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Arrêté - Arrete 2023 09
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Lubine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 09)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Réception au contrôle de légalité le 03/10/2023 à 11h42
Réference de l'AR : 088-218802759-20231003-2023 09 _1-AR
Affiché le 03/10/2023 : Certifié exécutoire le 03/10/2023
République Française
Département VOSGES
Commune Lubine
ARRETE N° 2023-09
ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION INTERDITE
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
I.2213-2.
VU le Code de la route.
VU l'article R 610-5 du Code Pénal.
VU la demande de l'Office National des Forêts, dans le cadre de travaux forestiers
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique.
— Sur le chemin forestier de la Charbonnière dit « le Concasseur »
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 4 octobre 2023 jusqu'à la fin des travaux, la circulation sera interdite sur le
chemin précité.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 3% : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la communauté de Brigades de Gendarmerie de Provenchères et
Colroy
- Monsieur le Commandant du centre d'incendie et de Secours Provenchères et Colroy
- À l'Office National des Forêt.
Fait à LUBINE, le 03 octobre 2023
ne DE 44, Le Maire, N A ÿ
re Laurent PARISSE
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