Déliberation - Annexe 1 Revision du RLP Bilan de la concertation

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Déliberation - Annexe 1 Revision du RLP Bilan de la concertation Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Wintzenheim. Lien du pdf (Déliberation - Annexe 1 Revision du RLP Bilan de la concertation)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Médias, Transports, TNA — Wintzenheim

Révision du Règlement Local de Publicité

Bilan de la concertation

Les objectifs du Règlement Local de Publicité

La délibération du Conseil municipal du 20 décembre 2019 a prescrit la révision du RLP de

Wintzenheim et lui a fixé les objectifs suivants :

- Préserver et améliorer le cadre de vie et la qualité des paysages de la commune en réglementant les implantations de dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes ;

- Favoriser leur harmonie et leur cohérence.

Les modalités de concertation

Par cette même délibération, ont été définies les modalités de concertation afin de garantir, tout

au long de l’élaboration du projet de RLP et ce jusqu’à son arrêt, l’accès à l’information pour tous

et de permettre au public de faire part de son avis sur le projet.

Ces modalités de concertation étaient les suivantes :

- Mise à la disposition du public et des personnes concernées d'un registre permettant de formuler les observations et propositions tout au long de la procédure d'élaboration du règlement local de publicité ;

- Mise à la disposition du public et des personnes concernées d'un site internet permettant de formuler des observations et propositions tout au long de la procédure ; - Organisation d'une ou plusieurs réunions publiques.

Arrêtée au 22 mai 2023, la concertation a permis au public de s’informer sur le projet et

d’exprimer son point de vue. La Ville a donc organisé deux réunions avec les personnes publiques

associées et deux réunions publiques.

Le public a ainsi pu s’informer (A) et participer (B) à l’élaboration du projet.

(A) S’informer

Le public a pu s’informer en tapant « publicité » dans le moteur de recherche du site internet

de la ville : https://www.ville-wintzenheim.fr et télécharger les différentes pièces du dossier.

ANNEXE 1POUR S'INFORMER : Rendez-vous sur le site Internet de la commune : www. Ville-wintzenheim.fr.

POUR S'EXPRIMER : Envoyez vos remarques ou questions directement à la Mairie de Wintzenheim 28 rue Clemenceau 68920 WINTZENHEIM ou inscrivez vos

remarques dans le registre tenu à votre disposition au service technique

ÉCRIVEZ-NOUS : Envoyez vos remarques ou questions directement par mail à l'adresse :

POUR ÉCHANGER : Participez aux réunions publiques qui seront organisées aux étapes clés de la démarche.

Mercredi 29 mars 2023 auditorium de l'Arthuss à 17h00

La préservation de la qualité du cadre de vie est au cœur de la politique du paysage communale. La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes s'inscrit également dans cet objectif. C'est pourquoi le Conseil Municipal a décidé de prescrire l'élaboration d'un nouveau Règlement Local de Publicité (RLP. Celui-ci nous permettra d'adapter la réglementation nationale en matière de publicité extérieure aux enjeux locaux et à la réalité de notre territoire. Vous pouvez ainsi formuler vos observations et propositions tout au long de la procédure d'élaboration dans le registre de concertation mis à votre disposition à la mairie ou les envoyer à l'adresse électronique suivante : Iconte@mairie-wintzenheim.fr Horaires d'ouverture de la mairie : en continu les lundis et mercredis de 8h00 à 16h00, les mardis et jeudis de 8h00 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00. RÉVISION DU RÉGLEMENT LOCAL DE PUMUCITÉ Pour lire le diagnostic relatif à la révision du règlement local de publicité,

cliquez-ici !

(B) Participer

Le registre papier

Un registre papier a été mis à disposition du public au service technique de la mairie. Disposant

des différentes pièces du dossier de RLP, le public pouvait faire part de ses observations en

matière de réglementation de la publicité extérieure.

Ce registre était également doublé de la possibilité de formuler des observations à l’adresse

électronique suivante : lconte@mairie-wintzenheim.fr

Force est de constater que ce moyen de communication n’a guère été prisé par le public puisque

aucune observation n’a été formulée.

Les réunions

 La réunion avec les personnes publiques associées

Pour celles des personnes publiques associées et associations de protection de l’environnement

agréées ayant manifesté l’intérêt de participer à la procédure d’élaboration du RLP, c’est dans le

cadre d’une réunion avec présentation du diagnostic et du projet de règlement et de zonage qui

s’est tenue dans les locaux de la mairie le 29 mars 2023, qu’elles ont pu s’exprimer.

