Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - sp 1 recensement de la population 2026
Déliberation - 10 recensement de la population
Déliberation - 09 recensement de la population 2023 organisation
Déliberation - DEL2024 062 Recensement de la population 2025
Déliberation - 8 Recensement de la population
Déliberation - 2024 18 12 DG SF 160 ORGANISATION DE LA CAMPAGNE 2
Déliberation - 2025.4.76 projet recensement de la population
Déliberation - 2022 11 11 Recensement population
Déliberation - D2024011076 Operation de recensement de la populat
Déliberation - D51 Recensement population Epernon 2025
Déliberation - sp 1 recensement de la population 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - sp 1 recensement de la population 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
SP-1
- Enquête
de
recensement
de
la
population
2025 :
désignation
d'un
coordonnateur, création
d'emplois
d'agents
recenseurs
et
fixation
de
leur
rémunération
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
sept
octobre
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 30
septembre
2024,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
6
0
6
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Marine
PARROT,
Philippe
TOURNIER-BILLON
REPRÉSENTÉS
:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Jean-Charles
de
LEMPS,
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Jean-
Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à
Annie
ZOCCOLO),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Christine
PITTI)
ABSENTS :
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Freddy
NIVEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Corinne
REGLAIN,
rapporteur,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
recensement
de
la
population
est
effectué
annuellement,
par
sondage,
auprès
d'échantillons
d'adresses
dans
les
communes
dont
la
population
est
supérieure
où
égale
à
10
000
habitants.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
d'Oyonnax
est
chargée
de
préparer
et
de
réaliser
les
enquêtes
correspondantes.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités,
Vu
la
loi
n°51-711
du
7
juin
1951,
modifiée,
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, Objet : SP-1
- Enquête
de
recensement
de
la
population
2028
:
désignation
d’un
coordonnateur, création
d'emplois
d'agents
recenseurs
et
fixation
de
leur
rémunération
Séance
du
7
octobre
2024
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002,
modifiée,
relative
à
la
démocratie
de
proximité, Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003,
modifié,
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
Considérant
qu'en
raison
de
l'organisation
des
opérations
de
recensement
de
la
population
2025,
il
y
a
lieu
de
désigner
et
recruter
un
coordonnateur
et
des
agents
recenseurs
et
d'en
fixer
leur
rémunération,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à :
- Organiser
et
faire
procéder
aux
enquêtes
de
recensement,
- Désigner
un
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement,
- Créer
un
poste
temporaire
de
coordonnateur
à
temps
non
complet
(80%),
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
assurer
cette
mission
dans
le
grade
des
adjoints
administratifs,
pour
la
période
du
16
janvier
au
22
février
2025,
en
application
de
l'article
L
332-23-1,
- Désigner
3
agents
recenseurs
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
pour
la période,
du
16
janvier
au
22
février
2025,
- Recruter
2
agents
recenseurs
vacataires
pour
la
période
du
16
janvier
au
22
février
2025,
- Fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit :
“Bulletin
individuel
collecté
: 2,40
€
brut,
*
Feuille
de
logement
collectée
: 1,70
€
brut,
Y
Tournée
de
reconnaissance :
forfait
de
60
€
brut.
- Prendre
les
crédits
nécessaires
qui
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
- Signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Fait
à
Oyonnax,
le 7
offobre
2024
|
Le
Maire,
Î
Secrétaire
de séance
|
|
et
suivants
du
CGCT :
- par
sa
présentation
en
Préf
&
- par
sa
publication
le
U UT,
1ôr
Le
Maire