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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20567 667 N DEL2019 189 Versement Subvention Fonctionnement Budget Annexe Photovoltaique 2019
Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20567 667 N DEL2019 189 Versement Subvention Fonctionnement Budget Annexe Photovoltaique 2019)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019
Affiché le 18/12/2019 __——
ID : 081-248100737-20191217-DEL2019 189-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_189 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET ANNEXE "PHOTOVOLTAÏQUE" POUR L'EXERCICE 2019
L'an deux mille dix neuf, le dix sept décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 17 décembre 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Francis SALABERT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Delphine DESHAIES- GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Marie-Louise AT), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Claude JULIEN (pouvoir à Christian CHAMAYOU), Bruno CRUSEL (pouvoir à Louis BARRET), Catherine BIAU (pouvoir à Dominique MAS)
Votants : 42 Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019
Affiché le 18/12/2019 __——
ID : 081-248100737-20191217-DEL2019 189-DE
F
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019
N° DEL2019_189 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET ANNEXE "PHOTOVOLTAÏQUE" POUR L'EXERCICE 2019
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Lors du vote du budget primitif et des différentes décisions modificatives de l’exercice 2019, vous avez prévu, au budget général, le versement d’une subvention exceptionnelle de 41 763,78 € euros sur le budget photovoltaïque.
Conformément à l'alinéa 2 de l'article L.2224-2 du CGCT, le versement d’une subvention exceptionnelle par le budget général a pour but de permettre aux budgets annexes de supporter les charges d’entretien des biens et équipements (et le cas échéant les dotations aux amortissements) que leurs seules recettes ne permettent pas de couvrir malgré les moyens mis en œuvre pour les optimiser.
Les crédits prévus au budget général pour le versement de cette subvention correspondait au montant théorique nécessaire à l’équilibre financier du budget annexe « Photovoltaïque » lors du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2019.
Sur le budget annexe photovoltaïque l’amortissement des panneaux installés sur les bâtiments (amortissement sur 10 ans – charge nette de 83,3 K€ prévue en 2019) pèse sur l’équilibre de la section de fonctionnement qui ne peut pas encore être atteint sans le versement d’une subvention exceptionnelle du budget général.
Dans l'attente des dernières opérations de l'exercice 2019, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 41 763,78 € au budget annexe « photovoltaïque ».
Ce montant constitue un niveau maximum et seul le montant strictement nécessaire à la couverture du déficit de ce budget sera effectivement versé.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 3 décembre 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de verser une subvention d’un montant maximum de 41 763,78 €, Envové en préfecture le 18/12/2619
Reçu en préfecture le 18/19/2019
Affiché le 18/12/2049
ID : 061-248100737-20191217-DEL2019 189-DE
Ce AVR: un
CRE CES
prévue au budget 2019 du budget général, au budget annexe « Photovoltaïque » pour assurer son équilibre.
Le montant sera arrêté au regard des dépenses définitives constatées en 2019 sur ce budget annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 17 décembre 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL