du
Pithiverais
Gatinais
19
2022.75
Octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
|Favorable
« Atelier
numérique
du
Pithiverais
»
pour
la
mise
en
place
d’un
Fablab
20
2022.76
Octroi
de
subvention
dans
le
cadre
du
règlement
d’aides
|Favorable
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises
21
2022.77
Renouvellement
de
la
convention
«
Conseil
en
Energie
|Favorable
Partagé
»
(CEP)
avec
l’ADIL
22
2022.78
Avis
sur
le
projet
« GATIN/EOLE
OUEST
» sur
les
communes
|Défavorable
de
Barville-en-Gâtinais,
Batilly-en
Gâtinais
23
2022.79
Avis
sur
le
projet
«EOLE
Beaune
La
Rolande
»
sur
la
|Défavorable
Commune
de
Beaune-la-Rolande
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
- Manchecourt
35 Signature
des
délibérations
/ Séance
du
30
juin
2022
ANCILE
Adama
PUISEAUX
BARRIER
Christian
NANCRAY-SUR-RIMARDE
BAUER
Christophe
LORCY
BEAUDEAU
Didier
MONTLIARD
BERCHER
Fabien
LE
MALESHERBOIS
BERFHELOT
Michel
CHAMBON-LA-FORET
RAJAOFERA
Pascale
Conseillère
suppléante
BERTHELOT
Christine
LE
MALESHERBOIS
BOUGREAU
Francis
BORDEAUX-EN-GATINAIS
BONNIEZ
Christophe
BRIARRES-SUR-ESSONNE
BRICHARD
Gérard
DESMONT
BURLERAUX
Philippe
FUEL
Pouvoir
sfate-éaude
Herblot
BOUTEILLE
Erick
LE
MALESHERBOIS
CATINAT
Thierry
LE
MALESHERBOIS
CHANCLUD
Dominique
LE
MALESHERBOIS
CITRON
Olivier
AUGERVILLE-LA-RIVIERE
CIRET
Anthony
LE
MALESHERBOIS
COUILLAUT
Odile
MONTBARROIS
CRISSA
Olivier
ORVILLE
DAUVILLIERS
Delmira
LE
MALESHERBOIS
DESBOIS
Jean-Marie
BOISCOMMUN
DOUILLOT
Olivier
BEAUNE-LA-ROLANDE
EBLHARBHN
Jean-Leuis
EGRY
CHARLOT
Boris
Conseiller
suppléant
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
- Manchecourt
36 DUVERGER
Thibaud
NIBELLE
GAINVILLE
Gérard
DIMANCHEVILLE
GAURAT
Hervé
LE MALESHERBOIS
GILLET
Jean
GAUBERTIN
GIRARD
Claude
BATILLY-EN-GATINAIS
GIRARD
Jean-Paul
LE MALESHERBOIS
GOFFINET
Stéphanie
GRANGERMONT
HABY
Daniel
BARVILLE-EN-GATINAIS
HERBLOT
Marie-Claude
|
PUISEAUX
LAROCHE
Pierre
LE MALESHERBOIS
—
a Guntiteue
Faute
LEOTARD
Alexandre
ECHILLEUSES
a
PE
;
LEWY
Véronique
AULNAY-LA-RIVIERE
ABSente eNqisee
Pouvoir
à
Delmira
Dauvilliers
LUCHE
Jean-François
| ST-LOUP-DES-VIGNES
MANGEANT
Jean-Claude
| ONDREVILLE-SUR-ESSONNE
MARIE
Virginie
PUISEAUX
So Anse
MASSON
Michel
BEAUNE-LA-ROLANDE
MATIGNON
François
LE MALESHERBOIS
MONTEBRUN
| Monique
SAINT-MICHEL
NAULEAU
Luc
PUISEAUX
NEBOUT
Alain
PUISEAUX
PASQUET
Joëlle
LE MALESHERBOIS
PELHATE
Sophie
AUXY
PETIOT
Pierre
BOESSES
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 30 juin
2022
- Manchecourt
37 Absent
excusé
PIERRON
Jéan-Mare
AUXY
Pouvoir
à
Sophie
Pelhâte
POMMIER
Florence
BEAUNE-LA-ROLANDE
pou
a
POMMIER
Marie-Thérèse | BOISCOMMUN
RAGOBERT
Catherine
NIBELLE
RENUCCI
Claude
BEAUNE-LA-ROLANDE
EE
Peau
RIVIERE
William
LA-NEUVILLE-SUR-ESSONNE
ROULLET
Dominique
LE
MALESHERBOIS
SABY
Cécile
LE MALESHERBOIS
SONATORE
Sandrine
LE
MALESHERBOIS
SUREAU
Michel
JURANVILLE
THOMAS
Jean-Luc
BROMEILLES
Pouvoir
eue
Herblot
VOLKRINGER
| Philippe
PUISEAUX
WERA
Jonathan
COURCELLES-LE-ROI
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
- Manchecourt
38