PLU - Annexes - Bilan de la concertation

Documents similaires

PLU - Annexes - Bilan de la concertation

PLU - Annexes - bilan de la concertation

PLU - Annexes - bilan concertation

PLU - Annexes - bilan concertation

PLU - Annexes - bilan concertation

Arrêté - bilan concertation

unknown - BILAN DE LA CONCERTATION

Arrêté - LA CHE BILAN DE LA CONCERTATION

PLU - Annexes - bilan concertation rlpi

Déliberation - 6.7 Bilan concertation 1

PLU - Annexes - Bilan de la concertation Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 Lien du pdf (PLU - Annexes - Bilan de la concertation)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias, CUBZAGUAIS

L2

SC NORD-GIRONDE Syndicat Mixte du 6CoT du Cubzaguais-Nord-Gironde

SCHEMA DE COHERENCE

TERRITORIALE CUBZAGUAIS

NORD GIRONDE

Bilan de la concertationes] Un IT du Cubzaguais-Nord-Gironde Syndicat Micte

SCoT Cubzaguais Nord Gironde | Bilan de la concertation 2

SOMMAIRE

1. Les modalités de concertation de la révision du SCoT ....................................................................3

A. Les modalités de concertation ...................................................................................................3

2. La réalisation des différentes modalités de concertation et d’informations ....................5

A. L’information par la presse locale ............................................................................................5 B. L’information et la concertation par voie numérique ............................................... 7 C. L’information et la concertation par la mise à disposition « physique » ...... 13 D. L’information et la concertation par la tenue de réunions ................................... 17 E. L’information, la concertation et la participation des élus et des équipes techniques ............................................................................................................................................. 22e) Un) IT du Cubzaguais-Nord-Gironde Syndicat Micte

SCoT Cubzaguais Nord Gironde | Bilan de la concertation 3

1. Les modalités de concertation de la révision du SCoT

A. Les modalités de concertation

Définies dans le cadre de la délibération n°2019-4 du 22 février 2019, le comité syndical du Syndicat Mixte du SCoT « Cubzaguais Nord Gironde » a défini des modalités de concertation accompagnant l’élaboration du SCoT.

« 1. Afin de s'inscrire dans une démarche pleinement concertée, le comité syndical souhaite tout d'abord mettre en place des modalités de suivi et de pilotage du projet de schéma de cohérence territoriale permettant d’associer les représentants des institutions partenaires au projet ainsi que les élus des deux communautés de communes. Les modalités de gouvernance du projet seront donc les suivantes :

• S’agissant tout d'abord du suivi du projet dans la durée, et des validations intermédiaires éventuellement nécessaires entre les temps d'approbation des différentes phases (dia- gnostic, PADD et DOO, arrêt du projet, approbation), sont mis en place : o Un comité de pilotage, composé des membres du comité syndical du syndicat mixte (15 membres).

Lieu de réflexion et de débat, le Comité de pilotage du SCoT assure le suivi de la démarche d'élaboration du SCoT lors des réunions intermédiaires à la validation de chaque phase. Il est chargé des arbitrages politiques, lorsque des validations inter- médiaires sont nécessaires. Par ailleurs, le comité de pilotage se réserve la possibilité d'associer sur des sujets spécifiques, des élus de la région ou du département, des représentants des services de l'Etat, des partenaires institutionnels (Chambres con- sulaires, Syndicat de La Propriété Privée Rurale...), et des personnes qualifiées (ex- perts, personnes ressources...).

o Un comité technique, composé des agents référents de chacune des communau- tés de communes :

Le comité technique est en relation directe et régulière avec le prestataire. Il ali- mente le projet sur le plan technique, veille au respect des arbitrages politiques émis par le comité de pilotage ou par les instances de validation politique, et valide techniquement chaque étape du projet avant soumission aux élus. Toutes les fois où il le juge nécessaire, il peut associer à ses réflexions des représentants des ser- vices de l’Etat, des chambres consulaires, ou tout autre partenaire institutionnel dont il souhaitera recueillir l’expertise à l’occasion d’ateliers de travail thématiques.

• S’agissant des phases finalisées du projet, celles-ci sont soumises : o A l'avis du bureau syndical, composé du Président et des Vice-Présidents, qui pré- pare les décisions qui seront prises par le Conseil Syndical,

o A la validation du comité syndical.

Le comité syndical a néanmoins tenu à ce que les conseils communautaires de chacune des com- munautés de communes soient informés et consultés lors de la finalisation de chacune des phases, en amont de leur validation.

2. Plus généralement, le comité syndical a demandé aux candidats à la consultation de lui sou- mettre une ou plusieurs méthodologies (sous la forme de variantes optionnelles) permettant de garantir l’efficacité de la concertation organisée tout au long du projet au regard des objectifs sui- vants :

• Co-construire le projet de SCoT avec les Communes et Communautés de Communes, • Réussir l'association des PPA et la concertation des personnes consultées pour un projet partagé,

• Recueillir les avis de ceux qui souhaitent contribuer à l’élaboration du projet SCoT, • Permettre une large information sur le projet de SCoT du territoire, • Faciliter l'appropriation du projet de SCoT par les élus et les habitants du territoire,e) Un) IT du Cubzaguais-Nord-Gironde Syndicat Micte

SCoT Cubzaguais Nord Gironde | Bilan de la concertation 4

Et en tenant compte des publics cibles identifiés par le syndicat :

• Les élus du territoire (hors délégués syndicaux) : conseillers municipaux et communau- taires, conseillers régionaux et départementaux,

• Les PPA et les personnes consultées qui en auront fait la demande, • Les acteurs socio-économiques du territoire,

• Le grand public (acteurs locaux et habitants).

