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Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (unknown - cahier3 1 pac scot ccrlcm risques?x18184)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
1. Dispositions et cartographies relatives aux risques présents sur le territoire de SCoT
00_introduction 2
01_dispositions_risque_inondation 3
01_risque_inondation 4
02_risque_inondation_remontee_nappe 5
03_dispositions_risque_incendie_foret 6
03_risque_incendie_foret 8
04_dispositions_risque_Transport_Matieres_Dangereuses 9
04_risque_Transport_Matieres_Dangereuses 10
05_risque_rupture de digue 11
06_risque_rupture_barrage 12
07_risque_radon 13
08_dispositions_risque_retrait-gonflements_argiles 14
08_risque_retrait-gonflements_argiles 15
09_risque_glissements_terrain 16
10_risque_effondrement_terrain 17
11_risque_chutes_blocs 18 DISPOSITIONS ET CARTOGRAPHIES RELATIVES AUX RISQUES
L’intégration des risques dans le SCoT s'inscrit dans une exigence de développement durable des territoires. Celle-ci suppose de dépasser les approches sectorielles pour adopter des visions élargies et transversales.
La confrontation entre, d'une part, l'impératif de sécurité des personnes et de préservation des biens, et, d'autre part, l'aménagement de territoires susceptibles d'être exposés à des risques, conduit à rechercher une approche permettant de concilier ces deux logiques. L’intégration des risques doit apparaître comme une composante à part entière de l’aménagement des territoires, indissociable de la planification territoriale.
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Le champ des risques couvert comprend l’ensemble des aléas susceptibles d’impacter le territoire, soit par des atteintes aux personnes et aux biens, soit par des perturbations qu’ils occasionnent sur son fonctionnement. Les risques considérés sont qualifiés de territorialisés même si les aléas ne peuvent pas toujours être localisés a priori sur les territoires avant qu'ils ne surviennent; c’est notamment le cas des tempêtes comme celle de 1999.
Les principaux objectifs visent à :
• préserver de toute urbanisation les secteurs exposés aux risques, voire délocaliser les enjeux existants. L’absence d’urbanisation n’empêcha pas les projets de valorisation (agricole, écologique, énergétique ou de loisirs, ...)
• adapter les modes d’occupation du territoire, les infrastructures, les édifices et les modes de vie pour limiter les dommages et les perturbations durant l’aléa • agir sur l’aléa (lorsque cela est possible) par des ouvrages et aménagements d’évitement (prioritairement dans les secteurs à fort enjeux et difficilement mutables)
Sont exclus :
• les grands ouvrages tels que centrales nucléaires
• les questions de sécurité des transports guidés ou non guidés
• les risques sanitaires dans la construction, qui couvrent un autre champ de spécialité
• les risques d’incendie « classiques » des constructions ou installations Ces champs externes à la présente approche ne doivent pas être pour autant ignorés ou méconnus.
LES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS
Au titre de la prévention, la loi n°95-101 du 2 février 1995 a créé les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) : ils sont élaborés par l’État sur le fondement des articles L.562-1 et suivants, et R.562-1 et suivants du Code de l'Environnement. Ces plans constituent une servitude d’utilité publique à annexer au PLU. Néanmoins, le SCoT ne peut ignorer leur contenu ni leur portée, et devra donc tenir comptes des contraintes des PPR qui relèvent de son champ d’intervention. LE RISQUE INONDATION
Le territoire de la CC RLCM comprend 7 plans de prévention des risques d’inondation, qui concernent les communes listées ci-dessous :
• PPRi de l’Orbieu, approuvé en 2004 : CANET-D’AUDE, CRUSCADES, ORNAISONS, LUC-SUR-ORBIEU, BOUTENAC, FERRALS-LES-CORBIERES, SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE, FABREZAN, SAINT-LAURENT-DE-LA- CABRERISSE, TALAIRAN, VILLEROUGE-TERMENES, FELINES-TERMENES, DAVEJEAN, TERMES, VIGNEVIEILLE, MONTJOI, LANET, AURIAC, SAINT- MARTIN-DES-PUITS, SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS, LAGRASSE, TOURNISSAN, RIBAUTE, CAMPLONG-D’AUDE
• PPRi de la Répudre, approuvé en 2011 : PARAZA
• PPRi de Homps, approuvé en 2013 : HOMPS
• PPRI de la Moyenne Vallée de l’Aude, approuvé en 2013 : SAINT-COUAT- D’AUDE, ROQUECOURBE-MINERVOIS
• PPRi de Lézignan-Corbières, approuvé en 2016 : LEZIGNAN-CORBIERES
• PPRi de la Berre, approuvé en 2017 : CASCASTEL-DES-CORBIERES
• PPRi du Lauquet, approuvé en 2004 : BOUISSE
→ Le SCoT ne pourra ignorer les dispositions des PPRi lors de la définition et de la territorialisation du projet d’aménagement. Il devra tenir compte des contraintes des PPRi qui relèvent de son champ d’intervention (par exemple en matière de nouvelles zones à urbaniser) ainsi que des différents aléas connus (Atlas des Zones Inondables - AZI, Plan de Surfaces Submersibles, études complémentaires, etc.).
