Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 65 11 2024 RECENSEMENT DE LA POPULATION 202
Déliberation - 07 11 2022 082 personnel recensement de la populat
Déliberation - 2022 016 24 NOVEMBRE RECENSEMENT DE LA POPULATION
Déliberation - 8 Recensement de la population
Déliberation - 2025.4.76 projet recensement de la population
Déliberation - sp 1 recensement de la population 2025
Séance - seance 04 11 2014 01.Recensement de la population
Conseil Municipal - DB221116 188 recensement population BJ
Déliberation - 31 2022 recensement de la population
Déliberation - 2022 11 06 Deliberation Charte de la bonne pratiqu
Déliberation - 2022 11 11 Recensement population
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Renage.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 11 Recensement population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Délibération
n°2022-11-11
A-G
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
55
Bd
Docteur
Valois
38140 RENAGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En exercice
27
OBJET
: Organisation
du
recensement
de
la
population
en
2023 :
Présents
: 16
EST.
;
,
eu
Votants
: 22
modalités,
nombre
d'agents
recenseurs,
rémunération
du
coordonateur
Dont
procurations
: 6
et
des
agents
recenseurs.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
huit
novembre
à
19
heures,
s’est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Renage,
Dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Pierre
Girerd
du
Centre
socioculturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 31
octobre
2022
Présents
(es):
MM.
GIRERD
—
CORONINI
—
WILT
-
DONNET
-
PONZONI
—
SEGUI
-
BERTONA
—
ROYBON
-— TODESCHINI
- IDELON
-— LITAUD
— THERON
- NAVARRO
-— JANON
—
RAZAFINJATOVO
— VEUTHAY.
Procurations
:
M.
ECOSSE
donne
procuration
à
M.
CORONINI
Mme
SPOSITO
donne
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Mme
DE
LOS
RIOS
donne
procuration
à
Mme
BERTONA
Mme
SOLEILHAC
donne
procuration
à
Mme
GIRERD
M.
PEREZ
GIRALDEZ
donne
procuration
à
Mme
WILT
Mme
PERRIOLAT
donne
procuration
à
Mme
PONZONI
Excusé
(ées)
:
Mme
BOULAÏD
—
MM.
BASSEY
—
CANFORA
- FENOLI
Absent
(es) :
M.
BLOUZARD
M.
Bruno
CORONINI
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
commune
effectuera
le
recensement
de
sa
population
entre
le
19
janvier
2023
et
le
18
février
2023.
L'article
L2122-21
10°
du
CGCT
dispose
: «
Sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal
et
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
le
Maire
est
chargé,
d'une
manière
générale,
d'exécuter
les
décisions
du
Conseil
municipal
et,
en
particulier :
«
...
de
procéder
aux
enquêtes
de
recensement.
».
Elle
précise
qu'il
appartient
au
Conseil
de :
“
fixer
le
nombre
d'agents
recenseurs
et
leur
rémunération.
“
fixer
le
montant
de
la
rémunération
du
coordonnateur
1/2
Accusé de réception en préfecture 038-213803323-20221017-RHRECENSEM2022-DE Reçu le 15/11/2022 Cette
opération
organisée
sous
le
couvert
de
l'Insee
nécessite
le
recrutement
de
7
agents
recenseurs. Elle
propose
de
fixer
le
montant
brut
de
la
rémunération
comme
ci-après :
=
0.80
€
bruts
par
feuille
de
logement.
“
1,40
€
bruts
par
bulletin
individuel
“
11.07
€
par
heure
de
formation
Si
l'agent
recenseur
est
un
agent
de
la
commune,
il peut,
soit :
=
Etre
déchargé
d'une
partie
de
ses
fonctions
et
garder
sa
rémunération
habituelle
;
="
Bénéficier
d'un
repos
compensateur
en
contrepartie
du
temps
passé
au
recensement ;
“
Bénéficier
du
paiement
d'heures
supplémentaires/complémentaires
: un
état
récapitulatif
des
heures
sera
tenu
par
la
Coordinatrice
(en
conformité
avec
le
volume
horaire
estimé
pour
la
réalisation
du
recensement)
qui
sera
transmis
au
payeur
en
fin
de
mois.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
”
DE
CONFIER
à
Madame
le
Maire
l’organisation
des
enquêtes
de
recensement
en
application
de
l’article
L2122-21
du
CGCT ;
”
D’APPROUVER
le
recrutement
de
7
agents
dans
le
cadre
de
la
campagne
de
recensement
de
la
population
2023 ;
"
DE
FIXER
la
rémunération
des
agents
recenseurs
à
:
0.80
€
bruts
par
feuille
de
logement.