Par ailleurs, le cahier des clauses techniques particulières rédigé pour le lancement de la consul- tation du prestataire rappelait les modalités de concertation à minima arrêtées par le comité syn- dical :

• L’information régulière du public sur l’avancement de l'élaboration du SCoT par la presse locale et la mise à disposition du public de documents de synthèse au siège du Syndicat Mixte et sur son site internet,

• La transmission des documents liés au SCoT aux collectivités locales (Communes et Communautés de Communes), aux territoires limitrophes et aux partenaires (Etat, Ré- gion, Département et Chambres consulaires),

• Le recueil des observations du public faites par courrier, par courriel ou consignées au sein d’un registre ouvert au siège du syndicat,

• L’organisation de réunions publiques au fur et à mesure de l'élaboration du SCoT.

La proposition méthodologique d'animation et de concertation de la démarche soumise par le groupement de bureaux d'études « VE2A », « AID » et « Biotope », et validée par le comité syndical répond à l'ensemble de ces attendus.

• Afin d’informer le public, des supports de communication seront régulièrement pro- duits :

o Un article de presse par phase,

o Des lettres d’information « Le journal du SCoT »,

o La mise en place d’une exposition évolutive et itinérante de 10 panneaux. • S'agissant du nombre de réunions :

o Une réunion des Personnes Publiques Associées et une réunion publique sont prévues pour chacune des grandes phases d'élaboration du projet. • Lors de la formalisation du dossier en phase administrative (soit entre la phase pré- arrêt et l'approbation du SCoT), il est prévu deux réunions des Personnes Publiques Associées

• L’originalité de la méthodologie retenue tient aux outils mis en œuvre pour l’organisa- tion de ces réunions.

L’objectif est ici d'exploiter une pluralité de modes d’expression, permettant à l’ensemble des acteurs de prendre part au projet. Ainsi, elles pourront prendre la forme d’ateliers dé- bats, d’ateliers thématiques, d'ateliers de production plastique, d’ateliers de cartographie, de rencontres territoriales etc.

Par ailleurs, le comité syndical a souhaité aller plus loin que ses attendus en optant pour un outil de concertation citoyenne supplémentaire, proposé par le groupement sous la forme d’une va- riante optionnelle. Une plateforme cartographique participative « Carticipe » sera mise en place pour permettre aux citoyens d’alimenter le futur PADD du SCoT par internet, tout au long de cette phase stratégique d'élaboration du projet politique de développement du territoire. Cet outil sera mis en place dès le démarrage de la mission afin de mobiliser les citoyens et forces vives du terri- toire dès la phase diagnostic.”e) Un) IT du Cubzaguais-Nord-Gironde Syndicat Mixte du

SCoT Cubzaguais Nord Gironde | Bilan de la concertation 5

2. La réalisation des différentes modalités de concertation et d’in- formations

Les différentes modalités de concertation et d’informations présentées ci-dessous permettent de justifier de « pluralité de modes d’expression » via les outils numériques, physiques et les différents éléments d’informations mis à disposition tout le long de la procédure (articles, réunions…).

A. L’information par la presse locale

Ces éléments ont vocation à répondre aux modalités suivantes :

❖ « L’information régulière du public sur l’avancement de l'élaboration du SCoT par la presse locale et la mise à disposition du public de documents de synthèse au siège du Syndicat Mixte et sur son site internet »

❖ « Un article de presse par phase »

La presse locale, notamment le journal Sud Ouest, a couvert les différentes phases jusqu’à l’arrêt. Ces articles ont permis de suivre les étapes, de la phase de diagnostic (notamment l’article du Sud Ouest intitulé « Une carte interactive pour décider l’avenir ») à la phase PAS/DOO (différents articles présentés ci-dessous) :Scgt esse

c:gt Schéma de Cohérence Territoriale Grand Cubzaguais

Nord Gironde

15 mai 2019 : ©

[A lire] Sud-Ouest parle de notre carte participative en ligne

dédiée au Schéma de Cohérence Territoriale ! Pour participer,

rendez-vous sur 4- www.scotcubzaguaisnordgironde.fr ERREUR CES OUEST,

Fr.

II

Lien vers l'article : https://www.sudouest.fr/.../une-carte-interactive-

pour...

— Haute Gironde : repenser le territoire pour les vingt — QUE . » nn rate prochaines années

MX PREMIUM COMMUNES FAITS DIVERS FRANCE SPOR © Lecture 2 min

BORDEAUX ARCACHON LIBOURNE LA ROCMELLE SAINTES ROYAN COGNAC ANGOULÉME PÉRIGUEUX AGEN Accueil - Politique - Urbanisme

Une carte interactive pour décider

l'avenir

a

A Alain Dumas, Jean-Luc Despériez et l'équipe d'animation ont fait connaître cet outil numérique RÉ TENET So æ) Ca PREMIUM PHOTO MARIE-CHRISTINE WASSMER er nes Sur Web, TabletteetMobile

ETS e syndicat mixte chargé d'élaborer le Schéma de cohérence territoriale, ou Scot Le Grand Cubzaguais et Latitude Nord Gironde élaborent un schéma de D Le Lors et ses suppléments L (1) Cubzagais-Nord Gironde lance une carte participative sur Internet et invite cohérence territoriale. Mercredi 2 juin, une réunion publique a dévoilé le rai D. ane les habitants des communautés de communes du Grand Cubzaguais et dé Latitude Nord gl etles haitées par les élus rte t Fr.

TV7 0

| Résa aux abonnés

Grand Cubzaguais : des orientations pour les décennies à

venir

a) voies © vecu 3

Accueil « Gironde + Saint-André-de-Cubzac

o

Par Didier Faucard [en] Pubtéle 10272004 à20n52

Résgr Partager

Le Plan d'aménagement stratégique (PAS), point d'étape du Schéma de

cohérence territorial (Scot) a été présenté lors de la dernière assemblée

OUEST,

Li} ® MAVRLE V ACTUALITÉ [oéeux | LA SÉLECTION VW FAITS DIVERS SPORT V LOISRS V SERVICES V ETUDIANT VW ANNONCES V

Gironde : une réunion publique de présentation du Scot

du Cubzaguais et du Nord Gironde est organisée à

Civrac-de-Blaye

@) Lecture 1 min

Accueil + Politique + Urbanisme

SCoT Cubzaguais Nord Gironde | Bilan de la concertation 6

^ Différents extraits d’article de Sud-Ouest entre 2019 et 2024ST fosses NORD-GIRONDE

Syndicat Mixte duBCoT du Cubzaguais-Nord-Gironde

NE Grand Cubzaguais

27 mai à 19:00 :@

[RÉUNION PUBLIQUE: Présentati

Gironde]

du SCoT Cubzaguais Nord-

*Engagée depuis 2017 dans la révision de notre Schéma de

Cohérence Territoriale (SCOT) avec la Communauté de Communes

Latitude Nord Gironde, le document stratégique arrive en phase

de finalisation.

à Cette réunion publique sera l'occasion de présenter les grandes

orientations politiques actées pour l'avenir du territoire au travers

de ce document : en matière d'artificialisation des sols, maîtrise de

la crois. En voir plus

Réunion publique

de présentation du SCoT

nd J'aime Q Commenter

& Grand Cubzaguais

L 7 mai @

[Réunion publique : Présentation du SCOT Cubzaguais Nord-

Gironde]

Engagée depuis 2017 dans la révision de notre Schéma de

Cohérence Territoriale (SCoT) avec la Communauté de Communes

Latitude Nord Gironde, le document stratégique arrive en phase

de finalisation.

Cette réunion publique sera l'occasion de présenter les grandes

orientations politiques actées pour l'avenir du territoire au travers

de ce document : en matière d'artificialisation des sols, maîtrise de

la croissanc.. En voir plus

Réunion publique

de présentation du S

nd) J'aime Q Commenter

é + Communauté de Communes Latitude Nord Gironde

7 Tmai'@

- REUNION PUBLIQUE -

Présentation du SCoT Cubzaguais Nord-Gironde

Engagée depuis 2017 dans la révision de notre Schéma de

Cohérence Territoriale (SCOT) avec le Grand Cubzaguais, le

document stratégique arrive en phase de finalisation.

Cette réunion publique qui aura lieu le Jeudi 30 mai 2024 à 18h à

Civrac de Blaye (salle des fêtes, 46 route de S-t-Mariens), sera

l'occasion de présenter les grandes orientations politiques actées

pour l'avenir du territoire au travers de ce do. En voir plus

Réunion publique

de présentation du SCoT

dà J'aime Q Commenter

SCoT Cubzaguais Nord Gironde | Bilan de la concertation 7

B. L’information et la concertation par voie numérique

Ces éléments ont vocation à répondre aux modalités suivantes :

❖ « La mise à disposition du public de documents de synthèse au siège du Syndicat Mixte et sur son site internet »

❖ « Le recueil des observations du public faites […] par courriel » ❖ « Des lettres d’information « Le journal du SCoT » »

• Les réseaux sociaux, via la page Facebook des deux intercommunalités. Il est également à noter que les conseils communautaires, parlant parfois du SCoT, ont été diffusés sur les réseaux du Grand Cubzaguais (en direct et en rediffusion) :

^ Différents extraits des publications sur les réseaux sociaux des intercommunalités

• Le site internet du SCoT Cubzaguais Nord-Gironde dispose d’une multitude d’informations sur l’élaboration du SCoT dont la présence d’un document de synthèse du diagnosticL]

D T CUBZAGUAIS

C NORD-GIRONDE

2 , PTE RTS. .

Les défis de l'attractivité résidentielle

La croissance démographique du territoire s'est accélérée depuis le début

des années 2000, avec l'accueil de plus de 15 000 nouveaux habitants,

soit une progression de près de 40%.

Le profil des nouveaux arrivants : des jeunes et des familles

Par sa situation, à la fois proche de la métropole bordelaise avec les

emplois et équipements supérieurs qu'elle offre, mais conservant les

caractéristiques d’un territoire rural, le Cubzaguais Nord Gironde est très

attractif, et notamment pour les jeunes ménages en recherche de foncier

à un prix abordable leur permettant l'accession à une maison individuelle

avec jardin.

Le vieillissement de la population est aujourd'hui contenu par l'arrivée

de cette population jeune, mais commence à augmenter sur la période

récente. Ce vieillissement créera denouveaux besoins en termes d'habitats

et d'équipements.

Etude comparée de la structure de la population du territoire

entre le territoire SCoT et de le Département en 2016

O-14 ans 45-59 ans 60-74 ans + do 75 ans 15-29 ans 30-44 ans

source: INSEE 2019, RP 2016

A l'image de la tendance nationale, la taille des ménages du Cubzaguais

Nord Gironde diminue : alors qu'au début des années 1990, les ménages

se composent en moyenne de 2,9 personnes, en 2016, la moyenne est

de 2,4 personnes par ménages. Cette baisse de la taille moyenne des

ménages est le résultat d'une combinaison de plusieurs phénomènes

socio-démographiques qui touchent tous les territoires : vieillissement

de la population et situation de veuvage, décohabitation des jeunes,

séparations de couples, etc. Même si elle tend à diminuer, la taille des

ménages, caractéristique des ménages familiaux, reste élevée sur le

territoire du Cubzaguais Nord Gironde.