Les échanges ont porté sur :

- Une erreur rédactionnelle sur l’autorisation des enseignes dans le rapport de

présentation ;

- Le rappel à mentionner dans le règlement de l’aspect sécurité routière (visibilité de la

signalisation) et de l’interdiction d’installer des dispositifs sur le domaine public routier

départemental ;

- La dangerosité des dispositifs lumineux engendrant une perte d’attention pour les

usagers de la voirie ;

- Le surcroit d’énergie consommée contribuant à la pollution lumineuse ;

- En zone 2, l’agrandissement de la hauteur des lettres sur les enseignes, car trop petite

actuellement (0,40 m) ;

- En zone 2, une précision à apporter pour les enseignes à plat situées sous le niveau bas

de l’allège des fenêtres du premier étage ;

- La reprise de la rédaction pour les enseignes en fer forgé afin d’éviter toute interprétation

sur la saillie et le positionnement ;

- L’intérêt de joindre un guide pratique facilitant la compréhension du règlement ;

- La possibilité d’interdire les enseignes numériques dans la zone 2 (cf. RLP de

Morschwiller-le-Bas).

 La réunion avec professionnels

Aucun représentant des professionnels de la publicité extérieure ne s’est présenté à cette

réunion organisée le 23 mars 2023. WINTZENHEIM

RLP : réunion

publique

mercredi 29 mars

La concertation menée pour

la révision du règlement local

de publicité (RLP), engagée

par la Ville de Wintzenheim,

comprend l'information des

habitants par la publication

d'un avis sur le site www.ville-

wintzenheim.fr, la tenue d'un

registre pour recueillir les con-

tributions du public tout au

long de la procédure (les ci-

toyens sont invités à consigner

leurs observations et proposi-

tions dans le registre mis à dis-

position à la mairie ou à les

envoyer par mail à Icon-

te@mairie-wintzenheim.fr), et

l'organisation d'une ou plu-

sieurs réunions publiques, ain-

si qu'une réunion technique

avec les professionnels et les

associations concernés.

Une réunion publique est

programmée mercredi

29 mars, à 17 h, à l'auditorium

de l'Arthuss, et sera animée

par Jean Rocher, directeur de

l'agence de conseil Mesures et

Perspectives, qui présentera

les objectifs du projet de révi-

sion du RLP, ainsi que ses as-

pects techniques et ses im-

pacts.

L’Union de la Publicité Extérieure (UPE) a envoyé un courrier en date du 23 mars 2023. Il y est

rappelé que la publicité lumineuse située à l’intérieur des vitrines peut être réglementée selon 4

items, mais en aucun cas interdite. L’Union préconise une surface cumulée de 2 m2.

 La réunion publique (Auditorium de l’Arthuss)

Une réunion publique destinée aux habitants, aux commerçants et à tout public s’est tenue le 29

mars 2023 à partir de 17 h 00.

Elle a été annoncée par un article paru dans L’Alsace du 27 mars 2023.

Et également dans les Dernières Nouvelles d’AlsaceWINTZENHEIM

RLP : réunion

publique

mercredi 29 mars

La concertation menée pour

la révision du règlement local

de publicité (RLP), engagée

par la Ville de Wintzenheim,

comprend l'information des

habitants par la publication

d’un avis sur le site www.ville-

wintzenheim.fr, la tenue d'un

registre pour recueillir les con-

tributions du public tout au

long de la procédure (les ci-

toyens sont invités à consigner

leurs observations et proposi-

tions dans le registre mis à dis-

position à la mairie ou à les

envoyer par mail à Icon-

tec@mairic-wintzenhcim.fr), et

l'organisation d'une ou plu-

sieurs réunions publiques, ain-

si qu'une réunion technique

avec les professionnels et les

associations concernés.

Une réunion publique est

programmée mercredi

29 mars, à 17 h, à l'auditorium

de l'Arthuss, et sera animée

par Jean Rocher, directeur de

l'agence de conseil Mesures cet

Perspectives, qui présentera

les objectifs du projet de révi-

sion du RLP, ainsi que ses as-

pects techniques et ses im-

pacts.

Les journaux électroniques de la ville ont également diffusé le message :

Aucun public ne s’est présenté. Elle a été close à 17 h 15.

En conclusion, la concertation s’est déroulée conformément à ce qui avait été déterminé dans

la délibération de prescription du RLP.

Si le dialogue a été constructif avec les services de l’État et du Parc Naturel Régional, la très

faible appropriation du sujet de la publicité extérieure par les habitants de la commune est

regrettable.