Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 07
Arrêté - Arrete 2022 07
Arrêté - Arrete 2024 04
Arrêté - Arrete 2025 02
Arrêté - Arrete 2026 07
Arrêté - Arrete 2024 07
Arrêté - Arrete 2025 03
Arrêté - Arrete 2025 06
Arrêté - Arrete 2023 09
Arrêté - Arrete 2022 10
Arrêté - Arrete 2025 07
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Lubine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 07)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports,
République
Française
Département
VOSGES
Commune
Lubine
à
[ION
DU
DOMAINE
Le
Maire
de
Lubine,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L.2212-1
et suivants,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les articles
L.2122-1
et
suivants,
L.2125-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
commerce
et
notamment
les
articles
L.310-2,
L.310-5,
R.310-8,
R.310-9
et
R.310-19, Vu
le Code
pénal
et
notamment
les articles
321-7
à 321-8
et
R.321-9
à R.321-12,
Vu
le décret
n°
2009-16
du
7 janvier
2009
relatif
aux
ventes
au
déballage
et
pris
en
application
de
l'article
L.310-2
du
Code
de
commerce,
Vu
l'arrêté
du
9 janvier
2009
relatif
à la déclaration
préalable
des
ventes
au
déballage,
Vu
la
demande
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
Madame
Véronique
CHAUMANN,
Présidente
de
l'association
«
Les
Copains
d'Abord
»
en
date
du
22
juin
2025
pour
l'organisation
d'un
vide
grenier
dans
le secteur
de
Lubine,
place
du
village
et
les
rue
alentours,
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
conditions
d'organisation
du
vide
grenier
sur
le
domaine
public.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Madame
Véronique
CHAUMANN,
Présidente
de
l'association
«
Les
copains
d'abord
»
est
autorisée
à organiser
temporairement
un
vide
grenier,
place
du
village.
ARTICLE
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la journée
du
07
septembre
2025 ARTICLE
3
:
Le
demandeur
s'engage
à
restituer
les
lieux
occupés
dans
un
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détériorations
ou
de
dégradations
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
demandeur. ARTICLE
4
:
Le
demandeur
devra
répondre
aux
obligations
générales
de
sécurité.
Il
devra
également
se
conforter
aux
prescriptions
ci-après :
—
Garantir
une
voie
de
circulation
pour
les
véhicules
d'incendie
et
de
secours ;
—
Maintenir
un
passage
d'au
moins
un
mètre
vingt
pour
permettre
la
circulation
des
personnes
à mobilité
réduite
et
des
piétons
sur
le domaine
public.
ARTICLE
5 :
Le
demandeur
devra
se
conformer
à toutes
les
obligations
légales
applicables
en
matière
de
vide
grenier. Il
est
rappelé
que
l'organisateur
doit
tenir,
jour
par
jour,
un
registre
permettant
l'identification
des
vendeurs.
Ce
registre
doit
comprendre :
—
Les
nom,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
chaque
personne
qui
offre
à
la
vente
ou
à
l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
commerce
ainsi
que
la nature,
le numéro
et
la date
de
délivrance
de
la pièce
d'identité
produite
par
celle-ci
avec
l'indication
de
l'autorité
qui
l'a établie
:
—
Pour
les
participants
non
professionnels,
la
mention
de
la
remise
d'une
attestation
sur
l'honneur
de
non-participation
à deux
autres
manifestations
de
même
nature
au
cours
de
l'année
civile
;
—
Lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale,
la dénomination
et
le siège
de
celle-ci
ainsi
que
les
nom,
prénoms,
qualité
et
domicile
du
représentant
de
la
personne
morale
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la pièce
d'identité
produite.
Ce
registre
doit
être
coté
et
paraphé
par
le commissaire
de
police
ou,
à défaut,
par
le maire
de
la
commune
du
lieu
de
la manifestation.
Il
est
tenu
à
la
disposition
des
services
de
police
et
de
gendarmerie,
des
services
fiscaux,
des
douanes
ainsi
que
des
services
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
Au
terme
de
celle-ci
et
au
plus
tard
dans
le délai
de
huit
jours,
il est
déposé
à la préfecture
ou
à
la sous-préfecture
du
lieu
de
la manifestation.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
général
des
services,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et
le
chef
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressée
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat.
Fait
à LUBINE,
le
O2
septembre
2025,