De multiples pressions

La poussée de l'urbanisation

Le Cubzaguais Nord Gironde est caractéristique des territoires périurbains

où la pression foncière est forte et fait peser de lourdes menaces sur les

paysages, la biodiversité et les corridors écologiques. Les évolutions que

connaît le territoire ces dernières années (desserrement de la métropole

bordelaise, construction de la LGV, multiplication des lotissements,

développement des zones d'activités, etc.) ont soumis le patrimoine

naturel et bâti à de nouvelles pressions, telles que la banalisation de

la qualité architecturale par les nouvelles constructions, le mitage du

territoire ou encore la suppression d'espaces naturels et agricoles. Les

habitants venant chercher un cadre de vie remarquable, en deviennent,

par une urbanisation non maîtrisée, facteur de sa modification. Le

caractère rural, qui fait l'identité et l'attractivité du territoire Cubzaguais

Nord Gironde, se retrouve alors en danger par la fragilisation des coupures

d'urbanisation.

SCoT Cubzaguais Nord Gironde | Bilan de la concertation 8

Extraits de la synthèse du diagnostic diffusé sur le site internet du SCoT Cubzaguais Nord- Gironde

• Le site internet du SCoT Cubzaguais Nord-Gironde où un formulaire ainsi qu’un contact par email (contact@scotcubzaguaisnordgironde.fr) ont été mis à disposition.Contact

N'hésitez pas à

. nous faire part

Comment fr ie de vos s'informer ? ES 2 remarques et

" questions

phase: La synthèse gnost

A tout moment vous pouvez exprimer votre avis sur la démarche en cours.

Pour cela, vous pouvez prendre contact par e-mail, courrier ou en écrivant

dans le registre de concertation disponible au siège du Syndicat Mixte

S'exprimer

Adresse E-mail Contact Op EUR : HE Aon

T du Cubzaguais Nord Gironde Syndicot Mixte du SCoï

SCoT Cubzaguais Nord Gironde | Bilan de la concertation 9

Extraits de la rubrique « S’exprimer » de la page internet du SCoT Cubzaguais Nord-Gironde

• Des lettres d’information ont été mises à disposition afin d’informer le public sur l’état d’avancement du SCoT, au nombre de 8 avant l’arrêt du document.Journal du SCA

Journal du SCoT n°8 Journal du SCoT n°7 Journal du SCoT n°6

LIRE LA GLNTI LIRE Le ER TE LIRE LA SANT

Journal du SCoT n°5 Journal du SCOT n°4 Journal du SCOT n°3

UMLATNIr VIE Le LANTE

LIRE LA DAT

SCoT Cubzaguais Nord Gironde | Bilan de la concertation 10

• La plateforme participative « Carticipe » a été mise en place durant la révision du SCoT au travers du lien suivant : https://www.scotcubzaguaisnordgironde.fr/participer/t CUBZAGUAIS NORD-GIRONDE

te du éCoT du Cubzaguais-Nord-Gironde

- Le site internet du SCoT :

www.scotcubzaguaisnordgironde.fr En parallèle des phases 1, 2 et 3

Comment + L'exposition itinérante + La presse (un article par phase) Concertation préalable :

Î f 2 - Des lettres d'information « le journal du «nine rutiques S INTOrmer : SCoT » ere + Les documents de synthèse de chaque + exposition publique, etc. phase : La synthèse du diagnostic

Jusqu'au 15 septembre 2019

Récolte d'idées A tout moment vous pouvez exprimer votre avis sur la démarche en cours. L 7

Pour cela, vous pouvez prendre contact par e-mail, courrier ou en écrivant pou r le te rf rito | re dans le registre de concertation disponible au siège du Syndicat Mixte. Cart'icipez-sur :

S'exprimer | ontactez-nous >

GUAIS

CART'ICIPEZ AUX PROJETS D'AMÉNAGEMENTS DU

TERRITOIRE

Accueil > Actualités > Cart'icipez aux projets d'aménagements du territoire A+ A- RSA <

ET SI VOUS CART'ICIPIEZ AU TERRITOIRE DE

DEMAIN ?

Depuis mi-avril, vous pouvez contribuer à la construction du SCOT Cubzaguais-Nord-Gironde via un outil interactif : une

carte p p ible via www b dgironde.fr. Vous avez jusqu'au 15 septembre, pour géolocali:

vos propositions de projets, les commenter ou dire ce que vous pensez des autres suggestions. Toutes les propositions

f lées seront synthétisées et ali la réalisation du SCOT.

Pour faire connaitre l'outil et lancer cette large concertation, des ateliers d'expression sur carte seront proposés sur

différents lieux publics du territoire :

Jeudi 2 mai matin Cavignac Marché

Jeudi 2 mai fin après-midi Bourg Carrefour Market

Vendredi 3 mai fin après-midi Saint-Savin Intermarché

Samedi 4 mai matin Saint-André de Cubzac Marché général

Autour d'un animateur, ils seront l'occasion d'expliquer le fonctionnement de l'outil en ligne et d'engager un dialogue direct.

Tout au long des échanges, les idées qui émergeront seront recueillies par l'équipe d'animation sur des post-it et localisés

sur une grande carte du territoire, puis feront l'objet d'une publication en ligne.