1,40
€
bruts
par
bulletin
individuel
-
11.07
€
par
heure
de
formation
"
DE
REMUNÉRER,
si
nécessaire,
le
coordonnateur
en
heures
supplémentaires
eu
égard
à
l'accroissement
de
sa
charge
de
travail.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
susdits.
Amélie
Girerd
- Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 15
novembre
2022
- Publié
le
: 15
novembre
2022
2/2
Accusé de réception en préfecture 038-213803323-20221017-RHRECENSEM2022-DE Reçu le 15/11/2022 Délibération
n°2022-11-12
A-G
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
55
Bd
Docteur
Valois
38140 RENAGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
27
OBJET
: Création
de
deux
emplois
permanents.
Présents
: 16
=
Votants
: 22
Dont
procurations
: 6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
huit
novembre
à
19
heures,
s’est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Renage,
Dûüment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Pierre
Girerd
du
Centre
socioculturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 31
octobre
2022
Présents
(es):
MM.
GIRERD
—
CORONINI
—
WILT
-
DONNET
-
PONZONI
—
SEGUI
-
BERTONA
-
ROYBON
— TODESCHINI
- IDELON
-— LITAUD
— THERON
- NAVARRO
— JANON
—
RAZAFINJATOVO
— VEUTHAY.
Procurations
:
M.
ECOSSE
donne
procuration
à
M.
CORONINI
Mme
SPOSITO
donne
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Mme
DE
LOS
RIOS
donne
procuration
à
Mme
BERTONA
Mme
SOLEILHAC
donne
procuration
à
Mme
GIRERD
M.
PEREZ
GIRALDEZ
donne
procuration
à
Mme
WILT
Mme
PERRIOLAT
donne
procuration
à
Mme
PONZONI
Excusé
(ées) :
Mme
BOULAÏD
—
MM.
BASSEY
—
CANFORA
- FENOLI
Absent
(es)
:
M.
BLOUZARD
M.
Bruno
CORONINI
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent. Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
:
encadrement
des
agents
et
coordination
des
activités
du
centre
technique
municipal
d’une
part,
et
d'autre
part
assurer
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
d'aménagement
et
de
gestion
du
patrimoine
de
la
commune.
Accusé de réception en préfecture 038-213803323-20221017-RHRECENSEM2022-DE Reçu le 15/11/2022 Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
1°
février
2023,
deux
emplois
permanents
de
technicien,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
«B
»,
à
temps
complet. L'agent-e
affecté(e)
au
premier
emploi
de
technicien
sera
chargé(e)
des
missions
suivantes
:
encadrement
et coordination
des
activités
du
centre
technique
municipal,
L'agent-e
affecté(e)
au
deuxième
emploi
de
technicien
sera
chargé(e)
des
missions
suivantes
:
assurer
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
d'aménagement
et
de
gestion
du
patrimoine
de
la
Commune. La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Les
agents
bénéficieront
des
primes
et
indemnités
afférentes
à
leur
grade
instituées
dans
la
Collectivité,
s'ils
remplissent
les
conditions
d'attribution
pour
y
prétendre.
Vu
le
Code
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
"
D’ADOPTER
la
proposition
de
Madame
le
Maire,
#”
DE
CREER
deux
emplois
de
2
Techniciens
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
«
B
»,
à
dater
du
1°
février
2023
"
DE
MODIFIER
le
tableau
des
emplois,
“
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
Amélie
GIRERD
- Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 15
novembre
2022
- Publié
le
: 15
novembre
2022
Accusé de réception en préfecture 038-213803323-20221017-RHRECENSEM2022-DE Reçu le 15/11/2022