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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Compte de gestion 2023 Budget Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le A+fa lu /2oêt
ID : 035-213500994-20240325-DCM_25032024 03-DE
République Française
PA Commune de DOMLOUP
DOM LOU P Département d’Ille et Vilaine
Naturellement Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 MARS 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 25
Le lundi 25 mars deux mille vingt- quatre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 12 mars 2024, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la
présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART,
Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Gérard DOMINÉ, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT,
Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX : Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS
Absents{tes) excusée(s} : Kevin DOFAL, Marie-Anne EON (pouvoir à Isabelle LHOMME), Léna MONNIER Secrétaire de séance : Madame Isabelle LHOMME est élue secrétaire de séance.
2024-25/03-03 Finances/Approbation du Compte de gestion 2023/ Budget annexe Assainissement
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable
à l’ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif
du Maire, sans disposer de l’état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif,
du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le A+/ok/2524
ID : 035-213500994-20240325-DCM_ 25032024 _03-DE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
* Approuve le Compte de gestion 2023 du Budget annexe « Assainissement » établi par
Madame la Trésorière du Service de Gestion Comptable de Vitré. Ce compte de gestion, visé
et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la
4 tenue des comptes.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacky LECHÂBLE