SCoT Cubzaguais Nord Gironde | Bilan de la concertation 11

Cette plateforme a fait l’objet d’une communication par le syndicat :SC { CUBZAGUAIS NORD-GIRONDE

A, ue Récolte d'idées

pour le territoire

Star.

Cart'icipez-sur :

Jusqu'au 15 septembre 2019

CRBANENL ‘3j KP BRonoe

& Grand Cubzaguais

Publié par Guillaume Comm @ : 4 décembre 2019 . @

[REUNION PUBLIQUE SUR LE SCOT , , |

+ Demain présentation du di ic et des idées SCot. Vous avez participé ?

Vous êtes intéressé par la démarche ? # RDV dès 18H30 à la sale des fêtes de Cubnezais

# Le SCoT pour Schéma de territoriale, d'urbanisme qui détermine un

projet de territoire. Actuellement en phase de révision, la prochaine version de notre SCOT se

fera en commun avec la Communauté de communes Latitude Nord Gironde. Pour cela une

récolte d'idées a eu lieu il a quelques mois, via une carte interactive.

Vous avez x!

Cart'icipé.

Mobilités

& Déplacements Services,

Loisirs &

Equipements

Economie

Wh & Commerces

Habitat

& Construction

.

S C CUBZAGUAIS NORD-GIRONDE

Réunion publique sur ie diagnostic du SCOT

Présentation du fruit de vos idées pour le territoire —

\

fr CT 1HE

Cadre de vie,

Paysages &

Environnement

Vous avez

Cart'icipé..

Mobilités

& Déplacements

\ |

- Services,

: Loisirs &

: Equipements

\\ Economie

WN & Commerces

Habitat

& Construction

Sc@t £ . . "4 Présentation publique — du fruit de vos idées pour le territoire

Cadre de vie,

: Paysages &

: Environnement

CUBZAGUAIS

NORD-GIRONDE

CNP dl HD BEonoe

Grand Cubzaguais .

Publié par Guillaume Carey @ : 9 juillet 2019 - @

[CART'ICIPEZ AU TERRITOIRE DE DEMAIN]

à Vous pensez que des aménagements sont nécessaires ? Vous avez des idées ? Participez à

la réflexion de territoire menée avec la Communauté de communes Latitude Nord Gironde.

Vous pouvez également voter pour les autres idées proposées. RDV sur :

www.scotcubzaguaisnordgironde.fr

Y

SCOTCUBZAGUAISNORDGIRONDE.DEBATOMAP.COM

Debatomap - SCOT Cubzaguais Nord Gironde

Concertation SCOT Grand Cubzaguais Nord Gironde

SCoT Cubzaguais Nord Gironde | Bilan de la concertation 12e) Un) IT du Cubzaguais-Nord-Gironde Syndicat Mixte du

SCoT Cubzaguais Nord Gironde | Bilan de la concertation 13

C. L’information et la concertation par la mise à disposition « physique »

Ces éléments ont vocation à répondre aux modalités suivantes :

❖ « La mise à disposition du public de documents de synthèse au siège du Syndicat Mixte » ❖ « Le recueil des observations du public faites par courrier, par courriel ou consignées au sein d’un registre ouvert au siège du syndicat, »

❖ « La mise en place d’une exposition évolutive et itinérante de 10 panneaux »

Les observations du public ont été recueillies au travers de plusieurs moyens :

• Un registre permettant le recueil des observations du public au siège du syndicat. A la date de juin 2024, ce registre n’a fait l’objet que d’une seule contribution concernant un classe- ment de certaines parcelles en zone 1AU ou constructibles. Cette demande n’ayant pas de lien avec le projet de SCoT – ces demandes étant relatives aux PLU(i) – aucune suite n’a été donnée à cette requête.

• L’adresse courrier du syndicat mixte du SCoT (Syndicat Mixte du SCoT du Cubzaguais Nord Gironde 365 avenue Boucicaut 33240 Saint-André-de-Cubzac) était également communi- quée (notamment via la rubrique « s’exprimer ») pour d’éventuels courriers.7/1

CUBZAGUAIS EGISTRE DE CONCERTATION DU PUBLIC

NORD-GIRONDE 4 SS=S

+

f ConuEkTAToù miAuasie À : JL' £laboation

F du Sétäma oe Cohlauu Tonitoxals

du Cubjäquais Mod Grande

EN EÉ0omi où 9e LA Eu BÉrATieN Du. 4 juin PTE

EN DE DU: 42 Mae Lon3

TE OM GNE: Alax Dunas, Pride

Hi Qutr, LE TO, LEMÉJENT EGUTRE , YOUR

AEŒMIL LES OMEAVAMOM D PUBLIC

EUTANE TT 22 Yénies toia

: LS SAINTANDRE DE CUBZAC

LATITUDE

5! NORD SIRONDE

CRAN

= É Pr En joue Currie

PFrSp er: < ah Cm Space Po

. |

= fl Epauulé LT Us His 2)

d |

|

RAR LAURE 4010) banane Cfpes

|

— Phale % Chpue

SCoT Cubzaguais Nord Gironde | Bilan de la concertation 14

Photographies du registre de concertation

• Une exposition de présentation des éléments du SCoT a été mise en place avec la présence de panneaux. En plus de ces éléments, un « registre itinérant » avait suivi l’exposition. Celui- ci a recueilli deux observations : une habitante de Val de Virvée sur l'état du réseau routier relativement à l'apport de population, et un habitant de Bourg souhaitant la valorisation de la route de la Corniche ainsi que sa sécurisation.“

