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Déliberation - Deliberation 2025 003 Convention de viabilite hivernale avec l entreprise ETA BERGER visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 003 Convention de viabilite hivernale avec l entreprise ETA BERGER visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Publié
le
ID
: 063-216302570-20250204-2025
003-DE
République
Française
Département
du
Puy-de-Dôme
Commune
d’OLBY
Référence 2025_003
Objet
de
la
délibération
Délibération
portant
sur
la
signature
de
la
convention
de
viabilité
hivernale
avec
l’entreprise
ETA
BERGER Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents
|
Présents
pris
part
au
vote
15
12
14
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
28
janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
janvier,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric
Excusé(s)
ayant
donné
procuration:
Mme
GUILLAUME
Michelle
(pouvoir
à
M.
ACHARD
Nicolas),
M.
NESME
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle) Absent
excusé
: M.
OUVRARD
Dominique
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
LANGLAIS
Sarah
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
la
signature
de
la
convention
Date
de
la
convocation
20
janvier
2025
Date
d'affichage
04
février
2025
Vote
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
:
04
février
2025
Et Publication
ou
notification
du
:
O4
février
2025
de
viabilité
hivernale
avec
l’entreprise
ETA
BERGER
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
2023
069
du
19
décembre
2023
portant
sur
la
validation
de
la
convention
de
prestation
de
service
de
déneigement
;
Le
maire
propose
après
deux
années
de
service
de
reconduire
le
recours
à
un
prestataire
pour
la
réalisation
du
déneigement.
L'activité
du
déneigement
sur
les
dernières
années
est
une
activité
en
baisse
avec
un
nombre
de
sorties
annuelles
évalué
entre
2
et
4.
Néanmoins,
c’est
une
activité
qui
nécessite
une
astreinte,
une
préparation
et
une
immobilisation
du
tracteur.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
DE
VALIDER
la
signature
de
la
convention
de
viabilité
hivernale
avec
l'ETA
BERGER
pour
les
années
2025
et
2026 ;
e
D’AUTORISER
le
maire
à
faire
les
démarches
administratives
relatives
à
cette
signature.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER
La
secrétaire
Sarah
LANGLAIS