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Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202304 038 AR 2022 Toitures Photo)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/05/2083
Reçu en gréfecture le 11/05/2062
Pub lié le 11/08/2088
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEA UME-DR OBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202304-038
Du 11 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze du mois d’avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Vernon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, GIRES Christian, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc,
BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre,
Pouvoir: PARMENTIER Luc (pouvoir de Carole LASTELLA), François AUDIBERT (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET Olivier}, TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de DJIIANN Nicole), DEFFREIX Christophe (pouvoir de Eric BOISSIN), MAZILLE Didier (pouvoir de GALLET Françoise), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), CHOTIN Marie Hélène ( pouvoir de CHABANE Francis), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de Raoul L'HERMINIER).. Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 11
Date de la convocation 5 avril 2023
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : PROPOSITION D’AFFECTATION DE RESULTAT 2022 : BUDGET ANNEXE TOITURES PHOTOVOLTAIQUES
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2022 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats = reportés 29 688,00 € 2911,12€ 32 599,12 €
Opérations L de l'exercice 325,71 € 30 089,01 € 325,71 € 30 089,01 €
TOTAUX 325,71 € 59 777,01 € 2911,12 € 325,71 € 62 688,13 €
Résultat de 2 clôture 59 451,30 € 2 911,12€ 62 362,42 €
Résultat cumulé d'investissement 2911,12€
Restes à réaliser en
investissement
Solde des restes à
réaliser 2022
Excédent cumulé de fonctionnement
Reporte la somme de 2 911,12 € au compte 001 Excédent d'investissement reporté
Affecte la somme de au compte 1068 Investissement
Reporte la somme de 59 451,30 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Publié le 11/05/2023 S L Gr
Le Conseil Communautaire, ID : 007-240700302-20230411-C 202304 038-DE
Ouï l’exposé du Président,
Après avoir délibéré, à la majorité des présents (abstentions Gladie LACOUR, Olivier PLANET, Brigitte PANTOUSTIER, Geneviève CHASTAGNIER), décide de :
Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2022 du budget annexe « Toitures Photovoltaïques » l’affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré à Joyeuse, le jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Président Secrétaire de séance