LL

_

_

ol

_

” ,

SCoT Cubzaguais Nord Gironde | Bilan de la concertation 15

Affichage de l’exposition dans les locaux de la Maison France Services (Saint André de Cubzac)LZ

Sc CUBZAGUAIS NORD-GIRONDE

Syndicat Mixte du SCoT du Cubzaguais-Nord-Gironde

4 cuezAGUAIS

NORD-GIRONDE

ence

SCoT Cubzaguais Nord Gironde | Bilan de la concertation 16

Extraits du registre itinéraire de concertationLu a Z [e) = Ÿ à œŒ [e] Z

$

CUBZAGUAIS

Qt

Déroulé de la réunion

8 € c à 6 © QY œ © d À cc U S © S = Œ + Q. Donner la priorité à l'emploi local Présentation et échanges Introduction Axe 1 Axe 2 : Recevoir selon la capacité d'accueil Présentation et échanges Préserver la qualité du cadre de vie

Présentation et échanges

Axe 3 Projet d'Aménagement Stratégique (PAS

18 mai 2021

Conclusion

SCoT Cubzaguais Nord Gironde | Bilan de la concertation 17

D. L’information et la concertation par la tenue de réunions

Ces éléments ont vocation à répondre aux modalités suivantes :

❖ « L’organisation de réunions publiques au fur et à mesure de l'élaboration du SCoT » ❖ « Une réunion des Personnes Publiques Associées et une réunion publique sont prévues pour chacune des grandes phases d'élaboration du projet » ❖ « Lors de la formalisation du dossier en phase administrative (soit entre la phase pré-arrêt et l'approbation du SCoT), il est prévu deux réunions des Personnes Publiques Associées » ❖ « La transmission des documents liés au SCoT aux collectivités locales (Communes et Communautés de Communes), aux territoires limitrophes et aux partenaires (Etat, Ré- gion, Département et Chambres consulaires »

▪ Les réunions auprès des Personnes Publiques Associées (et partenaires)

Dans le cadre de la phase allant de la prescription de la révision du SCoT et l’arrêt du document, trois réunions dédiées aux Personnes Publiques Associées ont été réalisées. La première corres- pond à la phase PAS, le second à la « reprise » du dossier par le nouveau groupement, impliquant la reprise des éléments des premiers travaux notamment quelques éléments de diagnostic, in- cluant des travaux en cours sur l’actualisation des « chiffres clés sur la base des données INSEE 2020 pour harmoniser et confirmer les dernières tendances à l’œuvre sur le territoire » et le troi- sième sur les éléments de projets (PAS) et de déclinaisons réglementaires (DOO).

Ces différentes réunions permettent de répondre à la fois au nombre de réunions attendus et de couvrir les différentes phases prévues avant l’arrêt du document et de répondre à l’objectif de transmissions des documents liés au SCoT auprès de différents partenaires. Il est également à no- ter, qu’au-delà, des réunions PPA, les communautés de communes et communes concernées ont été mobilisées le long du projet (tenue d’au moins deux conférences des maires le 27 mai 2021 et le 29 mars 2024) et certains partenaires ont fait l’objet de réunion spécifique, dont les partenaires agricoles notamment par la tenue d’une réunion le 6 avril 2021 présentant les éléments de dia- gnostic agricole et les orientations envisagées du PAS.

• Une réunion le 18 mai 2021 de présentation du Projet d’Aménagement Stratégique.

SC { CUBZAGUAIS NORD-GIRONDE

Syndicat Mixte du'éCoT du Cubzaguais-Nord-Gironde

RAPPEL PR emmE en Orientation 2.4 Accompagner la réalisation de projets cohérents

avec l’identité du territoire Orientation 3, lalxcaination des filières

et ferrommre ds terrnsee

Définir une wsstégie pour les zone d'actes

Lors S'echetér straragaques

Dore d'ertretés siroctarentes

= Daves decrierés de proumré

1/ Se fixer des principes

d'urbanisme communs

=. 2/ Favoriser la qualité environnementale, paysagère,

urbaine et architecturale des

nouvelles opérations

Dit 14 ot nd 3/ Favoriser la diversité des ec -

formes urbaines avec l'identité du territoire

vaionner Rouge pôe tournfiue de terrtare —— Limiter l'étalement urbain

Pourvses 1 cotabarstion Baye Boy are d'Eutaaire 16

O1 | UNE ÉQUIPE EXPÉRIMENTÉE ET COMPLÉMENTAIRE Présentation de l'équipe projet qui vous accompagne 02 | LES GRANDS SUJETS A RETRAVAILLER

EQUIPE PROJET

PÔLE COHÉHON SOCIALE ET ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE UNE LEGERE EVOLUTION DE L'ARMATURE

TERRITORIALE DU SCOT

- Pôle urbain : Saint-André-de-Cubzac

Pôle touristique : Bourg

Pôle de proximité : Bourg, Saint-Savin, Saint-

Yzan-de-Soudiac, Cavignac, Peujard, Pugnac,

Cubzac-les-Ponts + Val-de-Virvée

- _ Communes relais : Tauriac, Prignac-et-

Marcamps, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Gervais,

Virsac, Gauriaguet, Marsas, Cubnezais, Cézac,

Saint-Mariens, Laruscade

Communes rurales : Saint-Trojan, Teuillac,

Mombrier, Lansac, Saint-Vivien de Blaye, Civrac-

de-Blaye, Marcenais, Donnezac

UNE ARMATURE RETRAVAILLÉE EN LIEN AVEC LE PLH DE LA CC GRAND CUBZAGAIS

L 4

ELABORATION DU SCOT CNG 17/06/2024 | 5 ELABORATION DU SCOT CNG

SCoT Cubzaguais Nord Gironde | Bilan de la concertation 18

^ Extraits du support diffusé le 18 mai 2021

• Une réunion le 13 septembre 2023 de présentation du nouveau bureau d’études (Citadia), des sujets et calendrier pour finaliser la réalisation du dossier d’arrêt

^ Extraits du support diffusé le 13 septembre 2023

• Une réunion le 6 mai 2024 de présentation du PAS, de sa déclinaison opérationnelle et des éléments finaux jusqu’à l’arrêt..

