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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D208 Avenant au marche de maitrise doeuvre zac les Garrigues a Aniane
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D208 Avenant au marche de maitrise doeuvre zac les Garrigues a Aniane)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
REPUB LIQUE FRA NCAI SE
Departement de l'Herault
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE \ l,
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » BP 15 • l 00 chcmin Marc Galtier - 34 150 GTGNAC
Seance du 24 janvicr 2005
L'an deux mille cinq le vingt quatrc janvier a 18h30, les membres du Conseil communautaire dGment convoques, se sont reunis a la salle polyvalente de Saint Paul et Valmalle, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President.
Prcscnts : M. FORG UE Jean Marie - M. DIAZ Manucl- M. PONCE Jean Claude -M. SIDERIS i\ ndre - M. JO VER Jean Marccl - M. LASSALVY Chrislian - M. BOSCH Jcan Claudc - M. PO UJO L Robert - Mmc BARRAL Helene - M. Ci\ LAS Alain - M. VILLARET Louis- M. YVANEZ Andre - M. MANEIRO Charles - M. CABELLO Gernr d - M. ARNAL Richard - M. CARCELLER Claude - Mme FO URNEL Michele- M. DONNADIEU Jacqucs - M. BELLOC Jean Paul - M. ROQ UAIN Jean Michcl - M. ANDRIEUX Jacques- Mme GERBAL Rcnce - M. LAURIAC Gerard - Mme WETZEL Marie Anne - M111e GUERRE Nicole - M. PALOC Eric l Mmc VIVEN lsabcllc - M. AGOSTINI Jcan Andrc -, .._
Abscnts cxcuscs : M. PIERRUGUES Gcorgcs - Mme MARTIN fr· 119.Q_ISC - M. MJ'\TEU Gabriel - M SANCHEZ
Norbert M ASENSI Raphael - M. NO UGAREDE El1e - M. OUft&"( Jcan Loprs ....._M. ASTIE Michel - M.
GHIBAUT Jean-P,erre- Mmc DEJEAN Anne Mmie " · : /
... ✓ ,/' --~(; ~ 'ir'I,, Madame DEJEAN donne pouvoir it Mo11s1eur PO UJO L '- ' • ,, • ...,._, •
,-. ..... . , . ' . ' .,?, ~
Madame WETZEL a ete elue secretaire t.. , 1,7' -../
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut deliberer -~ /
25-2005 -. ✓-;
Avenant au marche de maitrise d'ceuvre - ZAC « Les Garrig~ues » a Aniane
Datc de convocation
18 janvier 2005
Date dc retrait d'affi chage
.2 4 MARS 200
Objet de la deliberation
[~- - D- ate- d'tr _ '3_
11
if _ 1/._ 2Q_ Q5~]
Nombre de membres
Afferents En exercice Qui ont pris
Au conseil part /1 la
cornmunautnire deliberation
42 42 29
Monsieur DIAZ, rapporteur, explique que suite a la decision du conseil communautaire, un marche de maTtrise d'ceuvre pour la realisation du parc d'activites « Les Garrigues » a Aniane a ete notifie a l'equipe composee de J-M. Ferry, B. Tieche et M. Kamel le 27 janvier 2004.
Ce marche a ete attribue pour un montant de 100 200 € HT, et comprenait, outre les frais de maTtrise d'ceuvre, un forfait
de realisation du dossier de permis de lotir et de PAE.
La prestation doit evoluer en fonction des contraintes foncieres connues sur le terrain pour l'amenagement de cette zone, qui n'etaient pas connues au lancement de la procedure de designation de l'equipe de maTtrise d'ceuvre.
Dans ce cadre il y a lieu de remplacer les forfaits d'etablissement du dossier de permis de lotir et de PAE par l'etablissement de deux dossiers de creation et de realisation d'une ZAC pour laquelle le conseil communautaire a delibere le 13 septembre 2004. Ce dossier necessite egalement en application de l'article L.311-2, la constitution d'une etude
d'impact jointe au dossier de creation de la ZAC.
Par ailleurs, le resultat de la concertation a montre l'extension possible du perimetre de la ZAC a 7 nouvelles parcelles representant une superficie de 17 200 m2. Cette modification de perimetre modifie l'estimation previsionnelle des travaux indiquee dans l'acte d'engagement de la mission, la portant de 1 500 000 € HT a 1 950 000 € HT.
Le taux de remuneration reste inchange a 6%, et les dossiers de permis de lotir et de PAE sont remplaces par un dossier de ZAC et une etude d'impact pour un montant de 22 000 € HT. Le nouveau montant de la mission est donc de 139 000 €
HT.
La Commission d'Appel d'Offres reunie le 13 janvier dernier a sonne un avis favorable a cet avenant.
Le Conseil, Oui' l'expose du rapporteur et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite :
- D'autoriser Monsieur le President a signer l'avenant au marche de martrise d'ceuvre du groupement J-M. Ferry, B. Tieche et M. Kamel, afin de modifier l'estimation des travaux et de remplacer les prestations de dossier de permis de
lotir et de PAE par l'elaboration du dossier de ZAC et de l'etude d'impact.
Fait a Gignac, le 31 janvier 2005