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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Compte de gestion 2024 Budget Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/04/2825
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le AGfou|£08s
ID : 035-213500994-20250404-DCM04042025_03-DE
République Française
S Commune de DOMLOUP
DOMLOU P Département d’Ille et Vilaine
Nafurclement Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de présents : 22
Nombre de votants : 24
Le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 28 mars 2025, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la présidence de
Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire,
Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART,
Jérôme CHOPIN, Goulven DONNIOU, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL,
Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS
Absents(tes) excusée(s) : Laurent CLISSON {pouvoir à Sunita LE ROUX), Kevin DOFAL, David EGASSE (pouvoir à Daniel
PRODHOMME), Léna MONNIER
Secrétaire de séance : Madame Catherine GUIBERT.
2025-04/04-03 Finances/Approbation du Compte de gestion 2024/ Budget annexe Assainissement
Madame Géraldine HARNOIS-MARTIN, adjointe en charge des finances, rappelle que le compte de
gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal
ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire, sans disposer de l’état de situation
de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif,
du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2028
Publié le 46 (ot 2025
Ü ID : 035-213500994-20250404-DCM04042025 03-DE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
# Approuve le Compte de gestion 2024 du Budget annexe « Assainissement » établi par
Madame la Trésorière du Service de Gestion Comptable de Vitré. Ce compte de gestion, visé
et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la
tenue des comptes.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacky LECHÂBLE