S ( CUBZAGUAIS NORD-GIRONDE

Syndicat Mixte du SCoT du Cubzaguais-Nord-Gironde

O3 UNE POLITIQUE D'HABITAT POUR DIVERSIFIER LE PARC DE

LOGEMENT

“ | LE PROJET POLITIQUE

FAVORISER UNE OFFRE DE LOGEMENTS ABORDABLES

É Les communes de Soint-André-de-Cubzoc et de Vol-de-Virvée sont soumises à l'article 55 de la loi SRU imposant 25%

UN PAS ORGANISÉ EN 3 AXES de logements sociaux en 2037. Afin d'atteindre cet objectif, leurs plans locaux d' devront prog en moyenne, chaque année :

+ la production de 70 logements dont 75% de logement sociaux, soit 53 logements sociaux pour Saint-André-de-

Cubzoc,

+ la production de 33 logements dont 73% de logement sociaux, soit 26 logements sociaux pour Val-de-Virvée.

Axe 1: Donner

la priorité à Les documents d'urbanisme locaux des autres communes du territoire classées pôles de proximité ou communes l'emploi local relais dans l'armature du SCoT, non soumises à la loi SRU, devront également prévoir la production de logements locatifs sociaux Dans les nouvelles opérations résidentielles faisant l'objet d'une OAP et à l'échelle de chaque une part minii de lo di de logement devra être réservée ou locatif social :

20% de logements sociaux à l'échelle de chaque commune pôle de proximité

2 de logements sociaux pour les communes de Saint-Gervais et Virsac conformément au PLH de la

de Ci du Grand Cubzaguois

15% de logements sociaux pour les autres commune relais qualité ducadre de vie

Concernant les communes rurales, le SCOT n'impose pas d'objectifs de production de logements sociaux. Il

H recommande de raisonner au cas par cas les besoins en logements locatifs sociaux.

SCOT ENG / RÉUNION PPA / 6 MAI 2024 rné/2024 | 7 SCOT CNG / RÉUNION PPA / 6 MAI 2024 12/06/2024 | 22

Q

S CUBZAGUAIS NORD-GIRONDE

SCHÉMA DE COHÉRENCE

TERRITORIALE (SCOT)

CUBZAGUAIS NORD GIRONDE

Mäires 27 mai 29 MARS 2024

2021

“ VE «

& SITADIA EVEN & crrania

1.2 L'évolution récente du secteur agricole

Une prédominance locale de la viticulture =

Re U n Te n - 69% des exploitations agricoles recensées se caractérisent par des productions viticoles

Partenaires nn ne a représentées par l’activité d'élevage ; - Le maraîchage avec 9 exploitations agricoles

6 avril 2021

8 bot ou5$ ÉETFFES

ES

SCoT Cubzaguais Nord Gironde | Bilan de la concertation 19

^ Extraits du support diffusé le 6 mai 2024

• Des conférences des maires

• Les réunions auprès des partenaires et professionnels agricolesS C CUBZAGUAIS NORD-GIRONDE

Syndicat Mixte du BCoT du Cubzaguais-Nord-Gironde

Réunion de concertation

Professionnels agricoles

8 juin 2021

2 juin 2021

- Une donnée d'entrée : Le Recensement Général Agricole

de 2010;

=> Des données vieillissantes qui sont en cours

d'actualisation (RGA 2020 — publication fin 2021)

- Une enquête statistique agricole menée par le territoire

auprès de l'ensemble des agriculteurs du territoire

=> À permis de faire ressortir de nouvelles tendances /

compléments de données

=> Un taux de retour d'environ 35% (84 exploitants sur

240 visés par l'enquête).

- Des entretiens auprès de partenaires afin de faire

ressortir des analyses/ visions qualitatives de l'activité

agricole du territoire ;

- Une réunion de travail avec les partenaires agricoles le

6 avril.

Les défis de l'attractivité résidentielle ©

A Un parc de logements standardisé, qui Ç À

vs

répond mal aux besoins des habitants

Une offre en équipements qui s'adapte

aux besoins

Des extensions de l’urbanisation mal

contrôlées

Des réflexions en cours pour la

revitalisation des centres-bourgs

O1

1.1 Un volet agricole participatif et consultatif

Enjeux

Maîtriser la croissance démographique

Accompagner les parcours résidentiels en

diversifiant l'offre de logements

Assurer l'équilibre des équipements

Renforcerla mixitésociale

Requalifier les espaces publics

Revitaliser les centres-bourgs

SCoT Cubzaguais Nord Gironde | Bilan de la concertation 20

Extraits des supports diffusés les 6 avril et 8 juin 2021

▪ Les réunions publiques

Plusieurs réunions publiques ont été tenues le long de la procédure d’évolutions, dont une pour la phase diagnostic et une pour la phase PAS/DOO.

• Une réunion publique le 2 juin 2021 de présentation des grands enseignements du dia- gnostic et de présentation du PAS

Extraits du support diffusé le 2 juin 2021

• Une réunion publique le 30 mai 2024 de présentation des grandes orientations politiques (PAS) et d’un certain nombre de déclinaisons opérationnelles (DOO).ScQt

03 | QUEL PROJET POUR LE CUBZAGUAIS-NORD GIRONDE ? O4 | QUELLE DÉCLINAISON OPÉRATIONNELLE DU DOO ?

