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Déliberation - C 202304 035 AR 2022 Ateliers Eco
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Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202304 035 AR 2022 Ateliers Eco)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/05/2082
Reçu en gréfecture le 11/05/2062
Pubtié le 11/05/2023
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEA UME-DR OBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202304-035
Du 11 avril 2024
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois d’avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Vernon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président,
WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine,
POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, GIRES Christian, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE
Etaient présents :
Pouvoir :
Alexandre.
PARMENTIER Luc (pouvoir de Carole LASTELLA), François AUDIBERT (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de DITANN Nicole), DEFFREIX Christophe (pouvoir de Eric BOISSIN), MAZILLE Didier (pouvoir de GALLET Françoise), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de CHABANE Francis), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), DEVDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de Raoul L'HERMINIER).. Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation 5 avril 2023
À été élu secrétaire :
Pouvoir : 11
DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : PROPOSITION D’AFFECTATION DE RESULTAT 2022 : BUDGET ANNEXE ATELIERS ECONOMIQUES
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2022 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 10 521,23 € 177 203,68 € 166 682,45 €
Opérations de l'exercice 77 221,36 € 86 469,27 € 31 337,14 € 110 880,47 € 108 558,50 € 197 349,74 €
TOTAUX 87 742,59 € 86 469,27 € 31 337,14 € 288 084,15 € 108 558,50 € 364 032,19 €
Résultat de clôture 1 273,32 € 256 747,01 € 255 473,69 €
Résultat cumulé d'investissement 256 747,01 €
Restes à réaliser en investissement
Solde des restes à réaliser 2021
Déficit cumulé de fonctionnement 1 273,32 €
Reporte la somme de 256 747,01 € au compte 001 Excédent d'investissement reporté
Reporte la somme de 1 273,32 € au compte 002 Déficit de fonctionnement reporté Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Publié le 11/05/2023 S L Gr
ID : 007-240700302-20230411-C 202304 035-DE
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après avoir délibéré, à la majorité des présents (abstentions Gladie LACOUR, Olivier PLANET, Brigitte PANTOUSTIER, Geneviève CHASTAGNIER), décide de :
Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2022 du budget annexe « Ateliers
Economiques » l’affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré à Joyeuse, le jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Président Secrétaire de séance