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Arrêté - Concours de pétanque 20 octobre 2024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - Concours de pétanque 20 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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Clérnent de
Rtvière
Arrêtés de la police municipale
MAI RIE DE SAINT-CLÉM ENT.DE.RMÈRE
Arrêtés de la police municipale N' MA-ARP-2024-097
02 septembre 2024
OBJET : Permission de voirie et réglementation du stationnement et de la circulation - Autorisation d'occupation du domaine public - Boulodrome, Esplanade languedocienne et Parking du Boulodrome - Glub de pétanque de Saint Glément de Rivière
Le Maire de la Commune de Saint Glément de Rivière (Hérault),
Vu la Loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la Loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et I'Etat ;
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et L 2213-2;
Vu le Code Généraldes Propriétés des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de I'Urbanisme et notamment ses articles L 421-1 à 421-8
Vu le Code de la Route notamment l'article L 411-1 ;
Vu le Code de la route et I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu I'organisation du concours de pétanque du dimanche 20 octobre 2024, au Boulodrome et sur I' Esplanade Languedocienne sis Av. de la Clastre.
Gonsidérant I'obligation de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des participants et visiteurs ;
Arrête
Article 1 : Le dimanche 20 octobre 2024 à partir de 7 heures et jusqu'à minuit, le Boulodrome et l'Esplanade Languedocienne seront réservés exclusivement au club de pétanque en vue de l'organisation du concours de boules ainsi que le Parking du boulodrome.
Article 2 : Un débit de boissons temporaire sera ouvert par le club de pétanque et devra se conformer à la réglementation en vigueur. La vente de boissons alcoolisées est autorisée jusqu'à 23h et la fermeture du débit de boissons temporaire est autorisée à minuit.
Article 3 : Les participants devront se stationner sur les parkings publics mis à disposition
Article 4 : Les participants devront veiller à ne pas gêner le voisinage. L'organisateur veillera au respect de cette mesure. Dès I'achevement de la manifestation, le pétitionnaire est tenu de laisser les lieux propres.
Article 5 : La circulation routière réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8èmepartie).
Article 6 : Les panneaux de signalisation devont être mis en place et demeurés installés pendant toute la durée de la manifestation. Un accès aux véhicules de secours devra être maintenu.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. [qUo )ot
Article 8 : Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de St Gély du Fesc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Transmission : Gendarmerie St Gély du Fesc - Police Municipale de Saint Clément de Rivière - Association pétanque Club ( fefe10@wanadoo.fr )
Certifiée exécutoire après réception en
Préfecture le Pour extrait certifié conforme Le Maire, M. Jérôme POUGET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme que le présent contrat peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devanl le Tribunal Administratif de Montpellier ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fd' , dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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Signature de I'Agent :