L'AXE 2 DU PAS Axe 2 : Recevoir selon la capacité d'accueil DES CHOIX ÉCONOMIQUES FORTS

proeçengnio Une identification des zones à créer et à étendre

>> création de 3 nouvelles ZAE stratégiques

Zone logistique

Parc d'activit te ar

Parc Laruscade et Saint-Yzan-de- s Soudiac

A noter que le parc d'activités mixtes de Laruscade d'intérêt régional, porté par la Communauté de

Communes Latitude Nord Gironde, accueillera notamment des industries de la filière dirigeable est

inscrite aux Projets d'Envergure Nationale ou Européenne (PENE). Sa consommation foncière, de 75

ha, n'est donc pas supportée par le SCoT Cubzaguais-Nord Gironde.

Gauriaguet et Peujard

Orientation 22 Aticuler les mobilité en cohérence

avec l'armature urbaine

-> extension 1 nouvelle ZAE stratégique ZAE stratégiques en extension Commune d'implantation

Pont de Cotet/a Tuilerie Saint-Mariens

>> création 1 nouvelle ZAE structurante ZAE structurantes en projets Commune d'implantation

Rivière Virsac

>> création 1 ZAE de proximité ZAE deproxmité en projets Commune d'implantation

Chailloux Saint-Savin

SCOT ENG / REUNION PUBLIQUE / 30 MAI 2024 SCOT CNG / REUNION PUBLIQUE / 30 MAI 2024

SCoT Cubzaguais Nord Gironde | Bilan de la concertation 21

Extraits du support diffusé le 30 mai 2024

Public présent lors de la réunion publique du 30 maie) Un) IT du Cubzaguais-Nord-Gironde Syndicat Mixte du

SCoT Cubzaguais Nord Gironde | Bilan de la concertation 22

E. L’information, la concertation et la participation des élus et des équipes techniques

Au-delà des éléments de concertation et d’information avancés, ce sont plus de 50 réunions qui ont été réalisés (hors réunions PPA, partenaires ; publiques et format COTECH) entre la phase pré- alable à la prescription et juin 2024 :

Phase préalable à la prescription :

• 2 COPIL élus (06 et 28 juin 2017)

• 1 réunion en lien avec la DDTM de sensibilisation des élus communaux aux enjeux du SCoT (06 juillet 2017)

• 1 visite de territoire à destination des élus intercommunaux (14/11/2017) • 2 sessions d'ateliers de réflexion thématique à destination des élus du territoire (13/02/2018 et 24/04/2018)

Phases diagnostic et reprise du diagnostic :

• 2 Commissions Urbanismes (13/05/2019, 20/07/2020)

• 6 COPIL (22/02/2019, 15/05/2019, 22/10/2019, 22/01/2020, 30/09/2020) • 1 entretien préalable avec les Communes réalisés avec le BE en avril 2019 • 2 COTECH sur le volet eau (06/06/2019 et 16/10/2019)

• 1 réunion avec la DDTM (05/02/2020)

• 1 réunion de présentation du diagnostic et de l'EIE aux deux CDC (15/10/2020) • 1 réunion des Maires visant la relance de la révision et reprise du diagnostic (20/06/2023)

Phase PAS et reprise du PAS :

• 1 séminaire de lancement à destination des maires et élus communaux (03/02/2021) • 3 Commissions Urbanismes (31/05/2021, 24/01/2023 et 30/01/2014) • 3 COPIL élus (02/03/2021, 27/04/2021, 08/06/2021)

• 4 groupes de travail avec les élus municipaux, communautaires et syndicaux (2 le 10/03/2021 et 2 le 16/03/2021)

• 1 matinée d'échanges sur les zones humides auprès des élus (27/04/2021) • 1 commission "planification cohérence et solidarités territoriales" interne à G3C (06/05/2021) • 1 commission "urbanisme" interne à LNG (31/05/2021)

• 2 Conseils communautaires de présentation du projet de PAS • 1 COPIL élus de reprise du PAS (04/10/2023)

• 2 Conseils communautaires de présentation du PAS mis à jour • 1 commission "planification cohérence et solidarités territoriales" interne à G3C (31/01/2024)

Phase DOO et reprise du DOO :

• 2 COPIL (26/10/2021, 18/01/2022)

• 2 conférences des maires G3C (10/11/2021 et 12/01/2022)

• 3 groupes de travail à destination des élus municipaux (23/11/2021, 07/12/2021, 21/12/2021) • 1 commission "planification cohérence et solidarités territoriales" interne à G3C (21/12/2021) • 1 conférence des maires G3C de reprise du DOO (27/03/2024) • 1 commission urbanisme LNG de reprise du DOO (04/03/2024) • 3 ateliers de travail à destination des élus municipaux de reprise du DOO (16/01/2024, 02/02/2024, 13/02/2024)

• 2 COPIL de reprise du DOO (19/02/2024 et 06/05/2024)es G ue

Comment vivons-nous en Cubzaguais Nord Gironde ?

Sur quoi devrait s'appuyer notre projet de territoire, aujourd'hui et

demain ?

Comment valoriser les dynamiques territoriales en cours ?

EQUIPEMENTS ms “"G

__ er À — N DE 14 More 2 Z == LA

SCoT Cubzaguais Nord Gironde | Bilan de la concertation 23

^Différents temps d’information, de concertation et de participation des élus et des équipes techniques au projet de SCoT