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Séance - creation de deux postes dans le cadre de lavancement de grade seance du 14 avril 2015
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Séance - creation de deux postes dans le cadre de lavancement de grade seance du 14 avril 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DA Séance du 14 avril 2015
Le quatorze avril deux mille quinze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MORE BE PONT Etaient_ présents : Mmes BAZIARD, BERT, ETCHART, LOQUET, EU. PALIS, PEAN, POHLER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, (Comes onnee HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, DUCOS-DUCAQ, SALLEFRANQUE et LETARGUA.
14-04:2015-22 Secrétaire de séance élue : Mme Audrey PEAN
| OBJET : CREATION DE DEUX POSTES DANS LE CADRE DE L’AVANCEMENT DE GRADE |
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création :
e d'un emploi d’adjoint technique principal 2°" classe (grade d'avancement). e d’un emploi d’adjoint d’animation de 2°" classe (grade d’avancement)
Etant entendu que deux agents peuvent dans leur cadre d’emploi bénéficier d’un avancement de grade, compte tenu que ces agents donnent satisfaction dans le cadre de l’exercice de ses fonctions,
Le Comité Technique Intercommunal a été saisi pour
e la suppression, à compter du 1° mai 2015 d’un emploi permanent à temps non complet (33 heures hebdomadaires) d’adjoint technique 1”° classe (grade d'origine),
e la suppression, à compter du 1° septembre 2015 d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint animation de 2°" classe (grade d'origine),
Après décision du Comité Technique Intercommunal, le Conseil municipal supprimera les postes.
Le Maire propose:
. la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (33 heures hebdomadaires) d’adjoint technique principal 2°" classe (grade d'avancement),
. la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint animation 1°° classe (grade d'avancement),
Le Maire précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité la proposition du Maire.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
20 Rue du Vieux Mont. 64300 MONT — Téléphone : 05 59 67 64 63 — Télécopie : 05 59 67 31 27 — Courriel : commont@cde-64 fr Page 40