Cf également le paragraphe sur le PGRI (plan de gestion du risque inondation) Rhône- Méditerranée, dans le cahier principal de ce PàC. SCoT de la CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois
Risque inondation
Légende
BEN Plan de surfaces submersibles (PSS)
Atlas des Zones Inondables (AZT)
PPRI approuvés:
MN PPRI Orbieux
EM PPRI de Lézignan-Corbières
BE PPRI de la Répudre
DE PPRI d'Homps
= PPRI Moyenne Vallée de l'Aude
"7 PPRI de la Berre
M7 PPRI du Lauquet
Tourouzelle
Lairière
CA | Salza Bouisse
Quintillan
Albières
À 0 3 6 9km EE y: DDTM DE L'AUDE
Le ea Pam PORTER À CONNAISSANCE RISQUES
SCOT DE LA REGION LEZIGNANAISE
Inondation
Inondation de nappe
DM Sensibilité très élevée
EM Sensibilité forte
DM Sensibilité moyenne
DM Sensibilité faible
I Sensibilité très fable
DM Sensibilité très fable à inexistante LE RISQUE FEU DE FORÊTS
Le territoire de la CC RLCM comprend un plan de prévention des risques feux de forêt. Le PPRIF de la Pinède de Lézignan a été approuvé en 2015, et concerne les communes de CONILHAC-CORBIERES, ESCALES, LEZIGNAN-CORBIERES et MONTBRUN DES CORBIERES :
http://www.aude.gouv.fr/pprif-de-la-pinede-de-lezignan-commune-de-lezignan-a7934.html
→ Le SCoT ne pourra ignorer les dispositions du PPRIF lors de la définition et de la territorialisation du projet d’aménagement. Il devra tenir compte des contraintes du PPR qui relèvent de son champ d’intervention (par exemple en matière de nouvelles zones à urbaniser) ainsi que des différents aléas connus (cf ci-dessous).
Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter la réglementation sur le défrichement et le débroussaillement, notamment l'arrêté préfectoral n° 2014143-0006 du 03 juin 2014 consultable ici : http://www.aude.gouv.fr/IMG/pdf/annexe1_arrete_prefectoral_debroussaill_cle091483- 1.pdf
Les aléas d’incendie de forêt ont été étudiés sur l’ensemble du département et sont actuellement en révision.
En zone d’aléa fort à très fort :
• Aucune construction nouvelle, ni changement de destination ne sera autorisé dans cette zone.
• Peuvent être admis, à la condition de ne pas aggraver la vulnérabilité ou augmenter le nombre de personnes exposées au risque :
✔ les travaux sur bâtiments existant
✔ les constructions nécessaires au fonctionnement des ERP, sans création de locaux de sommeil et à moins de 10 m des constructions existantes
✔ les annexes aux constructions à usage d'habitation peuvent être autorisées (garages, piscines, …)
✔ les locaux techniques permettant d'assurer la prévention et la lutte contre les feux de forêt, sans occupation permanente
✔ les locaux techniques nécessaires à la gestion agricole sans occupation permanente ni aggravation des risques les équipements d'intérêt général sans occupation permanente ni aggravation des risques (les déchetteries ne peuvent être autorisées)
✔ les éoliennes de moins de 30 m.
En zone d’aléa moyen à faible, une expertise est nécessaire pour autoriser les constructions :
• Les extensions d'urbanisation dans ces zones peuvent être admises sous les conditions suivantes :
✔ le projet communal ne peut être réalisé dans les zones non impactées ✔ la mise en place des moyens de défendabilité nécessaires à la protection de la ✔ zone : voirie adaptée, hydrant normalisé, ...
✔ ces extensions doivent faire l'objet d'une étude préalable qui visera à prévoir ces ✔ moyens. La collectivité pourra utilement associer la DDTM à ces études. • Peuvent être admis, à la condition de ne pas aggraver la vulnérabilité ou augmenter le nombre de personnes exposées au risque, les mêmes constructions que dans les zones d’aléa fort, plus les centrales photovoltaïques au sol.
