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Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Séance - affectation des resultats commune seance du 14 avril 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEA Séance du 14 avril 2015
Le quatorze avril deux mille quinze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient_présents : Mmes BAZIARD, BERT, ETCHART, LOQUET,
Con ENPRESSE PALIS, PEAN, POHLER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, (Communes fusionnées) "| OOU, LACOSTE-PEDELABORDE, DUCOS-DUCQ, SALLEFRANQUE et LETARGUA.
14-04-2015-09 Secrétaire de séance élue : Mme Audrey PEAN
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2014 COMMUNE _. J
Le Maire propose au conseil d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - Affectation à l'exécution du virement à la section d'investissement (en réserves au crédit de l'article 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés") 294 400.64 €.
- Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (report à nouveau créditeur article 002)
4 161 754.48 €.
- L'excédent de la section d'investissement sera reporté au crédit de l'article 001 (excédent d'investissement reporté), soit : 516 852.98 €.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, la proposition du Maire.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT — Téléphone : 05 59 67 64 63 — Télécopie : 05 59 67 31 27 — Courriel : commont(@cdg-64.fr Page 27