Les conditions d’accessibilité des véhicules d’intervention constituent également un facteur important à prendre en compte (cf. article R.111-5 du Code de l’urbanisme). Les voies et les dessertes rurales et forestières susceptibles d'être créées dans le cadre du projet devront respecter les normes DFCI et distinguer les voies engins, les collecteurs et les voies élémentaires.
Le règlement des PLU traduira les caractéristiques des voies nécessaires dans ses OAP et son règlement, en accord avec le SDIS. EE y: DDTM DE L'AUDE
ae ee PORTER A CONNAISSANCE RISQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SCOT DE LA REGION LEZIGNANAISE
Risque incendie de forêt
ZA Périmètre PPRIF
Aléas incendie de forêt
EM Exceptionnel
DM Très élevé
IN Elevé
IN Moyen
IN Faible
PF Très fable
In Avis à demander LE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES
Une marchandise dangereuse est une matière ou un objet qui, par ses caractéristiques physico-chimiques (toxicité, réactivité …) et physiologiques peut présenter des risques pour l’homme, les biens et/ou l’environnement.
Le transport de marchandises dangereuses (TMD) regroupe aussi bien le transport par route, voie ferrée, avion, voie fluviale et maritime que par canalisation. Comme chaque moyen de transport est très différent des autres, il existe une réglementation propre à chacun.
L’arrêté TMD du 29 mai 2009 (modifié) regroupe désormais les prescriptions relatives aux modes routier (ADR), ferroviaire (RID) et fluvial (ADNR).
Concernant les canalisations, les textes cadre sont :
• l’arrêté du 4 août 2006 (modifié) portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques (arrêté Multifluide),
• l’ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010,
• et l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’applications du chapitre V du titre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilés d’hydrocarbures et de produits chimiques.
Le document d’urbanisme identifiera les axes de transport de matières dangereuses et veillera à un recul des constructions par rapport à ceux-ci, en accord avec la DREAL.
Une zone de 20 m accessible en permanence est indispensable pour permettre les interventions ou travaux. EE y: DDTM DE L'AUDE
ae ee PORTER A CONNAISSANCE RISQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SCOT DE LA REGION LEZIGNANAISE
Transport de matières dangereuses
—— Réseau routier
TE Réseau ferré Liberté + Liberté » Égaé à Fraternité Fraterairé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
Rupture de digue
== Digue
DDTM DE L'AUDE
PORTER A CONNAISSANCE RISQUES
SCOT DE LA REGION LEZIGNANAISE EE y: DDTM DE L'AUDE
de fee tome PORTER A CONNAISSANCE RISQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
SCOT DE LA REGION LEZIGNANAISE
Rupture de barrage
Barrage de Laprade
— Point kilométrique
D Laprade onde de rupture
Barrage de Matemale
— Points kilométriques
D Onde E =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Radon
Potentiel radon
D Catégorie 1
OM Catégorie 2
DM Catégorie 3
DDTM DE L'AUDE
PORTER A CONNAISSANCE RISQUES
SCOT DE LA REGION LEZIGNANAISE LE RISQUE RETRAIT – GONFLEMENT D’ARGILE
Les dispositions préventives généralement prescrites pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement obéissent aux quelques principes suivants, sachant que leur mise en application peut se faire selon plusieurs techniques différentes dont le choix reste de la responsabilité du constructeur.
Il est possible d'adapter les constructions à ce risque : E =
Liberté + Égalité » Frarerairé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mouvements de terrain
Retrait gonflement argiles
D Fort
x Moyen
FT Faible
DDTM DE L'AUDE
PORTER A CONNAISSANCE RISQUES
SCOT DE LA REGION LEZIGNANAISE E =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Glissements de terrain
Aléas glissements de terrain
Très fable
| Faible
Moyen
En Ft
M Elevé
DDTM DE L'AUDE
PORTER A CONNAISSANCE RISQUES
SCOT DE LA REGION LEZIGNANAISE EE y: DDTM DE L'AUDE
ae ee PORTER A CONNAISSANCE RISQUES RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
SCOT DE LA REGION LEZIGNANAISE
Effondrements de terrain
À Cavités effondrées
À Cavités existantes
© Effondrements
Aléas effondrement de terrain
Très fable
Faible
Moyen
DM Elevé E =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Chutes de blocs
À Chutes de blocs
Aléas chutes de blocs
Très fable
Faible
Moyen
EN Fit
BN Ekvé
DDTM DE L'AUDE
PORTER A CONNAISSANCE RISQUES
SCOT DE LA REGION LEZIGNANAISE